unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 071

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 071 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 04 071)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026 S° L

Publié le OZ 720? 6 G

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_071-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2026CC_04 071

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un avril à 18h30, le Conseil de Nombre de membres

Communauté s'est réuni à BOUILLÉ-COURDAULT, en session ordinaire, En exercice :

- Titulaires : 38 sous la Présidence de guillon Stéphane, Président.

Présents : Date de convocation : 15 avril 2026

- Titulaires : 34

- Suppléants : 4

Excusés ayant donné pouvoir : 3

Votants : 37

(34 titulaires — 3 pouvoirs)

PRÉSENTS :

M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges -__ Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet

= M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1° autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix

M, THIBAULT Denis, 2ème autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé

- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet

- Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet

- Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHIMT Eric, Délégué de la commune de Benet

- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault

- M, METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix

. Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix

- M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau

- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau

. M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau

. Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez

- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez

.__ Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé

- M, GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maillezais

- M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais

. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

. M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

. M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

._ Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

. Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

. M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond

- Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

- M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix

= M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix

- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-ChassenonEnvoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 657026 S'LO-

ID : 085-248500563-20260421-2026CC 04 071-DE

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

- Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. GEROME Philippe)

- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille)

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)

ABSENTS EXCUSÉS :

- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - M, GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M, DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VENDÉE SÈVRE AUTISE AU SYNDICAT MIXTE FONTENAY SUD-VENDÉE DÉVELOPPEMENT

VU la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 31 ;

VU je Code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BICB-800 portant modification des statuts de la Communauté de communes Vendée Sèvre autise, conformément à l'article L.5211-5-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l'adhésion de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise au Syndicat Mixte Fontenay Sud-Vendée Développement ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-DRCTAJ/3-711 du 12 décembre 2018 portant modification des statuts du Syndicat Mixte Fontenay Sud-Vendée Développement;

CONSIDERANT que le Syndicat Mixte Fontenay Sud-Vendée Développement est un syndicat mixte fermé à la carte et qu'en vertu de son article 9, le nombre de délégués de notre EPCI à désigner est de 8 titulaires et 8 suppléants ;

CONSIDERANT que par renvoi, les règles de l'article L5211-7 du CGCT s'appliquent aux élections des délégués dans les syndicats mixtes « fermés » et que par conséquent les délégués sont élus par l'organe délibérant de l'EPCI au scrutin secret uninaminal à trois tours ;

VU la délibération préalable n° 2026CC_04_670 du 21 avril 2026 décidant à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués aux syndicats mixte fermés ;

Sont proposés pour être représentants de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise auprès du Syndicat Mixte Fontenay Sud-Vendée Développement :

8 délégués titulaires oo 8 délégués suppléants |

| M. Daniel DAVID | Vice-président | Benet M. Denis THIBAULT Maire Maillé Conseiller

| Communautaire

Nom [ __ Qualité Commune Nom | Qualité Commune

|

| Mme Camille FONTAINE | Vice-présidente | Benet M, Jacky MÉTEAU Maire Damvix | | Maire | _ …. | | | M. Jean-Jacques Durand | Vice-président | Saint-Hilaire- | Mme Cécile PERNOIS Conseillère Bouillé-Courdault | | | Maire | des-Loges | | Communautaire | E | M. Christian HENRIET Vice-président | Saint-Pierre-le- | M. Philippe GÉRÔME Conseiller Rives-d’Autise | | | Maire | Vieux | | Communautaire | — Mme Catherine | Maire Puy-de-Serre M. Eric BARBOT Conseiller | Xanton-Chassenon | | MASSON-SOULARD | | Communautaire | | Medye TERON | Vice-présidente | Xanton- | M. Stéphane MUSE- Conseiller | Vix Maire Chassenon | CADOT Communautaire |Envoyé en préfecture le 29/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026

Publié le 04/25 /2D26 S'LOF

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_071-DE

Stéphane GUILLON Président Bouillé- M. Françoise DE LA Conseillère | Saint-Hilaire-des-

| ne __{ Maire Courdault | REBERDIÈRE | Communautaire | Loges

Olivier GUÉRIN Maire Maillezais M. Jean-Claude Maire Vix

_| CHEVALLIER .

Monsieur le Président propose de procéder aux nominations au scrutin public conformément à la délibération n°2026CC_04_070.

VU les résultats du scrutin public;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (trente-sept): Proclame élus représentants de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise au sein du Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée Développement :

[_ 8 délégués titulaires =} 8 délégués suppléants

| Nom | Qualité | Commune | Nom_ |__ Qualité _| Commune _ |

M. Daniel DAVID Vice-président | Benet M. Denis THIBAULT Maire Maillé |

| Conseiller |

La _— : | Communautaire D "=" | | ___|

Mme Camille FONTAINE | Vice-présidente | Benet M. Jacky MÉTEAU Maire Damvix

| ____ | Maire =| | _

| M. Jean-Jacques Durand [ Vice-président | Saint-Hilaire- Mme Cécile PERNOIS Conseillère Bouillé-Courdault | Maire | des-Loges | Communautaire |

rentes HENRIET | Vice-président | Saint-Pierre-le- | M. Philippe GÉRÔME Conseiller Rives-d'Autise LL | Maire | Vieux | | Communautaire _ en |

Mme Catherine | Maire Puy-de-Serre M. Eric BARBOT Conseiller Xanton-Chassenon

| MASSON-SOULARD | Communautaire |

Medye TERON | Vice-présidente | Xanton- M. Stéphane MUSE- Conseiller | Vix

Maire Chassenon CADOT Communautaire

Stéphane GUILLON Président Bouillé- M. Françoise DE LA Conseillère Saint-Hilaire-des-

| . | Maire | Courdault | REBERDIÈRE __| Communautaire | Loges

Olivier GUÉRIN Maire Maillezais M, Jean-Claude Maire Vix | CHEVAELIER RS

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 21 AVRIL 2026

Le secrétaire dé/séance,

Daniel D ()

Le Président,

sa publication et/ou de son affichage : La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de jantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de N

être saisie par l'application Télérecours citoyens thttps://wwwitelerecours.fr).

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision

prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet} ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 29/04/2026 ”

Publiée 20/06 S LG

ID : 085-248500563-20260421-2026CC_04_071-DE