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Ordre du Jour - 31 mars 2009
Document publié le Mardi 31 mars 2009 par la commune de Bosdarros.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 31 mars 2009)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Séance du Conseil Municipal du
31 MARS 2009
L’an deux mille neuf, le 31 mars à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de Bosdarros, légalement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leur séance, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LANNES, Maire de cette commune.
Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Jean-Pierre PIGUEL, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Eliane GINESTOU- ABADIA, MM Jean-Paul MOURTEROU, Sébastien LARRIEU-NAUDY, Gilles PÉRÉ, Melle Emilie SENDERENS, Mmes Dominique BELAYGUE, Marie-France CAMINO, MM. Alain FERRER, Marie-Paul LEFEVERE, Roland GENEBES et Marcel LEMPEGNAT.
Absent : Mme Sylvie MOTARD
Madame Dominique BELAVGUE a été élue Secrétaire.
Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :
e Vote des Budgets Primitifs 2009 (Commune, Assainissement, Auberge, Caisse des Ecoles)
Mandatement du maire concernant l’IAT
Mandatement du maire concernant la gestion du personnel
Mandatement du maire pour les dépenses afférentes à l’article 6232 (fêtes et cérémonies)
Questions diverses
Approbation du PV précédent :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le PV du 19 mars 2009 sera approuvé avec celui du 31 mars 2009 lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
1- Vote des Budgets Primitifs : Monsieur le Maire présente les différents Budgets Primitifs au CM :
Budget Commune :
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
011 Charges àcaractère général 120 800 120 800
012 |Charges de personnel et frais assimilés 187 074 187 074
014 |Atténuations de produits
60 Achats et variations de stocks TRUE
65 Autres charges de gestion courante 71 300 Lu 5 71 300
66 Charges financières 15 902 15 902
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissements et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) RES AT
022 Dépenses imprévues 44 847 M no, 44 847
D op PRE CA 181 264 181 264
439 923 181 264 621 187 2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
AR LE Es hr
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Produits des services, domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie
Impôts et taxes
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions (semi-budgétaires)
Transferts de charges
252 209
155 942
6 300
252 209
155 942
6 300
472271
Dotations, fonds divers et reserves
Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45.1 |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
Stocks
Dépenses imprévues
45 489
625 537
671 026
717 472 13 Subventions d'investissement reçues ( 51 812 257 331 257 331 257 331
16 Emprunts et dettes assimilés 47 121 165 012 165 012 165 012
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 [Subventions d'équipement versées
[21 Immobilisations corporelles
(22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
aid: “ 98 933 0 422 343 422 343 422 343
10 Dotations, fonds divers et reserves (ho 28 740 18 500 18 500 18 500 1068 |Excédents de fonctionnement capila 5 255 95 365 95 365 95 365 438 [Autres subv.d'investissement non tran
18 Compte de liaison : affectation
26 Participations et créances ratt. à des p
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisatio 280
fois! des rocutiss financières 5; |" 34 275 0 113 865 113 865 113 865
45.2 [Total des opé. pour le compte de tiers
ce 536 209 536 209 536 209
181 264 181 264 181 264)
181 264 181 264 181 264
717 472] 717 472] 717472]
Pour information :
ll s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement. (1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - Di 040
181 264
Budget Assainissement :
Charges à caractère général
012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Chapitre 60
65 Autres charges de gestion courante 11 500
66 Charges financières 14 645
67 Charges exceptionnelles
18 355 18355 68 Dotations aux amortissements, dépréc. & provisions 71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investi: CZ
Dotations, divers el reserves
Subventions d'investissement reçues
Provisions réglementées
Provisions pour risques et charges
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances ratt. à des particip.
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Dépréciations des immobilisations
Dépréciations des stocks et en-cours
Opérations pour compte de tiers
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Dépenses imprévues
Chapitre 60
Vente de produits finis, prestations de services, 101 495
Production stockée (ou déstockage)
Production immobilisée
Impôts et taxes
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels 10 558
Reprises sur amortissements, dépréc. & provisions
Transferts de charges es
don 10 558 112 053
Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)
Subventions d'investissement reçues
14 Provisions réglementées
16 Provisions pour risques et charges
16 Emprunis el dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 18 355 18 355 29 Dépréciations des immobilisations
39 Dépréciations des stocks et en-cours
4582 |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Virement de la section de fonctionnement Budget Auberge Labarthe :
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variations de stocks
Autres charges de gestion courantes
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions (semi-budgétaires)
Production stockée (ou déstockage)
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
FOTAL D
Lis Ÿ TIS: |
Dotations, fonds divers et reserves
Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
2100
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affeclalion
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des parlicip.
27 Autres immobilisations financières
28 Ammortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45.1 |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
Stocks
Dépenses imprévues
Achats et variations des stocks
Produits des services, domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie
Impôts et taxes
Dotalions, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions (semi-budgétaires)
Transferts de charges Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisalions corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Ammortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45...2 |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Caisse des Ecoles :
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variations de stocks
Autres charges de gestion courantes
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions (semi-budgétaires)
Production stockée (ou déstockage)
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
S (du présent budget + restes à réaliser)
Pi R | L 9 Opers
Atténuations de charges
Achats et variations des stocks
Produits des services, domaine et ventes diverses
Production stockée (ou déstockage)
Travaux en régie
Impôts et taxes
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur provisions (semi-budgétaires)
Transferts de charges 1- DEPENSES INVESTISSEMENT
|
Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Provisions pour risques et charges
16 Empruntis et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Ammodissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45.1 |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
Dépenses imprévues
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges
16 Empruntis et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : affectation
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations el créances ratt. à des parlicip.
