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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC 15decembre2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Presidente CC 15decembre2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Banque,
= MNT
FO
CŒURæSAVOIE communauté de communes 7
DEC_2022_452 Signature d'un avenant 2 à la Convention transitoire de gestion du service public de transit et de traitement des eaux usées de la Commune de Chapareillan
DEC_2022_453 Signature d'un avenant n°1 à la convention signée le 12 août 2022 de gestion du service public de transit et de traitement des eaux usées des communes de la Communauté de communes Cœur de Savoie, anciennement membres du SABRE par la Communauté de communes Le Grésivaudan
DEC_2022_454 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73250 Saint Pierre d’Albigny, pour un montant de 250 €
DEC_2022_455 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73110 La Table, pour un montant de 250 €
DEC_2022_456 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Porte-de-Savoie, pour un montant de 250 €
DEC_2022_457 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73110 Valgelon La Rochette, pour un montant de 250 €
DEC_2022_458 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73110 Valgelon La Rochette, pour un montant de 250 €
DEC_2022_459 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73110 La Chapelle Blanche, pour un montant de 250 €
DEC_2022_460 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73190 Apremont, pour un montant de 250 €
DEC_2022_461 Signature d'un avenant aux conventions de mise à disposition de fourreaux dans le domaine public avec la Société FIBREA, dont le siège social est situé Immeuble Crisco Uno, 3-5-7 avenue de la Cristallerie à Sèvres 92310 prorogeant la durée de location de fourreaux.
DEC_2022_462 Signature d'un avenant aux conventions de mise à disposition de fourreaux dans le domaine public avec la société C’PRO NETWORKS dont le siège social est au 53 avenue des Langories à Valence 26000 prorogeant la durée de location de fourreaux.
DEC_2022_463 Signature d'un avenant n°2 à la convention de mise à disposition de fibre optique noire dans le domaine public avec Société FIBREA dont le siège social est situé Immeuble Crisco Uno, 3-5-7 avenue de la Cristallerie à Sèvres 92310 prorogeant la durée de location du réseau.
DEC_2022_464 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73 800 Porte de Savoie pour un montant 800 €.
DEC_2022_465 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73 110 Valgelon-La Rochette pour un montant 300 €.
DEC_2022_466 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73 800 Montmélian pour un montant 2 320 €.
DEC_2022_467 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73 800 Villard d’Hery pour un montant 399 €.
DEC_2022_468 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73 800 Chignin pour un montant 400 €.
DEC_2022_469 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73 800 Laissaud pour un montant 1 528 €.
DEC_2022_470 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à demeurant 73 800 Coise Saint Jean Pied Gauthier pour un montant 2500 €.
Décisions de la Présidente année 2022
présentées au Conseil communautaire du 15 décembre 2022 DEC_2022_471 Modalité de recrutement d'un manager de commerce
DEC_2022_472 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à e résidant 73250 Saint Pierre d’Albigny, pour un montant de 250 €
DEC_2022_473 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Sainte Hélène du Lac, pour un montant de 250 €
DEC_2022_474 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73250 Saint Pierre d’Albigny pour un montant de 250 €
DEC_2022_475 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73110 Valgelon-La Rochette pour un montant de 250 €
DEC_2022_476 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Porte de Savoie pour un montant de 250 €
DEC_2022_477 Signature d'un avenant N°1 contrat de collaboration pour la reprise des piles et accumulateurs portables usagés et le soutien à la communication avec la société Corepile
DEC_2022_478 Conclusion de deux avenants aux conventions de mise à disposition de Mme SENIS et de Madame BOUVIER auprès du Syndicat Intercommunal des Ecoles du GELON et du COISIN (SIEGC)
DEC_2022_479 Conclusion d'un avenant n°1 à la convention relative aux mutualisations de locaux et des matériels par la Communauté de communes Cœur de Savoie et le Syndicat Intercommunal des Ecoles du GELON et du COISON (SIEGC)
DEC_2022_480 Conclusion d'un avenant n°1 à la convention relative aux reversements financiers entre la Communauté de communes Cœur de Savoie et le Syndicat Intercommunal des Ecoles du GELON et du COISON (SIEGC)
DEC_2022_481 Signature d'une convention relative au prêt à usage gratuit et temporaire d'un terrain appartenant à la Communauté de communes Cœur de Savoie, pour une durée de 4 ans, à l'association ACTI'VAL 73 située à VALGELON LA ROCHETTE, pour des activités de maraichage bio en permaculture
DEC_2022_482 Signature d’un bail d’occupation d’un local à usage de bureaux, ateliers et magasin, situé 97, impasse du Marais cendre à Saint Pierre d’Albigny, conclu avec l’Association Fibr’Ethik
DEC_2022_483 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Porte de Savoie pour un montant de 250 €
DEC_2022_484 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73110 La Chapelle Blanche pour un montant de 250 €
DEC_2022_485 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73110 Valgelon-La Rochette pour un montant de 250 €
DEC_2022_486 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Myans pour un montant de 250 €
DEC_2022_487 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73250 Saint Pierre d’Albigny pour un montant de 250 €
DEC_2022_488 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Les Mollettes pour un montant de 250 €
DEC_2022_489 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73110 La Chapelle Blanche pour un montant de 250 €
DEC_2022_490 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Sainte Hélène du Lac pour un montant de 250 €
DEC_2022_491 Signature d'avenants n°7 et 8 aux contrats de reprise GM et PCNC d'European Product Recycling (EPR)
DEC_2022_492 Signature d'un avenant n°1 prolongation de contrat de reprise Option Filière Acier Barrème F DEC_2022_493 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à résidant 73390 BOURGNEUF pour un montant de 656 €
DEC_2022_494 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à résidant 73110 VALGELON LA ROCHETTE pour un montant de 400 €
DEC_2022_495 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à résidant 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY pour un montant de 400 €
DEC_2022_496 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à résidant 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY pour un montant de 711 €
DEC_2022_497 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à résidant 73000 CHIGNIN pour un montant de 800 €
DEC_2022_498 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à résidant 73800 CRUET pour un montant de 400 €
DEC_2022_499 Attribution d’une aide au titre de la rénovation énergétique des habitations principales à résidant 73110 VALGELON LA ROCHETTE pour un montant de 400 €
DEC_2022_500 Conclusion d'un avenant n°2 à la convention d'occupation du domaine public pour la location d'un local à usage de bureau dans la pépinière d'entreprise le Héron située à LA CROIX DE LA ROCHETTE, avec la SAS NERY située à GARDANNE
DEC_2022_501 Signature de la demande de démarrage anticipée de la reprise "titulaire" par CITEO (reprise de 2 flux films et mix plastiques)
DEC_2022_502 Signature d'un avenant avec la société PAPREC permettant de modifier et prolonger le contrat initial pour un an, à compter du 1er janvier 2023
DEC_2022_503 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73390 Chamousset pour un montant de 250 €
DEC_2022_504 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Porte de Savoie pour un montant de 250 €
DEC_2022_505 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Montmélian pour un montant de 250 €
DEC_2022_506 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 La Chavanne, pour un montant de 250 €
DEC_2022_507 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à er résidant 73390 Châteauneuf pour un montant de 250 €
DEC_2022_508 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Montmélian pour un montant de 250 €
DEC_2022_509 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73800 Laissaud pour un montant de 250 €
DEC_2022_510 Attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à résidant 73250 Saint Pierre d’Albigny pour un montant de 250 € PS
PS
CŒUR« SAVOIE!
