Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 222 recueil des actes administratifs du 14 aout 2021

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 222 recueil des actes administratifs du 14 aout 2021 Document publié le Samedi 14 août 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 222 recueil des actes administratifs du 14 aout 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Justice et droit, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2021-222

PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2021Sommaire

Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis /

13-2021-07-30-00012 - 2021 08 Décision de délégation de signature (13

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Administratives et Réglementation

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4Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis

13-2021-07-30-00012

2021 08 Décision de délégation de signature

Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2021-07-30-00012 - 2021 08 Décision de délégation de signature 5Page 1 sur 13

DIRECTION GENERALE

Tél. : 04 42 33 50 02/12

Fax : 04 42 33 51 20

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 2021.08

Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d’Aix / Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis,

Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants,

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l’application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu l’arrêté du 26 mars 2018 du Centre National de Gestion (CNG) nommant Monsieur Nicolas ESTIENNE en qualité de Directeur du Centre Hospitalier du Pays d’Aix / Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis,

Vu la désignation de Madame Hélène THALMANN pour assurer l’intérim de la Direction des Ressources Opérationnelles et de la Performance Environnementale, hors secteur travaux/sécurité à compter du 26/04/2021, pour une durée de 6 mois,

Vu le changement d’affectation de Madame Carole FESTA, désormais Directrice des Affaires Générales,

Vu le changement d’affectation de Madame Jessica PATTE, désormais Attaché d’Administration Hospitalière, à la DRH, en charge du secteur formation, à compter du 1er avril 2021,

Vu la décision n° 2021.02 du directeur du Centre Hospitalier du Pays d’Aix / Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis, en date du 12 mars 2021 portant délégation de signature,

DECIDE

Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : DELEGATION GENERALE

A compter du 03/04/2018, une délégation générale de signature est accordée à Madame Hélène THALMANN, Secrétaire Générale au Centre Hospitalier du Pays d’Aix / Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis en cas d’absence ou d’empêchement du Directeur.

ARTICLE 2 : DIRECTION DES FINANCES

ARTICLE 2.1 : AFFAIRES FINANCIERES ET CONTROLE DE GESTION

A compter du 01/08/2019, une délégation de signature est accordée à Madame Margaux JAULENT, Directrice Adjointe en charge de la Direction des Finances, à l’effet de signer :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Finances, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Les virements de crédits de la compétence de l’Ordonnateur ;

 Les documents signés par l’Ordonnateur relatifs au mandatement et à l’émission des titres de recette (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et justificatifs, etc…) ;

 Les remboursements et tirages sur les lignes de Trésorerie ;

 Les ordres de paiement prioritaires en fonction de la situation de trésorerie ;

Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2021-07-30-00012 - 2021 08 Décision de délégation de signature 6Page 2 sur 13

 Les états de poursuite à l’exception des décisions de vente de biens ;

 Les états de restes à recouvrer ;

 Les consultations auprès des organismes prêteurs ainsi que la conduite des négociations ou renégociations des emprunts et ligne de trésorerie en dehors de la signature des contrats et avenants ;

 Les décisions de nomination des régisseurs et mandataires suppléants ;

 Les ordres de mission hors ceux concernant le personnel de Direction.

 Les bons de commandes relevant de l’exécution de marchés formalisés, dans la limite des crédits alloués ;

 Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constations du service fait et liquidation des dépenses.

 Les marchés sans procédure formalisée d’un montant inférieur à 15.000 €

 Les conventions relatives aux HAD

Une délégation de signature est accordée, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Margaux JAULENT, Directrice Adjointe :

- S’agissant de la Direction des Affaires Financières à Monsieur Hugo BALIA, Ingénieur Hospitalier, pour ce qui concerne :

o Tous les documents et courriers afférant à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion du service,

o Les titres de recettes,

o Les documents signés par l’Ordonnateur relatifs au mandatement et à l’émission des titres de recette (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et justificatifs, etc…) o Tous documents relatifs à la ligne de trésorerie.

- S’agissant du Contrôle de Gestion à Madame Sandrine RAFINI, Responsable du Service de l’Analyse et Contrôle de Gestion, pour ce qui concerne :

o Tous les documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion du service Analyse et Contrôle de Gestion.

ARTICLE 2.2 : CLIENTELE

A compter du 30/03/2020, et selon l’instruction du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours santé des migrants primo-arrivants, une délégation de signature est accordée à Madame Margaux JAULENT, Directrice Adjointe, à l’effet de signer :

- Les attestations sur l’honneur relatives aux pièces justificatives manquantes du dossier de demande d’aide médicale de l’Etat

A compter du 30/03/2020, une délégation de signature est accordée, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Margaux JAULENT, Directrice Adjointe :

- S’agissant de la Direction de la Clientèle à Monsieur Guillaume PERRIN, Attaché d’Administration Hospitalière, pour ce qui concerne :

o Tout courrier à usage interne et externe à destination des :

 particuliers,

 organismes de protection sociale,

 organismes départementaux et municipaux,

 services hospitaliers,

Relatifs au fonctionnement et à l'organisation du Bureau des Entrées.

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o Les bordereaux et titres de recettes afférant au secteur du Bureau des Entrées.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Guillaume PERRIN, Madame Pauline HOUSAER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour ce qui concerne :

o Les bordereaux et titres de recettes afférant au secteur du Bureau des Entrées.

- S’agissant du Service Social à Madame Laurence PHLIPONEAU, Assistante Sociale, pour ce qui concerne les attestations sur l’honneur relatives aux pièces justificatives manquantes du dossier de demande d’aide médicale de l’Etat

ARTICLE 3 : AFFAIRES GENERALES, CONTENTIEUX ET SITES EXTERNES

ARTICLE 3.1 : DIRECTION DU SITE DE PERTUIS ET DU CENTRE ROGER DUQUESNE

A compter du 01/08/2019, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène THALMANN, délégation de signature est donnée à Madame Chloé MARASCA-PIASENTIN, Directeur Adjoint en charge du site de Pertuis et du Centre Roger Duquesne, du CAMSP et de l’USMP pour toute décision, tout acte administratif ou tout document relatif à l’organisation et au fonctionnement du site de Pertuis et du Centre Roger Duquesne, du CAMSP et de l’USMP.

ARTICLE 3.2 : CONTENTIEUX

Délégation de signature est donnée à Madame Hélène THALMANN, Secrétaire Générale, de prendre toute décision et signer tout document interne relatif à l’organisation, au fonctionnement des services et activités placés sous sa responsabilité : affaires juridiques et assurances et notamment :

 Les dossiers d’assurance hormis les marchés

 Les correspondances aux patients, familles et organismes extérieurs qui sont parties prenantes à l’exclusion des autorités de tutelles, des élus locaux ou nationaux.

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène THALMANN, délégation est donnée pour ce qui relève des dossiers d’assurances à Madame Isabelle GUINDE et pour ce qui relève des correspondances aux patients, familles et organismes extérieurs à Madame Carole FESTA.

ARTICLE 4 : RECHERCHE

A compter de 26/04/2021, une délégation de signature est donnée à Madame Carole FESTA, de prendre toute décision et signer tout document interne relatif à l’organisation, au fonctionnement de la recherche clinique. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Carole FESTA, délégation est donnée à Isabelle CHAMPAIN.

ARTICLE 5 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES MEDICALES

A compter du 03/09/2018, une délégation de signature est accordée à Monsieur Nicolas FLEURENTDIDIER, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour les affaires suivantes :

ARTICLE 5.1 : Affaires Médicales

Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires Médicales, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les Ministères et l’Université, les élus locaux ou nationaux

Les différents documents (décisions, intérims, attestations, courriers) relatifs aux personnels médicaux concernant :

 La paie du personnel médical : mandats, titres, bordereaux y compris les primes et indemnités ;

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 Les avances sur salaires ou sur frais de déplacement ;

 Les congés, CET, gardes et astreintes et plages additionnelles des personnels médicaux lorsqu’ils engagent des dépenses ;

 La permanence des soins pour les internes et faisant fonction d’internes (paie) ;

 Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de formation des personnels médicaux (DPC médical), les bordereaux et demandes de remboursement pour les formations ;

 Les frais de déplacement des personnels médicaux ;

 Les contrats de remplaçants à l’exclusion de ceux d’une durée supérieure à 4 mois.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas FLEURENTDIDIER, délégation de signature est donnée à Madame Rachel YAAGOUB, Attachée d’Administration Hospitalière Responsable des Affaires Médicales pour signer :

 Les différents documents concernant la retraite des personnels médicaux (affiliations, validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers) ;

 Les certificats administratifs concernant la situation des personnels médicaux (certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;

 Les différents courriers adressés aux personnels médicaux (mise à jour de dossiers, etc.) ;

 Les congés, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au service, les déclarations d’accident du travail et courriers en relation pour les personnels médicaux ;

 Les courriers, attestations et certificats relatifs au déroulement et à la gestion des carrières et des retraites des personnels médicaux ;

 L’exercice du droit syndical et la gestion des grèves des personnels médicaux ;

 Les congés, CET et gardes et astreintes des personnels médicaux (hors paie) ;

 Les attestations relatives aux stagiaires extérieurs ;

 La gestion administrative des internes et des faisant fonction d’internes (hors paie de la permanence des soins) ;

 Les documents liés aux gardes, astreintes et plages additionnelles des personnels médicaux ;

 Les congés des personnels médicaux ;

 La situation administrative des personnels médicaux, notamment leur position réglementaire et statutaire ;

 Les conventions de partage de temps médical.

