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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 06 B publié le 7 JUIN 2012
Document publié le Jeudi 7 juin 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2012 06 B publié le 7 JUIN 2012)
Thèmes du document : Aviation, Démocratie, Justice et droit,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 71 - JUIN 2012
http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.gard.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture
Secrétariat Général
Arrêté N °2012152-0001 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité
publique du projet et cessibilité des terrains nécessaires .................................... 1
Arrêté N °2012152-0005 - AP fixant la date de l'élection municipale de BARON et portant convocation des électeurs .................................... 5
Arrêté N °2012152-0008 - Arrêté portant classement du Camping "Le Mas de Reilhe" sis à CRESPIAN, en catégorie 4 étoiles pour 92 emplacements .................................... 7
Arrêté N °2012152-0009 - Arrêté portant classement du Camping "Beau
Rivage" sis à CARDET, en catégorie 2 étoiles pour 134 emplacements .................................... 11
Arrêté N °2012152-0010 - Arrêté portant classement du Camping "Les Amarines II" sis à CORNILLON, en catégorie 3 étoiles pour 120 emplacements .................................... 15
Arrêté N °2012152-0011 - Arrêté portant classement de l'hôtel "La
Taverne" à UZES, en catégorie 2 étoiles pour 9 chambres .................................... 19
Arrêté N °2012152-0012 - Arrêté portant classement du Camping de l'Arche sis à ANDUZE, en catégorie 4 étoiles pour 302 emplacements .................................... 22
Arrêté N °2012152-0013 - Arrêté portant classement du Camping "La
Forêt" sis à ST JEAN DU GARD, en catégorie 1 étoile pour 65 emplacements .................................... 26
Arrêté N °2012152-0016 - Arrêté portant classement de l'hôtel La Madeleine sis à TORNAC, en catégorie 2 étoiles pour 14 chambres .................................... 30
Arrêté N °2012152-0017 - Arrêté portant classement de l'hôtel Mas de Galoffre sis à NIMES, en catégorie 2 étoiles pour 17 chambres .................................... 33
Arrêté N °2012152-0018 - Arrêté portant classement du Camping de Graniers sis à MONOBLET, en catégorie 2 étoiles pour 50 emplacements .................................... 36
Arrêté N °2012152-0019 - Arrêté portant classement du camping Universal sis à ROCHEGUDE, en catégorie 3 étoiles pour 90 emplacements .................................... 40
Arrêté N °2012152-0020 - Arrêté portant classement de la Résidence de Tourisme "Les Jasses de Camargue" sis à GALLARGUES LE MONTUEUX, en catégorie 3 étoiles pour 1.096 personnes .................................... 44
Arrêté N °2012156-0005 - Arrêté portant autorisation de baptêmes de l'air en hélicoptère .................................... 47
Arrêté N °2012156-0061 - AP portant constitution de la commission de
recensement
des votes pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 .................................... 51
Arrêté N °2012157-0001 - Arrêté portant autorisation de baptêmes de l'air en hélicoptère .................................... 54
Arrêté N °2012157-0002 - Arrêté portant sur l'autorisation d'organiser le 22ème RALLYE DES CEVENNES HISTORIQUE les 8 / 9 et 10 juin 2012 par
l'association
Cévennes club Alpine Gordini .................................... 58 Arrêté N °2012158-0001 - Arrêté portant agrément de domiciliataire d'entreprises .................................... 63
Arrêté N °2012158-0002 - Arrêté portant agrément de domiciliataire d'entreprises .................................... 67
Arrêté N °2012158-0003 - Arrêté portant autorisation de baptêmes de l'air en montgolfière captive .................................... 70
Arrêté N °2012158-0004 - arrêté portant autorisation de baptêmes de l'air en hélicoptère .................................... 74
Arrêté N °2012159-0001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées - RD 240 .................................... 78 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012152-0001
signé par Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard
le 31 Mai 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT)
Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité
publique du projet et cessibilité des terrains
nécessaires
Arrêté N°2012152-0001 - 07/06/2012 Page 1 _ À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture
Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Bureau de l'Urbanisme et des Affaires Foncières
Réf. : DRCT/BUAF/Roquemaure 1mai12
Affaire suivie par : Catherine LE BERD
& 04 66 36 42 83
Mél catherine,le-berd@ gard.gouv.fr
Nîmes, le 31 mai 2012
ROQUEMAURE
Construction d'une caserne de gendarmerie
Page 2
ARRETE N° 2012-
PORTANT DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE DU
PROJET ET CESSIBILITE DES TERRAINS NECESSAIRES
Le Préfet du Gard, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et notamment ses articles
L.11.1 à L.11.8 et R1.11.1 à R.11.31 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011329-0003 en date du 25/11/2011 prescrivant des
enquêtes d’utilité publique et parcellaire sur le projet de réalisation, par la commune de
Roquemaure, d'une caserne de gendarmerie ;
Vu le dossier constitué conformément à l’article R.11.3. et R11.19 du code de
l’expropriation, et les registres se rapportant à ces enquêtes;
Vu le plan et l’état parcellaires ;
Vu les pièces constatant que l’avis d'ouverture d’enquête a été publié, affiché en
mairie et inséré dans deux journaux diffusés dans le département huit jours au moins avant le
début de l’enquête publique et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, et que le dossier
de l’enquête est resté déposé en mairie de ROQUEMAURE pendant 33 jours consécutifs, du
16 janvier au 17 février 2012 inclus ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
en date du 29/11/2011
Considérant que le commissaire enquêteur a émis des conclusions favorables à
l'exécution du projet ;
Vu la note de synthèse établie par le maître d’ouvrage, exposant les motifs et
considérations justifiant le caractère d’utilité publique du projet ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Arrêté N°2012152-0001 - 07/06/2012 ARRETE,
Article 1° :
Est déclaré d’utilité publique le projet de réalisation, par la commune de
Roquemaure, d'une caserne de gendarmerie.
Article 2 :
La commune de ROQUEMAURE est autorisée à acquérir, à l’amiable ou par voie
d’expropriation, les immeubles nécessaires à la réalisation de l’opération envisagée telle
qu’elle résulte du dossier soumis à l’enquête publique.
Article 3 :
L’expropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.
Article 4 :
Est déclarée cessible immédiatement pour cause d’utlité publique, la parcelle
désignée dans l’état parcellaire c1 annexé, dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation du
projet, parcelle cadastrée à ROQUEMAURE section AZ n° 1107 (6092 m2) appartenant à
Mme BOURRE Jocelyne épouse BLIEK
Article 5 :
Copie du présent arrêté, qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, sera adressée à :
- M.le Maire de ROQUEMAURE
- _M.le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- _M.le Commandant du groupement de gendarmerie du GARD
- M. le commissaire enquêteur
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à NIMES, le 31 mai 2012
P/le préfet,
le Secrétaire Général,
Jean-Philippe d'ISSERNIO
Toute contestation de cet arrêté
devra intervenir dans les 2 mois à compter
de sa notification, devant le tribunal
administratif de NIMES.
Arrêté N°2012152-0001 - 07/06/2012 Page 3 Page 4 Arrêté N°2012152-0001 - 07/06/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012152-0005
signé par Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard
le 31 Mai 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
AP fixant la date de l'élection municipale de
BARON et portant convocation des électeurs
Arrêté N°2012152-0005 - 07/06/2012 Page 5 Liberté . Égalité . Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS Arrêté n°
DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE en date du 31 mai 2012 ET DU TOURISME
fixant la date de l'élection municipale partielle de BARON
RÉF. : DRLP/BEAGT/BM/AP Convoc BARON et portant convocation des électeurs.
Affaire suivie par : Bernadette MOURE Le Sous-préfet de l'arrondissement de Nîmes
& 04 66 36 41 81
04 66 36 41 76
Courriel : bernadette.moure@gard.gouv.îr
Vu le code électoral,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007, relative au déroulement des opérations
électorales lors des élections au suffrage universel,
Vu les démissions de Mesdames Rachel BILLER le 25 mars 2008, Sandrine NAU le 26 septembre 2008, Ludivine GIRARD le
20 avril 2012 et le décès de Monsieur Daniel CAYRIER le 30 octobre 2009,
Considérant qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article L. 258 du code électoral, de procéder à des élections
complémentaires afin d’élire quatre conseillers municipaux en vue de compléter le conseil municipal de BARON,
Considérant qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article L. 247 du code électoral de procéder à la convocation des
électeurs quinze jours au moins avant le scrutin,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;
ARRÊTE :
Article ler : Les électrices et les électeurs de la commune de BARON sont convoqués le dimanche 17 juin 2012 à l'effet de
procéder à l'élection de quatre conseillers municipaux.
Article 2 : L'élection se fera sur la liste électorale arrêtée le 29 février 2012, telle qu’elle a pu être modifiée par application des
articles L.11-2, L.30 à L.40, R.17, R.17-2 et R.18 du Code électoral.
Article 3 : Un tableau de rectification contenant :
° les inscriptions résultant de l'application des dispositions de l'article L.30 du code électoral,
e celles ordonnées par décision judiciaire sur des réclamations formées dans les délais légaux,
e les radiations motivées par des décès et par des jugements définitifs comportant incapacité.
sera publié, s'il y a lieu, avant la réunion des électeurs, le 12 juin 2012.
Article 4 : Le scrutin sera ouvert le dimanche 17 juin 2012. à huit heures et clos à dix-huit heures.
Article 5 : Le vote aura lieu sous enveloppe de couleur violette. L'électeur devra passer par l'isoloir.
Article 6 : Nul ne sera élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
e la majorité absolue des suffrages exprimés ;
un nombre de voix égal ou supérieur au quart de celui des électeurs inscrits.
Si cette double condition n'était pas remplie, il serait procédé à un second tour de scrutin le dimanche 24 juin 2012, aux
mêmes horaires de scrutin.
A cette seconde opération, l'élection aurait lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs
candidats obtenaient le même nombre de suffrages, l'élection serait acquise au plus âgé.
Article 7 : Pour l'organisation et le déroulement des opérations électorales seront appliquées les dispositions de la circulaire
ministérielle n° NOR/INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007, relative au déroulement des opérations électorales lors des
élections au suffrage universel,
Article 8 : - Le Secrétaire général de la préfecture du Gard,
- Le Maire de BARON
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux emplacements
habituels.
Le Sous-préfet de l’arrondissement de Nîmes,
Jean-Philippe d'ISSERNIO
Page 6 Arrêté N°2012152-0005 - 07/06/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012152-0008
signé par Mr le chef du bureau de l'administration générale et du tourisme
le 31 Mai 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant classement du Camping "Le
Mas de Reïlhe” sis à CRESPIAN, en catégorie
4 étoiles pour 92 emplacements
Arrêté N°2012152-0008 - 07/06/2012 Page 7 ee SN Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
Préfecture NIMES, le 31 mai 2012
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRETE N°
Bureau des Elections, , : : de l'Administration Générale portant classement d’un terrain de camping
et du Tourisme (Normes du 6 juillet 2010) Réf. : DRLP/BEAGT/JC/N° 315
Affaire suivie par : Mme CORTEZ ,
Æ 0466 36 42 44 Le Préfet du Gard,
Mél : jocelyme.cortezgard.gouv.fr Chevalier de la Légion d'Honneur
Camping « Le Mas de Reiïlhe »
Chemin du Mas de Reïlhe
30260 CRESPIAN
N° SIRET : 34464488500016
Classement : 4 étoiles — 92 emplacements
Mention : Tourisme
® Nb d’emplacements « confort caravane » : 25
© Nb d’emplacements « grand confort caravane » : 23
® Nb d’emplacements de l’aire de stationnement pour
autocaravanes : 0
VU le code du tourisme,
VU Ia loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de
modernisation des services touristiques,
VU les décrets n° 2009-1650 et 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant ap-
plication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des
services touristiques,
VU le décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions rela-
tives au tourisme,
VU l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de
classement des terrains de camping,
VU l'avis favorable du 14 mai 2012 émis par le Cabinet de Contrôle
B.G.C.I. —- Agence Languedoc Roussillon — 5 bis, rue des Phalènes — 34300 AGDE,
organisme accrédité par le COFRAC sous le n° 3-278,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Page 8 Arrêté N°2012152-0008 - 07/06/2012 VU la demande présentée le 30 mai 2012 par M. et Mme DESAINT Florence
& Patrick, par laquelle les intéressés demandent le classement du terrain de
camping « Le Mas de Reïlhe », sis Chemin du Mas de Reïlhe — 30260 CRESPIAN - en
catégorie 4 étoiles pour 92 emplacements,
VU les justificatifs fournis,
CONSIDERANT que le terrain de camping « Le Mas de Reïlhe », sis Chemin
du Mas de Reilhe — 30260 CRESPIAN - remplit toutes les conditions fixées par les textes
SUSVISsÉs,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article ler : Est classé en catégorie terrain de camping 4 étoiles pour
92 emplacements l’établissement ci-dessous désigné :
° Camping « Le Mas de Reilhe » - Chemin du Mas de Reïlhe — 30260 CRESPIAN
Article 2 : Un panonceau officiel, dont les caractéristiques sont fixées par
arrêté interministériel du 22 décembre 2010, sera obligatoirement apposé à l’entrée de
l’établissement.