DECISION
DE
LA
a
PRESIDENTE
N°452-2022 Objet
:
Avenant
2
à
la
Convention
transitoire
de
gestion
du
service
public
de
transit
et
de
traitement
des
eaux
usées
de
la
Commune
de
Chapareillan,
anciennement
membre
du
SIVU
d’Assainissement
du
Pays
de
Montmélian,
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
La
Présidente
de
là
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
coliectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
consolidée
du
conseil
communautaire
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2021
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
n°7:
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
: c)
conventions
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à
disposition
de
personnel
ou
de
matériel,
Vu
l'avenant
1
à
la
convention
transitoire
de
gestion
du
service
public
de
transit
et
de
traitement
des
eaux
usées
de
la
commune
de
Chapareillan,
anciennement
membre
du
SIVU
d’Assainissement
du
Pays
de
Montmélian,
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
signée
en
date
du
2
février
2022,
Vu
la
proposition
d’avenant
n°2
à
la
Convention
signée
le
2
février
2022
de
gestion
du
service
public
de
transit
et
de
traitement
des
eaux
usées
de
la
commune
de
Chapareillan
anciennement
membre
du
SIVU
d’Assainissement
de
Montmélian
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
annexée,
DECIDE
Artide
1
: de
conclure
un
avenant
n°2
à
la
Convention
signée
le
2 février
2022
de
gestion
du
service
public
de
transit
et
de
traitement
des
eaux
usées
de
la
commune
de
Chapareillan
anciennement
membre
du
SIVU
d’Assainissement
de
Montmélian
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Décision
452-2022
Page
1 sur
2 Article
2
:
l’avenant
n°2
fixe
les
conditions
financières
de
remboursement
des
frais
afférents
à
l'exploitation
du
service
public
de
transit
et
de
traitement
et
ce
jusqu’à
la
fin
de
la
convention
au
31/12/2024. Les
parties
conviennent
que
la
CCCDS
soit
remboursée
des
coûts
supportés
pour
l'exploitation
sur
le
périmètre
de
la
CCLG,
par
application
de
tarifs
proposés
selon
le
coût
de
service.
Le tarif jusqu’à
la fin
de
la convention,
à savoir
jusqu’au
31/12/2024,
est
fixé
:
- en
part
variable,
à 0,78€ht/
m3,
- en
part
fixe,
à
26.37€ht/
abonné
à
l'assainissement.
La
CCCDS
s'engage
à transmettre
dans
les
meilleurs
délais
le
détail
de
calcul
du
coût
de
son
service
actualisé. Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
03/11/2022
La Présidente,
PSP
Béatrice
$ANTAIS
Décision
452-2022
Page
2 sur
2 PF
TPS
CŒUR< SAVOIR
DECISION DE LA PRESIDENTE
N°453-2022 Objet
: Avenant
n°1
à
la
convention
signée
le
12
août
2022
de
gestion
du
service
public
de
transit
et
de
traitement
des
eaux
usées
des
communes
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
anciennement
membres
du
SABRE
par
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
consolidée
du
conseil
communautaire
n°31-2020
en
date
du
16
juillet
2021
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-
Président,
et
notamment
son
point
n°7:
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit:
c)
conventions
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI
au
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à
disposition
de
personnel
ou
de
matériel,
Vu
la
convention
de
gestion
du
service
public
de
transit
et
de
traitement
des
eaux
usées
des
communes
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
anciennement
membres
du
SABRE
par
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
(CCLG}
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
signée
en
date
du
12
août
2022,
Vu
la
proposition
d’avenant
à
la
convention
transitoire
de
gestion
du
service
public
de
transit
et
de
traitement
des
eaux
usées
des
communes
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
anciennement
membres
du
SABRE
par
la
Communauté
de
communes
Le
Grésivaudan
annexée,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
avenant
n°1
à
la
convention
transitoire
de
gestion
du
service
public
de
transit
et
de
traitement
des
eaux
usées
des
communes
savoyardes
anciennement
membres
du
SABRE,
soit
les
communes
de:
Arvillard,
La
Chapelle
Blanche,
La
Croix
de
la
Rochette,
Détrier,
Etable,
Laissaud,
Les
Mollettes,
Presle,
La
Rochette,
Villaroux
et
Ratherens
signée
en
date
du
12
août
2022,
Article
2
: que
l'avenant
à
la
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
financières
effectives
en
2023
et 2024. Décision
453-2022
Page
1 sur
2 Les
parties
conviennent
que
la
CCLG
soit
remboursée
des
coûts
supportés
pour
l'exploitation
du
service
public
de
transit
et
de
traitement,
des
ouvrages
concernés
sur
le
périmètre
de
la
CCCDS,
par
l'application
des
tarifs
suivants
:
- du
01/01/2023
au
31/12/2023,
le tarif
de
la
part
variable
est
de
0,768€ht/
m3
;
- du
01/01/2024
au
31/12/2024,
le tarif de
la part
variable
est
de
0,888€ht/
m3.
Article 2 :
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 03/11/2022
La
Présidente
PPS
PPS
—
CŒUR
/
SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Décision
453-2022
Page
2 sur 2 FRS
PS
CŒUR«
a
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°454-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le point
9 :
« D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
CE
::
73250
Saint
Pierre
d’Albigny,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
24
octobre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est attribuée
2
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 03
novembre
2022
La
Présidente,
—
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
454-2022 PPS
PPS
CŒUR« SAVOIE
DECISION
DE
LA
Hs:
PRESIDENTE
N°455-2022 Obijet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9 :
« D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier de demande
d'aide à l'achat transmis D
|
résidant 73110
La
Table,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
24
octobre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à
S
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 03
novembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS,
Décision
N°
455-2022 AT COEUR Due
DECISION
DE LA
Le
PRESIDENTE
N°456-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
par
LE
—
—
|
résidant
73800
Porte-de-Savoie, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
26
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à di
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 03
novembre
2022
La
Présidente,
ni
Béatrice SANT,
D Ho
es
Décision
N°
456-2022 PT
PES CŒUR« so
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°457-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9 :
«
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
ee
RE
::
73110
Valgelon
La
Rochette,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
24
octobre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d’achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
Ë
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d‘un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
4
Fait
à
Montmélian,
le 03
novembre
2022
_
'
La
Présidente,
ET
Béatrice
SANTA.
!
cœŒ'R? SAV:
"2
Décision
N°
457-2022 \
AT CŒEUR«+
nue
DECISION
DE LA
.
PRESIDENTE
N°458-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le
point
9
: « D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
rt
73110
La
Chapelle
Blanche,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
24
octobre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est complet ;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
Ù
__.
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
03
novembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
458-2022 PR
PS
CŒUR«
un
DECISION
DE LA
|
PRESIDENTE
N°459-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le point
9
: « D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(.…..) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
BE
résidant
73110
Valgelon
La
Rochette,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du 24
octobre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
RE
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d‘un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 03
novembre
2022
D
re
La
Présidente,
"A
Béatrice
SANTAI
CŒUR
A
SAVOie Commis CTP
Décision
N°
459-2022 FRS
PPS
CŒUR« SAVOIE
DECISION
DE
LA
de
communes
PRESIDENTE
N°460-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(.…..) l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d’aide
à l'achat
transmis
D
73190
Apremont, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
20
juin
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à
|
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 03
novembre
2022
La Présidente,
de
Béatrice SANTAI
Ce
Ne
CŒURs SO
Décision
N°
460-2022
So PT
TPS
DECISION
DE LA
CŒUR< cols
PRESIDENTE
communauté de communes
N°461-2022 Objet:
Avenant
aux
conventions
de
mise
à disposition
de
fourreaux
dans
le domaine
public
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°96-2019,
en
date
du
23
mai
2019,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
et
au
premier
vice-président
et
notamment
son
point
n°
4
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la
délibération
du
N°82-2019,
en
date
du
23
mai
2019,
fixant
les
tarifs
de
locations
des
fourreaux
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace.