ARTICLE 5.2 : Gestion des Ressources Humaines (personnel non médical) et des relations sociales

Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources Humaines, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux

 Les actes administratifs individuels et collectifs, à l’exclusion des sanctions disciplinaires de toute nature :

- Les recrutements des personnels non médicaux, dans la limite du cadre des effectifs fixés par le Contrat de Retour à l’Equilibre, à l’exclusion des personnels contractuels exerçant des fonctions d’encadrement : contrats de travail et avenants, arrivées par mutation externe, arrivées par détachement ;

- Les différents documents (décisions, contrats, attestations, courriers) relatifs à la carrière des personnels concernant :

 la nomination (à l’exception des nominations en qualité de personnel d’encadrement de catégorie A)

 la titularisation

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 le déroulement de la carrière (reclassements statutaires, etc.)

 l’avancement

 les études promotionnelles

 les mises en position statutaire (détachements, disponibilités, congés parentaux, mises à disposition, etc.)

 la gestion du temps de travail et la gestion des comptes épargne-temps (CET)  la notation

 l’absentéisme (congés de longue maladie, congés de longue durée, etc.)  la retraite, la prolongation d’activité, le recul de limite d’âge

 La paie du personnel non médical : mandats, titres, bordereaux y compris primes, indemnités, astreintes, heures supplémentaires, avances sur salaires ou sur frais de déplacement ;

 Les avis de concours et publication de résultats ;

 Les conventions avec les organismes de formation ou établissements de santé, les formations, les frais de formation des personnels non médicaux (DPC paramédical) ;

 Le contentieux disciplinaire, à l’exception des décisions de sanctions et des transactions ;

 Les procédures préalables à un licenciement.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas FLEURENTDIDIER, délégation de signature est donnée à Madame Sandrine FILIPPINI CARDI, Attachée d’administration, Adjointe au Directeur des Ressources Humaines, pour signer :

o Les différents courriers adressés aux personnels non médicaux (agents en situation irrégulière, convocation chez les experts, etc.) ;

o Les déclarations d’accident du travail et de maladie professionnelle imputable au service, et courriers en relation ;

o Les certificats administratifs concernant la situation des personnels non médicaux (certificats de travail, de salaire, diverses attestations).

o Les courriers et documents en lien avec l’exercice du droit syndical et la gestion des grèves

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas FLEURENTDIDIER, délégation de signature est donnée à Madame Jessica PATTE, Responsable Formation, pour signer :

o Les conventions de stages, courriers et attestations relatives aux stagiaires extérieurs ;

o Les décomptes et les frais de déplacement des personnels non médicaux ;

o Les convocations et ordres de mission ;

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas FLEURENTDIDIER, délégation de signature est donnée à Madame Marie Pascale BERTHOUD, Ingénieur Hospitalier Responsable Effectif et Emploi, pour signer :

o Les courriers liés à la mobilité interne ;

o Les certificats administratifs concernant la situation des personnels non médicaux (certificats de travail, de salaire, diverses attestations).

ARTICLE 5.3 : Ordonnateur délégué

Il est également donné la qualité à Monsieur Nicolas FLEURENTDIDIER, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, pour signer tous les documents comptables qui sont de la compétence de l’ordonnateur, à savoir :

- Budgets et comptes

- Titres de recettes

- Mandats de paiement

- Bordereaux d’ordonnancement

- Etat des admissions en non-valeur

- Marchés publics

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ARTICLE 6 : DIRECTION DES RESSOURCES OPERATIONNELLES ET DE LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE

A compter du 26/04/2021, Madame Hélène THALMANN reçoit en sa qualité de Directrice Adjointe de la Direction des Ressources Opérationnelles et de la Performance Environnementale, par intérim, délégation de signature pour l’ensemble des affaires relevant des attributions de sa direction, et peut signer :

 toutes correspondances internes et externes concernant le pôle achats, logistique et technique, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.

 les bons de commande relevant de :

 classe 6 : comptes de titre 2 hors comptes gérés par les pharmaciens et le laboratoire et comptes de titre 3 hors comptes gérés par les pharmaciens, par la DSNB, DAF, Communication, DRH.

 classe 2 : tous les comptes sauf ceux gérés par la DSNB.

 les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatation du service fait et liquidation des dépenses.

 la tenue de la comptabilité des stocks, hors ceux gérés par la pharmacie et le laboratoire.

 la convocation et la présidence du CHSCT et de tous les actes qui s’y rattachent.

ARTICLE 6.1 : Marchés publics

Délégation de signature est donnée à Madame Hélène THALMANN, Directrice Adjointe de la Direction des Ressources Opérationnelles et de la Performance Environnementale, par intérim, pour tout acte relatif à des marchés publics de fournitures, services. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène THALMANN, délégation est donnée à Madame Fabienne GUERRA, Adjointe à la DROPE.

ARTICLE 6.2 : Gestion courante des marchés publics

A compter du 26/04/2021, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène THALMANN, délégation est donnée à Madame Fabienne GUERRA, Attachée d’Administration Hospitalière, pour la signature de tout courrier émanant de la cellule des marchés publics, à l’exception des actes d’engagement, notifications et avenants aux marchés publics.

ARTICLE 6.3 : Pôle Logistique, Restauration, Hygiène et Environnement

A compter du 26/04/2021, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène THALMANN, délégation est donnée à Madame Fabienne GUERRA, Attachée d’Administration Hospitalière, pour l’ensemble des bons de commandes, factures liquidées et différents documents afférant à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion du service Logistique, Restauration, Hygiène et Environnement (hors marchés publics).

ARTICLE 6.4 : Travaux

A compter du 26/04/2021, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas ESTIENNE, Directeur Général, délégation est donnée à Monsieur Sébastien FILIPPINI, Ingénieur en charge des Services Techniques, pour l’ensemble des bons de commandes, factures liquidées et différents documents afférent à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion des travaux (hors marchés publics) soit :

 tous les documents afférant à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion des services techniques,  les bons de commandes, les ordres de service et les factures liquidées rattachés à cette fonction.

Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2021-07-30-00012 - 2021 08 Décision de délégation de signature 11Page 7 sur 13

ARTICLE 6.5 : Maintenance

A compter du 26/04/2021, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas ESTIENNE, délégation est donnée à Monsieur Sébastien FILIPPINI, Ingénieur en charge des Services Techniques, pour l’ensemble des bons de commandes, factures liquidées et différents documents afférent à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion des services Maintenance (hors marchés publics) soit :

 tous les documents afférant à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion des services Maintenance,

 les bons de commandes, les ordres de service et les factures liquidées rattachés à cette fonction.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien FILIPPINI, délégation est donnée à Monsieur Arnaud CARRASCO, Ingénieur chargé de la Maintenance, pour l’ensemble des bons de commandes, factures liquidées et différents documents afférant à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion des services Maintenance (hors marchés publics gérés par voie de procédures formalisées), ainsi que les ordres de service et les factures liquidées rattachés à cette fonction.

ARTICLE 6.6 : Pôle Sécurité

A compter du 26/04/2021, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas ESTIENNE, délégation est donnée à Monsieur Sébastien FILIPPINI, Ingénieur Travaux, pour signer l’ensemble des bons de commandes, factures liquidées et différents documents afférant à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion du Pôle Sécurité et sureté (hors marchés publics). En l’absence de Monsieur Sébastien FILIPPINI, Ingénieur Travaux, délégation est donnée à Monsieur Christopher CILIA, Responsable Sécurité et Sureté.

ARTICLE 7 : DIRECTION DES SOINS

A compter du 03/04/2018, dans le cadre du respect des textes réglementaires liés au statut, délégation de signature est donnée à Monsieur Marc CATANAS, Coordonnateur Général des Soins, Directeur des Soins, à effet de prendre toute décision, ou tout acte administratif, et de signer tout document, sans incidence financière, relatif à l’organisation, au fonctionnement des services composant ce département : gestion des ressources paramédicales et organisation des soins.

En cas d’absence ou d’empêchement, de Monsieur Marc CATANAS, délégation est donnée à Madame Muriel PAPIN, Cadre Supérieure de Santé.

ARTICLE 8 : DIRECTION DES SYSTEMES NUMERIQUES ET BIOMEDICAUX

A compter du 15/06/2020, délégation de signature est donnée à Monsieur Jacques STOSSKOPF, Directeur en charge de la Direction des Systèmes Numériques et Biomédicaux, concernant les questions relevant de cette direction.