Article 3 : L’établissement devra afficher dans le bureau d’accueil ou à
l’entrée du terrain, notamment, les informations suivantes :
> Le nombre total d’emplacements, leur répartition en «loisirs» ou
« tourisme » ;
Le nombre d’emplacements de l’aire de stationnement pour
autocaravanes ;
Le plan du terrain portant s’il y a lieu les emplacements numérotés ;
Les prix pratiqués ;
Le règlement intérieur ;
Le nombre d’emplacements nus ;
Le nombre d’emplacements « grand confort caravane » ;
Le nombre d’emplacements « confort caravane ». VNVNNNNN
NV
Article 4 : Cet arrêté préfectoral est valable pour une durée maximum de 5 ans
à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent acte pris exclusivement au titre du Code du Tourisme,
sous réserve du droit des tiers et des autres législations susceptibles de s’appliquer à
l’établissement considéré, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de NIMES dans les 2 mois de sa notification.
Article 6 :
Arrêté N°2012152-0008 - 07/06/2012 Page 9 Page 10
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Maire de CRESPIAN, la
Directrice Départementale de la Protection des Populations, le Directeur de l’Agence
Régionale de Santé Languedoc-Roussillon — Délégation territoriale du Gard, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer, la Directrice Départementale des Finances
Publiques, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie du Gard, le Chef du Service Interministériel de Défense et
de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard, et dont
copies seront adressées au demandeur ainsi qu'à :
e Agence de Développement Touristique « Atout France » - 23, place de Catalogne —
75685 PARIS CEDEX 14 (sous forme numérique accompagnée du dossier de demande
classement) ;
e Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Tra-
vail et de l’Emploi Languedoc-Roussillon — 3, Place Paul Bec — 34961 MONTPEL-
LIER CEDEX 2.
P. le Préfet,
Le Chef du Bureau des Elections,
de l’ Administration Générale et du Tourisme,
Signé : Patrick BELLET.
Arrêté N°2012152-0008 - 07/06/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012152-0009
signé par Mr le chef du bureau de l'administration générale et du tourisme
le 31 Mai 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant classement du Camping "Beau
Rivage” sis à CARDET, en catégorie 2 étoiles
pour 134 emplacements
Arrêté N°2012152-0009 - 07/06/2012 Page 11 ee SN Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
Préfecture NIMES, le 31 mai 2012
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRETE N°
Bureau des Elections, , : : de l'Administration Générale portant classement d’un terrain de camping
et du Tourisme (Normes du 6 juillet 2010) Réf. : DRLP/BEAGT/JC/N° 307
Affaire suivie par : Mme CORTEZ ,
Æ 0466 36 42 44 Le Préfet du Gard,
Mél : jocelyme.cortezgard.gouv.fr Chevalier de la Légion d'Honneur
Camping « Beau Rivage »
22, rue du Bosquet
30350 CARDET
N° SIRET : 30367981500017
Classement : 2 étoiles — 134 emplacements
Mention : Tourisme
© Nb d’emplacements « confort caravane » : 0
© Nb d’emplacements « grand confort caravane » : 7
® Nb d’emplacements de l’aire de stationnement pour
autocaravanes : 0
VU le code du tourisme,
VU Ia loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de
modernisation des services touristiques,
VU les décrets n° 2009-1650 et 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant ap-
plication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des
services touristiques,
VU le décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions rela-
tives au tourisme,
VU l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de
classement des terrains de camping,
VU l’avis favorable du 9 mai 2012 émis par le Cabinet de Contrôle B.G.C.I. —
5, rue des Phalènes — 34300 AGDE, organisme accrédité par le COFRAC sous le n° 3-278,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Page 12 Arrêté N°2012152-0009 - 07/06/2012 VU la demande présentée le 22 mai 2012 par M. John HUISMAN, par
laquelle l’intéressé demande le classement du terrain de camping « Beau Rivage », sis
22, rue du Bosquet — 30350 CARDET, en catégorie 2 étoiles pour 134 emplacements,
VU les justificatifs fournis,
CONSIDERANT que le terrain de camping « Beau Rivage », sis 22, rue du
Bosquet — 30350 CARDET - remplit toutes les conditions fixées par les textes susvisés,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article ler : Est classé en catégorie terrain de camping 2 étoiles pour
134 emplacements, l’établissement ci-dessous désigné :
° Camping « Beau Rivage » - 22, rue du Bosquet — 30350 CARDET
Article 2 : Un panonceau officiel, dont les caractéristiques sont fixées par
arrêté interministériel du 22 décembre 2010, sera obligatoirement apposé à l’entrée de
l’établissement.
Article 3 : L’établissement devra afficher dans le bureau d’accueil ou à
l’entrée du terrain, notamment, les informations suivantes :
> Le nombre total d’emplacements, leur répartition en «loisirs» ou
« tourisme » ;
Le nombre d’emplacements de l’aire de stationnement pour
autocaravanes ;
Le plan du terrain portant s’il y a lieu les emplacements numérotés ;
Les prix pratiqués ;
Le règlement intérieur ;
Le nombre d’emplacements nus ;
Le nombre d’emplacements « grand confort caravane » ;
Le nombre d’emplacements « confort caravane ». VNVNNNNN
NV
Article 4 : Cet arrêté préfectoral est valable pour une durée maximum de 5 ans
à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent acte pris exclusivement au titre du Code du Tourisme,
sous réserve du droit des tiers et des autres législations susceptibles de s’appliquer à
l’établissement considéré, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de NIMES dans les 2 mois de sa notification.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Sous-Préfet d’ALES, le
Maire de CARDET, la Directrice Départementale de la Protection des Populations, le
Arrêté N°2012152-0009 - 07/06/2012 Page 13 Directeur de l’ Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon — Délégation territoriale
du Gard, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, la Directrice
Départementale des Finances Publiques, le Directeur du Service Départemental d’Incendie
et de Secours, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard, le Chef du Service
Interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Gard, et dont copies seront adressées au demandeur ainsi qu'à :
e Agence de Développement Touristique « Atout France » - 23, place de Catalogne —
75685 PARIS CEDEX 14 (sous forme numérique accompagnée du dossier de demande
classement) ;
e Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Tra-
vail et de l'Emploi Languedoc-Roussillon — 3, Place Paul Bec — 34961 MONTPEL-
LIER CEDEX 2.
P. le Préfet,
Le Chef du Bureau des Elections,
de l’ Administration Générale et du Tourisme,
Signé : Patrick BELLET.
Page 14 Arrêté N°2012152-0009 - 07/06/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012152-0010
signé par Mr le chef du bureau de l'administration générale et du tourisme
le 31 Mai 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant classement du Camping "Les
Amarines Il" sis à CORNILLON, en catégorie
3 étoiles pour 120 emplacements
Arrêté N°2012152-0010 - 07/06/2012 Page 15 ee SN Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
Préfecture NIMES, le 31 mai 2012
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRETE N°
Bureau des Elections, , : : de l'Administration Générale portant classement d’un terrain de camping
et du Tourisme (Normes du 6 juillet 2010) Réf. : DRLP/BEAGT/JC/N° 316
Affaire suivie par : Mme CORTEZ ,
Æ 0466 36 42 44 Le Préfet du Gard,
Mél : jocelyme.cortezgard.gouv.fr Chevalier de la Légion d'Honneur
Camping « Les Amarines II »
La Vérune
Route de Goudargues
30630 CORNILLON
N° SIRET : 31862686800034
Classement : 3 étoiles — 120 emplacements
Mention : Tourisme
© Nb d’emplacements « confort caravane » : 72
© Nb d’emplacements « grand confort caravane » : 23
© Nb d’emplacements de l’aire de stationnement pour
autocaravanes : 0
VU le code du tourisme,
VU Ia loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de
modernisation des services touristiques,
VU les décrets n° 2009-1650 et 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant ap-
plication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des
services touristiques,
VU le décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions rela-
tives au tourisme,
VU l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de
classement des terrains de camping,
VU l'avis favorable du 12 mai 2012 émis par le Cabinet de Contrôle
B.G.C.I. —- Agence Languedoc Roussillon — 5 bis, rue des Phalènes — 34300 AGDE,
organisme accrédité par le COFRAC sous le n° 3-278,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Page 16 Arrêté N°2012152-0010 - 07/06/2012 VU la demande présentée le 30 mai 2012 par M. Alain INDERGAND, par
laquelle l’intéressé demande le classement du terrain de camping «Les Amarines IT »,
sis La Vérune — Route de Goudargues — 30630 CORNILLON - en catégorie 3 étoiles pour
120 emplacements,
VU les justificatifs fournis,
CONSIDERANT que le terrain de camping «Les Amarines I» sis
La Vérune — Route de Goudargues — 30630 CORNILLON - remplit toutes les conditions
fixées par les textes susvisés,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article ler : Est classé en catégorie terrain de camping 3 étoiles pour
120 emplacements, l’établissement ci-dessous désigné :
e Camping « Les Amarines II » - La Vérune — Route de Goudargues —
30630 CORNILLON
Article 2 : Un panonceau officiel, dont les caractéristiques sont fixées par
arrêté interministériel du 22 décembre 2010, sera obligatoirement apposé à l’entrée de
l’établissement.
Article 3 : L’établissement devra afficher dans le bureau d’accueil ou à
l’entrée du terrain, notamment, les informations suivantes :
> Le nombre total d’emplacements, leur répartition en «loisirs» ou
« tourisme » ;
Le nombre d’emplacements de l’aire de stationnement pour
autocaravanes ;
Le plan du terrain portant s’il y a lieu les emplacements numérotés ;
Les prix pratiqués ;
Le règlement intérieur ;
Le nombre d’emplacements nus ;
Le nombre d’emplacements « grand confort caravane » ;
Le nombre d’emplacements « confort caravane ». VNVNNYNNVYNNN
NV
Article 4 : Cet arrêté préfectoral est valable pour une durée maximum de 5 ans
à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent acte pris exclusivement au titre du Code du Tourisme,
sous réserve du droit des tiers et des autres législations susceptibles de s’appliquer à
l’établissement considéré, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de NIMES dans les 2 mois de sa notification.
Arrêté N°2012152-0010 - 07/06/2012 Page 17 Page 18
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Maire de CORNILLON, la
Directrice Départementale de la Protection des Populations, le Directeur de l’Agence
Régionale de Santé Languedoc-Roussillon — Délégation territoriale du Gard, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer, la Directrice Départementale des Finances
Publiques, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie du Gard, le Chef du Service Interministériel de Défense et
de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard, et dont
copies seront adressées au demandeur ainsi qu'à :
e Agence de Développement Touristique « Atout France » - 23, place de Catalogne —
75685 PARIS CEDEX 14 (sous forme numérique accompagnée du dossier de demande
classement) ;
e Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Tra-
vail et de l'Emploi Languedoc-Roussillon — 3, Place Paul Bec — 34961 MONTPEL-
LIER CEDEX 2.
P. le Préfet,
Le Chef du Bureau des Elections,
de l’ Administration Générale et du Tourisme,
Signé : Patrick BELLET.
Arrêté N°2012152-0010 - 07/06/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012152-0011
signé par Mr le chef du bureau de l'administration générale et du tourisme
le 31 Mai 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant classement de l'hôtel "La
Taverne" à UZES, en catégorie 2 étoiles pour
9 chambres
Arrêté N°2012152-0011 - 07/06/2012 Page 19 ee SN Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
Préfecture NIMES, le 31 mai 2012
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRETE N°
Bureau des Elections, portant classement d’un établissement hôtelier de l’Administration Générale . et du Tourisme (Normes du 23 décembre 2009) Réf. : DRLP/BEAGT/JC/N° 317
Affaire suivie par : Mme CORTEZ
Æ 0466 36 42 44 Le Préfet du Gard,
ME iocelsneconezie green le Chevalier de la Légion d'Honneur
Hôtel « La Taverne »
4, rue Xavier Sigalon
30700 UZES
N° SIRET : 40422486700014
Classement :
2 étoiles — 9 chambres
VU le code du tourisme,
VU Ja loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de
modernisation des services touristiques,
VU les décrets n° 2009-1650 et 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant ap-
plication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des
services touristiques,
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure
de classement des hôtels de tourisme,
VU l'avis favorable du 28 avril 2012 émis par le Cabinet de Contrôle
CERTIFOTEL GRAND SUD -— 50, avenue Alexandre Marqui — 65100 LOURDES,
organisme accrédité par le COFRAC sous le n° 3-0782,
VU la demande présentée le 30 mai 2012 par M. Gérard
HAMPARTZOUMIAN, par laquelle l’intéressé demande le classement de l’hôtel
« La Taverne », sis 4, rue Xavier Sigalon — 30700 UZES, en catégorie 2 étoiles pour
9 chambres,
VU les justificatifs fournis,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Page 20 Arrêté N°2012152-0011 - 07/06/2012 CONSIDERANT que l’hôtel « La Taverne », sis 4, rue Xavier Sigalon —
30700 UZES - remplit toutes les conditions fixées par les textes susvisés,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article ler : Est classé en catégorie hôtel de tourisme 2 étoiles pour
9 chambres, l’établissement ci-dessous désigné :
e Hôtel « La Taverne » - 4, rue Xavier Sigalon — 30700 UZES
Article 2 : Un panonceau officiel, dont les caractéristiques sont fixées par
arrêté interministériel du 19 février 2010, sera obligatoirement apposé à l’entrée de
l’établissement.