DECIDE
Article
1
: De
conclure
un
avenant
à la convention
de
mise
à disposition
de
fourreaux
dans
le domaine
public
pour
abriter
des
équipements
de
télécommunications
sur
le
Parc
d'activités
économiques
Alpespace
avec
la
Société
FIBREA,
au
capital
de
3
119
144,00
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
Immeuble
Crisco
Uno,
3-5-7
avenue
de
la
Cristallerie
à
Sèvres
(92310),
immatriculée
au
registre
du
commerce
et des
Sociétés
de
Nanterre
sous
le numéro
789
341
427,
représentée
par
son
Président,
la
société
Auxo,
société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique
au
capital
de
5000
euros,
dont
le
siège
social
se
situe
2247
Voie
de
L’Orée
, à
Val-de
Rueil
(27100),
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Evreux
sous
le
numéro
894
565
431.
Elle-même
représentée
par
Brice
Messier
agissant
aux
présents
en
sa
qualité
de
Directeur
général»
Article
2
: Les
biens
mis
à
disposition
sont
les
installations
décrites
en
annexe
1
de
la
convention
portant
mise
à disposition
de
fourreaux
dans
le domaine
public.
Article
3
: Par
cet
avenant,
la
durée
de
location
de
fourreaux
sur
le
Parc
d'activité
Apespace
est
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2022.
Article
4
: Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du 1° janvier
2022
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
03
novembre
2022
La
Présidente,
TS
PPS
FPS
2
Cup: SAVC
#
CONTI
4 it » 4,
Béatrice
SANTAIS®
©
%2%
Décision
N°461-2022 PT
RTS
COEUR«
DECISION
DE
LA
SVOIC
PRESIDENTE
de
communes
N°462-2022 Objet:
Avenant
aux
conventions
de
mise
à disposition
de
fourreaux
dans
le domaine
public
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°96-2019,
en
date
du
23
mai
2019,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
et
au
premier
vice-président
et
notamment
son
point
n°
4
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
Vu
la
délibération
du
N°82-2019,
en
date
du
23
mai
2019,
fixant
les
tarifs
de
locations
des
fourreaux
sur
le
Parc
d’activités
Alpespace.
DECIDE
Article
1
: De
conclure
un
avenant
à la convention
de
mise
à disposition
de
fourreaux
dans
le domaine
public
pour
abriter
des
équipements
de
télécommunications
sur
le
Parc
d'activités
économiques
Alpespace
avec
la société
C'PRO
NETWORKS,
société
par
actions
simplifiée
à associé
unique,
au
capital
de
1 300
000,00
€, dont
le siège
social
est
au
53
avenue
des
Langories
à Valence
(26000),
immatriculée
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
de
Chambéry
sous
le n° SIRET
52137069200035,
représentée
par
la
société
par
actions
simplifiée
C'PRO
GROUPE,
immatriculée
sous
le
numéro
SIRET
43035549500028,
elle-même
représentée
par
Monsieur
Davy
LANGE
agissant
en
qualité
de
Directeur
général,
ayant
tous
pouvoirs
à
l'effet
des
présentes,
ci-après
dénommée
l'Occupant.
Article
2
: Les
biens
mis
à
disposition
sont
les
installations
décrites
en
annexe
1
de
la
convention
portant
mise
à disposition
de
fourreaux
dans
le domaine
public.
Article
3
: Par
cet
avenant,
la
durée
de
location
de
fourreaux
sur
le
Parc
d'activité
Alpespace
est
prorogée
jusqu’au
31
décembre
2022.
Article
4
: Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du 1° janvier
2022.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
03
novembre
2022
sa
ne)
La
Présidente,
L
NET CŒURS SAVOÏIe COM
Béatrice
SANTAIÏS
#0
Décision
N°462-2022 TEST
NN
DÉCISION
DE
LA
SAVOIE
PRÉSIDENTE
communauté de communes N°463-2022 Objet:
Avenant
n°2
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
fibre
optique
noire
dans
ie
domaine
public.
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
à
la
Présidente
et
notamment
son
point
n°
2
: De
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la délibération
n°160-2016
en
date
du
15
décembre
2016
portant
intégration
du
syndicat
mixte
du
Parc
d'activités
Économique
Alpespace
dans
la communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
DECIDE
Article
1
: De
conclure
un
avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
fibre
optique
noire
sur
le
Parc
d'activités
économiques
Alpespace
avec
Société
FIBREA,
Société
par
Actions
simplifiée,
au
capital
de
3.119.144,00
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
3-5-7
avenue
de
la
Cristallerie,
immeuble
Crisco
Uno
-—
92310
SEVRES,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
789
341
427,
Représentée
par
son
Président,
la
société
Auxo,
société
par
actions
simplifiée
à
associé
unique
au
capital
de
5
000
Euros,
dont
le
siège
social
se
situe
2247
Voie
de
l’Orée,
à
Val-de-Rueil
(27100),
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
Evreux
sous
le
numéro
894
565
431.
Elle-même
représentée
par
Brice
Messier
agissant
aux
présentes
en
qualité
de
«
Directeur
général
»,
ayant
tous
pouvoirs
à l'effet
des
présentes
Article
2 : Les
biens
mis
à disposition
sont
visé
en
annexe
2
et
annexe
2
bis
de
la
convention
portant
mise
à disposition
de
fibre
optique
noire
dans
le domaine
public.
Article
3
: Par
cet
avenant,
la
durée
de
location
du
réseau
de
fibre
optique
noire
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace
est
prorogée
jusqu'au
31
décembre
2022.
Décision
N°463-2022 Article
4 :
L’avenant
prend
effet
à compter
du
1° janvier
2022.
Article
5:
Les
autres
dispositions
de
la
convention
restent
inchangées.
Article
6
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
7
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 03
novembre
2022
La
Présidente,
en
En
77.
CŒURS SAVOIE Te
nouté
Béatrice
JANTAIS
css
Décision
N°463-2022 PPS
/
Cœ UR
)
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de
COMMUNES
N°464-2022 Objet : Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d’attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par [__
M
eneurant
73 300
Porte
de Savoie.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
800
€
est
attribuée
à n
À
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°464-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
4
novembre
2022
La
Présidente,
PPS
>
PPS
TOP
CŒUR
#
SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
: de CON
PRIT IGS
Décision
N°464-2022 PRES
PTS
DECISION
DE
LA
COR
PRESIDENTE
communauté de COMMUNES
N°465-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d’attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027 :
aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d’équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par D
EL
73
110
Valgelon-La
Rochette.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
29
Avril
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
300
€
est
attribuée
à
BE
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°465-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
4
novembre
2022
La
Présidente,
PR
PSP
PSP
CŒURa SAVC
er
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°465-2022 PPS PAT
DECISION
DE LA
COR?
PRESIDENTE
communauté de
Communes
N°466-2022 Objet : Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
Pinstallation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par ER
CUT
73
800
Montmélian.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l’avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
29
Avril
2022,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
2 320
€
est
attribuée
_
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°466-2022
| | | ! Î Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
4
novembre
2022
La
Présidente,
Décision
N°466-2022 PS
PISTON)
DECISION
DE
LA
CŒUR« SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de COMMUNES
N°467-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d’attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027 :
aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation par MR
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
5
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
399
€ est
attribuée
RE
our
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°467-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
4
novembre
2022
La
Président
a
a
Presidente,
y
PR
CSN
ol
CŒUR% SAVO
DUO
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°467-2022 FRE
ATP
DECISION
DE LA
COPVR?
