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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 069
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 069)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Département : VENDEE
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publiée 06/25/8026 S'LOT
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_069-DE
Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2026CC_04_069
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à BOUILLÉ-COURDAULT, en session ordinaire,
- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.
Présents : Date de convocation : 15 avril 2026
- Titulaires : 34
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants: 37
{34 titulaires - 3 pouvoirs)
PRÉSENTS :
M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet
M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1 autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix
M. THIBAULT Denis, 2ève autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé
M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet
Mme BROUCXK Pascale, Déléguée de la commune de Benet
M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet
Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet
M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet
Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault
M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix
Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix
M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau
M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau
M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau
Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez
M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez
Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé
M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais
M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond
Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix
M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix
M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Pubiéle O4/Q$7 2026
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_069-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M.
GEROME Philippe)
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
| OBJET: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE « VENDÉE SÈVRE AUTISE »
Vu les articles R.123-27 et R.123-28 du Code de l'action sociale et des familles relatifs au Centre Intercommunal
d'Action Sociale;
Vu l'article R.123-29 du Code de l'action sociale et des familles prévoyant que le Conseil de communauté procède à l'élection de ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours et qu'il détermine au préalable si le scrutin est
uninominal ou de liste ;
Vu la délibération du Conseil de communauté en date du 21 avril 2026, fixant à 16 le nombre d'administrateurs du CIAS, dont 8 représentants du Conseil de communauté, à raison d'Un représentant maximum par commune ;
Vu la délibération n°2026CC_04_ 068 du Conseil de communauté se prononçant sur un mode de scrutin de liste;
Considérant qu'outre son Président (qui est de droit le Président de la Communauté de communes), le Conseil d'administration comprend des membres nommés et des membres élus au sein du Conseil de communauté ; Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection de 8 représentants au sein du Conseil d'administration du CIAS ; Considérant que le scrutin doit avoir lieu à bulletins secrets, et qu'en cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus
âgé est déclaré élu ;
Monsieur le Président propose au Conseil de communauté :
> De procéder à la désignation des représentants du Conseil de communauté au Conseil d'administration du CIAS, par vote à bulletins secrets, selon le mode de scrutin de liste majoritaire à deux tours.
Monsieur le Président demande si une ou plusieurs liste(s) se porte(nt) candidate(s).
Une seule liste se présente :
| LISTE n°1
1. Mme Mélanie MOINARD
2. Mme Medye TERON
3. Mme Sylvie LAURENT
4. M. Denis THIBAULT
5. M. Patrice POITIERS
6. Mme Catherine MASSON-SOULARD
7.M. Benoît CAILLAUD
8. M. Jean-Jaciues DURAND
Les délégués communautaires procèdent au vote.
Résultats du premier tour de scrutin: prpenps
Envoyé en préfecture le 29/64/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publiée 04/2257 Po86 S'LO-
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_069-DE
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants :
Nombre de bulletins blancs :
Nombre de suffrages déclarés nuls (article L.66 du code électoral) 0
Nombre de suffrages exprimés [b-{c+di)] :
Majorité absolue :
RESULTAT : nombre de voix pour liste n°1
37
0
37
19
37
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l'unanimité des suffrages exprimés:
Proclame les conseillers communautaires cités ci-dessous en qualité de membres du Conseil d'Administration du CIAS :
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publicati
d'un recours contentieux devant le Tribunal Adrninistratif de Nantes — 6 allée de l'Île Glori
Stéphane GUILLDN
1. Mme Mélanie MOINARD
2. Mme Medye TERON
3. Mme Sylvie LAURENT
À. M. Denis THIBAULT
5. M. Patrice POITIERS
6. Mme Catherine MASSON-SOULARD
7. M. Benoît CAILLAUD
8. M. Jean-Jacques DURAND
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 21 AVRIL 2026
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https:/wwwtelerecours.fr).
où d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes,
prise, qu'elle soit implicite (un silence de
dans un délai de deux mois.
Le secrét#iif de séance,
Daniel DANID
ion et/ou de son affichage :
jette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publiéle CFS7POSE S LO
ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_ 069-DE