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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 056A
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 056A)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département : VENDEE
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le AS /oU jo tt S'LOS
ID : 085-248500563-20260407-2026CC_04_056A-DE
Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_04 056A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres
En exercice :
- Titulaires : 38
Présents :
- Titulaires : 38
- Suppléants : 5
Excusé ayant donné pouvoir : O
Votants: 38
PRÉSENTS :
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à 18h30, le Conseil de Communauté s'est réuni à RIVES-D'AUTISE (OULMES), en session ordinaire, sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.
Date de convocation : 1°’ avril 2026
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. DAVID Daniel, Délégué de la commune de Benet
- Mme BROUCXK Pascale, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet
- Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet
- M. GUILLON Stéphane, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault - M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix
- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de là commune de Faymoreau - Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez
- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau
- M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau - M. THIBAULT Denis, Maire de la commune de Maillé
- Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé
- M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Mäaillezais
- M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme MOINARD Mélanie, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. DURAND Jean-Jacques, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. HENRIET Christian, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le AS {o4 [2726 S'LOS
ID : 085-248500563-20260407-2026CC_04_056A-DE
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix
- M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix
- Mme TERON Medye, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais
| OBJET : ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Monsieur le Président rappelle que les Vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président (art. L.2122-4, L2122-7 et L2122-7-1 du CGCT applicables aux EPCI conformément à l'article L.5211-2 du CGCT) : scrutin
secret uninominal à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS
Election du(de la) premier(e) Vice-président(e)
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil s'il y a des candidats au poste de premier Vice-président.
Monsieur DAVID Daniel et Monsieur HENRIET Christian se portent candidats.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 38...
c. Nombre de bulletins blancs : 0.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) : 0... e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 38
f, Majorité absolue : 20
Nom et prénom des candidats Résultats
(ordre alphabétique)
| DAVID Daniel 21 Vingt et un
| HENRIET Christian 117 Dix-sept
Monsieur DAVID Daniel est proclamé premier Vice-président et immédiatement installé.
Election du(de la) deuxième Vice-président(e)
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil s'il y a des candidats au poste de deuxième Vice-président.
Monsieur GUILLON propose Monsieur HENRIET Christian.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0... Nombre de votants (enveloppes déposées) : 38...
Nombre de bulletins blancs : 4...
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L66 du code électoral) : ….0 Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 34...
Majorité absolue : …..18.. pen Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le AC (oi ( 257& S' LOF
ID : 085-248500563-20260407-2026CC_04_O56A-DE
Nom et prénom des candidats Résultats (ordre alphabétique) En chiffres En lettres
HENRIET Christian 34 Trente-quatre
Monsieur HENRIET Christian est proclamé deuxième Vice-président et immédiatement installé.
Election du(de la) troisième Vice-président{e)
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil s'il y a des candidats au poste de troisième Vice-président.
Monsieur GUILLON propose Madame MASSON-SOULARD Catherine, et Madame MOINARD Mélanie se porte candidate.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0... a. b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 38...
c. Nombre de bulletins blancs : O0...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : 0... e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 38...
f. Majorité absolue : 20...
Nom et prénom des candidates
(ordre alphabétique) Résultats
MASSON-SOULARD Catherine 15 Quinze
MOINARD Mélanie 23 Vingt-trois
Madame MOINARD Mélanie est proclamée troisième Vice-présidente et immédiatement installée.
n a e Vice- ident(e
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil s'il y a des candidats au poste de quatrième Vice-président.
Monsieur GUILLON propose Monsieur DURAND Jean-Jacques.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 38...
c. Nombre de bulletins blancs : 5...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : 2... e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 31...
f. Majorité absolue : 16...
Nom et prénom des candidats Résultats (ordre alphabétique) En chiffres En lettrés
DURAND Jean-Jacques 30 Trente
LA MACHE Denis 1 Un
Monsieur DURAND Jean-Jacques est proclamé quatrième Vice-président et immédiatement installé. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le AS /2ÿ(202€ S' LOS
ID : 085-248500563-20260407-2026CC_04_056A-DE
Election du(de la) cinquième Vice-président(e)
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil s'il y a des candidats au poste de cinquième Vice- président.
Monsieur GUILLON propose Madame FONTAINE Camille.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 38...
c. Nombre de bulletins blancs : 3...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : 1...
e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 34...
f. Majorité absolue : 18...
Nom et prénom des candidats Résultats (ordre alphabétique) En chiffres En lettres
FONTAINE Camille 33 Trente-trois
GRIMAUD René 1 Un
Madame FONTAINE Camille est proclamée cinquième Vice-présidente et immédiatement installée.
Election du(de la) sixième Vice-président(e)
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil s'il y a des candidats au poste de sixième Vice-président.