PRESIDENTE
communauté de communes
N°468-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2047
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
Favis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assembiée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
ver D
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
13
Septembre
2021,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
400
€ est attribuée
JE
eg
our
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°468-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
4
novembre
2022
PS
PE,
PS
=
CŒœ
A
Béatrice SANTAIS
"""
La
Présidente,
Décision
N°468-2022 PSS
d
Cæœ
UR
)
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°469-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à l’amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
EE
cran
73 800
laissa.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
08
Mars
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
1 528
£ est
attribuée
à
©
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°469-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
4
novembre
2022
La
Présidente,
PRE CŒLR
#
c
UR
"”
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°469-2022 PS
PPS
UNS
DECISION
DE
LA
CŒUR* SAWOÏIE
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°470-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027 :
aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
MERE
"ct
75 500 Coise Saint en
Pied Gauthier
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
25
juillet
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DÉCIDE
Article
1 : Une
subvention
de
2 500
€ est
attribuée
à BE
ur
es travaux
de
rénovation
d'une
habitation
principale.
Décision
N°470-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
4
novembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°470-2022 DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
communauté de communes N°471-2022 Objet
: Modalités
de
recrutement
sur
le
poste
de
Manager
de
Commerce
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
ia
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°17
: «
D'Autoriser
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi;
Vu
la
délibération
du
25
mars
2021
portant
création
d'emploi
d’attaché
à temps
complet
pour
le
poste
de
Manager
de
Commerce
au
sein
du
pôle
développement
économique
;
Vu
la
délibération
n°123-2020
du
24
septembre
2020
portant
aménagement
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
applicable
aux
agents
de
la
collectivité
;
DECIDE
Article
1:
De
pourvoir
l'emploi
de
Manager
de
Commerce
relevant
du
grade
d’attaché
à
temps
complet,
créé
par
délibération
du
25
mars
2021,
par
un
agent
contractuel
car
aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Décision
471-2022
Page
1
sur
2 Ce
poste
comprend
pour
l'essentiel
les
missions
suivantes
:
-
L'animation
commerciale
des
centres-villes,
la
définition
d'une
stratégie
et
la
mise
en
œuvre
d'un
plan
d'actions
opérationnelles
en
faveur
de
la
revitalisation
commerciale
(confortement
et
développement)
des
communes
de
Montmélian,
Valgelon-La
Rochette
et
Saint-Pierre
d'Albigny,
-_
Conforter
et
de
soutenir
les
associations
de
commerçants
de
son
territoire,
puis
de
fédérer
tous
les
acteurs
autour
de
ces
associations
et
des
collectivités
pour
développer
une
stratégie
commune
partagée
et œuvrer
en
faveur
d'une
vision
globale
du
territoire
(animation,
mobilité,
urbanisme...)
en
lien
avec
le
programme
"Petites
villes
de
demain
",
-
Mise
en
œuvre
d'outils
de
communication
et
de
promotion
du
commerce
; animations
commerciales
et
événements,
-
Relations
partenariales
et travail
en
réseau
: favoriser
le développement
d'un
écosystème
d'acteurs
et
animer
des
groupes
de
travail.
En
application
de
l’article
41
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
la
collectivité
a
effectué
la
publicité
adéquate
de
la vacance
de
ce
poste,
en
date
du
27
juillet
2021.
Si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire,
il convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la
possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel. Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Article
2
: Ce
recrutement
pourra
intervenir
en
application
de
l’article
L332-8,2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
de
2
ans,
sous
réserve
que
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir,
Le
candidat
retenu
devra
justifier
de
qualifications
et
expériences
sur
un
poste
similaire
exigées.
Article
3
: La
rémunération
est
fixée
en
référence
au
grade
d’attaché,
à
laquelle
s’ajoutera
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
1,
conformément
à
la
délibération
du
24
septembre
2020
susvisée,
dont
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2021.
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
04
novembre
2022
La
Présidente
Décision
471-2022
Page
2 sur
2 SN) COUR« nue
DECISION
DE LA
SC
PRESIDENTE
N°472-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9 :
«
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l'aide
à l'acquisition
de VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
ES
73250
Saint
Pierre
d’Albigny,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d’achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
D
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 4
novembre
2022
La
Présidente,
Cv
Béatrice SANTAIS
V7
Pr,
se
cϾ
j
Décision
N°
472-2022 a
FPS
CŒUR« os
DECISION
DE
LA
|
PRESIDENTE
N°473-2022 Objet :
Attribution
d'une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
|...)
l’aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat transmis
par BR
73800
Sainte
Hélène
du
Lac,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
24
octobre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a
été
réalisé
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est attribuée
à M
our
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 4 novembre
2022
La
Présidente,
a,
\
Béatrice SANTAIS
CLR SAVOie: nes SCO
Era
J
Décision
N°
473-2022 FAT
PAT CŒUR«
ne
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°474-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
ve
RS
résidant
73250
Saint
Pierre
d’Albigny,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
12
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250 € est attribuée
à BE
l'acquisition
d’un vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
ét
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 4 SE
2022
La
Présidente,
se
D
Béatrice
SANTAIS
CŒUR
—
SAvoie
A
Décision
N° 474-2022 ND
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°475-2022 Objet
: Attribution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et
notamment
le point
9 :
«
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
|...)
l’aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
En
|
résidant
73110
Valgelon-La
Rochette,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
26
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d’achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Aïticle
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
RE
>:
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d‘un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 4 novembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°
475-2022 ee CŒURS<
un
DECISION
DE LA
à
PRESIDENTE
N°476-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
Vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis par VE
résidant
73800
Porte
de
Savoie,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
10
octobre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 4
novembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
; )
:
nos
Décision
N°
476-2022 f
er
ie
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°477-2022 Objet:
Avenant
N°1
contrat
de
collaboration
pour
la
reprise
des
piles
et
accumulateurs
portables
usagés
et
le soutien
à la communication
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7g:
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la Communauté
de
communes
pour
les
conventions
de
reprise
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective,
Vu
le
contrat
de
collaboration
conclu
avec
la
société
Corepile,
qui
comprend
actuellement
uniquement
une
collecte
gratuite
des
déchets
de
piles
et accumulateurs
portables
usagés,
signé
le 2 octobre
2018,
Considérant
qu’il
est
avantageux
d’expérimenter
la
mise
en
place
d’un
soutien
financier
à
la collecte
des
piles,
permettant
d’avoir
une
recette
supplémentaire,
il convient
de
passer
un
avenant
au
contrat
de
collaboration.
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
avenant
au
contrat
de
collaboration
pour
la reprise
des
piles
et accumulateurs
portables
usagés
afin
de
mettre
en
place
un
soutien
financier,
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
9
novembre
2022
La
Présidente,
Ps
LP
a.
COnerey
Béatrice
SANTAIS
5
‘
1
Décision
N°477-2022 SAVOIE
DECISION
DE
LA
D,
PRESIDENTE
Objet:
Avenant
n°4
aux
conventions
de
mise
à
disposition
de
Virginie
SENIS
et
de
Betty
BOUVIER
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
des
Ecoles
du
Gelon
et
du
Coisin
(SIEGC).
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
7 :
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
:
c-
Conventions
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI,
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel,
CONSIDERANT
la
signature
des
deux
conventions
de
mise
à
disposition
de
plein
droit
sans
limitation
de
durée
dans
le
cadre
d’un
transfert
de
compétences
du
30
avril
2014,
et
les
avenants
n°2
du
29
décembre
2016
et
n°3
du
24
septembre
2015,
DÉCIDE
Article
1
: De
conclure
deux
avenants
complétant
l’article
3
des
conventions
permettant
au
SIEGC
de
verser
directement
aux
deux
agents
concernés
un
complément
de
rémunération
au
titre
du
RIFSEEP
à
partir
de
l’année
2021.
