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Déliberation - 9 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 9 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
46/2026
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Délibération N°9 du 02/04/2026
Portant sur les tarifs des emplacements, des chapiteaux et de la remorque tables/bancs
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt six
En exercice : 15 le : 02 avril à 19h
Présents : 15 le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie selon convocation du 26/03/2026 Procurations : 0 sous la présidence de Mme CHABOT, Maire, M. LATHIERE étant secrétaire Votants : 15 de séance.
Présents : Mmes CHABOT, CARDOSO, FAYE, RIFFAUD-PILLOT, PINTO, CANELLAS, LEGENDRE, MM GROLEAU, DUPUY, SOURY, NENERT, LATHIERE,
FRAIMONT, BASSOT, PATAUD.
Procurations : Néant
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide qu’il n’y aura plus de locations faites aux particuliers.
- Fixe comme suit les tarifs à compter de ce jour des locations des emplacements et des chapiteaux :
Emplacements (Marché de Noël, etc...) :
Sans stands extérieurs / ml : 2€
Sans stands intérieurs / ml : 4€
Sous chapiteau/ ml : 4€
Avec stand 3 x 3 : 15€
Avec stand 3 x 4,5 : 25€ ®
+
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©
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2. Locations chapiteaux :
e _ Stands 3 x 3m; 3 x 4,5m :
- Associations communales : gratuit
- Associations du territoire de la CCOL : 15€ le 1%, 10€ les suivants, gratuit pour le Comité de Jumelage, le FC des Deux Vallées
- Les communes du territoire de la CCOL : gratuit
- Communauté de Communes pour les animations sportives & culturelles : gratuit - Les communes et associations hors territoire de la CCOL : pas de prêt
Pour tous, dégradations, défaut d’entretien et réparation, constatées par le biais de l’état des lieux, seront facturés forfaitairement par stand:
- Nettoyage : 100€
- Dégradations (éléments de montage manquants...) : 150€
- Réparations (toile abîmée/déchirée, pieds abimés/cassés ..…) : 300€
Mod. 540730 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Vuuorivenre
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260402-32026_9-DE
Reçu le 08/04/2026 47/2026
e _Chapiteaux 8 x 6m :
- Associations communales : gratuit
- Pour la commune de St AUVENT et les associations de la commune de ST AUVENT ; pour le Comité de Jumelage, le FC des Deux Vallées : gratuit - Associations et communes du territoire et hors territoire CCOL : pas de prêt
Pour tous, dégradations, défaut d’entretien et réparation, constatées par le biais
de lPétat des lieux, seront facturés forfaitairement par stand :
- Nettoyage : 100€
- Dégradations (éléments de montage manquants...) : 150€
- Réparations (toile abimée/déchirée, pieds abimés/cassés ...) : 300€
3. Prêt Remorque 20 tables/40 bancs
- Associations communales et du territoire, communes du territoire,
communauté de communes : gratuit
- Communes et associations hors territoire : pas de prêt
Pour tous, dégradations, défaut d’entretien et réparation, constatées par le biais de l’état des lieux, seront facturés forfaitairement :
- Nettoyage : 150€
- Dégradations 250€
- Réparations : 500€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 08/04/2026
La Maire,
Chantal CHABOT.
Transmis au contrôle de légalité le 08/04/2026
Affiché le 08/04/2026
Mod. 540730 -04/22 Fabrègque * IMPRIM'VERT®
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260402-32026_9-DE
Reçu le 08/04/2026