Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 426A646C 6C98 44AA B287 57F81EFA109E 22026 11 TPN
Arrêté - 32AC1A89 94F9 41E0 8009 F39F478EE32B 302026 TPN
Arrêté - 64EBE51C 73D1 4C3A 8AFD 7C434D25B1FA 312026 TPN
Déliberation - 42DB7482 D3BC 4951 A87A 9B4FE0632E56 32026 9 TPN
Convocation - 237015F7 E259 4E86 85B0 0FDE06857194 42025 8 TPN
Déliberation - A124423B D19E 44B0 8A10 4EEAEAEDFA27 32025 8 TPN
Déliberation - 41D8A63B FF47 431F 95B0 C3957934F417 82025 2 TPN
Déliberation - 2459A096 AAE4 49C9 92F7 2C15B5E47691 22026 10 TPN
Déliberation - ECAC1B2C A3D6 4FAA 9400 AC2F8A08E247 12025 2 TPN
Déliberation - CD72800E DFCA 4360 A0CC ECA6FED17AC2 72024 14 TPN
Déliberation - 11 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 11 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
49/2026
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Délibération N°11 du 02/04/2026
Portant sur l’approbation de la convention avec la Communauté de
Communes Ouest Limousin pour la présence et le maintien de certains services communautaires sis au 2 place de l’église
à 87310 Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt six
En exercice : 15 le : 02 avril à 19h
Présents : 15 le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie selon convocation du 26/03/2026 Procurations : 0 sous la présidence de Mme CHABOT, Maire, M. LATHIERE étant secrétaire Votants : 15 de séance.
Présents : Mmes CHABOT, CARDOSO, FAYE, RIFFAUD-PILLOT, PINTO, CANELLAS, LEGENDRE, MM GROLEAU, DUPUY, SOURY, NENERT, LATHIERE, FRAIMONT, BASSOT, PATAUD.
Procurations : Néant
Mme la Maire présente le projet de convention à intervenir entre la Commune et la communauté de communes Ouest-Limousin pour la présence et le maintien de certains services communautaires sis au 2 place de l’église à 87310 Saint-Laurent-sur-Gorre.
Par délibération de la CC Ouest Limousin, en date du 18 décembre 2025, et après discussions avec la commune, sont proposés :
- La gratuité du loyer des ateliers techniques (hors charges) sis à Saint-Laurent-sur-Gorre - La prise en charge par la commune des frais de fioul liés au chauffage du bâtiment de Saint- Laurent-sur-Gorre via un don d’un montant de 5 000€
- Le maintien des services communautaires suivants : siège du CIAS, Point Ecoute, service de
repas à domicile, coordination jeunesse et coordination adolescents, coordination lecture
publique et numérique
- Maintien de l’accueil des services partenaires (conciliateur de justice, mission locale, Restos du cœur ...)
- Engagement de la CC Ouest Limousin à entamer des négociations avec les communes de Champsac et Maisonnais-sur-Tardoire afin de revoir les conventions d’utilisation du RPE et de l’ALSH « La clé des champs », ans le but d’harmoniser les conditions d’utilisation de locaux
communaux par la Communauté de Communes.
La convention est prévue pour une durée de 6 années, pour se terminer le 31 décembre 2032. Elle ne pourra en aucun cas être reconduite par tacite reconduction
-Mod. 540730 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée ù IMPRIM'VERT®
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260402-32026_11-DE
Reçu le 08/04/2026 50/2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,à 14 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. BASSOT) :
- Approuve le principe de passation et les termes de la convention ; - Autorise la Maire ou le 1° Adjoint à signer cette convention ;
- Donne tous pouvoirs au Maire pour sa mise en œuvre sans rétroactivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 08/04/2026
La Maire,
Chantal CHABOT
Transmis au contrôle de légalité le 08/04/2026
Affiché le 08/04/2026
Mod. 540730 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Vmprmvere
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260402-32026_11-DE
Reçu le 08/04/2026