Article
2
: D’autoriser
la
signature
des
deux
avenants
n°4
aux
conventions
de
mise
à
disposition,
Article
3
:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
17
novembre
2022
La
Présidente,
2 - /
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°478-2021 |
DECISION
DE
LA
2 Commenes
PRESIDENTE
N°479-2022 Objet:
Avenant
n°1
à
la
convention
relative
aux
mutualisations
de
locaux
et
des
matériels
par
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Ecoles
du
Gelon
et
du
Coisin
(SIEGC).
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
7
:
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
:
c-
Conventions
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI,
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à
disposition
de
personnel
ou
de
matériel,
VU
la
décision
n°17-2016
du
15/02/2016
autorisant
la
signature
de
la
convention
relative
aux
mutualisations
entre
la
Communauté
de
communes
et
le
SIEGC,
VU
ladite
convention,
DECIDE
Article
1
: De
conclure
un
avenant
modifiant
l'article
2
et
3
de
la
convention
de
mutualisation
et
d'utilisation
des
locaux
et
des
matériels
désignés
dans
l’avenant
à
la
convention.
Article
2
: D’autoriser
la
signature
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
de
mutualisation
de
locaux
et
des
matériels, Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
17
novembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°479-2022 SAVOIE
DECISION
DE
LA
SES
PRESIDENTE
Objet
: Avenant
n°1
à
la
convention
relative
aux
reversements
financiers
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le Syndicat
Intercommunal
des
Ecoles
du
Gelon
et du
Coisin
(SIEGC).
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
7
:
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
:
c-
Conventions
de
mutualisation
avec
les
communes,
les
EPCI,
ou
les
syndicats
mixtes
pour
des
prestations
de
service,
des
mises
à disposition
de
personnel
ou
de
matériel,
VU
la
décision
n°18-2016
du
15/02/2016
autorisant
la
signature
de
la
convention
relative
aux
reversements
financiers
entre
la
Communauté
de
communes
et
le SIEGC,
DECIDE
Article
1
: De
conclure
un
avenant
modifiant
la
convention
relative
aux
reversements
financiers
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
SIEGC.
Article
2
: D’autoriser
la
signature
de
l’avenant
n°1
à
la
convention,
Article
3
:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
17
novembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°480-2022 PPS
PPS
Role?
DECISION
DE LA
SES
PRESIDENTE
Objet:
Signature
d’une
convention
relative
au
prêt
à
usage
gratuit
et
temporaire
d’un
terrain
appartenant
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
et
du
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Président
et,
en
son
absence,
au
Premier
Vice-Président,
et
notamment
son
point
n°2
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
VU
les
articles
1875
et
suivants
du
Code
Civil
régissant
le
contrat
de
prêt
à
usage
ou
commodat,
Vu
la
délibération
n°133-2022,
en
date
du
29/09/2022
relative
à
la
candidature
de
la
Communauté
de
communes
-— Territoire
du
ValGelon
à
l’expérimentation
Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée,
CONSIDERANT
que
l'Association
ACTIVAL73
souhaite
développer
une
activité
de
jardinage
et
maraichage
dans
le cadre
de
l’expérimentation
« Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
».
DECIDE
Article
1
: De
signer
la
convention
de
prêt
à
usage
gratuit
et
temporaire,
pour
une
durée
de
4
ans,
avec
l'association
ACTI VAL
73,
dont
le
siège
social
est
au
4
place
Albert-Rey
73110
Val
Gelon-La
Rochette,
du
terrain
sis
sur
la
commune
de
Valgelon
-
la
Rochette
cadastrée
AA
030
d’une
contenance
de
0.26
ha,
pour
des
activités
de
maraichage
bio
en
permaculture,
Article
2
:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
28
novembre
2022
La
Présidente,
PPS
2
APN
CŒURS SAVOIE communauté de COMMUNES
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°481-2022 re
DÉCISION
DE
LA
SAVOIE
PRÉSIDENTE
de
communes
N°
482-2022
Objet:
Signature
d’un
bail
d'occupation
d’un
local
à
usage
de
bureaux,
ateliers
et
magasin,
situé
97,
impasse
du
Marais
cendre
à Saint
Pierre
d’Albigny,
conclu
avec
l'Association
Fibr'éthik
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L145-1
et
suivant
du
Code
de
commerce
;
Vu
le Code
civil
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020,
du
20
mai
2021
et
29
septembre
2022
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°2
: De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans;
Vu
la délibération
N°
105/2022
du 7 juillet
2022
fixant
le tarif de
location
du
bâtiment
considéré
;
DÉCIDE
Article
1 : De
conclure
un
bail
commercial
pour
l'occupation
d’un
local
nu
de
1171
m?
sur
un
terrain
de
5095
m?
à
usage
de
bureaux,
d'ateliers
et
de
magasin
situé
97,
rue
Marais
Cendre
à
Saint
Pierre
d’Albigny
(73250)
avec
l'association
Fibr'ethik,
dont
le
siège
social
est
situé
à
la
même
adresse,
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
523
142
073
00049
exerçant
une
activité
d'action
sociale
sans
hébergement
n.c.a.,
avec
le
code
APE
8899B,
et
représentée
par
Madame
Gislaine
FAVRE-NOVEL,
agissant
en
sa
qualité
de
Présidente.
Article
2
: L’occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
douze
ans,
allant
du
01/05/2020
jusqu’au
30/04/2032. Article
3
: Le
présent
bail
est
consenti
et accepté
moyennant
un
loyer
annuel
de
soixante-quatre
mille
euros
(64
000
€),
avec
exonération
de
TVA,
que
le
preneur
s’oblige
à payer
par
semestre
et
d'avance.
Une
remise
de
loyer
d’un
montant
de
162
895
€
nets
de
taxe
est
accordée
au
titre
de
la valorisation
des
travaux
effectués
par
le preneur
dans
le
bâtiment.
Le
loyer
sera
payé
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
factures,
semestriellement,
les
1er
du
mois
de
janvier
et de juillet
de
chaque
année.
Décision
n°482-2022 Les
parties
conviennent
d’indexer
le loyer
sur
l’indice
des
loyers
commerciaux
(ILC)
publié
par
l'Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Études
Économiques,
et
de
lui
faire
subir
les
mêmes
variations
d'augmentation
ou
de
diminution.
À
cet
effet,
le
réajustement
du
loyer
s'effectuera
chaque
année
au 1° janvier,
à
compter
de
2024,
le
dernier
indice
connu
à
la
date
de
l'indexation
étant
alors
comparé
à
l'indice
du
même
semestre
de
l'année
précédente.
