unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 107

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 107 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 107)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le AXJOS" 1 2226 S LOT

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_107-BF

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2026CC_04 107

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril à 18h30, le Conseil de Nombre de membres

Communauté s'est réuni à BOUILLÉ-COURDAULT, en session ordinaire, En exercice :

- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.

Présents : Date de convocation : 15 avril 2026

- Titulaires : 34

- Suppléants : 4

Excusés ayant donné pouvoir: 3

Votants : 37

(34 titulaires — 3 pouvoirs)

PRÉSENTS :

- M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet - M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1% autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix M. THIBAULT Denis, 28e autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé

- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet

- Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet

- Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet

- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault

- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix

- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix

- M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau

- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau

- M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau - Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez

- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez

- Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé

- M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais

- M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais

. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- Mme RISTOR Mathilde, Déléquée de la commune de Rives-d'Autise - M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. AUGER Lionel, Déléqué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond

Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

- M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix

- M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix

M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-ChassenonEnvoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publiéle 4210S125 26

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_107-BF

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

- Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M.

GEROME Philippe)

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille)

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)

ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

OBJET : BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF >» : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER

UNIQUE 2025

Monsieur le Président expose que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion. Ainsi, les élus sont amenés à se prononcer sur une délibération et un document unique au

plus tard le 30 juin de l’année qui suit l'exercice.

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la

présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents. Il s'agit d'une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

Monsieur le Président précise à l'assemblée que le budget primitif ayant été voté par chapitre pour la section de Fonctionnement et pour la section d'Investissement, la même démarche est proposée pour le vote du Compte

Financier Unique.

Le total des opérations réalisées en section de fonctionnement et en section d'investissement est récapitulé de façon synthétique dans les tableaux ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT:

| ____ DÉPENSES |___ BP2025 | CFU2025 | 011 -Charges à caractère général _ 12 955,00 € | 10 096,84 € | | 012 - Charges de personnels, frais assimilés | 7420000€) 67 348,47 € | | 65 - Autres charges de gestion courante | 5,00 €! 0,38 € | | 68 - Dotations de provisions semi budoétaire 36,00 € | 0,00 € | | 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections| 2019,23 € | 201923€| | 002 — Déficit de fonctionnement I 483,39 € | 0,00€ TOTAL | 89 698,62 € | 79 464,92 €

| RECETTES |___ BP2025 |__ CFU2025 | | 013 - Atténuation de charges | 0,00 € | 2 205,15 € | 70 - Produits des services | 89 693,62 € | 79 060,00 € | | 75 - Autres produits des domaines | 5,00 € | 150€) TOTAL _ 89 698,62 € | 81 266,65 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

| DÉPENSES __]BP2025 | CFU2025

| 21 - Immobilisations corporelles L 13 970,25 € | 0,00 €

TOTAL 13 970,25 € | 0,00 €Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le $2 10S|2S 2% S 10

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_107-BF

| RECETTES __ È BP 2025 _ CFU 2025 |

040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 201923€. 201923€|

| 001 — Excédent d'Investissement if 11 951,02 € _ 000€] 13 970,25 € | 2019.23 € |

TOTAL :

VU le Code général des collectivités territoriales dans ses parties règlementaires et législatives , VU l'instruction comptable et budgétaire M49 ;

CONSIDÉRANT que le Président doit quitter la salle au moment du vote ;

Monsieur DAVID, 1* Vice-président, propose un vote à main levée, sans la présence de Monsieur GUILLON, Président, qui s'est retiré.

Les membres du Conseil procèdent au vote à main levée :

Nombre de votants: 36

Exprimés : 36

CONTRE : 0 0

ABSTENTION : 0

POUR : 36

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

- _ Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe « Assainissement Non Collectif ». Autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 21 AVRIL 2026

Le Président, Le secrétaire Ae séance,

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage :

d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens {https:/Awwwtelerecours.fr}.

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu'elle soit implicite (un sitence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/05/2026

Reçu en préfecture le 11/05/2026

Publié le S LG

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04.107-BF