 Toutes correspondances internes et externes concernant le Département des Systèmes Numériques et Biomédicaux, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Les bons de commandes et les factures liquidées pour les comptes suivants :

205 licences/brevets/logiciels/progiciels

218321 matériel informatique

606252 petites fournitures informatiques

615254 maintenance matériel non médical

615161 maintenance logiciel médical

615261 maintenance logiciel non médical

6284 prestations extérieures

Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2021-07-30-00012 - 2021 08 Décision de délégation de signature 12Page 8 sur 13

602652 consommables informatiques

613251 locations informatique non médicale

6261 liaisons informatiques

Article 8.1 : Service Biomédical

A compter du 17/08/2020, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jacques STOSSKOPF, Directeur Adjoint des Systèmes Numériques et Biomédicaux, délégation de signature est donnée à Monsieur Joël DELODE, Ingénieur Biomédical, pour l’ensemble des bons de commandes, factures liquidées et différents documents afférant à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion du service Biomédical (hors marchés publics gérés par voie de procédures formalisées).

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël DELODE, Ingénieur Biomédical, délégation est donnée à Madame Magali PLUTON, Ingénieur Biomédical.

ARTICLE 9 : LA DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS – LA GESTION DES DEMANDES DE DOSSIERS MEDICAUX

A compter du 03/04/2018, une délégation de signature est accordée à Monsieur le Docteur Dominique COURCIER, Praticien Hospitalier, Responsable du Service Qualité, Parcours Patient, Gestion des Risques et Coordination des Vigilances à effet de prendre toute décision, ou tout acte administratif, et de signer tout document, sans incidence financière pour l’établissement, relatif à l’organisation et au fonctionnement de ce service : qualité, gestion des risques, relations avec les usagers.

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.

 Les correspondances aux patients, familles et organismes extérieurs qui sont parties prenantes.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Dominique COURCIER, délégation est donnée à Madame Carole FESTA, Directrice des Affaires Générales.

ARTICLE 10 : PHARMACIE

Madame Marie Madeleine CHAUDOREILLE, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux, responsable de la PUI du CHIAP, reçoit délégation de signature pour les actes relevant de ses attributions et tout document se rapportant à la gestion de la Pharmacie :

 les pièces administratives relevant de la comptabilité matières, à savoir toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des produits et notamment :

o les bons de commandes relevant de l’exécution de marchés formalisés, dans la limite des crédits arrêtés tant à l’EPRD qu’aux diverses décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes et dans les seuils fixés par la réglementation des marchés publics et des accords-cadres.

o Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constations du service fait et liquidation des dépenses.

o La tenue de la comptabilité des stocks.

 les bons de commandes et les factures liquidées pour les comptes suivants :

Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2021-07-30-00012 - 2021 08 Décision de délégation de signature 13Page 9 sur 13

H60211 SPEC. PHARM. AMM HORS LISTE T2A

H60212 SPEC. PHARM. AMM LISTE T2A

H60213 SPECIALITES PHARM. SOUS ATU

H602152 DERIVES STABLES

H60216 FLUIDES GAZ MEDICAUX

H60217 PRODUITS DE BASE

H602181 RADIOPHARMACIE

H602182 AUTRES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

H602212 Ligatures , Sutures

H602213 Pansements

H602221 DM STERILES D'ABORD PARENTERAL

H602222 DM STERILES D'ABORD DIGESTIF

H602223 DM STERILES D'ABORD GENITO URINAIRE

H602224 DM STERILES D'ABORD RESPIRATOIRE

H602225 DM STERILES D'ABORD AUTRES

H60223 DM STERILES AUTRES

H602261 DMI FIGURANT SUR LA LISTE T2A

H602268 AUTRES DMI

H602271 DM POUR DIALYSE PHARMACIE

H602281 AUTRES DM PHARMACIE

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie Madeleine CHAUDOREILLE, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux, responsable de la PUI du CHIAP, délégation est donnée sur les comptes ci-dessus mentionnés, aux praticiens hospitaliers suivants :

 Madame Karine BOREL

 Madame Christine GAZZINO

 Madame Christine MACHOU

 Madame Sophie MAURISOT

 Madame Chahrazad MOUBARIK

 Madame Stéphanie ROCHE

 Monsieur Sébastien OUSSET

 Monsieur Nicolas MERITE

ARTICLE 11 : LABORATOIRES

Madame Christine PACHETTI, Praticien Hospitalier, Chef de Pôle des Laboratoires du CHIAP, reçoit délégation de signature pour :

 les pièces administratives relevant de la comptabilité matières, à savoir toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des produits et notamment :

o les bons de commandes relevant de l’exécution de marchés formalisés, dans la limite des crédits arrêtés tant à l’EPRD qu’aux diverses décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes et dans les seuils fixés par la réglementation des marchés publics et des accords-cadres.

o Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constations du service fait et liquidation des dépenses.

o La tenue de la comptabilité des stocks.

Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2021-07-30-00012 - 2021 08 Décision de délégation de signature 14Page 10 sur 13

 les bons de commandes et les factures liquidées pour les comptes suivants :

H60224 FOURN. POUR LABO ET DIAG. IN VITRO

H606624 FOURNITURES LABORATOIRES

H611131 ANALYSES A L’EXTERIEUR LABORATOIRE

H611132 ANALYSES TRANSFUSION SANGUINE

H622686 HONORAIRES LABORATOIRES

ARTICLE 12 : DEPOT DE PLAINTES

A compter du 26/04/2021, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène THALMANN, délégation est accordée à Monsieur Philippe DELAUGEAS, Responsable Juridique, de représenter et de déposer au nom du Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix – Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis, toute plainte et main courante ainsi que la représentation juridique de l’institution dans le cadre des affaires en cours de l’établissement du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis.

A compter du 26/04/2021, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène THALMANN, délégation est donnée à Monsieur Christopher CILIA, Responsable Sécurité et Sureté, pour le dépôt de plaintes pour vols et dégradations de biens matériels de l’établissement.

ARTICLE 13 : PARTICIPATION AUX GARDES

Une délégation de signature est accordée aux administrateurs de garde pour tous les actes relatifs à :

 L’admission des patients au CHIAP, leur sortie ou les transferts, y compris pour les patients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie.

 Les réquisitions de personnel.

 Les signalements et les documents divers liés à la situation des patients ou à la disponibilité des lits.

 Les documents liés au déclenchement des plans blancs et des plans de confinement.

 Les dépôts de plaintes au nom du CHIAP.

 Les autorisations de prélèvement d’organes.

 Les autorisations de transport de corps sans mise en bière.

 Les évacuations sanitaires.

Cette délégation de signature concerne les personnels suivants :

 Madame Loriane AYOUB

 Monsieur Marc CATANAS

 Madame Carole FESTA

 Monsieur Sébastien FILIPPINI

 Monsieur Nicolas FLEURENTDIDIER

 Madame Margaux JAULENT

 Madame Chloé MARASCA-PIASENTIN

 Madame Hélène THALMANN

 Madame Rachel YAAGOUB

Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2021-07-30-00012 - 2021 08 Décision de délégation de signature 15Page 11 sur 13

ARTICLE 14 : TRANSPORTS DE CORPS SANS MISE EN BIERE

Les cadres de la chambre mortuaire :

 Mme Sandrine CASTELLON

 Mme Fabienne UETWILLER

ont délégation pour accomplir les formalités relatives aux transports de corps sans mise en bière.

En leur absence, il est fait appel au Cadre de Santé de permanence, au Directeur de Site, ou encore à l’administrateur de garde.

ARTICLE 15 : AUTORISATIONS DE PRELEVEMENTS D’ORGANES

Les cadres de garde ont délégation pour accomplir les formalités relatives aux autorisations de prélèvements d’organes.

ARTICLE 16 :

La présente délégation de signature sera affichée dans l’établissement et publiée dans une parution au recueil des actes administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu’au changement de fonction des intéressés ou jusqu’à une décision contraire prise par le Directeur de l’Etablissement affichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations précédentes qui ne sont plus valables.

Aix en Provence,

Le 30 juillet 2021

Le Directeur,

Signé

Nicolas ESTIENNE

Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2021-07-30-00012 - 2021 08 Décision de délégation de signature 16Page 12 sur 13

Spécimens de signature

Nom Signature Visa

ESTIENNE Nicolas

AYOUB Loriane

BALIA Hugo

BERTHOUD Marie Pascale

BOREL Karine

CARRASCO Arnaud

CATANAS Marc

CASTELLON Sandrine

CHAUDOREILLE Marie Madeleine

CILIA Christopher

COURCIER Dominique

DELAUGEAS Philippe

DELODE Joël

FESTA Carole

FILIPPINI-CARDI Sandrine

FILIPPINI Sébastien

FLEURENTDIDIER Nicolas

GAZZINO Christine

Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2021-07-30-00012 - 2021 08 Décision de délégation de signature 17Page 13 sur 13

Nom Signature Visa

GUERRA Fabienne

GUINDE Isabelle

HOUSAER Pauline

JAULENT Margaux

MACHOU Christine

MARASCA-PIASENTIN Chloé

MAURISOT Sophie

MERITE Nicolas

MOUBARIK Chahrazad

OUSSET Sébastien

PAPIN Muriel

PATTE Jessica

PERRIN Guillaume

PACHETTI Christine

PHLIPONEAU Laurence

PLUTON Magali

RAFINI Sandrine

ROCHE Stéphanie

STOSSKOPF Jacques

THALMANN Hélène

UETWILLER Fabienne

YAAGOUB Rachel

Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis - 13-2021-07-30-00012 - 2021 08 Décision de délégation de signature 18Direction Régionale des Douanes