Article 3 : Cet arrêté préfectoral est valable pour une durée maximum de 5 ans
à compter de sa publication.
Article 4 : Le présent acte pris exclusivement au titre du Code du Tourisme,
sous réserve du droit des tiers et des autres législations susceptibles de s’appliquer à
l’établissement considéré, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de NIMES dans les 2 mois de sa notification.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Maire d’UZES, la
Directrice Départementale de la Protection des Populations, le Directeur de l’Agence
Régionale de Santé Languedoc-Roussillon — Délégation territoriale du Gard, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer, la Directrice Départementale des Finances
Publiques, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie du Gard, le Chef du Service Interministériel de Défense et
de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard, et dont
copies seront adressées au demandeur ainsi qu'à :
e Agence de Développement Touristique « Atout France » - 23, place de Catalogne —
75685 PARIS CEDEX 14 (sous forme numérique accompagnée du dossier de demande
classement) ;
e Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Tra-
vail et de l'Emploi Languedoc-Roussillon — 3, Place Paul Bec — 34961 MONTPEL-
LIER CEDEX 2.
P. le Préfet,
Le Chef du Bureau des Elections,
de l’ Administration Générale et du Tourisme,
Signé : Patrick BELLET.
Arrêté N°2012152-0011 - 07/06/2012 Page 21 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012152-0012
signé par Mr le chef du bureau de l'administration générale et du tourisme
le 31 Mai 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant classement du Camping de
l'Arche sis à ANDUZE, en catégorie 4 étoiles
pour 302 emplacements
Page 22 Arrêté N°2012152-0012 - 07/06/2012 ee SN Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections,
de l’Administration Générale
et du Tourisme
Réf. : DRLP/BEAGT/JC/N° 318
Affaire suivie par : Mme CORTEZ
& 0466 36 42 44
Mél : jocelyne.cortez(@gard.gouv.fr
« Camping de l’Arche »
1105, chemin de Recoulin
30140 ANDUZE
N° SIRET : 38461830200010
NIMES, le 31 mai 2012
ARRETE N°
portant classement d’un terrain de camping
(Normes du 6 juillet 2010)
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Classement : 4 étoiles — 302 emplacements
Mention : Tourisme
© Nb d’emplacements « confort caravane » : 0
© Nb d’emplacements « grand confort caravane » : 302
® Nb d’emplacements de l’aire de stationnement pour
autocaravanes : 0
VU le code du tourisme,
VU Ia loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de
modernisation des services touristiques,
VU les décrets n° 2009-1650 et 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant ap-
plication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des
services touristiques,
VU le décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions rela-
tives au tourisme,
VU l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de
classement des terrains de camping,
VU l'avis favorable du 18 mai 2012 émis par le Cabinet de Contrôle
B.G.C.I. —- Agence Languedoc Roussillon — 5 bis, rue des Phalènes — 34300 AGDE,
organisme accrédité par le COFRAC sous le n° 3-278,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Arrêté N°2012152-0012 - 07/06/2012 Page 23 Page 24
VU la demande présentée 30 mai 2012 par M. David ISSARTE, par laquelle
l’intéressé demande le classement du terrain de camping « Camping de l’Arche », sis
1105, chemin de Recoulin — 30140 ANDUZE - en catégorie 4 étoiles pour
302 emplacements,
VU les justificatifs fournis,
CONSIDERANT que le terrain de camping « Camping de l’Arche », sis
1105, chemin de Recoulin — 30140 ANDUZE - remplit toutes les conditions fixées par les
textes SUSVISÉS,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article ler : Est classé en catégorie terrain de camping 4 étoiles pour
302 emplacements, l’établissement ci-dessous désigné :
e « Camping de l’ Arche » - 1105, chemin de Recoulin — 30140 ANDUZE
Article 2 : Un panonceau officiel, dont les caractéristiques sont fixées par
arrêté interministériel du 22 décembre 2010, sera obligatoirement apposé à l’entrée de
l’établissement.
Article 3 : L’établissement devra afficher dans le bureau d’accueil ou à
l’entrée du terrain, notamment, les informations suivantes :
> Le nombre total d’emplacements, leur répartition en «loisirs» ou
« tourisme » ;
Le nombre d’emplacements de l’aire de stationnement pour
autocaravanes ;
Le plan du terrain portant s’il y a lieu les emplacements numérotés ;
Les prix pratiqués ;
Le règlement intérieur ;
Le nombre d’emplacements nus ;
Le nombre d’emplacements « grand confort caravane » ;
Le nombre d’emplacements « confort caravane ». VNVNNNNN
NV
Article 4 : Cet arrêté préfectoral est valable pour une durée maximum de 5 ans
à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent acte pris exclusivement au titre du Code du Tourisme,
sous réserve du droit des tiers et des autres législations susceptibles de s’appliquer à
l’établissement considéré, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de NIMES dans les 2 mois de sa notification.
Article 6 :
Arrêté N°2012152-0012 - 07/06/2012 Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Sous-Préfet d’ALES, le
Maire d’'ANDUZE, la Directrice Départementale de la Protection des Populations, le
Directeur de l’Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon — Délégation territoriale
du Gard, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, la Directrice
Départementale des Finances Publiques, le Directeur du Service Départemental d’Incendie
et de Secours, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard, le Chef du Service
Interministèriel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Gard, et dont copies seront adressées au demandeur ainsi qu'à :
e Agence de Développement Touristique « Atout France » - 23, place de Catalogne —
75685 PARIS CEDEX 14 (sous forme numérique accompagnée du dossier de demande
classement) ;
e Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Tra-
vail et de l’Emploi Languedoc-Roussillon — 3, Place Paul Bec — 34961 MONTPEL-
LIER CEDEX 2.
P. le Préfet,
Le Chef du Bureau des Elections,
de l’ Administration Générale et du Tourisme,
Signé : Patrick BELLET.
Arrêté N°2012152-0012 - 07/06/2012 Page 25 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012152-0013
signé par Mr le chef du bureau de l'administration générale et du tourisme
le 31 Mai 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant classement du Camping "La
Forêt” sis à ST JEAN DU GARD), en catégorie
1 étoile pour 65 emplacements
Page 26 Arrêté N°2012152-0013 - 07/06/2012 ee SN Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections,
de l’Administration Générale
et du Tourisme
Réf. : DRLP/BEAGT/JC/N° 319
Affaire suivie par : Mme CORTEZ
& 0466 36 42 44
Mél : jocelyne.cortez(@gard.gouv.fr
Camping « La Forêt »
Falguières
30270 ST JEAN DU GARD
N° SIRET : 42240523300012
NIMES, le 31 mai 2012
ARRETE N°
portant classement d’un terrain de camping
(Normes du 6 juillet 2010)
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Classement : 1 étoile — 65 emplacements
Mention : Tourisme
© Nb d’emplacements « confort caravane » : 0
© Nb d’emplacements « grand confort caravane » : 3
® Nb d’emplacements de l’aire de stationnement pour
autocaravanes : 0
VU le code du tourisme,
VU Ia loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de
modernisation des services touristiques,
VU les décrets n° 2009-1650 et 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant ap-
plication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des
services touristiques,
VU le décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions rela-
tives au tourisme,
VU l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de
classement des terrains de camping,
VU l'avis favorable du 18 mai 2012 émis par le Cabinet de Contrôle
B.G.C.I. —- Agence Languedoc Roussillon — 5 bis, rue des Phalènes — 34300 AGDE,
organisme accrédité par le COFRAC sous le n° 3-278,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Arrêté N°2012152-0013 - 07/06/2012 Page 27 Page 28
VU la demande présentée le 30 mai 2012 par M. Marc DUBOIS, par laquelle
l’intéressé demande le classement du terrain de camping « La Forêt », sis Falguières —
30270 ST JEAN DU GARD), en catégorie 1 étoile pour 65 emplacements,
VU les justificatifs fournis,
CONSIDERANT que le terrain de camping « La Forêt », sis Falguières —
30270 ST JEAN DU GARD - remplit toutes les conditions fixées par les textes susvisés,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article ler : Est classé en catégorie terrain de camping 1 étoile pour
65 emplacements, l’établissement ci-dessous désigné :
° Camping « La Forêt » - Falguières — 30270 ST JEAN DU GARD
Article 2 : Un panonceau officiel, dont les caractéristiques sont fixées par
arrêté interministériel du 22 décembre 2010, sera obligatoirement apposé à l’entrée de
l’établissement.
Article 3 : L’établissement devra afficher dans le bureau d’accueil ou à
l’entrée du terrain, notamment, les informations suivantes :
> Le nombre total d’emplacements, leur répartition en «loisirs» ou
« tourisme » ;
Le nombre d’emplacements de l’aire de stationnement pour
autocaravanes ;
Le plan du terrain portant s’il y a lieu les emplacements numérotés ;
Les prix pratiqués ;
Le règlement intérieur ;
Le nombre d’emplacements nus ;
Le nombre d’emplacements « grand confort caravane » ;
Le nombre d’emplacements « confort caravane ». VNVNNNNN
NV
Article 4 : Cet arrêté préfectoral est valable pour une durée maximum de 5 ans
à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent acte pris exclusivement au titre du Code du Tourisme,
sous réserve du droit des tiers et des autres législations susceptibles de s’appliquer à
l’établissement considéré, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de NIMES dans les 2 mois de sa notification.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Sous-Préfet d’ALES, le
Maire de ST JEAN DU GARD, la Directrice Départementale de la Protection des
Arrêté N°2012152-0013 - 07/06/2012 Populations, le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon —
Délégation territoriale du Gard, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, la
Directrice Départementale des Finances Publiques, le Directeur du Service Départemental
d’Incendie et de Secours, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard, le Chef
du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Gard, et dont copies seront adressées au demandeur ainsi
qu'à :
e Agence de Développement Touristique « Atout France » - 23, place de Catalogne —
75685 PARIS CEDEX 14 (sous forme numérique accompagnée du dossier de demande
classement) ;
e Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Tra-
vail et de l'Emploi Languedoc-Roussillon — 3, Place Paul Bec — 34961 MONTPEL-
LIER CEDEX 2.
P. le Préfet,
Le Chef du Bureau des Elections,
de l’Administration Générale et du Tourisme,
Signé : Patrick BELLET.
Arrêté N°2012152-0013 - 07/06/2012 Page 29 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012152-0016
signé par Mr le chef du bureau de l'administration générale et du tourisme
le 31 Mai 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant classement de l'hôtel La
Madeleine sis à TORNAC, en catégorie 2
étoiles pour 14 chambres
Page 30 Arrêté N°2012152-0016 - 07/06/2012 ee SN Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
Préfecture NIMES, le 31 mai 2012
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRETE N°
Bureau des Elections, portant classement d’un établissement hôtelier de l’Administration Générale . et du Tourisme (Normes du 23 décembre 2009) Réf. : DRLP/BEAGT/JC/N° 325
Affaire suivie par : Mme CORTEZ ,
Æ 0466 36 42 44 Le Préfet du Gard,
Mél : jocelyme.cortezgard.gouv.fr Chevalier de la Légion d'Honneur
Hôtel « La Madeleine »
518, route de Nîmes
30140 TORNAC
N° SIRET : 52373661900017
Classement :
2 étoiles — 14 chambres
VU le code du tourisme,
VU Ja loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de
modernisation des services touristiques,
VU les décrets n° 2009-1650 et 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant ap-
plication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des
services touristiques,
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure
de classement des hôtels de tourisme,
VU l'avis favorable du 15 avril 2012 émis par le Cabinet de Contrôle
12345 ETOILES DE FRANCE -— 11, rue des Carrières —- 34430 ST JEAN DE VEDAS,
organisme accrédité par le COFRAC sous le n° 3-0810,
VU la demande présentée par M. Olivier PETIT, reçue le 9 mai 2012 et
complétée le 31 mai 2012, par laquelle l’intéressé demande le classement de l’hôtel
« La Madeleine », sis 518, route de Nîmes — 30140 TORNAC, en catégorie 2 étoiles pour
14 chambres,
VU les justificatifs fournis,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Arrêté N°2012152-0016 - 07/06/2012 Page 31 Page 32
CONSIDERANT que l’hôtel « La Madeleine », sis 518, route de Nîmes —
30140 TORNAC - remplit toutes les conditions fixées par les textes susvisés,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article ler : Est classé en catégorie hôtel de tourisme 2 étoiles pour
14 chambres, l’établissement ci-dessous désigné :
( Hôtel « La Madeleine » - 518, route de Nîmes — 30140 TORNAC
Article 2 : Un panonceau officiel, dont les caractéristiques sont fixées par
arrêté interministériel du 19 février 2010, sera obligatoirement apposé à l’entrée de
l’établissement.
