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Compte-Rendu - cr cm7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm7)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement,
OC
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ÿ
BAHIRKS
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2013
Commune
d'Ogeu-les-Bains Le
vingt
huit
novembre
deux
mille
treize
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
: Jean
MENE-SAFFRANE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Jean
LOUSTALET,
Paul
SINDICQ,
Denis
MIQUEU,
Sandrine
MINJOU,
Pierre-Jean
LABARERE,
Pascale
FERREIRA,
Jean-Michel
DUTOYA,
Michel
LASSERRE,
Jean
LABERDESQUE,
Jean-Michel
CARREY,
Sandrine
LANOT-GROUSSET.
Absent
excusé
: Denise
CASSAGNEAU
Secrétaire
de
Séance
: Paul
SINDICQ.
Date
de
la convocation
: 21
novembre
2013
— Date
d'affichage
: 21
novembre
2013.
Objet
: Décision
Modificative
N°
2
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
VOTE
la décision
modificative
n°2
sur
le
budget
primitif
communal
2013
:
-
Compte
6411
— Chapitre
012
— Charges
du
personnel
+
5S500€
-
Compte
6554
— Chapitre
65
— Autres
charges
de
gestion
+
5500€
-
Compte
023
— Virement
à la section
d'investissement
- 11
000
€
-
Compte
021
— Virement
à
la section
de
fonctionnement
- 11
000
€
-
Compte
2313
— Opération
n°115
— Aménagement
Mairie
- 11
000
€
Objet
: Décision
Modificative
N° 3
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
VOTE
la décision
modificative
n°3
sur
le budget
primitif
communal
2013 :
—
Compte
2313
- Opération
n°113
— Travaux
stade
de
rugby
+ 700
€
—
Compte
2313
— Opération
n°117
—
Réparations
école
- 700
€
Objet
: Dénomination
du
futur
lotissement
M.
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
la
dénomination
du
futur
lotissement
communal
situé
sur
le terrain
cadastré
section
D
n°59
au
quartier
Lascarrious
ainsi
qu’à
la
dénomination
de
l’impasse
le desservant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- _
DECIDE
de
nommer
Lotissement
BELLEVUE,
le
lotissement
qui
sera
construit
sur
la
parcelle
D
59.
Il sera
desservi
par
l'impasse
Bellevue.
Objet
: Nouveau
lotissement
BELLEVUE
: Assujettissement
à
la
TVA
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
qu'il
convient
d'assujettir
le
nouveau
lotissement
BELLEVUE
au
régime
de
la T.V.A.
Ouiï
l'exposé
de
M.
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
DECIDE
de
demander
l'assujettissement
à
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
pour
le
nouveau
lotissement
BELLEVUE
à compter
du
1° janvier
2014. 2
Objet
: NOUVEAU
LOTISSEMENT:
CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
créer
un
budget
annexe
pour
le
nouveau
lotissement
BELLEVUE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
DECIDE
de
créer
un
budget
annexe
pour
le
lotissement
BELLEVUE
-
PRECISE
son
assujettissement
à la TVA
- _
PRECISE
sa
comptabilité
avec
des
comptes
de
tiers
Objet
: Recrutement
d ‘agents
recenseurs
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
que
le
recensement
de
la
population
sera
organisé
sur
la Commune
d’Ogeu-les-Bains
entre
le 6 janvier
et
le
15
février
2014.
Le
recensement
s'effectue
sous
la
responsabilité
de
l'Etat.
La
commune
prépare
et
réalise
l'enquête
de
recensement
et
pour
ce
faire,
doit
recruter
des
agents
recenseurs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
dernier
recensement
en
2009,
les
agents
recenseurs
avaient
été
rémunérés
par
rapport
au
nombre
d’imprimés
collectés.
il
propose
donc
de
retenir
le
même
mode
de
rémunération
pour
les
agents
recenseurs
(salaire
net)
sur
les
bases
suivantes :
Bordereau
de
district...