Article
4
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
5
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
Le
15
novembre
2022
La
Présidente,
D
rm) PSP
Î
SOS
#
Béatrice SANTAIS
2. 9e
Décision
n°482-2022 ne
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°483-2022 Obijet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à l’achat
transmis
pa
73800
Porte
de
Savoie
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à BE
0:
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 16
novembre
2022
La
Présidente,
EN
TS
Béatrice
SANTAIS
SNS
)
Boorres
Décision
N° 483-2022 PPS
PPS
CŒUR< no
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°484-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: « D’attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par ME
résidant
73110
La
Chapelle
Blanche,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
24 octobre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article 1 : Une
subvention
de 250 €
est
attribuée à
EE:
l'acquisition d’un
vélo à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Adrninistratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
16
novembre
2022
PS
La
Présidente,
PPS
Béatrice
SANTAIS
CŒUR°: SA commune da COMANo,
Décision
N°
484-2022 PTS
TS
CŒUR« SAVOIE
DECISION
DE
LA
de
communes
PRESIDENTE
N°485-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9 :
«
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...) l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l’achat
transmis
RE
73110
Valgelon-La
Rochette,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
10
octobre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
RE
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique, Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l‘objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
16
novembre
2022
La Présidente, Béatrice SANTAIS
PS
1
Décision
N°
485-2022 PR
PPS
CŒUR« SAVOIC
DECISION
DE
LA
de
communes
PRESIDENTE
N°486-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le
point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d’aide
à l’achat
transmis
par
RE
ct
73800
Myans, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
26
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a
été
réalisé
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est attribuée
à
RE:
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
16
novembre
2022
La
Présidente,
Béatrice SANTAIS
PT
gr
9.
fl
cæ
re
Décision
N°
486-2022
écision
De PTS
PPS
COEUR« one
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°487-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
D
|
résidant
73250
Saint
Pierre
d’Albigny,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
10
octobre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
RE
>:
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le
16
novembre
2022
La
Présidente,
| D
PS
Béatrice SANTAIS
PTS
ï
7
Décision
N°
487-2022
- PPS
PS
COURS SAVOIE
DECISION
DE
LA
Fm
PRESIDENTE
N°488-2022 Obiet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d’aide
à l’achat
transmis
par UE
—
|
résidant
73800
Les
Mollettes, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
07
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à D
|
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 16
novembre
2022
La
Présidente,
Béatrice SANTAIS
TT
= Ta
Décision
N°
488-2022
Es Be
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°489-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9 :
« D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis par ME:
73110
La
Chapelle
Blanche,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
l’acte
d’achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
Zn
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois suivant sa publication
et sa notification.
Fait
à Montmélian,
le
16
novembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
7
=
Tæ
R
Be?
Décision
N°
489-2022 a)
SAVOIE
DECISION
DE
LA
Rue
PRESIDENTE
N°490-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le point
9 : «
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour (...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par LE
—
=
il
résidant
73800
Sainte
Hélène
du
Lac,
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
12
septembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
:
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie,
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 16
novembre
2022
La
Présidente,
1
FPS
Béatrice SANTAIS
PP
Décision
N°
490-2022 PPS
ETS
Tee)
DECISION DE LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°
491-2022
Objet:
Avenants
N°7
et
8 aux
contrats
de
reprise
GM
et
PCNC
d’EPR
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7g
: De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la Communauté
de
communes
pour
les
conventions
de
reprise
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective,
Vu
le
groupement
de
commande
constitué
sous
le
nom
de
CSA3D
ayant
attribué
au
repreneur
EPR
les
prestations
de
reprise
des
matériaux
GM
et
PCNC
Vu
le contrat
signé
individuellement
entre
EPR
(European
Product
Recycling),
et Cœur
de
Savoie,
sous
le n°
FED-
201712-349016741
-CLO73037
-PCNC105+502
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
rehausser
les
prix
de
rachat
des
matériaux
GM
et
PCNC
et
de
reconduire
le
contrat
pour
2023
pour
une
durée
d’un
an,
il convient
de
passer
des
avenants
au
contrat
de
reprise.
DECIDE
Article
1
: De
signer
quatre
avenants
au
contrat
de
reprise
des
matériaux
GM
(Gros
de
Magasin)
et
PCNC
(papiers
et cartons
non
complexés).
Deux
avenants
portent
sur
une
réévaluation
des
prix
de
reprise
de
ces
matières.
Les
deux
autres
avenants
portent
sur
l'extension
de
la
durée
du
contrat
d’un
an,
à
partir
de
2023,
afin
d’assurer
la continuité
des
enlèvements
et
de
la
reprise
des
matières.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 21
novembre
2022
La
Présidente,
PSS
Æ
FRS
FFE
“
Béatrice SANTAIS
Sens
#
0er
Décision
N° \
PR
à
DECISION
DE
LA
Eh
A oier”
PRESIDENTE
communauté de communes
N°
492
-2022
Objet
:
Avenant
N°1
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7g:
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la Communauté
de
communes
pour
les
conventions
de
reprise
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective,
Vu
le contrat
de
Reprise
Option
Filière
Acier
Barème
F, signé
le 9 février
2018,
avec
Arcelor
Mittal
Considérant
les
deux
arrêtés,
du
15
mars
2022
et
du
30
septembre
2022,
indiquant
que
le
cahier
des
charges
d'agrément
de
la
filière
des
emballages
ménagers
a
fait
l’objet
de
plusieurs
modifications
concernant
notamment
la définition
des
options
de
reprises.
Considérant
que
Citéo
/ Adelphe
s'est
engagé
auprès
de
l'Etat
à demander
la prolongation
de
son
agrément
d’un
an, soit
jusqu’au
31
décembre
2023
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
avenant
au
contrat
de
reprise
Option
Filière
Acier
Barème
F, permettant
de
modifier
et
prolonger
le contrat
initial
pour
un
an,
à compter
du 1° janvier
2023.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le
28
novembre
2022
La
Présidente,
_—
FA
_
CŒUR
Béatrice
SANTAIS
SAVOÏS Sa
Décision
N° PS PAT
DECISION
DE LA
COURS
PRESIDENTE
communauté de communes
N°493-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
Îles
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°8:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d’attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante, et
dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
ER
"0"
7 90 or
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
29
Avril
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
656
€ est attribuée
à
|
our
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
!
Décision
N°493-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
23
novembre
2022
La
Présidente,
FPS,
pas
f
+
|
CY
\!
À
2
©
}
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°493-2022 PRESS
ATP
DECISION
DE LA
CR?
PRESIDENTE
communauté de
COMMUNES
N°494-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
là
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
par
|
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
08
Mars
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
400
€ est
attribuée
à BE
M
pour
les travaux de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°494-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
23
novembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°494-2022 PR
PAST
DECISION
DE LA
CURE
PRESIDENTE
communauté de
COMMUNES
N°495-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
EE
BR:
73 250
Saint
Pierre d’Albigny.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
25
Juillet
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
|
Article
1
: Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
RE
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°495-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
23
novembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
CŒu
Décision
N°495-2022 PS PAST
DECISION
DE
LA
CNE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°496-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06
juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
ver DE
demeurant
73
250
Saint
Pierre
d’Albigny.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
29
Avril
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1:
Une
subvention
de
711
€
est
attribuée
à BE
pour
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°496-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
23
novembre
2022
La
Présidente,
Béatrice SANTAIS
SAV
Décision
N°496-2022 PSS
FYSTN
DECISION
DE LA
SNA
PRESIDENTE
communauté de COMMUNES
N°497-2022 Objet : Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à l’améfioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l’assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
EU
|
BR
ct
73 000
Chignin.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d’aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
29
Avril
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
800
€
est
attribuée
à
BE...
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°497-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
23
novembre
2022
La
Présidente,
/
Béatrice
SANTAIS
Se
Décision
N°497-2022 PRES
PTS
DECISION DE LA
SO
PRESIDENTE
communauté de COMMUNES
N°498-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du
06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027 :
aides
à
l'amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l’amélioration
de
l’efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à
énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
leur
habitation
parp
RS
demeurant
73
800
Cruet.
CONSIDERANT
l’éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
20
Juin
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet ;
DECIDE
Article
1
: Une
subvention
de
400
€ est
attribuée
à
M
les travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°498-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
23
novembre
2022
La
Présidente,
)
CŒUR
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°498-2022 PS
TE
a
)
DECISION
DE
LA
communauté de communes
N°499-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
habitations
principales
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
délibérations
n°116-2017
du 06 juillet
2017
et
n°18-2020
du
13
février
2020
portant
règlement
d'attribution
des
aides
pour
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
VU
la délibération
n°65-2022
du
31
mars
2022
portant
règlement
d'attribution
des
aides
apportées
par
la
Communauté
de
communes
et
les
communes
volontaires
dans
le
cadre
du
dispositif
OPAH
2022-
2027
: aides
à l’amélioration
du
parc
de
logements
privés.
