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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 25 23 MEDIA PLUS ContratCession 3Mobiliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
VILLE DE
LA ROQUE D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 25/23 - CONTRAT DE CESSION DE MOBILIERS URBAINS PAR LE GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION
La Maire de La Roque d'Anthéron,
= Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
= Vula délibération N°23/20 du 24 mai 2020 ;
= Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020 portant délégation au Maire en matière de
marchés publics ;
—_ Vula proposition de contrat de cession en l'état de 3 mobiliers urbains implantés sur la
commune faite par le Groupe MEDIA PLUS COMMUNICATION :
DECIDE d'approuver le contrat de cession, entre la commune et le Groupe MEDIA PLUS COMMUNICATION
DIT que le montant total des 3 mobiliers s'élève à 1 500€ ht.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 05 avril 2023
Cerifié exécutoire compte tenu de latransmission
en Sous-Préfecture e..Q.9.MAI 2023 et de la publication sur le site de la commune où naëication le.
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 044295 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 19/05/2823