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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - nouveau membre otc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 13 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°95/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En Qui ont pris 13 DECEMBRE 2023
Conseil exercice E ë A délibération
- Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage : LE 34 32 7 DECEMBRE 2023
VOTE
ra contre fes ton : Secrétaire de Séance : Christian PALLARES
L’an deux mille vingt-trois, le treize décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ANGOUSTRINE VILLENEUVE DES ESCALDES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN, Anne-Marie
CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Deorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egat) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurent LEYGUE, Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUY AU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES ; Joëlle CALVET-URRUTIA
(Saillagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane
ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration: Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU; Rose-Marie ESTEVA à Roger CIURANA ; Stéphane
SURROQUE à Jean-Luc VILLERET
Excusés : Nabil AYACHE ; Sylvie SORLI
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT TITULAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » A L'OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE « PYRENEES-CERDAGNE »
VU la délibération n°74-20 en date du 3 août 2020 du Conseil Communautaire « Pyrénées-Cerdagne », désignant les représentants de la Communauté de Communes à l’Office de Tourisme Communautaire « Pyrénées-Cerdagne » ;
VU la démission de Monsieur Philippe MAURISSE de ses fonctions de Maire et de conseiller communautaire :
CONSIDERANT qu’il convient de remplacer Monsieur Philippe MAURISSE au sein des commissions
communautaires et auprès des organismes extérieurs ;
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de nommer un représentant titulaire au Collège 1 — Vallée du Carol, en remplacement de Monsieur Philippe MAURISSE.
OUI L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR
DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- PROCLAME Monsieur Jean-Philippe AUGE, représentant titulaire, en remplacement de Monsieur Philippe
MAURISSE au Collège 1 — Vallée du Carol à l'Office de Tourisme Communautaire « Pyrénées-Cerdagne » ;
-AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette opération
Ainsi fait et délibéré à ANGOUSTRINE les jour, mois et an susdits.
Le Présileft
N
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux dévant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20231213-95-23-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023