Article 3 : Cet arrêté préfectoral est valable pour une durée maximum de 5 ans
à compter de sa publication.
Article 4 : Le présent acte pris exclusivement au titre du Code du Tourisme,
sous réserve du droit des tiers et des autres législations susceptibles de s’appliquer à
l’établissement considéré, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de NIMES dans les 2 mois de sa notification.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Sous-Préfet d’ALES, le
Maire de TORNAC, la Directrice Départementale de la Protection des Populations, le
Directeur de l’ Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon — Délégation territoriale
du Gard, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, la Directrice
Départementale des Finances Publiques, le Directeur du Service Départemental d’Incendie
et de Secours, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard, le Chef du Service
Interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Gard, et dont copies seront adressées au demandeur ainsi qu'à :
e Agence de Développement Touristique « Atout France » - 23, place de Catalogne —
75685 PARIS CEDEX 14 (sous forme numérique accompagnée du dossier de demande
classement) ;
e Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Tra-
vail et de l'Emploi Languedoc-Roussillon — 3, Place Paul Bec — 34961 MONTPEL-
LIER CEDEX 2.
P. le préfet,
Le chef du Bureau des Elections,
de l’ Administration Générale et du Tourisme,
Signé : Patrick BELLET.
Arrêté N°2012152-0016 - 07/06/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012152-0017
signé par Mr le chef du bureau de l'administration générale et du tourisme
le 31 Mai 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant classement de l'hôtel Mas de
Galoffre sis à NIMES, en catégorie 2 étoiles
pour 17 chambres
Arrêté N°2012152-0017 - 07/06/2012 Page 33 ee SN Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
Préfecture NIMES, le 31 mai 2012
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRETE N°
Bureau des Elections, portant classement d’un établissement hôtelier de l’Administration Générale . et du Tourisme (Normes du 23 décembre 2009) Réf. : DRLP/BEAGT/JC/N° 320
Affaire suivie par : Mme CORTEZ ,
Æ 0466 36 42 44 Le Préfet du Gard,
Mél : jocelyme.cortezgard.gouv.fr Chevalier de la Légion d'Honneur
Hôtel « Mas de Galoffre »
Route de Générac
30900 NIMES
N° SIRET : 32929578600019
Classement :
2 étoiles — 17 chambres
VU le code du tourisme,
VU Ja loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de
modernisation des services touristiques,
VU les décrets n° 2009-1650 et 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant ap-
plication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des
services touristiques,
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure
de classement des hôtels de tourisme,
VU l'avis favorable du 13 mai 2012 émis par le Cabinet de Contrôle
MIT CONSEIL — ZA La Lauzière — 05230 LA BATIE NEUVE, organisme accrédité par le
COFRAC sous le n° 3-0937,
VU la demande présentée le 30 mai 2012 par M. Alain DASNIERES DE
VEIGY, par laquelle l’intéressé demande le classement de l’hôtel « Mas de Galoffre », sis
Route de Générac — 30900 NIMES, en catégorie 2 étoiles pour 17 chambres,
VU les justificatifs fournis,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Page 34 Arrêté N°2012152-0017 - 07/06/2012 CONSIDERANT que l’hôtel « Mas de Galoffre », sis Route de Générac —
30900 NIMES - remplit toutes les conditions fixées par les textes susvisés,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article ler : Est classé en catégorie hôtel de tourisme 2 étoiles pour
17 chambres, l’établissement ci-dessous désigné :
e Hôtel « Mas de Galoffre » - Route de Générac — 30900 NIMES
Article 2 : Un panonceau officiel, dont les caractéristiques sont fixées par
arrêté interministériel du 19 février 2010, sera obligatoirement apposé à l’entrée de
l’établissement.
Article 3 : Cet arrêté préfectoral est valable pour une durée maximum de 5 ans
à compter de sa publication.
Article 4 : Le présent acte pris exclusivement au titre du Code du Tourisme,
sous réserve du droit des tiers et des autres législations susceptibles de s’appliquer à
l’établissement considéré, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de NIMES dans les 2 mois de sa notification.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Maire de NIMES, la
Directrice Départementale de la Protection des Populations, le Directeur de l’Agence
Régionale de Santé Languedoc-Roussillon — Délégation territoriale du Gard, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer, la Directrice Départementale des Finances
Publiques, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, le Chef du Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard, et dont
copies seront adressées au demandeur ainsi qu'à :
e Agence de Développement Touristique « Atout France » - 23, place de Catalogne —
75685 PARIS CEDEX 14 (sous forme numérique accompagnée du dossier de demande
classement) ;
e Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Tra-
vail et de l'Emploi Languedoc-Roussillon — 3, Place Paul Bec — 34961 MONTPEL-
LIER CEDEX 2.
P. le préfet,
Le chef du Bureau des Elections,
de l’ Administration Générale et du Tourisme,
Signé : Patrick BELLET.
Arrêté N°2012152-0017 - 07/06/2012 Page 35 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012152-0018
signé par Mr le chef du bureau de l'administration générale et du tourisme
le 31 Mai 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant classement du Camping de
Graniers sis à MONOBLET, en catégorie 2
étoiles pour 50 emplacements
Page 36 Arrêté N°2012152-0018 - 07/06/2012 Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections,
de l’Administration Générale
et du Tourisme
Réf. : DRLP/BEAGT/JC/N° 322
Affaire suivie par : Mme CORTEZ
& 0466 36 42 44
Mél : jocelyne.cortez(@gard.gouv.fr
ee SN Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
NIMES, le 31 mai 2012
ARRETE N°
portant classement d’un terrain de camping
(Normes du 6 juillet 2010)
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur
« Camping de Graniers »
RD 133
30170 MONOBLET
N° SIRET : 50875418100016
Mention : Tourisme
autocaravanes : 5
Classement : 2 étoiles — 50 emplacements (Hors aire de
stationnement pour autocaravanes)
© Nb d’emplacements « confort caravane » : 8
© Nb d’emplacements « grand confort caravane » : 5
® Nb d’emplacements de l’aire de stationnement pour
VU le code du tourisme,
VU Ja loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de
modernisation des services touristiques,
VU les décrets n° 2009-1650 et 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant ap-
plication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des
services touristiques,
VU le décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions rela-
tives au tourisme,
VU l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de
classement des terrains de camping,
VU l'avis favorable du 19 mai 2012 émis par le Cabinet de Contrôle
12345 ETOILES DE FRANCE -— 11, rue des Carrières —- 34430 ST JEAN DE VEDAS,
organisme accrédité par le COFRAC sous le n° 3-0810,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Arrêté N°2012152-0018 - 07/06/2012 Page 37 Page 38
VU la demande présentée le 31 mai 2012 par M. Patrick MONOD, par
laquelle l’intéressé demande le classement du terrain de camping « Camping de Graniers »,
sis RD 133 — 30170 MONOBLET - en catégorie 2 étoiles pour 50 emplacements (hors aire
de stationnement pour autocaravanes),
VU les justificatifs fournis,
CONSIDERANT que le terrain de camping «Camping de Graniers »,
sis RD 133 — 30170 MONOBLET - remplit toutes les conditions fixées par les textes
SUSVISsÉs,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article ler : Est classé en catégorie terrain de camping 2 étoiles pour
50 emplacements (hors aire de stationnement pour autocaravanes), l’établissement ci-
dessous désigné :
e « Camping de Graniers » - RD 133 — 30170 MONOBLET
Article 2 : Un panonceau officiel, dont les caractéristiques sont fixées par
arrêté interministériel du 22 décembre 2010, sera obligatoirement apposé à l’entrée de
l’établissement.
Article 3 : L’établissement devra afficher dans le bureau d’accueil ou à
l’entrée du terrain, notamment, les informations suivantes :
> Le nombre total d’emplacements, leur répartition en «loisirs» ou
« tourisme » ;
Le nombre d’emplacements de l’aire de stationnement pour
autocaravanes ;
Le plan du terrain portant s’il y a lieu les emplacements numérotés ;
Les prix pratiqués ;
Le règlement intérieur ;
Le nombre d’emplacements nus ;
Le nombre d’emplacements « grand confort caravane » ;
Le nombre d’emplacements « confort caravane ». VNVNNYNNVYNNN
NV
Article 4 : Cet arrêté préfectoral est valable pour une durée maximum de 5 ans
à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent acte pris exclusivement au titre du Code du Tourisme,
sous réserve du droit des tiers et des autres législations susceptibles de s’appliquer à
l’établissement considéré, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de NIMES dans les 2 mois de sa notification.
Arrêté N°2012152-0018 - 07/06/2012 Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Sous-Préfet du VIGAN, le
Maire de MONOBLET, la Directrice Départementale de la Protection des Populations, le
Directeur de l’ Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon — Délégation territoriale
du Gard, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, la Directrice
Départementale des Finances Publiques, le Directeur du Service Départemental d’Incendie
et de Secours, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard, le Chef du Service
Interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Gard, et dont copies seront adressées au demandeur ainsi qu'à :
e Agence de Développement Touristique « Atout France » - 23, place de Catalogne —
75685 PARIS CEDEX 14 (sous forme numérique accompagnée du dossier de demande
classement) ;
e Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Tra-
vail et de l'Emploi Languedoc-Roussillon — 3, Place Paul Bec — 34961 MONTPEL-
LIER CEDEX 2.
P. le préfet,
Le chef du Bureau des Elections,
de l’ Administration Générale et du Tourisme,
Signé : Patrick BELLET.
Arrêté N°2012152-0018 - 07/06/2012 Page 39 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012152-0019
signé par Mr le chef du bureau de l'administration générale et du tourisme
le 31 Mai 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant classement du camping
Universal sis à ROCHEGUDE, en catégorie 3
étoiles pour 90 emplacements
Page 40 Arrêté N°2012152-0019 - 07/06/2012 ee SN Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections,
de l’Administration Générale
et du Tourisme
Réf. : DRLP/BEAGT/IC/N° 323
Affaire suivie par : Mme CORTEZ
& 0466 36 42 44
Mél : jocelyne.cortez(@gard.gouv.fr
Camping « Universal »
Chemin de Belbuis
30430 ROCHEGUDE
N° SIRET : 48959062000022
NIMES, le 31 mai 2012
ARRETE N°
portant classement d’un terrain de camping
(Normes du 6 juillet 2010)
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Classement : 3 étoiles — 90 emplacements
Mention : Tourisme
© Nb d’emplacements « confort caravane » : 0
© Nb d’emplacements « grand confort caravane » : 21
® Nb d’emplacements de l’aire de stationnement pour
autocaravanes : 0
VU le code du tourisme,
VU Ia loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de
modernisation des services touristiques,
VU les décrets n° 2009-1650 et 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant ap-
plication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des
services touristiques,
VU le décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions rela-
tives au tourisme,
VU l'arrêté ministériel du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de
classement des terrains de camping,
VU l'avis favorable du 20 mai 2012 émis par le Cabinet de Contrôle
12345 ETOILES DE FRANCE -— 11, rue des Carrières —- 34430 ST JEAN DE VEDAS,
organisme accrédité par le COFRAC sous le n° 3-0810,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Arrêté N°2012152-0019 - 07/06/2012 Page 41 Page 42
VU la demande présentée le 31 mai 2012 par M. Cédric JAMARD, par
laquelle l’intéressé demande le classement du terrain de camping « Universal », sis Chemin
de Belbuis — 30430 ROCHEGUDE - en catégorie 3 étoiles pour 90 emplacements,
VU les justificatifs fournis,
CONSIDERANT que le terrain de camping « Universal », sis Chemin de
Belbuis — 30430 ROCHEGUDE - remplit toutes les conditions fixées par les textes
SUSVISsÉs,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article ler : Est classé en catégorie terrain de camping 3 étoiles pour
90 emplacements, l’établissement ci-dessous désigné :
e Camping « Universal » - Chemin de Belbuis — 30430 ROCHEGUDE
Article 2 : Un panonceau officiel, dont les caractéristiques sont fixées par
arrêté interministériel du 22 décembre 2010, sera obligatoirement apposé à l’entrée de
l’établissement.
