unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 021 Deliberation fixation montant attributions de compensation provisoires 2025

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Déliberation - N°17 de 2022 Fixation des montants des attribution

unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 021 Deliberation fixation montant attributions de compensation provisoires 2025 Document publié le Vendredi 21 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 021 Deliberation fixation montant attributions de compensation provisoires 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Exploration spatiale, 4 Envoyé en préfecture le 17/08/2025 Hautes AAA Hautes Terres Communauté Reçu en préfeciure le 17/03/2025

Terre communauté LÉ RE tEUTIE 2928 NME Rae 2025 CC_021-DE Térvree de Viloan DELIBERATION N°2025-CC-021 : —

7.6 - Contributions budgétaires

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Le vingt huit février deux mille vingt cinq à 14 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire à MURAT, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.

Étaient présents :

Didier ACHALME, Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Daniel BERTHEOL, André BOUARD, Frédérique BUCHON, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Alain CROS (en remplacement de Franck DE MAGALHAES), Bernard DELOSTAL, Denis DELPIROU, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Daniel MEISSONNIER, Jean- Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL

Étaient absents excusés :

Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Thierry MATHIEU, Bernard PAGENEL,

Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, André TRONCHE, Marie-Claire TUFFERY, Jean Louis VERDIER

Pouvoirs :

Philippe LEBERICHEL pouvoir à Éric JOB, Thierry MATHIEU pouvoir à Gilles CHABRIER, Bernard PAGENEL pouvoir à Jean-François LANDES, Philippe SARANT pouvoir à Pierrick ROCHE

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-336 du 27/02/2025 fixant la répartition et le nombre de sièges communautaires de Hautes Terres Communauté à 60. Les exécutifs des communes de Chalinargues et Celles n'étant à ce jour pas installés, les sièges communautaires représentant ces communes sont vacants, portant à 58 le nombre de sièges communautaires pour la séance du conseil communautaire du 28/02/2025.

Date et affichage de la convocation : 21 février 2025 Pour : 44

Secrétaire de séance : Colette PONCHET-PASSEMARD Contre : 0

Membres en exercice : 58 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 40 - Pouvoirs : 4 - Votants : 44

Objet : Fixation des attributions de compensation provisoires pour l’année 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 1 609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1101 du 3 octobre 2016 portant fusion des communautés de communes du Pays de Massiac et du Pays de Murat, avec extension à une partie des communes de la Communauté de Communes du Cézallier ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2018-1254 du 25 septembre 2018 autorisant le retrait des communes de Chanterelle, Condat, Montboudif et Saint-Bonnet-de-Condat de Hautes Terres Communauté pour adhérer à la Communauté de Communes du Pays de Gentiane ;

Vu la délibération n°2017-DCC-09/02-13 du Conseil communautaire du 9 février 2017 portant notification du

montant provisoire des attributions de compensation ;

Vu la délibération n°2018CC-17/12-29 du Conseil communautaire du 17 décembre 2018 portant définition de l’intérêt communautaire des compétences optionnelles exercées par Hautes Terres Communauté ;

Vu la délibération n°2019CC-81 du Conseil communautaire du 14 novembre 2019 portant approbation des

statuts de Hautes Terres Communauté ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-0680 du 9 juin 2020 portant approbation des statuts de Hautes Terres Communauté;

Vu la délibération n°2021CC-222 du Conseil communautaire du 9 décembre 2021 portant fixation définitive du montant des attributions de compensation ;

Vu la délibération n°2022CC-035 du Conseil communautaire du 14 avril 2022 portant approbation du rapport

de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 9 décembre 2021 et révision

du montant des attributions de compensation ;

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4 El é étecture le 17/03/2025

HautesAA Hautes Terres Communauté nvoyé en préfecture le 19 Terre Le 28 février 2025 Reçu en préfecture le 17/03/2025

communauté Publié1

nnbäte Vian DELIBERATION N°2025-CC-021 os. ID : 015-200066637-20250228-2025 CC_021-DE

7.6 - Contributions budgétaires

Vu le rapport de la CLECT du 14 avril 2022 portant évaluation de la charge dé-transférée agence postale communale d’Allanche ;

Vu la délibération n°2022CC-105 du Conseil communautaire du 16 juin 2022 portant approbation du rapport

de la CLECT du 14 avril 2022 et révision du montant des attributions de compensation ;