13-2021-06-14-00024

Décision de subdélégation de signature n°2021-3

Direction Régionale des Douanes - 13-2021-06-14-00024 - Décision de subdélégation de signature n°2021-3 19Direction Interrégionale des

Douanes et Droits Indirects de

Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse

DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE

Ordonnancement et de comptabilité générale de l’État

N°2021-03

Le Directeur Interrégional des Douanes et Droits Indirects de Provence-Alpes-Côte d’Azur- Corse,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M. Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère de l’économie et des finances ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant nomination de M. Philippe SAVARY, en tant que directeur interrégional des douanes et droits indirects de Méditerranée, à compter du 1er juillet 2015 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 donnant délégation de signature à M. Philippe SAVARY en tant que responsable des budgets opérationnels de programmes interrégionaux (BOP) des douanes de la région PACA-Corse ;

Direction Régionale des Douanes - 13-2021-06-14-00024 - Décision de subdélégation de signature n°2021-3 20DÉCIDE :

Article 1 : Délégation est donnée à :

– M. Bernard BOYER, administrateur des douanes et droits indirects ;

– Mme Alexandra PASQUIER, directrice des services douaniers de 2e classe ;

– Mme Christelle TONDEUR, directrice des services douaniers de 2e classe ;

– Mme Marianne DALAS, cheffe de service comptable des douanes 2e catégorie

- Mme Pascale DIAZ, inspectrice régionale des douanes de 1ère classe

à l’effet de :

 signer tout acte se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou de recettes imputables sur les budgets opérationnels de la direction interrégionale des douanes de PACA-Corse relevant des programmes suivants :

N°218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » N°302 « Facilitation et sécurisation des échanges »

N°362 « Écologie »

N°723 « Opérations immobilières nationales et des administrations centrales » N°724 « Opérations immobilières déconcentrées »

 signer tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant du programme 200 « remboursement et dégrèvement d’impôts d’État ».

 signer toute déclaration de conformité en matière d’opérations d’inventaire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l’inventaire des biens se rapportant au domaine de compétence de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de PACA-Corse.

Article 2 : Délégation est donnée à :

– Mme Marjorie BULIARD, inspectrice régionale des douanes de 3e Classe au pôle

Équipements ;

– Mme Sylvie CREIGNOU, inspectrice des douanes au pôle Équipements ;

– M. Julien FREVILLE, contrôleur des douanes de 1ère classe ;

– Mme Véronique DESCAMPS, contrôleuse des douanes de 2ᵉ classe ;

– M. Sébastien MAUREL, agent de constatation principal des douanes de 1ère classe ;

– Mme Audrey DEPLANCHE, agente de constatation principale des douanes de 2ᵉ classe

à l’effet de :

- 2 -

Direction Régionale des Douanes - 13-2021-06-14-00024 - Décision de subdélégation de signature n°2021-3 21 signer ou valider tout acte relatif aux dépenses sans ordonnancement relevant du programme 200 « remboursement et dégrèvement d’impôts d’État ». 

Article 3 : Délégation est donnée à :

– M. Jean-Marc GLASSET, inspecteur principal des douanes de 1ère classe ;

– M. Jean-Luc BOYER, inspecteur régional des douanes de 1ère classe ;

– M. Hervé FELIX, inspecteur régional des douanes de 1ère classe ;

– Mme Marielle BAUX, inspectrice régionale de 2e classe ;

– Mme Emmanuelle MARTIN JACOB, inspectrice régionale de 3e classe ;

– M. Laurent COSTES, inspecteur régional des douanes de 3ᵉ classe ;

– Mme Sylvie CREIGNOU, inspectrice des douanes ;

– Mme Agnès DE MEDEIROS, inspectrice des douanes;

– Mme Marjorie BULIARD, inspectrice régionale des douanes de 3e classe ;

- Mme Julie ROUVIERE, inspectrice des douanes

– Mme Karine JAUNET-LE FLOCH, contrôleuse principale des douanes ;

– M. Julien FREVILLE, contrôleur des douanes de 1ère classe ;

– Mme Sandrine RAZON, contrôleuse des douanes de 1ère classe ;

– Mme Véronique DESCAMPS, contrôleuse des douanes de 2e classe ;

- M. Brice ANIEN, contrôleur des douanes de 2e classe ;

– M. Sébastien MAUREL, agent de constatation principal des douanes de 1ère classe ;

– Mme Audrey DEPLANCHE, agente de constatation principale des douanes de 2ᵉ classe ;

à l’effet de :

 signer ou valider, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite des seuils d’habilitation indiqués dans l’annexe à la présente décision, tout acte se traduisant par l’ordonnancement des dépenses, relatif aux opérations budgétaires relevant des programmes visés à l’article 1.

 signer ou valider, sans limite de montant, tout acte, se traduisant par la certification du service fait ou l’ordonnancement de recettes non fiscales, relatif aux opérations budgétaires relevant des programmes visés à l’article 1.

Article 4 : Délégation est donnée à :

– M. Jean-Marc GLASSET, inspecteur principal des douanes de 1ère classe ;

– Mme Karine JAUNET-LE FLOCH, contrôleuse principale des douanes ;

– Mme Sandrine RAZON, contrôleuse des douanes de 1ère classe

- 3 -

Direction Régionale des Douanes - 13-2021-06-14-00024 - Décision de subdélégation de signature n°2021-3 22à l’effet de :

 mettre à disposition les crédits du budget opérationnel de programme 0302-DI13 auprès de l’UO 0302-DI13-DI13 ;

 procéder à la programmation budgétaire conformément aux dispositions de l’article 11 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 ;

 procéder à des ré-allocations d’autorisations d’engagement (AE) entre les actions du programme, dès lors que l’économie générale du BOP n’est pas remise en cause.

Article 5 : La présente décision sera notifiée au trésorier général des douanes, comptable assignataire.

Fait à Marseille, le 14 juin 2021

Le directeur interrégional des douanes de

PROVENCE ALPES COTE d’AZUR CORSE

Signé Philippe SAVARY

- 4 -

Direction Régionale des Douanes - 13-2021-06-14-00024 - Décision de subdélégation de signature n°2021-3 23Annexe

Nom du bénéficiaire Fonction Plafond d’habilitation

GLASSET Jean-Marc Chef de la cellule contrôle budgétaire Compétence directeur

BOYER Jean-Luc Secrétaire général interrégional Compétence directeur

FELIX Hervé PPCI Compétence directeur

JAUNET-LE FLOCH Karine Adjointe chef de la cellule contrôle budgétaire

Compétence

directeur

RAZON Sandrine Gestionnaire cellule contrôle

budgétaire

Compétence

directeur

BULIARD Marjorie Référent Pôle Équipement 15 000,00 €

CREIGNOU Sylvie Référent Pôle Équipement 15 000,00 €

COSTES Laurent Responsable informatique 3 000,00 €

DE MEDEIROS Agnès Référent Pôle Immobilier 3 000,00 €

BAUX Marielle Référent Pôle Immobilier 3 000,00 €

MARTIN-JACOB Emmanuelle Référent Pôle Immobilier 3 000,00 €

ROUVIERE Julie Référent Pôle Immobilier 3 000,00 €

ANIEN Brice Gestionnaire Pôle Immobilier 300,00 €

FREVILLE Julien Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €

DESCAMPS Véronique Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €

MAUREL Sébastien Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €

DEPLANCHE Audrey Gestionnaire Pôle Équipement 300,00 €

- 5 -

Direction Régionale des Douanes - 13-2021-06-14-00024 - Décision de subdélégation de signature n°2021-3 24Préfecture de police des Bouches-du-Rhône

13-2021-08-11-00003

Arrêté portant déclassement temporaire de la

zone côté piste de l'aérodrome de Berre-la-Fare

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-08-11-00003 - Arrêté portant déclassement temporaire de la zone côté piste de l'aérodrome de Berre-la-Fare 25Direction de la sécurité

de l’aviation civile Sud-Est

Arrêté portant déclassement temporaire de la zone côté piste

de l’aérodrome de Berre-La Fare

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l’Aviation civile ;

VU le règlement (UE) n°1254/2009 de la Commission 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l’Aviation civile et d’adopter d’autres mesures de sûreté ;

VU l’arrêté préfectoral du 2 janvier 1978 relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome Berre la Fare ;

VU la demande formulée le 15 juillet par l’exploitant de l’aérodrome (Association des Usagers de l’Aérodrome de Berre La Fare) ;

VU la fiche de renseignements concernant la demande de déclassement établie par l’association « Rêves de gosses » ;

VU l’avis du directeur de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Est ;

VU l’avis de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens de Marseille.

ARRÊTE

Article premier : Dans le cadre de l’organisation d’une étape du tour de France "rêves de gosses 2021" qui se déroulera le 1er octobre 2021 sur l'aérodrome de Berre-La Fare, une partie de la zone côté piste (ZCP) de l’aéro- drome est déclassée de manière temporaire en zone Côté Ville (ZCV).

Les modifications temporaires de la limite ZCV et de la ZCP sont effectuées conformément au plan de déclasse- ment consultable auprès de l’exploitant d’aérodrome.

Ce déclassement est effectif du jeudi 30 septembre 2021 à 14h au samedi 2 octobre 2021 à 14h.