Article 3 : L’établissement devra afficher dans le bureau d’accueil ou à
l’entrée du terrain, notamment, les informations suivantes :
> Le nombre total d’emplacements, leur répartition en «loisirs» ou
« tourisme » ;
Le nombre d’emplacements de l’aire de stationnement pour
autocaravanes ;
Le plan du terrain portant s’il y a lieu les emplacements numérotés ;
Les prix pratiqués ;
Le règlement intérieur ;
Le nombre d’emplacements nus ;
Le nombre d’emplacements « grand confort caravane » ;
Le nombre d’emplacements « confort caravane ». VNVNNNYNN
ON
Article 4 : Cet arrêté préfectoral est valable pour une durée maximum de 5 ans
à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent acte pris exclusivement au titre du Code du Tourisme,
sous réserve du droit des tiers et des autres législations susceptibles de s’appliquer à
l’établissement considéré, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de NIMES dans les 2 mois de sa notification.
Arrêté N°2012152-0019 - 07/06/2012 Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Sous-Préfet d’ALES, le
Maire de ROCHEGUDE, la Directrice Départementale de la Protection des Populations, le
Directeur de l’ Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon — Délégation territoriale
du Gard, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, la Directrice
Départementale des Finances Publiques, le Directeur du Service Départemental d’Incendie
et de Secours, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard, le Chef du Service
Interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Gard, et dont copies seront adressées au demandeur ainsi qu'à :
e Agence de Développement Touristique « Atout France » - 23, place de Catalogne —
75685 PARIS CEDEX 14 (sous forme numérique accompagnée du dossier de demande
classement) ;
e Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Tra-
vail et de l'Emploi Languedoc-Roussillon — 3, Place Paul Bec — 34961 MONTPEL-
LIER CEDEX 2.
P. le préfet,
Le chef du Bureau des Elections,
de l’ Administration Générale et du Tourisme,
Signé : Patrick BELLET.
Arrêté N°2012152-0019 - 07/06/2012 Page 43 Page 44
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012152-0020
signé par Mr le chef du bureau de l'administration générale et du tourisme
le 31 Mai 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant classement de la Résidence de
Tourisme "Les Jasse de Camargue sis à
GALLARGUES LE MONTUEUX, en
catégorie 3 étoiles pour 1.096 personnes
Arrêté N°2012152-0020 - 07/06/2012 ee SN Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU GARD
Préfecture NIMES, le 31 mai 2012
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
ARRETE N°
Bureau des Elections, portant classement d’une résidence de tourisme de l'Administration Générale _. et du Tourisme (Normes du 4 juin 2010) Réf. : DRLP/BEAGT/JC/N° 321
Affaire suivie par : Mme CORTEZ
& 04 66 36 42 44 Le préfet du Gard,
ME iocelsneconezie green le Chevalier de la Légion d'Honneur
Résidence de Tourisme
« Les Jasses de Camargue »
Route d’Aimargues
30600 GALLARGUES LE MONTUEUX
N° SIRET : 51845082000023
Classement :
3 étoiles — 1.096 personnes
VU le code du tourisme,
VU Ja loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de
modernisation des services touristiques,
VU les décrets n° 2009-1650 et 2009-1652 du 23 décembre 2009 portant ap-
plication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des
services touristiques,
VU l'arrêté ministériel du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de
classement des résidences de tourisme,
VU l'avis favorable du 18 mars 2012 émis par le Cabinet de Contrôle
12345 ETOILES DE France — 11, rue des Carrières —- 34430 ST JEAN DE VEDAS,
organisme accrédité par le COFRAC sous le n° 3-0810,
VU la demande présentée par M. Jean-Claude PRUNIERES, reçue le 6 février
2012 et complétée le 23 mai 2012, par laquelle l’intéressé demande le classement de la
résidence de tourisme «Les Jasses de Camargue », sise Route d’Aimargues —
30600 GALLARGUES LE MONTUEUX, en catégorie 3 étoiles pour 1.096 personnes
susceptibles d’être accueillies,
VU les justificatifs fournis,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Arrêté N°2012152-0020 - 07/06/2012 Page 45 Page 46
CONSIDERANT que la résidence de tourisme « Les Jasses de Camargue »,
sise Route d’Aimargues — 30600 GALLARGUES LE MONTUEUX - remplit toutes les
conditions fixées par les textes susvisés,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article ler : Est classé en catégorie résidence de tourisme 3 étoiles pour
1.096 personnes susceptibles d’être accueillies, l’établissement ci-dessous désigné :
e Résidence de Tourisme « Les Jasses de Camargue » - Route d’Aimargues —
30600 GALLARGUES LE MONTUEUX
Article 2 : Un panonceau officiel, dont les caractéristiques sont fixées par
arrêté interministériel du 22 décembre 2010, sera obligatoirement apposé à l’entrée de
l’établissement.
Article 3 : Cet arrêté préfectoral est valable pour une durée maximum de 5 ans
à compter de sa publication.
Article 4 : Le présent acte pris exclusivement au titre du Code du Tourisme,
sous réserve du droit des tiers et des autres législations susceptibles de s’appliquer à
l’établissement considéré, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de NIMES dans les 2 mois de sa notification.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Maire de GALLARGUES
LE MONTUEUX, la Directrice Départementale de la Protection des Populations, le
Directeur de l’ Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon — Délégation territoriale
du Gard, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, la Directrice
Départementale des Finances Publiques, le Directeur du Service Départemental d’Incendie
et de Secours, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard, le Chef du Service
Interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture du Gard, et dont copies seront adressées au demandeur ainsi qu'à :
e Agence de Développement Touristique « Atout France » - 23, place de Catalogne —
75685 PARIS CEDEX 14 (sous forme numérique accompagnée du dossier de demande
classement) ;
e Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Tra-
vail et de l’Emploi Languedoc-Roussillon — 3, Place Paul Bec — 34961 MONTPEL-
LIER CEDEX 2.
P. le préfet,
Le chef du Bureau des Elections,
de l’ Administration Générale et du Tourisme,
Signé : Patrick BELLET.
Arrêté N°2012152-0020 - 07/06/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012156-0005
signé par Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard
le 04 Juin 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant autorisation de baptêmes de l'air
en hélicoptère
Arrêté N°2012156-0005 - 07/06/2012 Page 47 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS
DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DU TOURISME
AFFAIRE SUIVIE PAR : M. CADOUX
#. 04.66.36.41.66
Mél : jean.cadoux@gard.gouv.fr
—
Liberté « Égaliré « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
JU G
NIMES, le 4 juin 2012
ARRETE N°
portant autorisation de baptêmes de l’air en
hélicoptère
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l'Aviation Civile,
Vu l'arrêté interministériel du 6 mai
emplacements utilisés par les hélicoptères, notamment ses articles 11 à 20,
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes,
Vu la demande présentée le 5 mai 2012 par M. Luc MERCIER, représentant la
société « Cévennes Hélicoptères », sise à Sainte Croix de Caderle (30460) — Les
Mouzigniels,
Vu le dossier annexé à cette demande,
Vu l’avis du Délégué Régional, Directeur Zonal de la DZPAF SUD, reçu le 30 mai
2012,
Vu l’avis du Directeur Régional de l'Aviation Civile à Montpellier,
2012,
Vu l’avis du Maire de Saint Théodorit, en date du 3 avril 2012,
Vu l’avis du propriétaire du terrain, en date du 3 avril 2012,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Page 48 Arrêté N°2012156-0005 - 07/06/2012
1995 relatif aux aérodromes et autres
reçu le 29 mai ARRÊTE
Article 1°” : M. Luc MERCIER est autorisé à organiser le 24 juin 2012, de 10 à 19H,
des manifestations aériennes comprenant les activités aéronautiques de baptêmes de
l'air en hélicoptère.
Appareil utilisé: BELL 47G2 immatriculé F-GFOTJ.
Cette manifestation se déroulera sur la commune de Saint Théodorit.
Article 2 : Le directeur des vols sera Monsieur M. Luc MERCIER.
Article 3: L’autorisation est soumise aux prescriptions générales du Contrôleur
Général, Directeur Zonal de la Police aux Frontières suivantes:
e Avis technique favorable du chef de la Délégation Régionale Languedoc
Roussillon de l’ Aviation Civile;
e Autorisation du propriétaire ou gestionnaire du terrain proposé, et du maire de la
commune sur le territoire de laquelle est implanté ce terrain;
e Respect des termes de l’arrêté interministériel du 04 avril 1996, paru au Journal
Officiel du 28 avril 1996, relatif aux manifestations aériennes;
e L’aire de manœuvre sera conforme aux paragraphes 3.1, 3.2 et 3.4 de l’annexe III
de l’arrêté interministériel du 4 avril 1996 ; elle sera plane et isolée par tout moyen
approprié et ne sera accessible qu’au seul personnel strictement nécessaire au
déroulement de l’opération et aux candidats aux baptêmes accompagnés par un
responsable;
e Un service d’ordre en rapport avec l’importance de la manifestation sera mis en
place afin d'empêcher l’envahissement de l’aire réservée;
e Des moyens de secours et d’incendie adaptés seront prévus et mis en place, un
accès sera laissé libre en permanence à leur intention;
e Ilne sera procédé à aucun survol d'habitation, voie de circulation non neutralisée
ou rassemblement de toute nature à moins de 150 mètres de distance;
e Tous les survols seront effectués à hauteur réglementaire, les altitudes et routes
choisies seront telles qu’en toutes circonstances, y compris en cas d’avarie, l’appareil
soit en mesure de regagner un terrain dégagé;
e Les évolutions se feront conformément au manuel d’activités particulières et au
manuel de vol;
e Un responsable devra interrompre le déroulement de la manifestation si les
conditions de sécurité ne sont plus réunies;
Tout incident ou accident sera immédiatement signalé à la DZPAF SUD au:
04/91/53/60/90.
Prescription particulière : L’aire de manœuvre devra être fauchée.
Arrêté N°2012156-0005 - 07/06/2012 Page 49 Page 50
3
Article 4 : L'autorisation est soumise aux conditions générales et particulières de la
Direction Générale de l’ Aviation Civile suivantes :
Consignes générales :
L’aire de manœuvre , (plate-forme dégagée de tout obstacle, servant aux
opérations de décollage et d’atterrissage), doit être exempte de tout objet
susceptible de se transformer en projectile sous le souffle de l’hélicoptère ou
poussières pouvant mettre en cause le fonctionnement du groupe
motopropulseur;
L'accès à l’aire de manœuvre sera limité, sous la responsabilité de
l'organisateur, à l’organisateur, aux pilotes et à leurs assistants requis pour la
mise en œuvre de l’aéronef et aux seules personnes candidates à un vol
d’initiation, accompagnées par l’organisateur ;
En dehors des manœuvres liées au décollage et à l’atterrissage, les vols ne
pourront être effectués en dessous des hauteurs réglementaires minimales
définies par la réglementation de la Circulation Aérienne ;
Un système de barrières et un service d’ordre suffisant empêcheront la
divagation du public sur l’aire de manœuvre ;
La présence de véhicules ou de personnes est strictement interdite sous les
trajectoires de décollage ou d’atterrissage de l’hélicoptère.
Consignes particulières :
Site sous les espaces contrôlés par la CCI d’Istres ou Montpellier (CTR Rhône
3, TMA Mpl10) et zone réglementée R217-3.
Axe de décollage et d’atterrissage à trouée unique, orienté au Nord par rapport
à l’aire de poser conformément à la demande.
La parcelle devra être fraîchement fauchée.
Article 5 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
M. MERCIER, l'organisateur,
le Directeur Régional de l’ Aviation Civile à Montpellier,
le Délégué Régional, Directeur Zonal de la DZPAF SUD, à Montpellier,
le Maire de Saint Théodorit,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au RAA de la préfecture.
Le Préfet,
Arrêté N°2012156-0005 - 07/06/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012156-0061
signé par Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard
le 04 Juin 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
AP portant constitution de la commission de
recensement des votes pour les élections
législatives des 10 et 17 juin 2012
Arrêté N°2012156-0061 - 07/06/2012 Page 51 E = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Ébars Dubliques réglementation et des ARRETE PREFE CT OR AL N°
Bureau des élections, de l’administration
générale et du tourisme Du 4 juin 2012
Cr pivie Par : Patrick BELLET portant constitution de la commission de recensement des Tél : 04.66.36.41.80 + h Ai ï AT RTC votes pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012
patrick.bellet @ gard.gouv.fr
LE PRÉFET DU GARD
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le Code électoral et notamment les articles L 175 et R 106 et suivants,
Vu le Décret n°2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à
l’Assemblée nationale,
Vu la Circulaire du Ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration
du 24 avril 2012 relative à l’organisation de cette élection,
Vu l'Ordonnance du Premier Président de la Cour d’ Appel de Nîmes en date du 27 avril 2012,
Vu la désignation opérée par le Président du Conseil Général du Gard en date du 31 mai 2012,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article Ler : La commission chargée du recensement général des votes pour les élections législatives des 10
et 17 juin 2012 dans les six circonscriptions du Gard est placée sous la présidence de :
e _ Monsieur Christophe ROLLAND), Juge au Tribunal d’Instance de Nîmes, pour le ler tour de scrutin,
e Madame Liliane VALKO, Première Vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de NIMES,
pour le 2ème tour de scrutin.