27 Autres immobilisations financières
28 Ammortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45.2 |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
Produits des cessions d'immobilisations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’ensemble des Budgets présentés par M. le Maire.
Vote pour : 14
2- Adhésion au service « Santé Sécurité au Travail » pour la prestation Médecine Préventive :
Le Maire rappelle aux membres du Conseil que les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques gère un service « santé sécurité au travail» qui comprend un pôle « médecine préventive ». Il propose l'adhésion à la prestation médecine préventive du service Santé Sécurité au Travail géré par le Centre de Gestion à compter du 1* JANVIER 2009
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
° DECIDE d'adhérer à compter du 1° JANVIER 2009 à la prestation médecine préventive du service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion,
e AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe,
e PRECISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Vote pour : 14
3- Prime et indemnité pour les personnels territoriaux
Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 15 AVRIL 1996, instituant un régime indemnitaire pour le personnel.
Il souhaite harmoniser les conditions d'attribution et étendre ce complément de rémunération à l'ensemble du personnel titulaire. De plus, il est nécessaire de revoir les règles de calcul notamment pour tenir compte d'évolutions réglementaires.
Il rappelle que les personnels territoriaux peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les mêmes conditions que les fonctionnaires d'Etat exerçant des fonctions équivalentes. Les équivalences sont déterminées par décret. Pour permettre le versement de ces primes et indemnités, il convient d'adopter les textes applicables dans la Fonction Publique d'Etat,
Il rappelle également que les montants de primes prévus pour les fonctionnaires d'Etat constituent la limite maximale. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des primes versées dans la collectivité dans la limite de ces maxima,
Il propose de fixer le montant des primes versées au personnel à un mois de traitement brut indiciaire ; le montant de l'indemnité pour une année serait égal au traitement brut indiciaire réellement perçu par l'agent au mois de décembre de l'année précédente. Le montant sera précisé au début de chaque année par arrêté du Maire. S'il est supérieur, le régime indemnitaire actuellement versé serait maintenu,
Pour le versement il propose d'instituer l'Indemnité d'Administration et de Technicité. Cette indemnité serait attribuée aux fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois des rédacteurs, des adjoints techniques, des adjoints administratifs, des adjoints d'animation et des agents spécialisés des écoles maternelles sur décision de l'autorité territoriale et sur la base des conditions d'attribution précisées ci-
dessous.
Cette indemnité pourrait être affectée d'un coefficient multiplicateur maximum de 5 (la réglementation permet un maximum de 8). Le coefficient individuel serait fixé chaque année par le Maire pour chaque agent dans la limite de ce coefficient maximum.
Cette indemnité serait revalorisée dans les mêmes proportions que les traitements des fonctionnaires y compris pour les agents dont le régime indemnitaire d'origine est maintenu.
Il propose également d'adopter le décret relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires pour en permettre le versement au personnel réalisant effectivement des heures supplémentaires.
Sauf cas de force majeure, la réalisation des heures supplémentaires devra être préalablement autorisée par le Maire. Il appartient cependant au Conseil Municipal de préciser la liste des agents pouvant effectuer des heures supplémentaires et en conséquence, percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Seraient concernés les membres du cadre d'emplois des rédacteurs, des adjoints techniques et des adjoints administratifs.
Sur décision du Maire un repos compensateur sera substitué au versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires lorsque le fonctionnement du service le permettra,
CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
Le versement des indemnités interviendra par 1/12ème chaque mois.
Le versement des indemnités sera maintenu dans les mêmes proportions que le traitement
pendant les périodes : - de congés annuels et d'autorisations exceptionnelles d'absence,
- de congé de maladie, maternité ou adoption, congé de paternité, congé pour accident de service ou maladie professionnelle
Les primes et indemnités seront modulées selon la manière de servir de l'agent, appréciée notamment au moment de l’évaluation annuelle ; outre les critères statutaires seront en compte la motivation, l'expérience professionnelle, la disponibilité.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du ler alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale,
- le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et la liste des bénéficiaires proposée,
- le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif a l’Indemnité d'Administration et de Technicité,
- les conditions d'attributions et les montants de primes proposées par le Maire,
PRECISE - que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° AVRIL 2009,
- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice
Vote pour : 14
4- Dépenses afférentes à l’article 6232 :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de préciser le type des dépenses qui peuvent être payées sur l'article 6232 « Fêtes et Cérémonies » du budget communal 2009.
Cet article recouvre habituellement toutes les dépenses relatives aux frais de réception et de participation aux commémorations diverses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- PRÉCISE que cet article sera affecté aux dépenses afférentes à la fourniture des produits suivants : fleurs, gerbes, restauration, boissons, vins, alimentation, épicerie, coupes sportives, médailles communales, pour un montant annuel de 6000 €uros.
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à établir et à signer tout document relatifà ces dépenses.
Vote : 14
5- Vote des taux d’imposition pour l’année 2009
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux, notamment :
- les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,
- les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année. Le Conseil Municipal,
e Considérant que le budget communal 2009 nécessite des rentrées fiscales de 238783 €, représentant une augmentation d’impôts de 2% (pour les 4 taxes), et après en avoir délibéré, à
l'unanimité, fixe les taux d’imposition pour l’année 2009 comme suit :
TAXES | Taux année Taux Bases Produit
précédente | votés en 2009 2009 2009
TH 8,77 8,95] 1208000 108 116€
FB 8,04 8,20 700 600 57 449 €
FNB 35,5 36,21 37 700 13 651 €
TP 13,57 13,84 430 400 59 567 €
TOTAL 238 783 €
Vote pour : 14
6- Questions diverses :
Néant
Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 00h30.
10