6.00
€
Feuille
de
logement...
1.10
€
Bulletin
individuel...
1.65
€
Dossier
d'immeuble...
0.60
€
Séance
de
formation
% journée
28.00
€
Il
propose
ensuite
de
nommer
le
coordonnateur
du
recensement
parmi
le
personnel
du
secrétariat
de
la
mairie
qui
effectuera
cette
mission
durant
son
temps
de
travail
habituel
sans
rémunération
supplémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de
recruter
deux
agents
recenseurs
du
6 janvier
au
15
février
2014
pour
effectuer
les
opérations
de
recensement. DEMANDE
que
ces
agents
recenseurs
soient
rémunérés
en
fonction
du
nombre
d’imprimés
collectés
et
suivant
les
bases
définies
ci-dessus.
DECIDE
que
le
coordonnateur
soit
nommé
parmi
le
personnel
communal
de
secrétariat
qui
effectuera
ces
opérations
pendant
son
temps
normal
de
travail
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
2014.
Objet
: Demande
de
contrat
d'apprentissage
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
demande
de
Florian
HUSSON
pour
un
contrat
d'apprentissage
en
milieu
professionnel
au
sein
des
services
techniques
de
la
Commune
à
compter
du
1°
janvier
2014
pour
une
durée
de
deux
ans,
en
vue
de
la
préparation
d’un
C.A.P.
Travaux
paysagers
au
sein
du
Lycée
Professionnel
Agricole
de
Soeix.
Il rappelle
les
principes
du
contrat
d'apprentissage,
à savoir :
-
donner
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
une
formation
générale,
alternant
des
connaissances
théoriques
(ici,
la
gestion
et
l'aménagement
des
espaces
verts)
et
une
mise
en
application
dans
une
entreprise
ou
dans
une
administration,
en
vue
de
l’obtention
d’une
qualification
professionnelle,
-
conclure
contrat
d’une
durée
de
deux
ans
entre
l’apprenti
et
l'employeur,
-
Signer
une
convention
« secteur
public
» entre
l'Etat
et
la collectivité. 3
Il précise
que
le
salaire
accordé
à
un
apprenti
s'élève
à
25
%
du
SMIC
pour
la
première
année
et à 37
%
du
SMIC
à compter
de
la deuxième
année,
exonéré
des
cotisations
sociales
patronales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
d'apprentissage.
Objet
: Redevance
assainissement
2014
Suite
à
un
courrier
de
la
SAUR,
au
sujet
de
l’actualisation
des
tarifs,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
maintenir
la redevance
d'assainissement
au
même
taux
que
celui
de
l'année
précédente.
-_
PRECISE
que
cette
redevance
sera
recouvrée
par
la
SAUR,
société
fermière
du
service
assainissement,
et
reversée
à la
Commune.
Obiet
: Contrat
territorial
du
Piémont
Oloronais
Le
Département
des
Pyrénées-Atlantiques
est
entré
dans
la
phase
de
mise
en
œuvre
de
sa
nouvelle
politique
de
développement
territorial.
Cette
nouvelle
politique
contractuelle
permet
au
Département
d’affirmer
fortement
son
engagement
sur
le
financement
des
projets
d'investissement
de
tous
les
acteurs
publics,
à
l’échelle
des
périmètres
intercommunaux,
à hauteur
de
200
millions
d'euros
sur
la
période
2013-2016.
Ainsi,
la
1ère
conférence
a
permis
de
faire
partager
et
d’enrichir
le
portrait
de
notre
territoire. Puis
les
collectivités
locales
ont
été
invitées
à
transmettre
à
leur
conseiller
général
les
projets
qu’elles
souhaitaient
mettre
en
œuvre
pour
les
4
prochaines
années
en
cohérence
avec
les
enjeux
de
développement
du
portrait
de
territoire.
A
l'issue
de
cette
phase,
la
2ème
conférence
a
été
l’occasion
de
discuter,
négocier
et
valider
les
propositions
entre
le Conseil
général
et
les
élus
locaux,
afin
d'aboutir
à
un
programme
d'investissement
pour
les 4
prochaines
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
DE
VALIDER
le
contrat
territorial
du
Piémont
Oloronais
D’AUTORISER
le Maire
à
le signer.
Objet
: Modification
de
la lonqueur
de
la voirie
communale
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
l'incorporation
et
au
classement
dans
la
voirie
communale
de
la
rue
de
Peyrehitte
qui
dessert
la
zone
d’activité
des
Tembous
3
pour
une
longueur
de
388
mètres,
ce
qui
porte
la
longueur
totale
de
la
voirie
communale
à 46
563
mètres.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
opération.
Ouiï
l'exposé
du
maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal, 4
-
PREND
en
considération
le
projet
d'incorporation
et
de
classement
dans
la
voirie
communale
de
la
rue
de
Peyrehitte
qui
dessert
la
zone
d'activité
des
Tembous
3
pour
une
longueur
de
388
mètres,
portant
la
longueur
de
la voirie
communale
à 46.563
mètres.
Objet
: Avenant
n°2
—
Marché
Public
de
travaux
-
Maison
des
Associations
—
Lot
n°8
-Entreprise
MARQUET
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
du
27
décembre
2011,
le
lot
n°
8-
"Mobilier"
du
marché
public
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
de
la Maison
des
Associations,
passé
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
a
été
attribué
à
l'entreprise
MARQUET
pour
un
montant
initial
HT.
de
19
462,00
€.
De
plus,
il rappelle
que
par
une
délibération
du
17
juillet
2013,
un
avenant
N°1
concernant
ce
lot
avait
été
approuvé
et
le
montant
du
marché
était
alors
de
17
439,00
€
HT.
Dans
le
cours
de
l'exécution
du
marché,
des
adaptations
de
travaux
ont
été
rendues
nécessaires
pour
les
besoins
du
projet.
Les
éléments
techniques
de
ces
travaux
modificatifs
réalisés
en
plus
et
moins
value
sont
décrits
précisément
à
l’avenant
N°2
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
le suivant
:
Entreprise
MARQUET
€
HT
€
TVA
€ TTC
Montant
initial
du
marché
19
462,00
3
14,55
23
276,55
Avenant
N°
1
-2
023,00|
- 396,51
-2419,51
Avenant N°2
-1 607,00]
-314,97|
-1921,97
Nouveau
montant
du
marché
15
832,00]
3
103,07
18
935,07
Le
montant
initial
du
marché
se
trouve
diminué
de
18,7
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
nouveau
montant
du
marché
exposé
ci-dessus,
- _
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
2 au
lot
N°
8 avec
l'entreprise
MARQUET
Objet
: Avenant
n°1
-
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
—
Traitement
des
boues
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
décision
municipale
n°3-2013
du
18
juin
2013,
la
proposition
de
l’entreprise
HYDRAULIQUE
ENVIRONNEMENT
AQUITAINE
a
été
retenue
pour
la
réalisation
d’une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
réalisation
de
systèmes
de
traitement
des
boues
pour
les
stations
d'épuration
d’'Ogeu-les-Bains
pour
un
montant
de
13
600
€ HT.
Conformément
à
l’article
7-6
du
CCAP,
un
avenant
doit
être
passé
par
rapport
au
montant
prévisionnel
définitif
des
travaux
qui
a
une
incidence
sur
le
montant
total
du
marché.
Pour
des
raisons
techniques
le montant
estimatif
des
travaux
est
passé
de
195
000
€ HT
à 260
000
€
HT
{montant
estimatif
définitif).