Cette commission comprendra en outre, en qualité de membres :
-pour le 1er tour de scrutin :
Monsieur Jean-Michel PEREZ, Vice-président au Tribunal de Grande Instance de NIMES,
Monsieur David DE PAS, Vice-président au Tribunal de Grande Instance de NIMES,
Monsieur Lionel JEAN, Conseiller Général du canton de Quissac,
Monsieur Patrick BELLET, Chef du bureau des élections à la préfecture du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 04.66.36.40.40 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.pref.gouv.fr
Page 52 Arrêté N°2012156-0061 - 07/06/2012 -pour le 2ème tour de scrutin :
Madame Chantal JACQUOT-PERRIN, Vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de NIMES,
Monsieur Hervé LAGARRIGUE, Vice-président au Tribunal d’Instance de NIMES,
Monsieur Lionel JEAN, Conseiller Général du canton de Quissac,
Monsieur Patrick BELLET, Chef du bureau des élections à la préfecture du Gard.
Article 2 : La commission a pour mission de centraliser les résultats adressés par les maires, de les vérifier,
d’en faire la totalisation puis de les proclamer publiquement.
Article 3 : La commission se réumira, pour le ler tour de scrutin, le dimanche 10 juin 2012 et pour le
deuxième tour de scrutin, le dimanche 17 juin 2012, à partir de Minuit et jusqu’à la fin des travaux, à la
préfecture du Gard, salle Méditerranée.
Article 4 : Les travaux de la commission ne sont pas publics mais un représentant de chacun des candidats,
régulièrement mandaté, pourra assister aux opérations de la commission et demander, éventuellement,
l'inscription au procès-verbal de ses réclamations.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard et les Présidents de la Commission chargée du
Recensement Général des Votes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission.
Le Préfet,
Pour le Préfet
Le secrétaire général
Jean-Philippe d’'ISSERNIO
Arrêté N°2012156-0061 - 07/06/2012 Page 53 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012157-0001
signé par Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard
le 05 Juin 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Zrrêté portant autorisation de baptêmes de l'air
en hélicoptère
Page 54 Arrêté N°2012157-0001 - 07/06/2012 =
Liberté « Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections, de l’ Administration Générale
et du Tourisme
Affaire suivie par : M. Jean CADOUX
& 0466 36 41 66
jean.cadoux @ gard.gouv.fr
Nîmes, le 5 juin 2012
ARRETE N°
portant autorisation de baptêmes de l'air
en hélicoptère
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l'Aviation Civile,
Vu l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements
utilisés par les hélicoptères, notamment ses articles 11 à 20,
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes,
Vu la demande présentée le 16 mai 2012 par M. Jean ROUSSOT, représentant la société
« J.N AIR », sise à Le Naï — Route de la Brillanne BP63 04301 Forcalquier,
Vu le dossier annexé à cette demande,
Vu l’avis du Délégué Régional, Directeur Zonal de la DZPAF SUD), reçu le 23 mai 2012,
Vu l'avis du Directeur Régional de l'Aviation Civile à Montpellier, reçu le 30 mai 2012,
Vu l’avis du Maire d’Aigues-Mortes, en date du 11 mai 2012,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Arrêté N°2012157-0001 - 07/06/2012 Page 55 Page 56
ARRÊTE
Article 1”: M. Jean ROUSSOT est autorisé à organiser les 9 et 10 juin 2012,sur la
commune d’Aigues-Mortes, de 9h30 à 20h00 des baptêmes de l’air en hélicoptère.
Appareil utilisé: Eurocopter EC 120 immatriculé F-GYVE
Cette manifestation se déroulera sur la commune d’Aigues-Mortes.
Article 2 : Le directeur des vols sera Monsieur Jean ROUSSOT.
Article 3 : L'autorisation est soumise aux prescriptions générales du Contrôleur Général,
Directeur Zonal de la Police aux Frontières suivantes:
e Avis technique favorable du chef de la Délégation Régionale Languedoc Roussillon de
l’Aviation Civile;
e Autorisation du propriétaire ou gestionnaire du terrain proposé, et du maire de la
commune sur le territoire de laquelle est implanté ce terrain;
e Respect des termes de l’arrêté interministériel du 04 avril 1996, paru au Journal
Officiel du 28 avril 1996, relatif aux manifestations aériennes;
e L’aire de manœuvre sera conforme aux paragraphes 3.1, 3.2 et 3.4 de l’annexe III de
l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 ; elle sera plane et isolée par tout moyen approprié
et ne sera accessible qu’au seul personnel strictement nécessaire au déroulement de
l’opération et aux candidats aux baptêmes accompagnés par un responsable;
e Un service d’ordre en rapport avec l’importance de la manifestation sera mis en place
afin d’empêcher l’envahissement de l’aire réservée;
e Des moyens de secours et d’incendie adaptés seront prévus et mis en place, un accès
sera laissé libre en permanence à leur intention;
e Il ne sera procédé à aucun survol d'habitation, voie de circulation non neutralisée ou
rassemblement de toute nature à moins de 150 mètres de distance:
e Tous les survols seront effectués à hauteur réglementaire, les altitudes et routes choisies
seront telles qu’en toutes circonstances, y compris en cas d’avarie, l’appareil soit en
mesure de regagner un terrain dégagé;
e Les évolutions se feront conformément au manuel d’activités particulières et au manuel
de vol;
e Un responsable devra interrompre le déroulement de la manifestation si les conditions
de sécurité ne sont plus réunies;
Tout incident ou accident sera immédiatement signalé à la DZPAF SUD au:
04/91/53/60/90.
Article 4: L'autorisation est soumise aux conditions générales et particulières de la
Direction Générale de l’ Aviation Civile suivantes :
Consignes générales :
e L’aire de manœuvre , (plate-forme dégagée de tout obstacle, servant aux
opérations de décollage et d’atterrissage), doit être exempte de tout objet
susceptible de se transformer en projectile sous le souffle de l’hélicoptère ou
poussières pouvant mettre en cause le fonctionnement du groupe motopropulseur ;
e L'accès à l’aire de manœuvre sera limité, sous la responsabilité de l’organisateur, à
l’organisateur, aux pilotes et à leurs assistants requis pour la mise en œuvre de
l’aéronef et aux seules personnes candidates à un vol d’initiation, accompagnées
par l’organisateur ;
Arrêté N°2012157-0001 - 07/06/2012 e En dehors des manœuvres liées au décollage et à l’atterrissage, les vols ne
pourront être effectués en dessous des hauteurs réglementaires minimales définies
par la réglementation de la Circulation Aérienne ;
e Un système de barrières et un service d’ordre suffisant empêcheront la divagation
du public sur l’aire de manœuvre ;
e La présence de véhicules ou de personnes est strictement interdite sous les
trajectoires de décollage ou d’atterrissage de l’hélicoptère.
Consignes particulières :
e Site à trouée unique orientée au Sud-Est conformément à la demande.
e Le site retenu est à proximité de la zone de contrôle (CTR) de l’aérodrome de
Montpellier Méditerranée, le pilote évitera de pénétrer dans cet espace.
e Aigues-Mortes est un point de report VFR (AM) en espace aérien non contrôlé,
cette situation exigera une vigilance particulière de la part du pilote et un contact
radio sur la fréquence 118,775 MHZ est obligatoire avant tout mouvement pour
coordonner la manifestation.
Article 5 :
le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
M. Jean ROUSSOT, représentant la société J.N-ATR,
le Directeur Régional de l’ Aviation Civile à Montpellier,
le Délégué Régional, Directeur Zonal de la DZPAF SUD, à Montpellier,
le Maire d’Aigues-Mortes,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au RAA de la préfecture.
Le Préfet,
Arrêté N°2012157-0001 - 07/06/2012 Page 57 Page 58
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012157-0002
signé par Mr le chef du BRPA
le 05 Juin 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
22ème RALLYE DES CEVENNES
HISTORIQUE les 8/ 9 et 10 juin 2012
organisé par l'association Cévennes club
Alpine Gordini
Arrêté N°2012157-0002 - 07/06/2012 7
À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau de la Réglementation
et des Polices Administratives
Réglementation Routière
Affaire suivie par : Nathalie ROBELIN
& 0466 36 42 22
nathalie.robelin @ gard.gouv.fr
Nîmes, le 5 juin 2012
A 09-12
22®RALLYE DES CEVENNES
HISTORIQUE
Les 08, 09 et 10 juin 2012
ARRETE N° 2012 — 00 - 00
Le préfet du Gard, chevalier de la légion d'honneur
VU le code de la route,
VU le code du sport,
VU le code de l’environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la demande présentée par le président de l’association Cévennes Club Alpine Gordini en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation sportive dénommée «22° Rallye des
Cévennes historique» les 08, 09 et 10 juin 2012,
VU les avis favorables ou réputés favorables des maires des communes traversées,
VU les avis favorables ou réputés favorables des administrations et services techniques consultés,
VU l'attestation d’assurance du 27 mars 2012 auprès de la compagnie ALLIANZ. contrat n°
48602236,
VU l’avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 15 mai 2012,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Arrêté N°2012157-0002 - 07/06/2012 Page 59 Considérant que les rallyes de régularité ne nécessitent pas la mise en place d'un dispositif de sécurité
particulier,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard,
ARRETE
ARTICLE 1er - Le président M. Jacky MIALHE de l'association Cévennes club Alpine Gordini est
autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, les 08, 09, et 10 juin 2012, une randonnée
touristique et de régularité dénommée «22° Rallye des Cévennes historique» dans les conditions
prévues par le règlement approuvé par la fédération française du sport automobile et selon les règles
techniques et de sécurité édictées par ladite fédération.
ARTICLE 2 - L'autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des prescriptions suivantes
qui devront être impérativement respectées :
" les concurrents et accompagnateurs sont tenus de respecter en tous points les
prescriptions du code de la route et des arrêtés municipaux réglementant la circulation,
et d’obéir aux injonctions que les services de Police ou de Gendarmerie pourraient leur
donner dans l’intérêt de la sécurité et de la circulation publiques,
“ ]a vitesse moyenne maximum imposée sur les secteurs de régularité est inférieur à 50
km/h,
" d’une manière générale les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles afin de
garantir la sécurité de l’ensemble des usagers de la route, des spectateurs et participants,
“ une reconnaissance de l'itinéraire devra être effectuée avant l’épreuve afin d’informer les
participants des difficultés de circulation liées aux chantiers d’entretien routier en cours ou à la
réouverture des routes après période hivernale,
“" le parcours devra demeurer conforme à l’itinéraire joint à la demande d’autorisation ;
les participants sont tenus de respecter impérativement cet itinéraire,
“ les riverains devront être informés du passage de la randonnée par tous moyens à la
convenance des organisateurs, au moins 72 heures avant,
“ les organisateurs devront respecter et faire respecter les lieux de déroulement de la
manifestation (enlèvement des déchets sur la chaussée et aux points de ravitaillement ou de
contrôle),
“ les indications nécessaires au fléchage de l’épreuve devront être retirées dès la fin de celle-ci,
“ les prescriptions ci-jointes du directeur du parc national des Cévennes devront être
intégralement respectées.
Page 60 Arrêté N°2012157-0002 - 07/06/2012 ARTICLE 3 - La direction des services départementaux d'incendie et de secours ne mettra pas en
place de dispositif de sécurité.
ARTICLE 4 - Les organisateurs devront assurer la sécurité et mettre en place à leurs frais, les moyens
de secours avec une liaison téléphonique vers le centre de secours des sapeurs pompiers le plus proche
(15-112-18-17) afin de prévenir tout événement nécessitant l’envoi de moyens de secours.
ARTICLE5 - Les organisateurs s’engagent à prendre à leur charge les frais occasionnés par la mise en
place d’un éventuel service d’ordre et de sécurité.
ARTICLE 6 - Les organisateurs devront rappeler aux spectateurs, par tous les moyens mis à sa
disposition, l'interdiction formelle d'allumer du feu dans la zone où 1ls seront amenés à circuler et à
stationner, aux fumeurs, les consignes de prudence afin d'éviter les incendies.