Monsieur GUILLON propose Monsieur POITIERS Patrice, et Messieurs CHIVIT Eric et GUERIN Olivier se portent candidats.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 g. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 38...
h. Nombre de bulletins blancs : 0...
il Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : 0... j. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 38.
k. Majorité absolue : 20...
Nom et prénom des candidats Résultats (ordre alphabétique) En chiffres En lettres
CHIVIT Eric 7 Sept
GUERIN Olivier 14 Quatorze
POITIERS Patrice 17 Dix-sept
Il convient de procéder à un second tour de scrutin, Monsieur CHIVIT retire sa candidature.
Résultats du deuxième tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0... Nombre de votants (enveloppes déposées) : 38...
Nombre de bulletins blancs : 1.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : 0...
Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 37...
Majorité absolue : 19... pans Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Publié le AS {ou {4524
Reçu en préfecture le 15/04/2026
SO
ID : 085-248500563-20260407-2026CC_04_056A-DE
Nom et prénom des candidats Résultats
(ordre alphabétique) En chiffres En lettres
GUERIN Olivier 18 Dix-huit
POITIERS Patrice 19 Dix-neuf
Monsieur POITIERS Patrice est proclamé sixième Vice-président et immédiatement installé.
Election du(de la) septième Vice-président(e)
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil s'il y a des candidats au poste de septième Vice-président.
Monsieur GUILLON propose Madame TERON Medye, et Messieurs MUSE CADOT Stéphane et LA MACHE Denis se
portent candidats.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0... a.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 38...
c. Nombre de bulletins blancs : 0...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : 0. e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 38...
f. Majorité absolue : 20...
Nom et prénom des candidats Résultats
(ordre alphabétique) En chiffres En lettres
LA MACHE Denis 19 Dix-neuf
MUSE CADOT Stéphane 2 Deux
TERON Medye 17 Dix-sept
Il convient de procéder à un second tour, Monsieur MUSE CADOT retire sa candidature.
Résultats du deuxième tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0... a. b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 38...
c. Nombre de bulletins blancs : 0...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : 0... e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 38
f. Majorité absolue : 20...
Nom et prénom des candidats Résultats
(ordre alphabétique) En chiffres En lettres
LA MACHE Denis 18 Dix-huit
TERON Medye 20 Vingt
Madame TERON Medye est proclamée septième Vice-présidente et immédiatement installée. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Pubiéle Asloyliozs S LOY ID : 085-248500563-20260407-2026CC_04_056A-DE
ÉLECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Election du premier autre membre du Bureau- Maire déléqué communautaire
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil s'il y a des candidats au poste de Premier autre membre
du Bureau.
Monsieur GUILLON propose Monsieur CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de Vix.
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 38...
c. Nombre de bulletins blancs : 4.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : 1... e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 33...
f. Majorité absolue : 17...
Nom et prénom des candidats Résultats
(ordre alphabétique) En chiffres En lettres
CHEVALLIER Jean-Claude 32 Trente-deux
LA MACHE Denis 1 Un
Monsieur CHEVALLIER Jean-Claude est proclamé premier autre membre du Bureau et immédiatement installé.
Election du deuxième autre membre du Bureau- Maire déléqué communautaire
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil s'il y a des candidats au poste de Deuxième autre membre du Bureau.
Monsieur GUILLON propose Monsieur THIBAULT Denis, Maire de Maillé
Résultats du premier tour de scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0... b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 38...
c. Nombre de bulletins blancs : 5
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du code électoral) : 2... e. Nombre de suffrages exprimés [b-(c+d)] : 31...
f. Majorité absolue : 16...
Nom et prénom des candidats Résultats
(ordre alphabétique) En chiffres En lettres
THIBAULT Denois 30 Trente
LA MACHE Denis 1 Un
Monsieur THIBAULT Denis est proclamé deuxième autre membre du Bureau et immédiatement installé. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le AS {o4(257& S'LO
ID : 085-248500563-20260407-2026CC_04_056A-DE
A l'issue des votes, le Conseil de communauté reprend la liste des membres du Bureau qui est la suivante
| Premier Vice-président DAVID Daniel
Deuxième Vice-président
Troisième Vice-président
HENRIET Christian
Quatrième Vice-président
| Cinquième Vice-président
DURAND Jean-Jacques
FONTAINE Camille
Sixième Vice-président
Septième Vice-président
Premier autre membre du Bureau, maire, délégué communautaire
POITIERS Patrice
TERON Medye |
CHEVALLIER Jean-Claude
Deuxième autre membre du Bureau, maire, délégué communautaire
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 7 avril 2026
Le Président,
Stéphane GUILLON
THIBAULT Denis EEE
Le secrétaire de séance,
Benoit CAILLAU
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision prise,
qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois.