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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 06 S C publié le 12 JUIN 2012
Document publié le Mardi 12 juin 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 06 S C publié le 12 JUIN 2012)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 74 - JUIN 2012
http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Direction interdépartemental des routes méditerranée
Arrêté N °2012164-0001 - Arrêté du 12 juin 2012 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) .................................... 1
Préfecture
Secrétariat Général
Arrêté N °2012160-0008 - arrêté de subdélégation de signature du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales .................................... 5 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012164-0001
signé par Mr le directeur interdépartemental des routes méditerranée
le 12 Juin 2012
Direction interdépartemental des routes méditerranée
Arrêté du 12 juin 2012 portant subdélégation
de signature aux agents de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée
en matière de police de circulation,
conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Arrêté N°2012164-0001 - 12/06/2012 Page 1 Préfecture du GARD ( 30)
‘bureau de la coordination
pour publication au RAA
Liberté « Eng Fraternité
Direction interdépartementale des routes Méditerranée
PREFET DU GARD
Arrêté du {2 JUN 2
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes
Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau
National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l’État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services et organismes publics de l’état dans les régions et départements modifié
par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à
la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 31 mai 2012 portant nomination de Monsieur Hugues BOUSIGES préfet du
Gard ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 27 juin 2011 publié au journal officiel du 7 juillet 2011 portant
nomination de Monsieur Jean-Michel PALETTE directeur interdépartemental des routes
Méditerranée ,
VU l'arrêté du 9 mai 2011 portant organisation de la direction interdépartementale des routes
Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012- HB 2 -— 53 du 04 juin 2012 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Michel PALETTE directeur interdépartemental des routes Méditerranée en
matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau
National Structurant (RNS) ;
Page 2 Arrêté N°2012164-0001 - 12/06/2012 ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 2012- HB 2 — 53 du 04 juin 2012
portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE, en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS), en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les délégations de signature qui lui
sont conférées seront exercées par Monsieur Denis BORDE, directeur adjoint en charge de
l'exploitation et par Monsieur Philippe De CAMARET, directeur adjoint en charge du
développement.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions
respectives, les décisions visées à l'article 1er de l’arrêté n° 2012- HB 2 — 53 du 04 juin 2012
portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE, en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l'annexe 1 selon les conditions de cette même
annexe.
ARTICLE
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires délégataires
devront être précédées de la mention suivante : “Pour le préfet du Gard et par
délégation".
ARTICLE 4
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Gard.
Fait à Marseillele {2 JUN 20
Pour le Préfet du Gard et par délégation
steffiental des routes Méditerranée
Arrêté N°2012164-0001 - 12/06/2012 Page 3 Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIRMéd du 1 2 JUN 2012 relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé
attaché au RNS. Référence : arrêté préfectoral n° 2011 - HB - 30 du 22 juillet 2011 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Michel PALETTE directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) Département du Gard SERVICE] NOM PRENOM FONCTION Al A4 B1 | C1 | C2 | C3 | C4 | C5 | D1 | E1 SPEP Stéphane LEROUX Chef du SPEP * ** * ** * *+ + SPEP Francis LARDE* on emission aide +* *tpselalala tels Responsable du service pôle SPEP Bruno FOUQOU conservation patrimoine du * SPEP DRC Robert BONNEFOY Chef du district (DRC) * * *» * *+ * + DRC | Régis VALDEYRON** Adjoint du chef du DRC *2 » LS * ** x * *: en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du SPEP **: en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef de district Le Directeur Interdépa des Routes Méditerranée Arrêté N°2012164-0001 - 12/06/2012 Page 4 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012160-0008
signé par M le directeur de la DDTM des Pyrénnées Orientales
le 08 Juin 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction des actions et moyens de l'Etat (DAME)
arrêté de subdélégation de signature du
Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer des Pyrénées Orientales
Arrêté N°2012160-0008 - 12/06/2012 Page 5 EX ‘| 4 Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale Perpignan, le = 8 JUIN LUZ Ipignan,
des Territoires et de a Mer
Direction
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'APPLICATION DE L’ARRETE
PREFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET DU GARD
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements
L'arrêté préfectoral n°2012-HB-2-22 du 04 juin 2012 du Préfet du Gard, donnant délégation de
signature à M. Georges Roch, directeur départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-
Orientales,
DECIDE
ARTICLE1 : Délégation est donnée à M. Jacques Chapon, ingénieur en chef des ponts, des eaux et
des forêts, et M. Stéphane Peron, administrateur principal des affaires maritimes pour signer tous
arrêtes , avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnels visées à l’article 1 de l'arrêté visé ci-dessus.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M.Pascal Jobert, ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et
de l'Environnement, chargé du service Eau et Risques et à Mme Christine Marsille , Ingénieur
Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement Chef de service adjoint du service Faux et
Risques, ainsi qu'aux fonctionnaires désignés pour assurer leur intérim, à l’effet de signer, tous
arrêtes , avis, décisions, circulaires, correspondances portant sur l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnels visées à l’article 1 de l’arrêté visé ci-dessus.
ARTICLE 3: Délégation est donnée à l'effet de signer tous arêtes , avis, décisions, circulaires,
correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transports exceptionnels
visées à l’article 1 de l’arrêté visé ci-dessus aux fonctionnaires suivants : M. Claude Marcerou,
technicien supérieur en chef de l’Équipement, M. Serge Cazard, technicien supérieur principal de
l'Équipement, Mme Guylaïne Jeuffraux, secrétaire administrative de classe normale,
ARTICLE 4_ : La présente décision sera transmise à la Préfecture du Gard pour publication au
recueil des actes administratifs.
Georues ROCH
Adresse Postale : 2 rue Jean Richepin - BP 80909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : +33 (0)4.68.38.12.34 Renseignements : DINTERNET : www.pyrenees-orfentales.pref.gouv.fr
horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 18h30-17h00 COURRIEL : ddtm@pyrenees-orfentales.gouv.fr
Fax: #33 (0)4.68.38,11,29
PB A yrêté-N22012.160-000812/06/204.