Article 2 : La zone déclassée est délimitée par des barrières selon le plan de déclassement et un passage sera prévu pour permettre l’accès des piétons au côté piste. Les personnes accédant au côté piste doivent obligatoi- rement être accompagnées par une personne de l’organisation ou un membre d’équipage revêtu d’une combinai- son ou d’une chasuble « haute visibilité » et porteur d’un badge personnalisé, conformément aux dispositions dé- crites dans la fiche de renseignements établie par l’association « Rêves de gosses ».

A l’issue du déclassement, une visite de sécurité de la zone déclassée doit être effectuée pour s’assurer qu’au- cun objet n’y est laissé avant de la reclasser en zone côté piste.

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-08-11-00003 - Arrêté portant déclassement temporaire de la zone côté piste de l'aérodrome de Berre-la-Fare 26Article 3 : Toutes les mesures de police applicables sur l’aérodrome de Berre la Fare prévues par l’arrêté du 2 janvier 1978 demeurent applicables en ce qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.

Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, le directeur de la sécurité de l’Aviation civile sud-est, le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de Marseille et l'ex- ploitant d'aérodrome de Berre la Fare sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ar- rêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et disponible dans l’enceinte de l’aérodrome de Marseille-Provence.

Marseille, le 11 août 2021

Pour la préfète de police

des Bouches-du-Rhône

Le directeur de cabinet

signé

Denis MAUVAIS

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2021-08-11-00003 - Arrêté portant déclassement temporaire de la zone côté piste de l'aérodrome de Berre-la-Fare 27Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-08-12-00002

20210811 AP RELAIS ROUTIERS

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-08-12-00002 - 20210811 AP RELAIS ROUTIERS 28Cabinet

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°000371

FIXANT LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS AUTORISÉS À ACCUEILLIR DU PUBLIC POUR LA RESTAURATION ASSURÉE AU BÉNÉFICE EXCLUSIF DES PROFESSIONNELS DU TRANSPORT ROUTIER

VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que la liste des établissements pouvant accueillir du public sans exiger la présentation du passe sanitaire, pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, doit être arrêtée par le représentant de l’État dans le département ;

Considérant la localisation des établissements visés à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier ;

ARRÊTE

Article premier : La liste des établissements autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, sans exiger de présentation du passe sanitaire, est annexée au présent arrêté.

Article 2 : La présentation d’un justificatif professionnel adapté conditionne toutefois l’accès aux établissements.

Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n°365 du 9 août 2021 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier est abrogé.

…/…

Place Félix Baret – CS 80 001 – Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00 1/3 www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-08-12-00002 - 20210811 AP RELAIS ROUTIERS 29Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Article 6 : Le secrétaire général et les sous-préfets d’arrondissements sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône, accessible sur son site internet.

Marseille, le 12.08.21

Pour le préfet et par délégation

la sous-préfète, directrice de cabinet

Signé

Florence LEVERINO

Place Félix Baret – CS 80 001 – Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00 2/3 www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-08-12-00002 - 20210811 AP RELAIS ROUTIERS 30ANNEXE : liste des établissements

Relais du Pont Avenue de la pomme 13750 PLAN D’ORGON

Relais routier « la cabane bambou » RN 113 La Samentane 13110 SAINT-MARTIN-DE-CRAU

Le Mily Mètre 2633 Chemin de Coussin 13530 TRETS

Centre routier de l’Anjoly 4-8 Voie du Portugal 13127 VITROLLES

La Cantine Zone CLESUD, avenue Marco

Polo

13450 GRANS

Le Resto de la Gare RD 24 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU

Le Bellevue RN 7, quartier Paradou 13660 ORGON

Auberge San Carlos RN 113 La tête noire 13340 ROGNAC

Le relais des Pins 4, montée des Pins 13340 ROGNAC

Le relais des Fumades RN 7 13660 ORGON

La clé des Champs Quartier Sainte-Gabrille, route

d’Arles

13150 TARASCON

Le Dinner’s 66 Avenue des Îles – ZI des Iscles 13160 CHÂTEAURENARD

Le Challenge ZAC Les Vergers – D 7N 13670 SAINT-ANDIOL

Place Félix Baret – CS 80 001 – Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00 3/3 www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-08-12-00002 - 20210811 AP RELAIS ROUTIERS 31Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-08-10-00004

Arrêté n°0295 portant renouvellement agrément

du Comité 13 des Secouristes Français

Croix-Blanche en matière de formations aux

premiers secours

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-08-10-00004 - Arrêté n°0295 portant renouvellement agrément du Comité 13 des Secouristes Français Croix-Blanche en matière de formations aux premiers secours 32Cabinet

Arrêté préfectoral n°0295 portant renouvellement d’agrément du Comité des Bouches-du-Rhône des Secouristes Français CROIX-BLANCHE en matière de formations aux premiers secours

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les art. L 725-1 à L-725-6 ;

VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 », PSC 1 ;

VU l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » PSE 1 ;

VU l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » PSE 2 ;

VU l'arrêté du 08 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur », PIC F ;

VU l’arrêté du 03 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » PAE FPS ;

VU l’arrêté du 04 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques », PAE FPSC ;

VU l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU la demande de renouvellement d’agrément en matière de formations aux premiers secours, présentée par le Comité des Bouches-du-Rhône des Secouristes Français CROIX-BLANCHE ;

VU l’attestation par laquelle le Président national de la Fédération des Secouristes Français - CROIX-BLANCHE certifie les conditions d’exercice du Comité des Bouches-du-Rhône des Secouristes Français CROIX- BLANCHE ;

Sur proposition de la Directrice de cabinet,

A R R Ê T E

Article 1er : En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le Comité des Bouches-du- Rhône des Secouristes Français CROIX-BLANCHE est agréé pour les formations aux premiers secours.

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-08-10-00004 - Arrêté n°0295 portant renouvellement agrément du Comité 13 des Secouristes Français Croix-Blanche en matière de formations aux premiers secours 33Cet agrément porte sur les unités d'enseignement suivantes :

 Prévention et Secours Civiques de niveau 1 – PSC 1 ,

 Premiers Secours en Equipe de niveau 1 – PSE 1,

 Premiers Secours en Equipe de niveau 2 – PSE 2,

 Pédagogie Initiale et Commune de Formateur – PIC F,

 Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur de Formateur aux Premiers Secours – PAE FPS,  Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques – PAE FPSC.

Ces unités d’enseignement ne seront dispensées que si les référentiels internes de formation et certification, élaborés par la fédération nationale d’affiliation ont fait l’objet d’une décision d’agrément de la DGSCGC, en cours de validité lors de la formation.

Article 2 : Sous réserve du renouvellement annuel de son affiliation à la Fédération des Secouristes Français - CROIX-BLANCHE, l’agrément départemental est délivré à compter du 10 août 2021, pour une durée de deux ans.

Toute modification apportée au dossier ayant donné lieu à cet agrément, doit être communiquée sans délai à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 3 : En cas de non-respect des dispositions réglementaires, des conditions décrites dans le dossier présenté par l'association départementale, ou sur constat d’insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, il pourra lui être retiré immédiatement.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Marseille, le 10 août 2021

Pour le Préfet et par délégation,

la directrice de cabinet

SIGNE

Florence LEVERINO

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-08-10-00004 - Arrêté n°0295 portant renouvellement agrément du Comité 13 des Secouristes Français Croix-Blanche en matière de formations aux premiers secours 34Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-08-12-00003

Arrêté n°0296 portant renouvellement de

l'habilitation du Service Départemental

d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône

en matière de formations aux premiers secours

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-08-12-00003 - Arrêté n°0296 portant renouvellement de l'habilitation du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône en matière de formations aux premiers secours 35Cabinet

Arrêté préfectoral n°0296 portant renouvellement d’habilitation du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) en matière de formations aux premiers secours

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les art. L 725-1 à L-725-6 ;

VU le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

VU l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié, fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 », PSC 1 ;

VU l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » PSE 1 ;

VU l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » PSE 2 ;

VU l'arrêté du 08 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur », PIC F ;

VU l’arrêté du 03 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » PAE FPS ;

VU l’arrêté du 04 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques », PAE FPSC ;

VU l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

VU la demande de renouvellement d’habilitation en matière de formations aux premiers secours, présentée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) ;

Sur proposition de la Directrice de cabinet,

A R R Ê T E

Article 1er : En application du titre II de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13 est habilité pour les formations aux premiers secours.

Cette habilitation porte sur les unités d'enseignement suivantes :

 Prévention et Secours Civiques de niveau 1 – PSC 1 ,

 Premiers Secours en Equipe de niveau 1 – PSE 1,

 Premiers Secours en Equipe de niveau 2 – PSE 2,

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-08-12-00003 - Arrêté n°0296 portant renouvellement de l'habilitation du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône en matière de formations aux premiers secours 36 Pédagogie Initiale et Commune de Formateur – PIC F,

 Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur de Formateur aux Premiers Secours – PAE FPS,  Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques – PAE FPSC.

Ces unités d’enseignement ne seront dispensées que si les référentiels internes de formation et certification, élaborés par la fédération nationale d’affiliation ont fait l’objet d’une décision d’agrément de la DGSCGC, en cours de validité lors de la formation.

