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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 089
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 089)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 …: É
Publié le OC/ CS TOLE S'LOF
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_089-DE
Département : VENDEE Arrondissement: FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_04_ 089
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BOUILLÉ-COURDAULT, en session ordinaire, En exercice :
- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.
Présents : Date de convocation : 15 avril 2026
- Titulaires : 34
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants: 37
(34 titulaires — 3 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet
M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1° autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix
M. THIBAULT Denis, 2ème autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé
. M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet
. Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet
- Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet
. Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault
. M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix
. Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau
- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau
- M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau
. Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez
- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez
.__ Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé
. M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais
. M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-$erre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
. M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
-__ Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond
Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix
. M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix
M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le OS/2$7 2086 SL
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_089-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M.
GEROME Philippe)
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille} - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
OBJET: ÉLECTION DU REPRÉSENTANT SIÉGEANT A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE COORDINATION
DES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES DU SYDEV :
Conformément aux dispositions de l'article 198 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la
transition énergétique pour la croissance verte, le SYDEV à créé, par délibération du Comité syndical n°DELO41CS280915 en date du 28 septembre 2025, une Commission consultative visant à coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie, à mettre en cohérence leurs politiques d'investissement et à faciliter l'échange de données. : la Commission Consultative de Coordination des Politiques Energétiques (CCCPE).
Selon les termes de l'article L.2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), cette commission
comprend un nombre égal de délégués du SYDEV et de représentants des établissements publics de coopération
intercommunale, soit 20 délégués du SYDEV, 19 représentants des EPCI vendéens et 1 représentant de la Commune de l'Ile d'Yeu compte tenu de sa particularité,
Elle est présidée par le président du syndicat au son représentant et se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président ou de la moitié au moins de ses membres.
Chaque Communauté de communes ou d'agglomération doit donc désigner un délégué pour la représenter au sein de la CCCPE.
Le délégué est élu par le Conseil communautaire à la majorité absolue. Toutefois, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
En application de l'article L5711-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret à la nomination de son représentant.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2224-37-1,
Vu les statuts du SYDEV,
Vu la délibération du Comité syndical du SYDEV n°DELO41CS280915 du 28 septembre 2015,
Vu le rapport ci-dessus exposé,
Considérant que les établissements publics de coopération intercommunale sont représentés au sein de la CCCPE du SYDEV par un (1) membre,
Considérant que le mandat du représentant siégeant au sein de la CCCPE est lié à celui du conseil communautaire qui l'a désigné,
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés - _ Décide à l'unanimité de recourir au vote à main levée,
- Procède à l'élection du représentant siégeant à la CCCPE du SYDEV Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 …:
Pubié 1e O6/057 2026 S'LOT
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_089-DE
Délégué titulaire :
Est candidat : M. Patrice POITIERS
Résultat :
Nombre de voix : 37
Bulletins nuls : O
Abstentions : O0
Suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 19
Après avoir procédé à l'élection, le Conseil de communauté désigne comme représentant siégeant à la CCCPE du SYDEV :
C Délégué | M. Patrice POITIERS _ D
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour capie conforme,
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 21 AVRIL 2026
Le secrétaire/}F séance, Le Président,
Stéphane GUILLOF Daniel D
=
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens thtps://www.telerecours.fr).
où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mais vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 $
Publié le O4 2572026 S LO
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_089-DE