Vu la délibération n°2023-CC-191 du Conseil communautaire du 14 décembre 2023 portant modification de

la définition de l'intérêt communautaire liée à la compétence « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs » - Retrait de la compétence médiathèque ;

Vu le rapport de la CLECT du 14 juin 2024 portant évaluation de la charge dé-transférée de la compétence

médiathèque ;

Vu la délibération n°2024-CC-144 du Conseil communautaire du 04 juillet 2024 portant révision des attributions de compensation 2024 dans le cadre du dé-transfert de la compétence médiathèque de Massiac et adoption du rapport de la CLECT du 14 juin 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2024-1067 du 16 juillet 2024 portant modification des limites territoriales de la commune de Neussargues en Pinatelle et érigeant le territoire des anciennes communes de Celles, Chalinargues, Chavagnac et Sainte-Anastasie en communes séparées ;

Considérant que suite à la modification des limites territoriales de la commune de Neussargues en Pinatelle la CLECT de Hautes Terres Communauté n'a pu se réunir avant le 15 février 2025 pour fixer le montant provisoire des attributions de compensation 2025 ;

Le Conseil communautaire,

Ouï l’exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

> D'APPROUVER le montant provisoire des attributions de compensation pour l'année 2025 comme suit :

HAUTES TERRES COMMUNAUTE

MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRE ANNEE 2025

este | Montantcharge | ic PROVISOIRE AC fiscale agence postale hé 2025

ane Massiac

ALBEPIERRE-BREDONS 13 640 € 13 640 €

ALLANCHE 184 755 € 8 875,00 € 193 630 €

AURIAC-L'EGLISE 20 247 € 20 247 €

BONNAC 21072 € 21072€

CELLES 3771€ 3771€

CELOUX 7 124€ 7124€

CHARLINARGUES 7 907 € 7 907 €

CHARMENSAC 4 320€ 4 320 €

CHAVAGNAC - 4 664 € - 4 664 €

CHAZELLES 2411€ 2411€

DIENNE 6217€ 6217 €

FERRIERES-SAINT-MARY 37 892 € 37 892 €

JOURSAC 15 355 € 15 355 €

Page 2 sur 3? Envoyé en préfecture le 17/03/2025 N2

Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 17/08/2025

Terre communauté Le 26 Jevren20es D 19 2nones7 2025026 2025 CC_021-DE Terres de Viloan DELIBERATION N°2025-CC-021 ; mn

7.6 - Contributions budgétaires

LA CHAPELLE D'ALAGNON - 3203 € - 3 203 €

LA CHAPELLE-LAURENT 88 396 € 88 396 €

LANDEYRAT 9719 € 9719 €

LAURIE 8170€ 8170 €

LAVEISSENET 3 049 € 3 049 €

LAVEISSIERE 154 224 € 154 224 €

LAVIGERIE - 4 384 - 4384 €

LEYVAUX 4 320 € 4320 €

MARCENAT 54 148€ 54 148 €

MASSIAC 455 878 € 59 878,00 € 515 756 €

MOLEDES 8 305€ 8 305€

MOLOMPIZE 44 472 € 44 472 €

MURAT 378 118€ 378 118 €

NEUSSARGUES-MOISSAC 108 339 € 108 339 €

PEYRUSSE 23 766 € 23 766 €

PRADIERS 9 461 € 9 461 €

RAGEADE 68 961 € 68 961 €

SAINTE-ANASTASIE 17 563 € 17 563 €

SAINT-MARY-LE-PLAIN 18 360 € 18 360 €

SAINT-PONCY 33 200 € 33 200 €

SAINT-SATURNIN 27 184€ 27 184 €

SEGUR-LES-VILLAS 29 054 € 29 054 €

VALJOUZE 4738 € 4738€

VERNOLS 4765 € 4765 €

VEZE 19 730 € 19 730 €

VIRARGUES 17 995 € 17 995 €

TOTAL 1 904 375 € 8 875,00 € 59 878,00 € 1 973 128 €

> DE PRECISER que ce montant ne tient pas compte du coût du service commun ADS 2024 ni du coût des dépenses supportées par Hautes Terres Communauté en 2024 pour la modification et révision des documents d'urbanisme communaux ;

> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.

Ainsi fait et délibéré les jours,

Pour copie conforme

Le Président,

Didier ACHALME

ois et an

Le Secrétaire de séance

£ Colette PONCHET- À SSEMARD

La présente délibération peut faire[llobjet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

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