Article 2 : L’habilitation départementale est renouvelée à compter du 14 août 2021, pour une durée de deux ans.

Toute modification apportée au dossier ayant donné lieu à cette habilitation doit être communiquée sans délai à la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 3 : En cas de non-respect des dispositions réglementaires, des conditions décrites dans le dossier présenté par le Service Départemental d’Incendie et de secours, ou sur constat d’insuffisances graves dans la mise en œuvre de la présente habilitation, elle pourra lui être retirée immédiatement.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Marseille, le 12 août 2021

Pour le Préfet et par délégation,

la directrice de cabinet

SIGNE

Florence LEVERINO

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-08-12-00003 - Arrêté n°0296 portant renouvellement de l'habilitation du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône en matière de formations aux premiers secours 37Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00013

ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE

VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE MARSEILLE

STAND TIR 3 LUCS / MARSEILLE 13012

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00013 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE MARSEILLE STAND TIR 3 LUCS / MARSEILLE 13012 38 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2021/0411

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé STAND DE TIR DES 3 LUCS 9 avenue ALFRED BLACHERE 13012 MARSEILLE 12ème, présentée par Monsieur LE MAIRE DE MARSEILLE ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur LE MAIRE DE MARSEILLE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 5 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2021/0411, sous réserve de masquer la porte d’entrée d’un bâtiment situé à gauche du chemin (caméra M01).

Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.

Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.

Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00013 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE MARSEILLE STAND TIR 3 LUCS / MARSEILLE 13012 39Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.

Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.

Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur LE MAIRE DE MARSEILLE, quai DU PORT 13002 MARSEILLE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00013 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE MARSEILLE STAND TIR 3 LUCS / MARSEILLE 13012 40Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00014

ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE

VIDEOPROTECTION / MAIRIE MARSEILLE /

DIRECTION DES SPORTS / 13014 MARSEILLE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00014 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRIE MARSEILLE / DIRECTION DES SPORTS / 13014 MARSEILLE 41 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2021/0729

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé VILLE DE MARSEILLE - COMPLEXE DE LA BUSSERINE 32 boulevard CHARLES MATTEI 13014 MARSEILLE 14ème, présentée par Monsieur le maire de Marseille ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur le maire de Marseille, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué d’une caméra extérieure, enregistré sous le numéro 2021/0729.

Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.

Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.

Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.

Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00014 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRIE MARSEILLE / DIRECTION DES SPORTS / 13014 MARSEILLE 42particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.

Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.

Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le maire de Marseille, 9 rue PAUL BRUTUS 13015 MARSEILLE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00014 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRIE MARSEILLE / DIRECTION DES SPORTS / 13014 MARSEILLE 43Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00015

ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE

VIDEOPROTECTION / MAMP PARKING VELO /

TRETS

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00015 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAMP PARKING VELO / TRETS 44 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2021/0828

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé METROPOLE AMP / PARKING A VELO place DE LA LIBERATION 13530 TRETS, présentée par Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2021/0828.

Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.

Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.

Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00015 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAMP PARKING VELO / TRETS 45Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.

Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.

Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 boulevard CHARLES LIVON 13007 MARSEILLE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00015 - ARRÊTÉ AUTORISANT UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAMP PARKING VELO / TRETS 46Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00016

ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN

SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRE DE

MALLEMORT

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00016 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRE DE MALLEMORT 47 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2014/0342

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 février 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé MAIRIE DE MALLEMORT Sur l'ensemble de la commune (rue FERNAND PAURIOL) 13370 MALLEMORT, présentée par Madame LE MAIRE DE MALLEMORT ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Madame LE MAIRE DE MALLEMORT est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2014/0342.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 27 février 2019 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 27 février 2024.

Article 2 : Les modifications portent sur :

- L’ajout de 2 caméras voie publique, portant ainsi le nombre total à 19 caméras voie publique.

Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 27 février 2019 demeurent applicables.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00016 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRE DE MALLEMORT 48Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame LE MAIRE DE MALLEMORT, COURS VICTOR HUGO HOTEL DE VILLE 13370 MALLEMORT.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00016 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRE DE MALLEMORT 49Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00019

ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN

SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE

GRANS

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00019 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE GRANS 50 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2008/1406

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 09 mai 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE 13450 GRANS, présentée par Monsieur LE MAIRE DE GRANS ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur LE MAIRE DE GRANS est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2008/1406.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 09 mai 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 09 mai 2022.

Article 2 : Les modifications portent sur :

- L’ajout de 4 caméras extérieures, portant ainsi le nombre total à 15 caméras extérieures, 4 caméras intérieures et 79 caméras voie publique.

Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 09 mai 2017 demeurent applicables.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00019 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE GRANS 51Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur LE MAIRE DE GRANS, boulevard VICTOR JAUFFRET 13450 GRANS.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00019 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE GRANS 52Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00017

ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN

SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE

MOLLEGES

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00017 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE MOLLEGES 53 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2019/0395

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 03 mai 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé sur l'ensemble de la commune 13940 MOLLEGES, présentée par Monsieur LE MAIRE DE MOLLEGES ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur LE MAIRE DE MOLLEGES est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2019/0395, sous réserve de masquer les fenêtres et porte des habitations avoisinantes au motif du respect de l’intimité de la vie privée.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 03 mai 2019 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 03 mai 2024.

Article 2 : Les modifications portent sur :

- L’ajout de 2 caméras voie publique, portant ainsi le nombre total à 12 caméras voie publique dont 3 caméras VPI (visualisation de plaques d’immatriculation) et 8 caméras extérieures.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00017 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE MOLLEGES 54Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 03 mai 2019 demeurent applicables.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur LE MAIRE DE MOLLEGES, 1 place de l'Hôtel de Ville 13940 MOLLEGES.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00017 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE MOLLEGES 55Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00018

ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN

SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE

SAINT CANNAT

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00018 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE SAINT CANNAT 56 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2016/1563

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé sur l'ensemble de la commune 13760 SAINT-CANNAT, présentée par Monsieur Le maire de SAINT- CANNAT ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur Le maire de SAINT-CANNAT est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2016/1563.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 24 janvier 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 24 janvier 2022.

Article 2 : Les modifications portent sur :

- L’ajout de 18 caméras voie publique dont 5 VPI (visualisation de plaques d’immatriculation), portant ainsi le nombre total à 53 caméras voie publique.

Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 24 janvier 2017 demeurent applicables.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00018 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE SAINT CANNAT 57Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Le maire de SAINT-CANNAT, 14 place de la République - Hôtel de Ville - 13760 SAINT-CANNAT.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00018 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE SAINT CANNAT 58Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00042

VIDEOPROTECTION / BALADY / 13001 MARSEILLE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00042 - VIDEOPROTECTION / BALADY / 13001 MARSEILLE 59 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2021/0435

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé BALADY 66 rue CONSOLAT 13001 MARSEILLE 01er, présentée par Monsieur TAMER SHABANA ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur TAMER SHABANA, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2021/0435, sous réserve de ne filmer les tables qu’en plan large au motif du respect de l’intimité de la vie privée.

Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.

Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours.

Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.

Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00042 - VIDEOPROTECTION / BALADY / 13001 MARSEILLE 60particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.

Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.

Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur TAMER SHABANA, 66 rue CONSOLAT 13001 MARSEILLE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00042 - VIDEOPROTECTION / BALADY / 13001 MARSEILLE 61Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00045

VIDEOPROTECTION / BURGER KING / CABRIES

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00045 - VIDEOPROTECTION / BURGER KING / CABRIES 62 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2021/0093

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé BURGER KING chemin de la Grande Campagne 13480 CABRIES, présentée par Monsieur BENJAMIN SITBON ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur BENJAMIN SITBON, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 10 caméras intérieures et 7 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2021/0093, sous réserve de ne filmer les tables qu’en plan large au motif du respect de l’intimité de la vie privée. Cette autorisation ne concerne pas les 3 caméras implantées sur des zones privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.

Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.

Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.

Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00045 - VIDEOPROTECTION / BURGER KING / CABRIES 63Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.

Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.

Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur BENJAMIN SITBON, 34 rue Mozart 92110CLICHY.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00045 - VIDEOPROTECTION / BURGER KING / CABRIES 64Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00037

VIDEOPROTECTION / FACONEO / AUBAGNE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00037 - VIDEOPROTECTION / FACONEO / AUBAGNE 65 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2020/0917

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 février 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé FACONEO 747 avenue de la Fleuride 13400 AUBAGNE, présentée par Monsieur PHILIPPE BARRAU ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur PHILIPPE BARRAU est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2020/0917, sous réserve de réduire le délai de conservation des images à 15 jours.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 22 février 2021 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 22 février 2026.

Article 2 : Les modifications portent sur :

- L’ajout de 33 caméras intérieures (11 bus x 3 caméras), portant ainsi le nombre total à 119 caméras intérieures (31bus x 3 caméras + 13bus x 2 caméras).

Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 22 février 2021 demeurent applicables.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00037 - VIDEOPROTECTION / FACONEO / AUBAGNE 66Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur PHILIPPE BARRAU, 165 avenue DU MARIN BLANC 13400 AUBAGNE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00037 - VIDEOPROTECTION / FACONEO / AUBAGNE 67Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00038

VIDEOPROTECTION / HOTEL DU FORUM / ARLES

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00038 - VIDEOPROTECTION / HOTEL DU FORUM / ARLES 68 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2021/0560

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé HOTEL DU FORUM 10 place DU FORUM 13200 ARLES, présentée par Madame FLORENCE OGGIER ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Madame FLORENCE OGGIER, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2021/0560.

Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.

Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.

Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.

Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00038 - VIDEOPROTECTION / HOTEL DU FORUM / ARLES 69particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.

Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.

Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame FLORENCE OGGIER, 10 place DU FORUM 13200 ARLES.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00038 - VIDEOPROTECTION / HOTEL DU FORUM / ARLES 70Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00039

VIDEOPROTECTION / LA CANTINE DU NOUR D

EGYPTE / 13001 MARSEILLE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00039 - VIDEOPROTECTION / LA CANTINE DU NOUR D EGYPTE / 13001 MARSEILLE 71 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2021/0426

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé LA CANTINE DE NOUR D'EGYPTE 10 rue BERNEX 13001 MARSEILLE 01er, présentée par Monsieur TABER SHABANA ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur TABER SHABANA, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 7 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2021/0426, sous réserve de ne filmer les tables qu’en plan large au motif du respect de l’intimité de la vie privée et d’ajouter 2 panneaux d’information du public.

Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.

Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours.

Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00039 - VIDEOPROTECTION / LA CANTINE DU NOUR D EGYPTE / 13001 MARSEILLE 72Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.

Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.

Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur TABER SHABANA, 10 rue BERNEX 13001 MARSEILLE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00039 - VIDEOPROTECTION / LA CANTINE DU NOUR D EGYPTE / 13001 MARSEILLE 73Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00035

VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE BARBENTANE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00035 - VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE BARBENTANE 74 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2016/0835

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé sur l'ensemble de la commune 13570 BARBENTANE, présentée par Monsieur LE MAIRE DE BARBENTANE ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 26 juillet 2016, enregistrée sous le n° 2016/0835, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et 39 caméras voie publique.

Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 26 juillet 2016 demeurent applicables.

Article 3 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.

Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00035 - VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE BARBENTANE 75Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 5 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur LE MAIRE DE BARBENTANE, cours JEAN BAPTISTE REY 13570 BARBENTANE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00035 - VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE BARBENTANE 76Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00023

VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE CHATEAUNEUF

LES MARTIGUES

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00023 - VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 77 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2015/0420

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE 13168 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, présentée par Monsieur LE MAIRE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur LE MAIRE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2015/0420, sous réserve de ne pas filmer les habitations avoisinantes et d’ajouter 10 panneaux d’information du public sur les zones vidéoprotégées.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 26 décembre 2024.

Article 2 : Les modifications portent sur :

- L’ajout de 20 caméras voie publique dont 3 VPI (visualisation de plaques d’immatriculation), portant ainsi le nombre total 102 caméras voie publique dont 10 caméras VPI.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00023 - VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 78Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 26 décembre 2019 demeurent applicables.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur LE MAIRE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES, Hôtel de Ville - Place Bellot 13168 CHATEAUNEUF les MARTIGUES.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00023 - VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 79Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00021

VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE ROQUEFORT LA

BEDOULE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00021 - VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE ROQUEFORT LA BEDOULE 80 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2011/0248

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE, présentée par Monsieur LE MAIRE DE ROQUEFORT LA BEDOULE ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur LE MAIRE DE ROQUEFORT LA BEDOULE est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2011/0248.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 24 janvier 2017 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 24 janvier 2022.

Article 2 : Les modifications portent sur :

- L‘ajout de 8 caméras voie publique, portant ainsi le nombre total à 27 caméras voie publique et 2 caméras intérieures.

- Le délai de conservation des images porté à 15 jours.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00021 - VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE ROQUEFORT LA BEDOULE 81Outre les personnes mentionnées dans le dossier de demande, l'accès aux images et enregistrements est ouvert également aux militaires de la Gendarmerie Nationale individuellement désignés et dûment habilités par le Général commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône.

Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 24 janvier 2017 demeurent applicables.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur LE MAIRE DE ROQUEFORT LA BEDOULE, HOTEL DE VILLE - Place de la Libération 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00021 - VIDEOPROTECTION / MAIRIE DE ROQUEFORT LA BEDOULE 82Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00022

VIDEOPROTECTION / MAIRIE DES PENNES

MIRABEAU

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00022 - VIDEOPROTECTION / MAIRIE DES PENNES MIRABEAU 83 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2008/1836

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 08 juillet 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE 13170 LES PENNES-MIRABEAU, présentée par Monsieur le maire des Pennes Mirabeau ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur le maire des Pennes Mirabeau est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2008/1836, sous réserve d’ajouter 15 panneaux d’information du public sur les zones vidéoprotégées.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 08 juillet 2019 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 08 juillet 2024.

Article 2 : Les modifications portent sur :

- L’ajout de 16 caméras voie publique, portant ainsi le nombre total à 1 caméra intérieure et 210 caméras voie publique dont 1 nomade.

Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 08 juillet 2019 demeurent applicables.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00022 - VIDEOPROTECTION / MAIRIE DES PENNES MIRABEAU 84Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le maire des Pennes Mirabeau, 223 avenue FRANCOIS MITTERRAND 13170 LES PENNES MIRABEAU.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00022 - VIDEOPROTECTION / MAIRIE DES PENNES MIRABEAU 85Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00020

VIDEOPROTECTION / MAIRIE EYGIERES

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00020 - VIDEOPROTECTION / MAIRIE EYGIERES 86 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2012/0884

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE (Église rue Craponne) 13430 EYGUIERES, présentée par Monsieur Le maire d'Eyguières ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur Le maire d'Eyguières est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2012/0884, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information du public à l’intérieur de l’église.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 16 octobre 2019 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 16 octobre 2024.

Article 2 : Les modifications portent sur :

- L’ajout de 3 caméras intérieures, portant ainsi le nombre total à 3 caméras intérieures, 3 caméras extérieures et 42 caméras voie publique.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00020 - VIDEOPROTECTION / MAIRIE EYGIERES 87Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 16 octobre 2019 demeurent applicables.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Le maire d'Eyguières, rue DU COUVENT 13430 EYGUIERES.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00020 - VIDEOPROTECTION / MAIRIE EYGIERES 88Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00028

VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE ALEX JANY

/ VITROLLES

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00028 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE ALEX JANY / VITROLLES 89 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2008/1892

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé PISCINE ALEX JANY RUE THEODORE AUBANEL 13127 VITROLLES, présentée par Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 février 2014, enregistrée sous le n° 2008/1892, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 1 caméra intérieure.

Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 10 février 2014 demeurent applicables.

Article 3 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.

Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00028 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE ALEX JANY / VITROLLES 90Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 5 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 boulevard LIVON 13007 MARSEILLE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00028 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE ALEX JANY / VITROLLES 91Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00030

VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE

CANETONS / LES PENNES MIRABEAU

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00030 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE CANETONS / LES PENNES MIRABEAU 92 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2008/1896

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé PISCINE CANETONS CHEMIN DE LA FERME 13170 LES PENNES-MIRABEAU, présentée par Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 février 2014, enregistrée sous le n° 2008/1896, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 1 caméra intérieure.

Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 10 février 2014 demeurent applicables.

Article 3 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.

Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00030 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE CANETONS / LES PENNES MIRABEAU 93Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 5 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 boulevard LIVON 13007 MARSEILLE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00030 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE CANETONS / LES PENNES MIRABEAU 94Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00031

VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE CLAUDE

BOLLET / AIX EN PROVENCE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00031 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE CLAUDE BOLLET / AIX EN PROVENCE 95 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2008/1897

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé PISCINE CLAUDE BOLLET chemin ALBERT GUIGOU 13290 AIX-EN-PROVENCE, présentée par Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 février 2014, enregistrée sous le n° 2008/1897, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 1 caméra intérieure.

Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 10 février 2014 demeurent applicables.

Article 3 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.

Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00031 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE CLAUDE BOLLET / AIX EN PROVENCE 96Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 5 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 boulevard LIVON 13007 MARSEILLE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00031 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE CLAUDE BOLLET / AIX EN PROVENCE 97Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00034

VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE DE

GARDANNE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00034 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE DE GARDANNE 98 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2016/1047

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2016 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé PISCINE DE GARDANNE avenue LEO LAGRANGE 13120 GARDANNE, présentée par Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 20 juillet 2016, enregistrée sous le n° 2016/1047, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 5 caméras intérieures. Les 2 caméras intérieures n°5 et 6 qui filment les zones des casiers consigne sont refusées au motif du non-respect de l’intimité de la vie privée. Cette autorisation ne concerne pas les 2 caméras implantées sur des zones privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.

Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 20 juillet 2016 demeurent applicables.

Article 3 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00034 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE DE GARDANNE 99Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 5 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 boulevard CHARLES LIVON 13007 MARSEILLE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00034 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE DE GARDANNE 100Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00027

VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE GUY DRUT

/ BOUC BEL AIR

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00027 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE GUY DRUT / BOUC BEL AIR 101 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2008/1895

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé PISCINE GUY DRUT rue JACQUES COUSTEAU 13320 BOUC-BEL-AIR, présentée par Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 février 2014, enregistrée sous le n° 2008/1895, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 1 caméra intérieure.

Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 10 février 2014 demeurent applicables.

Article 3 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.

Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00027 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE GUY DRUT / BOUC BEL AIR 102Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 5 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 boulevard LIVON 13007 MARSEILLE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00027 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE GUY DRUT / BOUC BEL AIR 103Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00033

VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE JAS DE

RHODES / LES PENNES MIRABEAU

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00033 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE JAS DE RHODES / LES PENNES MIRABEAU 104 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2013/0228

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 06 mai 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé PISCINE JAS DE RHODES avenue PAUL BRUTUS 13170 LES PENNES-MIRABEAU, présentée par Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 06 mai 2013, enregistrée sous le n° 2013/0228, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures.

Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 06 mai 2013 demeurent applicables.

Article 3 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.

Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00033 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE JAS DE RHODES / LES PENNES MIRABEAU 105Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 5 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 boulevard LIVON 13007 MARSEILLE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00033 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE JAS DE RHODES / LES PENNES MIRABEAU 106Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00029

VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE JEAN

PIERRE MORE / LE PUY SAINTE REPARADE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00029 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE JEAN PIERRE MORE / LE PUY SAINTE REPARADE 107 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2008/1894

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé PISCINE JEAN-PIERRE MORE route DU STADE 13610 LE PUY-SAINTE-REPARADE, présentée par Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 février 2014, enregistrée sous le n° 2008/1894, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 1 caméra intérieure.

Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 10 février 2014 demeurent applicables.

Article 3 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.

Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00029 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE JEAN PIERRE MORE / LE PUY SAINTE REPARADE 108Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 5 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 boulevard LIVON 13007 MARSEILLE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00029 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE JEAN PIERRE MORE / LE PUY SAINTE REPARADE 109Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00024

VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE LES

HERMES / VITROLLES

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00024 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE LES HERMES / VITROLLES 110 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2008/1889

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé PISCINE LES HERMES QUARTIER DES HERMES 13127 VITROLLES, présentée par Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 février 2014, enregistrée sous le n° 2008/1889, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures.

Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 10 février 2014 demeurent applicables.

Article 3 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.

Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

Page 1 sur 2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00024 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE LES HERMES / VITROLLES 111Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 5 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 boulevard CHARLES LIVON 13007 MARSEILLE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00024 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE LES HERMES / VITROLLES 112Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00026

VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE LIURAT /

VITROLLES

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00026 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE LIURAT / VITROLLES 113 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2008/1890

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé PISCINE DU LIOURAT 2 rue PASTEUR 13127 VITROLLES, présentée par Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 février 2014, enregistrée sous le n° 2008/1890, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 1 caméra intérieure.

Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 10 février 2014 demeurent applicables.

Article 3 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.

Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00026 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE LIURAT / VITROLLES 114Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 5 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 boulevard LIVON 13007 MARSEILLE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00026 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE LIURAT / VITROLLES 115Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00032

VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE PLEIN CIEL

/ AIX EN PROVENCE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00032 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE PLEIN CIEL / AIX EN PROVENCE 116 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2008/1898

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé PISCINE PLEIN CIEL avenue MARCEL PAGNOL 13100 AIX-EN-PROVENCE, présentée par Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 février 2014, enregistrée sous le n° 2008/1898, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 1 caméra intérieure.

Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 10 février 2014 demeurent applicables.

Article 3 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.

Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00032 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE PLEIN CIEL / AIX EN PROVENCE 117Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 5 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 boulevard LIVON 13007 MARSEILLE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00032 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE PLEIN CIEL / AIX EN PROVENCE 118Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00025

VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE VIRGINE

DEDIEU / FUVEAU

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00025 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE VIRGINE DEDIEU / FUVEAU 119 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2008/1899

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé PISCINE VIRGINIE DEDIEU 205 route DE GARDANNE 13710 FUVEAU, présentée par Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 février 2014, enregistrée sous le n° 2008/1899, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures.

Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté du 10 février 2014 demeurent applicables.

Article 3 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.

Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00025 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE VIRGINE DEDIEU / FUVEAU 120Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 5 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame LA PRESIDENTE DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE, 58 boulevard LIVON 13007 MARSEILLE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00025 - VIDEOPROTECTION / MAMP PISCINE VIRGINE DEDIEU / FUVEAU 121Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00044

VIDEOPROTECTION / POUTINE S BROTHERS /

13011 MARSEILLE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00044 - VIDEOPROTECTION / POUTINE S BROTHERS / 13011 MARSEILLE 122 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2021/0465

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé POUTINE'S BROTHERS 8 route DE LA SABLIERE 13011 MARSEILLE 11ème, présentée par Monsieur REMY FRANCESCHINI ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur REMY FRANCESCHINI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 1 caméra intérieure, enregistré sous le numéro 2021/0465, sous réserve de ne filmer les espaces de restauration qu’en plan large au motif du respect de l’intimité de la vie privée. Cette autorisation ne concerne pas la caméra implantée sur une zone privative laquelle, étant installée dans un lieu non ouvert au public, n’est pas soumise à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.

Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.

Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.

Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00044 - VIDEOPROTECTION / POUTINE S BROTHERS / 13011 MARSEILLE 123Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.

Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.

Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur REMY FRANCESCHINI, 8 route DE LA SABLIERE 13011 MARSEILLE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00044 - VIDEOPROTECTION / POUTINE S BROTHERS / 13011 MARSEILLE 124Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00043

VIDEOPROTECTION / PUB KEG ET CAN / 13009

MARSEILLE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00043 - VIDEOPROTECTION / PUB KEG ET CAN / 13009 MARSEILLE 125 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2021/0308

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé PUB KEG & CAN 314 boulevard du Redon 13009 MARSEILLE 09ème, présentée par Monsieur Sébastien CAPELLI ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur Sébastien CAPELLI, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2021/0308, sous réserve de ne filmer les tables qu’en plan large au motif du respect de l’intimité de la vie privée. Cette autorisation ne concerne pas la caméra implantée sur une zone privative laquelle, étant installée dans un lieu non ouvert au public, n’est pas soumise à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure relatives à la vidéoprotection.

Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.

Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.

Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00043 - VIDEOPROTECTION / PUB KEG ET CAN / 13009 MARSEILLE 126Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.

Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.

Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Sébastien CAPELLI, 314 boulevard du Redon 13009 MARSEILLE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00043 - VIDEOPROTECTION / PUB KEG ET CAN / 13009 MARSEILLE 127Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00036

VIDEOPROTECTION / STATION VGA PROVIDIRIS

/ PLAN D ORGON

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00036 - VIDEOPROTECTION / STATION VGA PROVIDIRIS / PLAN D ORGON 128 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2020/0778

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé STATION VGAS avenue des Vergers - ZI du Pont 13750 PLAN-D'ORGON, présentée par Monsieur Eric RONCO ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur Eric RONCO, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2020/0778.

Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.

Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.

Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.

Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00036 - VIDEOPROTECTION / STATION VGA PROVIDIRIS / PLAN D ORGON 129particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.

Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.

Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Eric RONCO, 135 avenue Victoire 13790 Rousset.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00036 - VIDEOPROTECTION / STATION VGA PROVIDIRIS / PLAN D ORGON 130Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00041

VIDEOPROTECTION / THE FOOD FACTORY /

13005 MARSEILLE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00041 - VIDEOPROTECTION / THE FOOD FACTORY / 13005 MARSEILLE 131 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2021/0434

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé THE FOOD SNACK GRILL 226 boulevard BAILLE 13005 MARSEILLE 05ème, présentée par Monsieur ABDEL HAMID FAROUK ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur ABDEL HAMID FAROUK, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2021/0434, sous réserve de ne filmer les tables qu’en plan large au motif du respect de l’intimité de la vie privée.

Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.

Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours.

Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.

Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00041 - VIDEOPROTECTION / THE FOOD FACTORY / 13005 MARSEILLE 132particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.

Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.

Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur ABDEL HAMID FAROUK, 226 boulevard BAILLE 13005 MARSEILLE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00041 - VIDEOPROTECTION / THE FOOD FACTORY / 13005 MARSEILLE 133Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2021-07-15-00040

VIDEOPROTECTION / WAFFLE FACTORY / 13001

MARSEILLE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00040 - VIDEOPROTECTION / WAFFLE FACTORY / 13001 MARSEILLE 134 Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2021/0431

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé WAFFLE FACTORY VALENTINE - SARL WBV 3 quai DE RIVE NEUVE 13001 MARSEILLE 01er, présentée par Monsieur NATHANAEL TOUBIANA ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 juin 2021 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur NATHANAEL TOUBIANA, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 5 caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2021/0431, sous réserve d’ajouter 1 panneau d’information du public et de ne filmer les tables qu’en plan large au motif du respect de l’intimité de la vie privée.

Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.

Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 10 jours.

Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-07-15-00040 - VIDEOPROTECTION / WAFFLE FACTORY / 13001 MARSEILLE 135Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.

Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.

Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur NATHANAEL TOUBIANA, 3 quai DE RIVE NEUVE 13001 MARSEILLE.

Marseille, le 15 juillet 2021

Pour La Préfète de Police

La Directrice de la Sécurité:

Police Administrative et Réglementation

Signé

Cécile MOVIZZO

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseillecedex06 – www.telerecours.fr)

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