VU
la
délibération
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
avec
les
dispositions
adoptées
lors
des
séances
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°9:
d’attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et dans
la limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
des
habitations
principales
et
l'installation
d'équipements
à énergie
renouvelable
dans
ces
mêmes
habitations,
CONSIDERANT
les
travaux
de
performance
énergétique
réalisés
dans
son
habitation
par
|
po
|
demeurant
73
110
Valgelon-la
Rochette.
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
ces
travaux
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
;
Cœur
de
Savoie,
VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
20
Juin
2022,
CONSIDERANT
que
les travaux
de
rénovation
ont
été
réalisés
et
que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Articte
1
: Une
subvention
de
400
€
est
attribuée
à
BE
:°:7
les
travaux
de
rénovation
d’une
habitation
principale.
Décision
N°499-2022 Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
23
novembre
2022
La
Présidente,
f {
Béatrice
SANTAIS
l
Décision
N°499-2022 DÉCISION
DE
LA
ENOE
PRÉSIDENTE
communauté de
COMMUNES
N°500-2022 Objet:
Avenant
n°2
à
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
la
location
d'un
local
à
usage
de
bureau
dans
la
pépinière
d'entreprises
Le
Héron
situé
à La
Croix
de
la
Rochette.
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du 16 juillet
2020,
portant
délégation
d’attributions
à
la
Présidente
et
notamment
son
point
n°
2
: De
décider
de
la conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
Vu
la délibération
n°228-2019,
en
date
du
19
décembre
2019
portant
classement
des
pépinières
d'entreprises
dans
le
domaine
public
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°13-2022
en
date
du
10
février
2022
portant
fixation
des
tarifs
de
location
des
bâtiments
a vocation
économique
;
Vu
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
24
octobre
2021,
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
la
société
NERYS
;
Vu
la décision
n°448/2021
en
date
du
30
décembre
2021
autorisant
le
Présidente
à signer
la convention
susvisée.
DÉCIDE
Article 1
:
De
conclure
un
avenant
à
la
convention
susvisés
avec
la
société
par
actions
simplifiée
NERYS
SAS,
crée
en
2007,
au
capital
de
100
000
euros,
dont
le siège
social
est
sis
au
1480
avenue
d'Arménie,
Pôle
d'Activités
Yon
Morandat
à
Gardanne
{13120),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
49445970400024,
exerçant
une
activité
d’édition
de
logiciels
applicatifs
(code
APE
5829C),
représentée
par
Madame
Caroline
RAMBOUT,
agissant
en
qualité
de
Présidente
et
ayant
tout
pouvoir
à
l'effet
des
présentes.
Article
2
:
Par
cet
avenant,
dans
la
convention,
l'identification
de
la
partie
cacontractante
à
la
Communauté
de
communes
est
ainsi
rédigée
: «La
société
par
actions
simplifiée
NERYS
SAS,
crée
en
2007,
au
capital
de
100
000
euros,
dont
le siège
social
est
sis au
1480
avenue
d'Arménie,
Pôle
d'Activités
Yvon
Morandat
à
Gardanne
(13120),
enregistrée
sous
le
numéro
SIRET
49445970400024,
exerçant
une
activité
d'édition
de
logiciels
applicatifs
(code
APF
5829C},
représentée
par
Madame
Caroline
RAMBOUT,
agissant
en
qualité
de
Présidente
et ayant
tout
pouvoir
à l’effet
des
présentes
. »
Décision
n°500-2022 Article
3
:
L'article
«
Désignation
» du
bail
est
ainsi
modifié
:
«
Sur
la Commune
de
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
(SAVOIE)
:
Dans
le
bâtiment
Pépinière
d'entreprise
relais
1
Le
Héron,
situé
dans
le
Parc
d’activité
«
LE
HERON
»,
au
597
route
des
bons
près
à
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
(73110),
les
locaux
consistants
en
:
Au
1°
étage
du
bâtiment
des
bureaux:
Une
pièce
de
21.64
m?,
dénommée
«Bureau
4 »
Bureau
3
5.00
Bureau
4
90
entrée
WG
Bureau
7
Bureau
5
Bureau
6
Avec
lesdits
locaux,
est
mis
à
disposition
du
PRENEUR,
le
matériel
suivant
:
-
Se
référer
à
l'état
des
lieux.
Article
4 :
Le
présent
avenant
est
accepté
moyennant
une
redevance
pour
toute
la
durée
de
la
convention
restante,
soit
du
01/12/2022
au
30/11/2024
de
cinq-mille-six-cent-soixante-neuf
euros
et
soixante-
seize
centimes
(5
669.76
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Comme
l’entreprise
a
été
créée
en
2007,
le tarif
des
entreprises
de
plus
de
5
ans
est
appliqué.
Ainsi,
LE
PRENEUR
s'oblige
à
payer
ie
loyer
par
mensualité
et
d'avance,
par
termes
de
deux-cent-trente-six
euros
et
vingt-quatre
centimes
(236.24
€)
hors
taxes,
T.V.A.
en
sus.
Les
loyers
sont
indexés
sur
l'Indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT)
ou
tout
autre
indice
s'y
substituant.
Ainsi,
le
montant
du
loyer
sera
révisé
chaque
année
à
la
date
anniversaire
du
contrat
en
fonction
du
dernier
indice
connu.
It
est
d’ores
et
déjà
convenu
entre
les
parties
que
le
loyer
de
référence
est
de
236.24
€
avec
un
indice
ILAT
de
référence
à
122.65,
correspondant
au
deuxième
trimestre
de
l’année
2022.
La
redevance
sera
payée
en
termes
à
échoir,
sur
présentation
de
facture,
mensuellement,
le
1°
du
mois,
soit
le
1°
décembre
pour
le
mois
de
décembre
2022,
et
ainsi
de
suite,
de
mois
en
mois,
jusqu’à
la fin
de
la
convention,
ainsi
que
L'OCCUPANT
s’y
oblige.
Les
paiements
auront
lieu
par
chèque,
virements
ou
carte
bancaire
entre
les
mains
du
Percepteur
de
MONTMELIAN
pris
en
sa
qualité
de
receveur
du
PROPRIETAIRE.
En
cas
de
départ
de
l'OCCUPANT
en
cours
de
mois,
tous
mois
commencé
sera
dû
et
non
remboursé
Décision
n°500-2022 Article
5
:
Pour
garantir
l'exécution
de
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
public,
le PROPRIETAIRE
conserve
entre
ses
mains,
la
somme
de
cinq
cent-cinquante-sept
euros-
(557
€)
versée
par
L'OCCUPANT à titre
de
nantissement.
Ce
dépôt
ne
sera
ni
productif
d'intérêts,
ni
imputable
sur
la
dernière
échéance
de
loyer,
et
sera
remboursable
après
le
départ
de
l'OCCUPANT,
sous
réserve
d'exécution
par
lui
de
toutes
les
clauses
et
conditions
de
la
convention,
notamment
après
exécution
des
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
loués. En
cas
de
résiliation
de
la
présente
convention
par
suite
d’inexécution
de
ses
conditions
pour
une
cause
imputable
à l'OCCUPANT,
ledit
dépôt
de
garantie
restera
acquis
au
PROPRIETAIRE
à titre
de
premiers
dommages
et
intérêts,
sans
préjudice
de
tous
autres
et
sans
préjuger
des
droits
et
recours
éventuels
de
l'OCCUPANT
Article
6
:
Le
présent
avenant
prend
effet
à compter
du
1er
décembre
2022.
