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Compte-Rendu - cr cm 3 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ogeu-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 3 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
OGEU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BAINS
SEANCE
DU
14
AVRIL
2015
MAIRIE
Commune
d'Ogeu-les-Bains Le
quatorze
avril
deux
mille
quinze
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
LAURONCE,
Maire.
Etaient
présents
:Michel
LASSERRE,
Jean-Pierre
ARRIUBERGE,
Sandrine
MINJOU,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Jean-Michel
DUTOYA,
Marc
OXIBAR,
Christelle
BIROU,
Stéphanie
PERNA,
Fabien
CARRERE,
Laure
LABORDE.
Absents
excusés
:Pierre-Jean
LABARERE,
Edith
DEMENE,
Céline
BERGES.
Absent
:Denis
MIQUEU.
Délégations
de
vote
:Edith
DEMENE
à
M.
LAURONCE.
Secrétaire
de
Séance
:
Christelle
BIROU.
Date
de
la
convocation
:7
avril
2015
—
Date
d'affichage
:8
avril
2015.
Objet
: Commune
: Vote
du
budget
primitif
2015
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2015
:
Investissement Dépenses
:
748
782,49
Recettes
:
998
422,95
Fonctionnement Dépenses
:
1164
820,00
Recettes
:
1164
820,00
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
_ :
1192
689,52
(dont
443
907,03
de
RAR)
Recettes
_:
1192
689,52
(dont
194
266,57
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
1164
820,00
Recettes
:
1164
820,00
Objet
: Fiscalité
Directe
Locale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
VOTE,
à
l'unanimité
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2015,
comme
suit
:
Taux
de
l’année
|
Taux
votés
en
,
:
ss
nous
Taxes
2014
2015
prévisionnelles
prévisionnels
2015
2015
TH.
5,13%
5,39%
1
483
000
79
934
T.F.B
7,00%
7,35%
1
754
000
128
919
T.F.N.B.
24,07%
25,27%
47
200
11927
TOTAL
220
780 Objet
: Subventions
2015
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
VOTE
pour
2015
les subventions
suivantes :
Associations
Subvention
2015
OCCE
COOP
SCOLAIRE
1 800
OGEU
AU
FIL
DU
TEMPS
170
AMICALE
CONSCRITS
600
U.N.C
500
SOCIETE
DE
CHASSE
550
Club
ERABOUNAYGO
550
ASSO
SPORTIVE
Buzy/Ogeu
3 300
OGEU
CYCLO
SPORT
650
OGEU
CYCLO
SPORT
— Subvention
exceptionnelle
200
PELOTE
OGEULOISE
2
200
SPORTS
ET
LOISIRS
1
000
JUDO
CLUB
D'OGEU
2 200
OCCE
COOP
SCOLAIRE
(projet
pédagogique)
2
500
PREVENTION
ROUTIERE
100
SPORTS
ET
LOISIRS
(ALSH)
5
500
LA
FARANDOLE
1
000
O'JE
DANSE
700
FROMAGE
EN
MUSIQUE
500
NON
AFFECTE
980
TOTAL
25
000
arderie-Temps
d'Activités
Périscolaire
pour l’année
scolaire
2015-2016
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les
prix
de
la
cantine,
de
la
garderie
ainsi
que
des
Temps
d'Activités
Périscolaire
pour
l’année
2015-2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
porter
le
prix
du
repas
de
la
cantine
de
2,75
€ à
2,80€
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2015.