ARTICLE 7 - Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal :
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits divers sur la voie publique,
-__l’apposition d’affiches, d’autocollants, flèches de direction... sur les dépendances du domaine
public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres ou parapets de ponts) et sur la
chaussée elle-même,
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l’épreuve elle-même.
ARTICLE 8 - L'Etat, le département, la commune et leurs représentants sont expressément déchargés
de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences
des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de cette épreuve,
soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette épreuve. Les droits des tiers restent
expressément réservés.
ARTICLE 9 - Si au cours du déroulement de l’épreuve, il apparaissait que les conditions de
sécurité définies par le présent arrêté ne se trouvent plus réunies ou que les organisateurs ne les
respectent plus ou ne les font plus respecter par les concurrents, le déroulement de l’épreuve
sera suspendu par le directeur de course.
L'épreuve ne pourra reprendre qu’avec l'autorisation du directeur de course et uniquement si
les conditions de sécurité évoquées à l’alinéa précédent sont à nouveau réunies.
ARTICLE 10 - Le préfet ou le sous préfet de permanence pourra être saisi à tout moment de
tout manquement aux dispositions du présent arrêté (téléphone préfecture : 04.66.36.40.40).
ARTICLE 11- Les organisateurs prendront toutes les dispositions utiles pour annuler l’épreuve dans
le cas de fortes intempéries ou / et d’alerte météorologique.
L'organisateur devra se renseigner auprès des services préfectoraux de permanence n° 04 66 36 40 40
du niveau de vigilance avant et pendant l'épreuve.
ARTICLE 12-
- M. le secrétaire général de la préfecture du GARD,
- M. le sous-préfet du Vigan,
- M. le sous-préfet d’Alès,
- M. le préfet de l’Hérault,
- M. le préfet de la Lozère,
Arrêté N°2012157-0002 - 07/06/2012 Page 61 M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gard
M. le président du conseil général du Gard - DGADIF
M. le Directeur Départemental de la cohésion sociale (DDCS UF promotion sport)
M. le directeur départemental des services incendie et secours (SDIS)
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard — service Environnement
Forêt
M. le directeur du Parc National des Cévennes
MMS les maires de St Jean du Gard, l’Estréchure, Saumane, St André de Valborgne,
Valleraugue, Notre Dame de la Rouvière, St Martial, St Roman de Codières, Sumène,
Roquedur, Bonnevaux, Montdardier, St Maurice de Navacelles, Blandas, Pommiers, Avèze, Le
Vigan, Mandagout, St Roman de Tousque (Moissac Vallée Française), Lasalle, Colognac, La
Rouvière, Cros, St Hippolyte du Fort, La Cadière, Les Plantiers
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
président de l’association Cévennes Club Alpine Gordini.
Page 62
Le préfet,
P/le préfet,
Le chef de bureau,
Dominique MERCIER
Arrêté N°2012157-0002 - 07/06/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012158-0001
signé par Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard
le 06 Juin 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant agrément de domicilataire
d'entreprises
Arrêté N°2012158-0001 - 07/06/2012 Page 63 *
=
Liberté » Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture du Gard
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections, de l’ Administration Générale
et du Tourisme
Affaire suivie par : M. Jean CADOUX
& 0466 36 41 66
jean.cadoux @gard.gouv.fr
Page 64
Nîmes, le
ARRETE N°
portant agrément de domiciliataire d'entreprises
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L 123-11.3 et suivants — R 123-166.1 et
suivants,
Vu le Code Monétaire et Financier, notamment ses articles L.561-37 à L.561-43,
Vu l’Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment ses articles 9 et 20,
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des Métiers,
Vu la circulaire du Ministre de l’Intérieur NOR IOCA1007023C du 11 mars 2010 relative
aux conditions d’agrément des entreprises fournissant une domiciliation juridique à des
personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés,
Vu l'arrêté préfectoral n°2011265-005 du 22 septembre 2011 portant agrément de
domiciliatiare d’entreprises de l'entreprise individuelle Philippe ISPIZUA, Centre d'affaires
La Roche, sise 205 rue du Nésuelou 30133 LES ANGLES,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Arrêté N°2012158-0001 - 07/06/2012 Vu la demande présentée par Madame Virginie ISPIZUA, dirigeante de la SAS
LAROCHE, Centre d'affaires La Roche, sise 205 rue du Néguelou 30133 LES ANGLES,
qui sollicite l’agrément de domiciliataire d’entreprises,
Vu les pièces jointes au dossier,
Considérant les résultats de l’instruction à laquelle 1l a été procédé en application des textes
Visé,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRÊTE
Article ler : L’arrêté N° 2011265-005 portant agrément de domiciliataire d'entreprises de
l'entreprise individuelle Philippe ISPTIZUA et ci-dessus référencé est abrogé.
Article2 : L’agrément de domiciliataire d’entreprises est délivré à Madame Virginie
ISPIZUA dirigeante de la SAS LAROCHE, Centre d'affaires La Roche, sise 205 rue du
Néguelou 30133 LES ANGLES, à compter du 25 mai 2012 jusqu’au 24 mai 2018.
Article 3 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation ou la
direction de la personne soumise à agrément doit être porté à la connaissance du Préfet du
Gard dans un délai de deux mois.
Article 4: Lorsque l’entreprise de domiciliation crée un ou plusieurs établissements
secondaires, elle justifie dans les deux mois auprès du Préfet qui l’a agréée de ce qu’elle
réunit les conditions exigées pour son agrément initial pour chacun des nouveaux
établissements.
Article 5 : L’agrément peut être suspendu pour une durée de six mois au plus ou retiré par
le Préfet lorsque l’entreprise de domiciliation ne remplit plus les conditions prévues par le
Code du Commerce ou n’a pas effectué la déclaration de changements substantiels
intervenus dans l’entreprise.
Article 6: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux, hiérarchique et
contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ; le recours contentieux
s’exercera auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Arrêté N°2012158-0001 - 07/06/2012 Page 65 Page 66
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Gard,
le Directrice Départementale des Finances Publiques du Gard,
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce de Nîmes,
Madame Virginie ISPIZUA, dirigeante de la SAS LAROCHE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture.
Le Préfet,
Arrêté N°2012158-0001 - 07/06/2012 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012158-0002
signé par Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard
le 06 Juin 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant agrément de domicilataire
d'entreprises
Arrêté N°2012158-0002 - 07/06/2012 Page 67 *
=
Liberté » Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture du Gard
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections, de l’ Administration Générale
et du Tourisme
Affaire suivie par : M. Jean CADOUX
& 0466 36 41 66
jJean.cadoux @ gard.gouv.fr
Page 68
Nîmes, le
ARRETE N°
portant agrément de domiciliataire d’entreprises
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L 123-11.3 et suivants — R 123-166.1 et
suivants,
Vu le Code Monétaire et Financier, notamment ses articles L.561-37 à L.561-43,
Vu l’Ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment ses articles 9 et 20,
Vu le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des Métiers,
Vu la circulaire du Ministre de l’Intérieur NOR IOCA1007023C du 11 mars 2010 relative
aux conditions d’agrément des entreprises fournissant une domiciliation juridique à des
personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés,
Vu la demande présentée par Monsieur Guy FAUGERE, gérant de la société AC-IF GUY
FAUGERE ASSURANCE COURTAGE INGENIERIE FINANCIERE, sise 182 rue
Etienne Lenoir 30900 NIMES, qui sollicite l’agrément de domiciliataire d’entreprises,
Vu les pièces jointes au dossier,
Considérant les résultats de l’instruction à laquelle il a été procédé en application des textes
visés,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Arrêté N°2012158-0002 - 07/06/2012 ARRÊTE
Article 1 : L’agrément de domiciliataire d’entreprises est délivré à Monsieur Guy
FAUGERE, gérant de la société AC-IF GUY FAUGERE ASSURANCE COURTAGE
INGENIERIE FINANCIERE, sise 182 rue Etienne Lenoir 30900 NIMES, pour une durée
de six ans à compter de la date de signature de cet arrêté.
Article 3 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation ou la
direction de la personne soumise à agrément doit être porté à la connaissance du Préfet du
Gard dans un délai de deux mois.
Article 4: Lorsque l’entreprise de domiciliation crée un ou plusieurs établissements
secondaires, elle justifie dans les deux mois auprès du Préfet qui l’a agréée de ce qu’elle
réunit les conditions exigées pour son agrément initial pour chacun des nouveaux
établissements.
Article 5 : L’agrément peut être suspendu pour une durée de six mois au plus ou retiré par
le Préfet lorsque l’entreprise de domiciliation ne remplit plus les conditions prévues par le
Code du Commerce ou n’a pas effectué la déclaration de changements substantiels
intervenus dans l’entreprise.
Article 6: Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux, hiérarchique et
contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification ; le recours contentieux
s’exercera auprès du Tribunal Administratif de Nîmes.
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Gard,
le Directrice Départementale des Finances Publiques du Gard,
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce de Nîmes,
Monsieur Guy FAUGERE, gérant de la SARL AC-IF,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture.
Le Préfet,
Arrêté N°2012158-0002 - 07/06/2012 Page 69 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012158-0003
signé par Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard
le 06 Juin 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Arrêté portant autorisation de baptêmes de l'air
en montgolfière captive
Page 70 Arrêté N°2012158-0003 - 07/06/2012 Ci
à
Liberté + Egalité »« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Préfecture
Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Bureau des Elections, de l’ Administration Générale
et du Tourisme
Affaire suivie par : M. Jean CADOUX Nîmes, le 6 juin 2012 & 0466 36 41 66
jean.cadoux @gard.gouv.fr
ARRETE N°
portant autorisation de baptêmes de l’air en
montgolfière captive
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de l’ Aviation Civile,
Vu l'Arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes,
Vu l'arrêté préfectoral 2011088-002 du 29 mars 2011 fixant la liste des documents de
planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des
incidences Natura 2000 dans le département du Gard,
Vu la demande déposée le 14 mai 2012 par Monsieur Christian JEANJEAN pour l’Association
Aérostat-Than, sise 16A rue des Thermes 34110 Frontignan,
Vu l’avis du Délégué Régional, Directeur Zonal de la DZPAF SUD), reçu le 5 juin 2012,
Vu l'avis du Directeur Régional de l'Aviation Civile à Montpellier, reçu le 29 mai 2012,
Vu l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard, reçu le 30 mai 2012,
Vu l’avis favorable du Maire de la commune de Saint-Hippolyte du Fort, en date du 5 juin 2012,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Christian JEANJEAN est autorisé à implanter une montgolfière captive à
air chaud, sur la commune du Saint-Hippolyte du Fort, le samedi 9 juin de 18h00 à 24h00, et le
dimanche 10 juin de 7h30 à 11h30 Le directeur des vols et pilote de la montgolfière sera
Monsieur Christian JEANJEAN.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Arrêté N°2012158-0003 - 07/06/2012 Page 71 Article 2: L'autorisation est soumise aux prescriptions générales du Contrôleur Général,
Directeur Zonal de la Police aux Frontières suivantes:
Autorisation du propriétaire ou gestionnaire du terrain proposé, et du maire de la
commune sur le territoire de laquelle est implanté ce terrain ;
Respect des termes de l’arrêté interministériel en date du 4 avril 1996, paru au Journal
Officiel du 28 avril 1996, relatif aux manifestations aériennes ;
L’aire de mise en ascension sera conforme au paragraphe 3.8, de l’annexe III de l’arrêté
ministériel du 4 avril 1996 ; elle sera dégagée de tout obstacle et isolée par tout moyen
approprié et ne sera accessible qu’au seul personnel strictement nécessaire au
déroulement de l’opération et aux candidats aux baptêmes accompagnés par un
responsable ;
Un service d’ordre en rapport avec l’importance de la manifestation sera mis en place
afin d'empêcher l’envahissement de l’aire réservée ;
Des services de secours et d’incendie adaptés seront prévus et mis en place. Un accès
sera laissé libre en permanence à leur intention ;
Les pilotes ne pourront mettre en œuvre leur montgolfière que si les conditions
météorologiques permettent le gonflage, l’amarrage et l’envol en toute sécurité ;
L’ascension s’effectuera de façon que le sommet de l’enveloppe n’excède pas une
hauteur de 50 mètres ;
En cas d’ascension de nuit, le ballon devra être balisé :
Dans l’éventualité d’un avitaillement sur site, la zone d’avitaillement sera écartée du
public d’au moins 15 mètres ;
Le directeur des vols devra interrompre le déroulement de la manifestation si les
conditions de sécurité ne sont plus réunies ;
Tout incident ou accident sera signalé à la DZPAF au 04/91/53/60/90.
Article 3 : L'autorisation est soumise aux prescriptions générales de la Direction Générale de
l’Aviation Civile suivantes
Page 72
L'accès à l’aire de manœuvre, (plate forme dégagée de tout obstacle servant aux
opérations de décollage et d’atterrissage), sera limité sous la responsabilité de
l’organisateur : -à l’organisateur, aux pilotes et à leurs assistants pour la mise en œuvre
du ballon, et aux seules personnes candidates à un baptême de l’air, accompagnées par
l’organisateur.