Article
7
:
Les
autres
dispositions
du
bail
restent
inchangées.
Article 8
:
Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
9 :
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
23
novembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°500-2022 FR
de
/
DECISION
DE
LA
SAVOIE"
PRESIDENTE
communauté de
communes
N°
501-2022
Objet
:
Demande
de
démarrage
anticipé
et
signature
contrat
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7g:
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la Communauté
de
communes
pour
les
conventions
de
reprise
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective,
Vu
le contrat
de
Reprise
actuel
Considérant
qu’à
partir
du
3
novembre
2022,
suite
aux
travaux
sur
l'extension
des
consignes
de
tri, 3 flux
de
plastiques
sont
désormais
produits
au
centre
de
tri de
Chambéry.
Deux
flux
sont
enlevés
par
CITEO
(films
et
mix
plastiques)
et
le
dernier
fait
l'objet
d'un
contrat
de
reprise.
Cette
reprise
est
appelée
reprise
« titulaire
»
DECIDE
Article
1
: De
signer
la demande
de
démarrage
anticipée
de
la
reprise
« titulaire
» par
Citéo
Article 2
: De
signer,
dans
un
second
temps,
le
contrat
avec
Citéo
pour
la
reprise
et
le
recyclage
des
standards
des
modèles
transitoires
de
tri
plastique
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa notification.
Fait
à
Montmélian,
le
23
novembre
2022
La
Présidente,
FT
à
140
Béatrice SANTAIS
CŒUR,, AO Sons
Décision
N° f
ER
Hé
DECISION
DE
LA
SAVOIE
PRESIDENTE
communauté de communes
N°502
-2022
Objet:
Avenant
au
contrat
de
reprise
PAPREC
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°31-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
des
séances
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
n°7g:
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la Communauté
de
communes
pour
les
conventions
de
reprise
des
matériaux
issus
de
la
collecte
sélective,
Vu
le
contrat
de
Reprise
des
fibreux
et
des
matières
plastiques,
N°1712/1M/73/377,
avec
PAPREC
Considérant
les
deux
arrêtés,
du
15
mars
2022
et
du
30
septembre
2022,
indiquant
que
le
cahier
des
charges
d'agrément
de
la
filière
des
emballages
ménagers
a
fait
l’objet
de
plusieurs
modifications
concernant
notamment
la définition
des
options
de
reprises.
Considérant
que
Citéo
/ Adelphe
s’est engagé
auprès
de
l'Etat à demander
la prolongation
de
son
agrément
d’un
an, soit
jusqu’au
31
décembre
2023
DECIDE
Article
1
: De
signer
l’avenant
avec
la société
PAPREC :
un
avenant
au
contrat
de
reprise
des
matières
plastiques
issus
de
la collecte
sélective.
Cet
avenant
permet
de
modifier
et prolonger
le contrat
initial
pour
un
an,
à compter
du
1°’ janvier
2023.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
29
novembre
2022
La
Présidente,
PPS
PAPE
Béatrice
SANTAIS
CŒUR SAVOiIeF CTP do COTETRE
0
Décision
N°502-2022 es
FAT COEUR« SO
DECISION
DE
LA
ir
PRESIDENTE
N°503-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la Présidente,
et notamment
le point
9
: «
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l’aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
d'aide
à achat
transmis
ES
résidant
73390
Chamousset, CONSIDERANT
l’éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
21
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est complet
;
DECIDE
Article
1 : Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à
:
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 29
novembre
2022
La
Présidente,
Béatrice
SANTAIS
f
TP
PPS
CŒUR* SAVOIE Sornrarx
Décision N°803-2022
Conan COEUR« SAVOIe
DECISION
DE
LA
de
Communes
PRESIDENTE
N°504-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l’achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
9 :
« D’attribuer,
au vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d’aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à l’achat
transmis
par
BE
ct
73800
Porte
de
Savoie,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
21
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
:Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
NE:
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 29
novembre
2022
La
Présidente,
PS
Béatrice SANTAIS
PPS
FPS)
cœurs SAVOIe ORENT Ga COPTATMUE
Décision
N°
504-2022 COEUR A
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°505-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
:«
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
{...)
l'aide
à
l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l'achat
transmis
par
E——————_
résidant
73800
Montmélian,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
07
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à M:
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 29
novembre
2022
La
Présidente,
Béatrice SANTAIS
PPS
Décision N° 505-2022
ne ee
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°506-2022 Objet : Attribution
d'une
aide
pour
l’acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
:«
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l’achat
transmis
par
EE
résidant
73800
La
Chavanne,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d’attribution
des
aides
en
date
du
07
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d’achat
a été
réalisé
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à PE:
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 29
novembre
2022
La
Présidente
:
PAIN
Béatrice
SANTAIS
FAT
cœurs /
La
SAvole
Décision
N°
506-2022 PTS
TPS
CŒUR« SAVOIE
DECISION
DE
LA
de
communes
PRESIDENTE
N°507-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
9 :
«
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l‘achat
transmis
eo
résidant
73390
Châteauneuf, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
07
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d'aide
est
complet;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à EE
our
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 29
novembre
2022
La
Présidente,
SP,
Béatrice SANTAIS,
ge
0
Décision
N°
507-2022 No
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°508-2022 Objet
: Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
:«
D'attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(.….)
l’aide
à l’acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à l'achat
transmis
par
RE
nt
73250
Saint
Pierre
d’Albigny,
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la
commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
21
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le
dossier
de
demande
d'aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1
:Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
à BE
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 29
novembre
2022
La
Présidente,
FF FF
Béatrice
SANTAIS
—
Décision
N°
508-2022 PPS
FPS
COURS une
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
N°509-2022 Objet :
Attribution
d’une
aide
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à
assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d'aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
à la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
:«
D'attribuer,
au
vu
de
l’avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
|...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d'aide
à
l’achat
transmis
par
M
cent
73800
Montmélian, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis
de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
21
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d'achat
a été
réalisé
et
que
le
dossier
de
demande
d’aide
est
complet
;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
250
€ est
attribuée
:
lacquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 29
novembre
2022
La
Présidente,
Fes
Béatrice SANTAIS
2
APT
À)
CŒUyRe
#
SAVOÏA ue
Décision
N°
509-2022 CŒUR« na
DECISION
DE LA
PRESIDENTE
N°510-2022 Objet
: Attribution
d’une
aïde
pour
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°71-2022
du
31
mars
2022
concernant
le
renouvellement
du
dispositif
d’aide
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électrique
VU
la
délibération
du
Conseil
n°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
à
la
Présidente,
et
notamment
le
point
9
:
«
D’attribuer,
au
vu
de
l'avis
de
la
Commission
d'attribution
des
aides
ad
hoc
et
des
règlements
d'aides
approuvés
par
l'assemblée
délibérante,
et
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
prévus
au
Budget,
des
subventions
aux
particuliers
concernés
pour
(...)
l'aide
à l'acquisition
de
VAE
».
CONSIDERANT
le
dossier
de
demande
d’aide
à
l'achat
transmis
par BR
73800
Laissaud, CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
d'aide
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie, VU
l'avis de
la commission
d'attribution
des
aides
en
date
du
21
novembre
2022,
CONSIDERANT
que
l'acte
d’achat
a été
réalisé
et que
le dossier
de
demande
d’aide
est complet;
DECIDE
Article
1 :
Une
subvention
de
250
€
est
attribuée
à
ER
l'acquisition
d’un
vélo
à assistance
électrique. Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Fait à Montmélian,
le 29
novembre
2022
Ps
La Présidente,
LE,
Po
ms
Béatrice SANTAIS 4
___
CCI
\
SAV Cony Cr
Décision
N°
510-2022