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Déliberation - 11 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 11 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
49/2026
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Délibération N°11 du 02/04/2026
Portant sur l’approbation de la convention avec la Communauté de
Communes Ouest Limousin pour la présence et le maintien de certains services communautaires sis au 2 place de l’église
à 87310 Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt six
En exercice : 15 le : 02 avril à 19h
Présents : 15 le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie selon convocation du 26/03/2026 Procurations : 0 sous la présidence de Mme CHABOT, Maire, M. LATHIERE étant secrétaire Votants : 15 de séance.
Présents : Mmes CHABOT, CARDOSO, FAYE, RIFFAUD-PILLOT, PINTO, CANELLAS, LEGENDRE, MM GROLEAU, DUPUY, SOURY, NENERT, LATHIERE, FRAIMONT, BASSOT, PATAUD.
Procurations : Néant
Mme la Maire présente le projet de convention à intervenir entre la Commune et la communauté de communes Ouest-Limousin pour la présence et le maintien de certains services communautaires sis au 2 place de l’église à 87310 Saint-Laurent-sur-Gorre.
Par délibération de la CC Ouest Limousin, en date du 18 décembre 2025, et après discussions avec la commune, sont proposés :
- La gratuité du loyer des ateliers techniques (hors charges) sis à Saint-Laurent-sur-Gorre - La prise en charge par la commune des frais de fioul liés au chauffage du bâtiment de Saint- Laurent-sur-Gorre via un don d’un montant de 5 000€
- Le maintien des services communautaires suivants : siège du CIAS, Point Ecoute, service de
repas à domicile, coordination jeunesse et coordination adolescents, coordination lecture
publique et numérique
- Maintien de l’accueil des services partenaires (conciliateur de justice, mission locale, Restos du cœur ...)
- Engagement de la CC Ouest Limousin à entamer des négociations avec les communes de Champsac et Maisonnais-sur-Tardoire afin de revoir les conventions d’utilisation du RPE et de l’ALSH « La clé des champs », ans le but d’harmoniser les conditions d’utilisation de locaux
communaux par la Communauté de Communes.
La convention est prévue pour une durée de 6 années, pour se terminer le 31 décembre 2032. Elle ne pourra en aucun cas être reconduite par tacite reconduction
-Mod. 540730 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée ù IMPRIM'VERT®
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260402-32026_11-DE
Reçu le 08/04/2026 50/2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,à 14 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. BASSOT) :
- Approuve le principe de passation et les termes de la convention ; - Autorise la Maire ou le 1° Adjoint à signer cette convention ;
- Donne tous pouvoirs au Maire pour sa mise en œuvre sans rétroactivité.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 08/04/2026
La Maire,
Chantal CHABOT
Transmis au contrôle de légalité le 08/04/2026
Affiché le 08/04/2026
Mod. 540730 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Vmprmvere
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260402-32026_11-DE
Reçu le 08/04/2026