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Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - gect)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 MAI 2026
DELIBERATION N°50/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : is 19 MAI 2026 Afférents au En eu au BESS
È part à la Conseil CHCICICS | ss …
délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 13 MAI 2026
VOTE
Ê ; stention : À me ns —.. 9P Secrétaire de Séance : Isidore PEIPOCH
L’an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Brice BOUVIER, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN; Anne-Marie
CARCASSONNE ; Hubert PONCY (Bourg-Madame) — Gérard GORDIA (Dorres) — Claude GRAU (Egat) — Raymond SAGE ; Julie SURINACH (Enveïtg) —- Isidore PEYRATO ; Alain PONSAILLE (Err) - Philippe GUISSET ; Angélique
TONETTI (£Estavar) — Patrice ARRO; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lilo) — Philippe
DOMINGUEZ (Nahuja) - Nathalie DELUC ; Valérie DELES ; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH (Palau de
Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) —- Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET-
URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER ; Franck MORENO (Saillagouse) — Thierry CRAMBES PARCE (Sfe Léocadie) — Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) — Stéphane ROS ; Jordi GARCIA (Ur) - Renaud DELON (Valcebollère)
Procurations: Cécile MARTI à Daniel ARMISEN ; Cathy PERRIN à Claude GRAU; Jean-François ARRO à Valérie
DELES ; Charlène RODRIGUEZ à Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer
GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE (GECT) PIRINEUS CERDANYA DESIGNATION DES REPRESENTANTS
VU l’arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2011 portant création du GECT « PIRINEUS-CERDANYA » ;
VU les statuts du GECT, et particulièrement son article 12 précisant que :
« L'assemblée du Groupement est composé de dix représentants des collectivités membres du groupement désignés conformément au droit propre à chacun pour une période de quatre ans : -Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne : 5 représentants
-Consell Comarcal de la Cerdanya : 5 représentants »
VU le renouvellement du Conseil Communautaire ;
CONSIDERANT qu'il convient de désigner les membres de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au sein du Groupement Européen de Coopération Territoriale « Pirineus-Cerdanya »;
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE :
- DESIGNE les cinq représentants de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au sein du Groupement Européen de Coopération Territoriale « Pirineus-Cerdanya », tel qu’il suit :
- Monsieur Georges ARMENGOL
- Madame Cécile MARTI
- Monsieur Claude GRAU
- Monsieur Isidore PEYRATO
- Monsieur Philippe GUISSET
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jour, mois et an susdits.
K€ F i à ve
La présente délibération peut faire l'objet d'un recoms gr'äcieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-50-26-DE
Date de télétransmission : 27/05/2026
Date de réception préfecture : 27/05/2026