Le
pourcentage
de
rémunération
s’élevant
sur
des
bases
à
6,17
%,
le
nouveau
montant
du
marché
(en
tenant
compte
du
montant
estimatif
définitif
des
travaux)
est
donc
de
: 16
042,00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
APPROUVE
le
nouveau
montant
du
marché
exposé
ci-dessus,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l'avenant
n°
1 avec
l’entreprise
HYDRAULIQUE
ENVIRONNEMENT
AQUITAINE,
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
B.P.
assainissement
2013. Objet
: Demande
de
subvention
exceptionnelle
Le
Comité
des
Fêtes,
suite
à
des
frais
non
envisagés,
se
retrouve
dans
une
situation
où
son
compte
est
à ce jour
déficitaire
de
983,67
€.
Il sollicite
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
couvrir
les
frais.
Actuellement,
le montant
des
subventions
non
affectées
s'élevant
à 580
€,
il est
proposé
d'en
verser,
sur
l'exercice
2013,
le
montant
au
Comité
des
Fêtes.
En
ce
qui
concerne
le solde
de
400
£,
le Conseil
Municipal
procédera
sur
le
budget
de
l'année
prochaine,
à une
majoration
exceptionnelle
de
la subvention
du
Cornité
des
Fêtes
à
hauteur
de
400
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
VOTE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
580
€
pour
le Comité
des
Fêtes,
-
DECIDE
d'inscrire
au
budget
2014
une
majoration
exceptionnelle
de
400
€ sur
la subvention
du
Comité
des
Fêtes.
MMUNICATIONS
DU
MAIRE
DECISION
MUNICIPALE
n°
4-2013
relative
à la passation
d’un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la commune
d’'Ogeu-les-Bains,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
—
Vule
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2008,
du
4
février
2010
et
du
4
septembre
2012
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
la
mise
en
place
d’une
expérimentation
relative
à
l’organisation
et
à
l'animation
de
deux
ateliers
pédagogiques
à
la
pause
méridienne
pour
l’année
2013/2014
sur
la Commune
d’Ogeu,
Considérant
le
devis
de
l'association
SPORTS
ET
LOISIRS,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Gabriel
HIPPOLYTE,
d'un
montant
de
8
130
€
TTC,
—
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
l'association
SPORTS
ET
LOISIRS
d'un
montant
de
8.130
€
TTC,
pour
réaliser
l’expérimentation
relative
à
l’organisation,
la
gestion
et
l’animation
du
temps
périscolaire
à la pause
méridienne. DECISION
MUNICIPALE
n°
5-2013
relative
à la passation
d’un
marché
selon
la procédure
adaptée
en
application
de
l'article 28
du
Code
des
Marchés
publics.
Le
Maire
de
la commune
d’Ogeu-les-Bains,
—
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2122-22-4,
—
Vule
Code
des
Marchés
Publics,
notamment
l’article
28,
—
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2008,
du
4
février
2010
et
du
4
septembre
2012
donnant
délégation
au
Maire
pour
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l'article
28
du
Code
des
Marchés
Publics, Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
d’agrandissement
de
la billetterie
du
stade,
Considérant
le
devis
de
l'entreprise
CLAVERIE
pour
les
travaux
de
maçonnerie
en
date
du
30
août
2013
d'un
montant
de
1 190.02
€ TIC,
Considérant
le
devis
de
l’entreprise
LAGARDERE
pour
les
travaux
de
toiture
en
date
du
31
août
2013
d’un
montant
de
1 991.34
€ TTC,
—
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
l'entreprise
CLAVERIE
en
date
du
30
août
2013
d'un
montant
de
1
190.02
€ TTC,
pour
réaliser
des
travaux
de
maçonnerie
pour
l’agrandissement
de
la
billetterie
du
stade,
—
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
LAGARDERE
en
date
du
31
août
2013
d’un
montant
de
1 991.34
€
TTC,
pour
réaliser
des
travaux
de
toiture
pour
l’agrandissement
de
la
billetterie
du
stade.
Fait
à
Ogêu-les-Bains,
le
124
Le
Mair
(
Michel
LAURONCE.