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Déliberation - 8 TPN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 8 TPN)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
85/2024
Nombre de Conseillers : = L'An deux Mil vingt quatre
En exercice : 19 le : 1 décembre à 18h30
Présents : 13 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 05/12/24 Procurations : 3 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, Mme CHABOT étant secrétaire Votants : 16 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, NENERT, LATHIERE, GROLEAU, BASSOT, DUNAUD, PATAUD, Mmes CHABOT, CANELLAS, CARDOSO, PINTO, BOYER, ROULAUD Procurations : Mme CARDINAL à Mme PINTO ; M. MARIE à M. GROLEAU ; M.
SOURY à M. NENERT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 3 Abstentions :
> Décide de fixer à compter du 01/01/2025 la participation aux projets
éducatifs (voyages scolaires) pour les enfants habitant la Commune :
® 50,00€ pour les voyages en France
® 70,00€ pour les voyages à l’étranger
Elle sera versée directement à la famille sur présentation de l’attestation
de participation au séjour et d’un relevé d’identité bancaire.
Pour les enfants de l’école primaire la participation sera versée auprès
de la coopérative scolaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 12/12/2024
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
Le Maire,
Pierre ViBA CHAUD.
SR AURE,
f a
Mod. 540730 - Fobrègue labellisée IMPRIM VERT:
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20241211-72024_8-DE
Reçu le 12/12/2024