Un système de barrières et un service d’ordre suffisant empêcheront la divagation du
public sur l’aire de manœuvre ;
Signaler immédiatement aux services de la circulation aérienne tout incident pouvant
altérer la sécurité (décrochage du ballon par exemple) : TWR Montpellier au 04 67 13 11
25.
La parcelle devra être fraîchement fauchée.
Un moyen permettant de déterminer la direction du vent devra être installé sur la plate-
forme d’ascension. La valeur maximale du vent sera retenue par le directeur des vols en
fonction du site et des obstacles le bordant
Le pilote respectera scrupuleusement les conditions d’utilisation de l’appareil prévues
dans le manuel de vol. Les opérations de gonflement ne pourront être entreprises ou
poursuivies si les conditions météorologiques ne permettent pas d’assurer la sécurité.
Le directeur des vols ou son suppléant porteront une attention particulière aux
limitations d’ordre météorologique telles que définies dans le certificat de navigabilité.
Arrêté N°2012158-0003 - 07/06/2012 e Dans le cas ou le remplissage du gaz du ballon se ferait sur place, cette zone de
remplissage devra être éloignée à une distance de 100 mètres du public.
e La hauteur du sommet de l’enveloppe ne devra pas dépasser une hauteur de 50 mètres.
e __ Un balisage pour les évolutions de nuit est obligatoire.
e Pour information, baptêmes de l’air en hélicoptère organisés simultanément sur le stade,
activité qui ne présente aucun risque d’interférence vu la trouée unique vers le sud des
vols hélico.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la préfecture du Gard,
M. Chnistian JEANJEAN,
le Délégué Régional de l’ Aviation Civile, à Montpellier,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard,
le Maire de Saint-Hippolyte du Fort,
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Gard,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Arrêté N°2012158-0003 - 07/06/2012 Page 73 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012158-0004
signé par Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard
le 06 Juin 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
arrêté portant autorisation de baptêmes de l'air
en hélicoptère
Page 74 Arrêté N°2012158-0004 - 07/06/2012 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DES ELECTIONS
DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DU TOURISME
AFFAIRE SUIVIE PAR : M. CADOUX
#. 04.66.36.41.66
Mél : jean.cadoux@gard.gouv.fr
*
à
Liberté + Egaliré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Vu le Code de l'Aviation Civile,
Vu l'arrêté interministériel du 6 mai
NIMES, le 6 juin 2012
ARRETE N°
portant autorisation de baptêmes de l’air en
hélicoptère
Le Préfet du Gard,
Chevalier de la Légion d'Honneur
1995 relatif aux aérodromes et autres
emplacements utilisés par les hélicoptères, notamment ses articles 11 à 20,
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes,
Vu l'arrêté préfectoral 2011088-002 du 29 mars 2011 fixant la liste des documents de
projets, manifestations et interventions soumis à
l’évaluation des incidences Natura 2000 dans le département du Gard,
planification, programmes,
Vu la demande présentée le 5 mai 2012 par M. Luc MERCIER, représentant la
société « Cévennes Hélicoptères », sise à Sainte Croix de Caderle (30460) — Les
Mouzigniels,
Vu le dossier annexé à cette demande,
Vu l’avis du Délégué Régional, Directeur Zonal de la DZPAF SUD, reçu le 5 juin
2012,
Vu l’avis du Directeur Régional de l'Aviation Civile à Montpellier, reçu le 29 mai
2012,
Vu l’avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard, reçu le 30
mai 2012,
Vu l’avis du Maire de Saint Hippolyte du Fort, en date du 3 avril 2012,
Vu l’avis du propriétaire du terrain, en date du 3 avril 2012,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9
Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Arrêté N°2012158-0004 - 07/06/2012 Page 75 Page 76
ARRÊTE
Article 1°” : M. Luc MERCIER est autorisé à organiser les 9 et 10 juin 2012, de 10 à
19H, des manifestations aériennes comprenant les activités aéronautiques de
baptêmes de l’air en hélicoptère.
Appareil utilisé: BELL 47G2 immatriculé F-GFOTJ.
Cette manifestation se déroulera sur la commune de Saint Hippolyte du Fort.
Article 2 : Le directeur des vols sera Monsieur M. Luc MERCIER.
Article 3: L'autorisation est soumise aux prescriptions générales du Contrôleur
Général, Directeur Zonal de la Police aux Frontières suivantes:
e Avis technique favorable du chef de la Délégation Régionale Languedoc
Roussillon de l’ Aviation Civile;
e Autorisation du propriétaire ou gestionnaire du terrain proposé, et du maire de la
commune sur le territoire de laquelle est implanté ce terrain;
e Respect des termes de l’arrêté interministériel du 04 avril 1996, paru au Journal
Officiel du 28 avril 1996, relatif aux manifestations aériennes;
e L’aire de manœuvre sera conforme aux paragraphes 3.1, 3.2 et 3.4 de l’annexe II
de l’arrêté interministériel du 4 avril 1996 ; elle sera plane et isolée par tout moyen
approprié et ne sera accessible qu’au seul personnel strictement nécessaire au
déroulement de l’opération et aux candidats aux baptêmes accompagnés par un
responsable. Le terrain devra être nettoyé et débroussaillé:
e Un service d’ordre en rapport avec l’importance de la manifestation sera mis en
place afin d’empêcher l’envahissement de l’aire réservée;
e Des services de secours et d’incendie adaptés seront prévus et mis en place, un
accès sera laissé libre en permanence à leur intention;
e Ilne sera procédé à aucun survol d’habitation, voie de circulation non neutralisée
ou rassemblement de toute nature à moins de 150 mètres de distance;
e L'’attention du pilote sera attiré par la présence d’une ligne moyenne tension en
bordure Sud de la parcelle ;
e Tous les survols seront effectués à hauteur réglementaire, les altitudes et routes
choisies seront telles qu’en toutes circonstances, y compris en cas d’avarie, l’appareil
soit en mesure de regagner un terrain dégagé;
e Les évolutions se feront conformément au manuel d’activités particulières et au
manuel de vol;
e Un responsable devra interrompre le déroulement de la manifestation si les
conditions de sécurité ne sont plus réunies;
Tout incident ou accident sera immédiatement signalé à la DZPAF SUD au:
04/91/53/60/90.
Article 4 : L'autorisation est soumise aux conditions générales et particulières de la
Direction Générale de l’ Aviation Civile suivantes :
Consignes générales :
e L’aire de manœuvre , (plate-forme dégagée de tout obstacle, servant aux
opérations de décollage et d’atterrissage), doit être exempte de tout objet
susceptible de se transformer en projectile sous le souffle de l’hélicoptère ou
poussières pouvant mettre en cause le fonctionnement du groupe
motopropulseur;
Arrêté N°2012158-0004 - 07/06/2012 3
e L'accès à l’aire de manœuvre sera limité, sous la responsabilité de
l'organisateur, à l’organisateur, aux pilotes et à leurs assistants requis pour la
mise en œuvre de l’aéronef et aux seules personnes candidates à un vol
d’initiation, accompagnées par l’organisateur ;
e En dehors des manœuvres liées au décollage et à l’atterrissage, les vols ne
pourront être effectués en dessous des hauteurs réglementaires minimales
définies par la réglementation de la Circulation Aérienne ;
e Un système de barrières et un service d’ordre suffisant empêcheront la
divagation du public sur l’aire de manœuvre ;
e La présence de véhicules ou de personnes est strictement interdite sous les
trajectoires de décollage ou d’atterrissage de l’hélicoptère.
Consignes particulières :
e Axe de décollage et d’atterrissage à trouée unique, orienté Sud-Sud Est par
rapport à l’aire de poser conformément à la demande.
e Présence de quatre pylônes d’éclairage dont deux grèvent ponctuellement les
surfaces de dégagement latérales (55% au lieu de 50%).
e Pour information, baptêmes en ballon captif organisés sur la parcelle au Nord
du stade, activité qui ne présente aucun risque d’interférence avec la trouée.
Article 5 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
M. MERCIER, l'organisateur,
le Directeur Régional de l’ Aviation Civile à Montpellier,
le Délégué Régional, Directeur Zonal de la DZPAF SUD, à Montpellier,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard,
le Maire de Saint Hippolyte du Fort,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au RAA de la préfecture.
Le Préfet,
Arrêté N°2012158-0004 - 07/06/2012 Page 77 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2012159-0001
signé par Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard
le 07 Juin 2012
Préfecture
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT)
Arrêté préfectoral portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées - RD 240
Page 78 Arrêté N°2012159-0001 - 07/06/2012 Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Bureau de l’Urbanisme et des Affaires Foncières k ..
Réf. : DRCT/B3/APPP RD240 ljuin12 Nîmes, le 7 juin 2012
Affaire suivie par : Mme Dominique HOUSIAU
| 04.66.36.42 84
04.66.36.42.55
Mél : dominique.housiau @ gard.gouv.fr
Aménagement de la RD 2490 (entre la RD 9 et la RD 145)
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Communes de : Laudun l’Ardoise et Saint Victor la Coste
ARRETE N° 2012-
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Le Préfet du Gard, Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la
propriété privée par l’exécution de travaux publics, et notamment son article 1er ;
Vu la demande présentée le 23 mai 2012 par le Conseil Général du Gard en
vue d’autoriser son personnel et celui des entreprises mandatées par elle à pénétrer
dans les propriétés privées afin d’effectuer diverses études, notamment des études
géotechniques, acoustiques, environnementales ainsi que des relevés topographiques
nécessaires au projet d'aménagement de la RD 2490 (entre la RD 9 et la RD 145) sur
les communes de Laudun l’Ardoise et Saint Victor la Coste ;
Considérant la nécessité de pénétrer dans les propriétés privées pour y
effectuer ces opérations ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 :
Les ingénieurs du Conseil Général ainsi que les personnes mandatées par lui
ou travaillant pour son compte dans le cadre de ses travaux, sont autorisés, sous
réserve du droit des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées afin de procéder à
diverses études, notamment des études géotechniques, acoustiques,
environnementales ainsi que des relevés topographiques nécessaires au projet
d'aménagement de la RD 240 (entre la RD 9 et la RD 145) sur les communes de
Laudun l’ Ardoise et Saint Victor la Coste.
A cet effet, 1ls pourront pénétrer dans les propriétés privées closes ou non
closes (sauf à l’intérieur des maisons d’habitation) et dans les bois soumis au régime
forestier, y planter des balises, y établir des jalons et piquets ou repères, y pratiquer
Arrêté N°2012159-0001 - 07/06/2012 Page 79 Page 80
des sondages et autres travaux ou opérations que les études ou la réalisation du projet
rendraient indispensables et y entreposer le matériel nécessaire.
Ces opérations sont autorisées dans les communes de Laudun l’ Ardoise et
Saint Victor la Coste.
L'introduction des agents ne peut être autorisée à l’intérieur des maisons
d'habitation ; dans les autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieu que cinq jours
après notification au propriétaire, ou, en son absence, au gardien de la propriété.
Article 2 :
La présente autorisation n’est valable qu'après avoir été affichée pendant au
moins 10 jours à la mairie de chacune des communes susvisées.
Chacun des agents du Conseil Général (ou des entreprises mandataires)
chargés des études sur le terrain sera muni d’une copie du présent arrêté qu’il sera
tenu de présenter à toute réquisition.
Article 3 :
Les maires des communes traversées sont invités à prêter au besoin leur
concours et leur appui aux agents dans l’accomplissement de leur mission.
Ils prendront les mesures nécessaires pour que ces agents puissent avoir
accès aux documents cadastraux.
Article 4 :
Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux
propriétés par le personnel chargé des études et travaux, seront à la charge du Conseil
Général. A défaut d’accord amiable, elles seront fixées par le Tribunal Administratif
de Nîmes.
Toutefois, 1l ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute
futaie avant qu’un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu’à défaut de cet
accord, 1l ait été procédé à la constatation contradictoire destinée à fournir les
éléments nécessaires à l’évaluation des dommages.
Article 5 :
La présente autorisation sera périmée de plein droit, si elle n'est suivie
d’aucune exécution dans les six mois de sa date.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture, et affiché immédiatement à la diligence des maires, dans les mairies de
chacune des communes désignées à l’article 1”.
Arrêté N°2012159-0001 - 07/06/2012 sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
le Président du Conseil Général du Gard,
les Maires de Laudun l’ Ardoise et Saint Victor la Coste,
le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Gard,
le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Nîmes, le 7 juin 2012
P/le Préfet,
le Secrétaire Général,
Jean-Philippe d’'ISSERNIO
Arrêté N°2012159-0001 - 07/06/2012 Page 81