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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - gal designation des membres
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - gal designation des membres)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 8 AVRIL 2025
DELIBERATION N°51/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
i 8 AVRIL 2025
Afférents au En es ee PTS
Conseil exercice pArt è la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 30 1 AVRIL 2025
VOTE
En | conte : SES : Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE
CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES (Angoustrine) — Daniel ARMISEN (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Bernard GROS, René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile
HOUYAU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE, Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) — Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA,
Jacqueline BALLESTER (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne)— Francis GANTOU (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Eric CHARRE à Georges ARMENGOL ; Félix BLANCO à Maurice DE GERONA ; Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU ; Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Roger CIURANA à Rose-Marie ESTEVA ; Stéphane ROS à Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU GAL TERRES ROMANES EN PAYS CATALAN
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération de la structure porteuse instituant le GAL Terres Romanes en date du 15/12/2023 ; Vu la convention relative à la mise en œuvre du Développement Local mené par les acteurs locaux dans le cadre du plan stratégique national 2023-2027
Vu la nécessité de désigner des représentants pour assurer la participation au Comité de programmation du GAL Terres Romanes en Pays Catalan ;
Considérant que la représentation de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au sein du GAL Terres Romanes en Pays Catalan est essentielle pour le suivi des projets de développement local et rural ;
Considérant que M. Daniel ARMISEN et M. Marius HUGON disposent des compétences nécessaires pour assurer cette mission ;
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
DÉCIDE :
Article 1 : M. Daniel ARMISEN est nommé membre titulaire représentant de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au sein du GAL Terres Romanes en Pays Catalan. Article 2 : M. Marius HUGON est nommé membre suppléant représentant de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au sein du GAL Terres Romanes en Pays Catalan. Article 3 : Les membres ainsi désignés auront pour mission de représenter les intérêts de de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et de participer aux réunions et décisions du Comité de Programmation.
Article 4 : Le Président est chargé de notifier cette décision aux instances compétentes du GAL Terres Romanes en Pays Catalan.
Article 5 : La présente délibération sera transmise aux autorités compétentes et publi sé conformément à la réglementation en vigueur.
Ainet Fait at AATRA4r4 3 DALAU DE CERDAGNE les jour, mois CT
La brésente délibération peut faire l'objet d'un recours gr ‘acieux EVER son ÈS dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut égalemen der Î ue ‘un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250408-51-25-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025