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Déliberation - CM22 11 28 07.1 Representant SPL ALEC
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 11 28 07.1 Representant SPL ALEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 28 Novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Jacques DECHENAUX Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS — Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU -— Karine MAURINAUX -— Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN -Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Cécilia BOURGIN à Céline Di DOMENICO
Sébastien GRIVEL à Gérard BAKINN
Nathalie CHEVALIER à Jacques DECHENAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : François FASCIAUX
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 Novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 24
Procurations : 04
Votants : 28
Le Quorum est atteint
Votes exprimés
- Vote pour : 20
- Vote contre : /
- Abstention : 8 28 NOVEMBRE 2022
Z : Désignation du représentant à la SPL ALEC
Vu l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 27 septembre 2019 posant le principe de constitution d'une SPL et d'évolution de l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) ;
Considérant qu'après le retrait de la délégation et du statut d’adjoint à M Joseph SCIASCIA, il convient de désigner un nouveau représentant auprès de la SPL ALEC,
Considérant que la commune doit désigner un membre pour la représenter lors des assemblées générales
ordinaires et extraordinaires, et à l'assemblée spéciale de la SPL ALEC,
Vu l'avis de la Commission « Budget, finances, personnel, affaires générales, police municipale » en date du 17
novembre 2022 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 20 pour et 8 abstention
- DE DESIGNER M. Daniel SUAREZ en tant que représentant de la Ville de Vif aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et à l'assemblée spéciale de la SPL ALEC,
-_ DIT que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°9 en date du 27 septembre 2021,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'absence son suppléant, à prendre toutes les mesures
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé le registre les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique sur
le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
cette date de publication.