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Déliberation - DEL 103 Avis de la Chambre Regionale DES Comptes Saisine 2020
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 103 Avis de la Chambre Regionale DES Comptes Saisine 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELISERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-103
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal ES D D D ES CD Ed CD ED ED D CD Po ES
OBJET : Avis de la Chambre Régionale des Comptes — Saisine 2020
Séance du 30 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le trente septembre, à dix-neuf heures, en application de l'artide L2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de
Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique vingt-quatre septembre deux mille
vingt. se sont réunis (en la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville d'Hauteville, à Plateau d'Hauteville
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Georges BERMOND, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAÏS, Corinne BOYER, Solange
DOMINGUEZ Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN,
Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN,
Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER,
Karine VANDERME, Maria GUILLERMET, Bernard CORTINOVIS
Membres absents excusés avec pouvoir: 3 (3 pouvoirs représentés)
Sébastien BEVOZ (pouvoir à Mme Marie-Hélène PERILLAT), Stéphanie PERNOD BEAUDON (pouvoir à M. Philippe EMIN), Sonia ZANI (pouvoir à Mme Eliane MERMILLON)
Secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
Soït : 26 présents, 3 pouvoirs, donc 29 votants
Considérant la saisine de la Chambre Régionale des Comptes en date du 14 août 2020 par Monsieur le Préfet
de l'Ain, pour l'étude des budgets primitifs 2020 de la Commune,
Considérant l'avis n°2020-0175 de la Chambre Régionale des Comptes en date du 15 septembre 2020, relatif
aux budgets 2020 de la commune et de ses motifs,
Vu les décisions modificatives, prises par délibérations n°2020-072 et 2020-075 en date du 22 juillet 2020, concernant les budgets : Général et Energies.
Vu l'article L. 1612-19 du code général des collectivités territoriales, cet avis doit être porté à la connaissance de l'assemblée délibérante dès sa plus proche réunion,
Monsieur le Maire relate les conclusions de l'avis et propose au Conseil Municipal d'en débattre.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
- PREND ACTE de l'avis n°2020-0175 de la Chambre Régionale des Comptes en date du 15 septembre 2020,
parvenu en Mairie ie18 septembre 2020, relatif aux budgets 2020 de la commune et de ses motifs,
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200930-DE-2020-103-DE
Date de télétransmission : 08/10/2020
Date de réception préfecture : 08/10/2020
-Le Maire, Philippe EMIN XXX