-
DECIDE
de
maintenir,
pour
l'année
scolaire
2015-2016
les
tarifs
de
l'année
2014-2015
de
la
garderie,
à
savoir
:
o
Pourunenfant
1.00
€
o
Pourle
27
enfant
0.80
€
o
Pourle
3°"
enfant
0.60
€
-
DECIDE
de
maintenir,
pour
l’année
scolaire
2015-2016
les
tarifs
de
l’année
2014-2015
des
Temps
d'Activités
Périscolaire,
à
savoir
:
[
TAP
par
cycle
Tarif
Pour
un
enfant
15€
Pour
le 2ème
enfant
12€
Pour
le 3ème
enfant
et plus
10
€ Objet
: Service
Assainissement
—
Vote
du
budget
primitif
2015
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2015 :
Investissement Dépenses
:
340
869,00
Recettes
:
340
869,00
Fonctionnement Dépenses
:
102
094,00
Recettes
:
102
094,00
Objet
: Lotissement
Barthète
—
Vote
du
Budget
2015
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2015
:
Investissement Dépenses
:
37
333,40
Recettes
:
37
333,40
Fonctionnement Dépenses
:
59
097,12
Recettes
:
59
097,12
Objet
: Lotissement
BELLEVUE
— budget
2015
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif de
l'exercice
2015 :
Investissement
Dépenses
:
193
400,00
Recettes
:
193
400,00
Fonctionnement
Dépenses
:
192
700,00
Recettes
:
192
700,00
Objet
: Lotissement
CAMOUS
-— Budget
2015
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
- VOTE
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2015 :
investissement
Dépenses
:
360
464,96
Recettes
:
360
464,96
Fonctionnement
Dépenses
:
413
964,96
Recettes
:
413
964,96 Obiet:
Location
réserves
foncières
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
08
mars
2012,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
mettre
en
œuvre
un
contrat
«
prêt
à
usage
»
pour
les
parcelles
cadastrées
D1944
et
D2050,
constituant
des
réserves
foncières
en
zone
non
agricole
dans
le cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
A
l'issue
d’une
procédure
d'attribution,
le
conseil
municipal
a
décidé,
par
délibération
du
16
mai
2012
d'attribuer
:
>
à
M.
Cédric
BELESTA,
sur
la
parcelle
D
1944,
3
ha
75
a
24
ca
>
à
M.
Pierre-Jean
LABARERE,
sur
la
parcelle
D
2050,
3
ha
91
a
19
ca
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
prêt
à
usage
purement
gracieux
consenti
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois.
Ces
deux
contrats
de
prêt
à
usage
expirent
au
16
mai
2015.
Il paraît
donc
nécessaire
de
lancer
une
nouvelle
procédure
d'attribution
de
ces
terres
communales.
Monsieur
le
Maire
expose
le
choix
qui
s'offre
à
la
commune
concernant
la
contractualisation
de
cette
attribution
:
-
Soit
la
signature
d’un
nouveau
contrat
de
prêt
à
usage,
consenti
à
titre
purement
gracieux
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois.
-
Soit
la
signature
d’une
concession
temporaire
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année
et
moyennant
une
redevance
annuelle
d'occupation.
Cette
concession
est
résiliable
à
tout
moment
à
condition
de
délivrer
un
préavis
écrit
au
minimum
un
an
à
l’avance.
Vu
l'interdiction
faite
aux
personnes
publiques
de
consentir
des
libéralités,
Vu
la mauvaise
visibilité
pour
l’activité
agricole
sur
la
base
d’un
contrat
de
prêt
à
usage
d’une
durée
d'un
an,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
mettre
en
œuvre
une
concession
temporaire
pour
les
parcelles
cadastrées
D
1944
pour
partie
et
D
2050
pour
partie,
FIXE
à
un
an
la durée
du
contrat,
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année,
FIXE
une
redevance
annuelle
d'occupation
de
50,73€/ha
en
2015,
révisable
tous
les
ans
en
proportion
de
la
variation
de
l'indice
national
des
fermages,
FIXE
un
préavis
d’un
an
pour
la
résiliation
du
contrat
par
la collectivité,
DECIDE
des
modalités
d'attribution
suivantes:
activité
agricole
à
titre
principal,
nombre
d'hectares
déjà
loués
par
la commune.
Obiet
: Attribution
réserves
foncières
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'attribution
des
parcelles
D
1944
et
D
2050
constituant
des
réserves
foncières
;
une
publicité
a
été
faite
par
voie
d'affichage
municipal
(le
18
mars
2015)
et
un
courrier
a
été
adressé
aux
agriculteurs.
La
date
de
remise
des
candidatures
a
été
fixée
au
04
avril
2015. Monsieur
le
Maire
présente
un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
candidatures
reçues,
à savoir :
Parcelle
D
1944
pour
partie
:
e
BELESTA
Cédric
Parcelle
D
2050
pour
partie
e
LABARERE
Pierre-Jean
(GAEC)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE,
à
l'unanimité,
d'attribuer :
>
à
M.
Cédric
BELESTA,
sur
la
parcelle
D
1944,
3
ha
75
a
24
ca
>
à
M.
Pierre-Jean
LABARERE,
sur
la
parcelle
D
2050,
3
ha
91
a
19
ca
dans
le
cadre
d’une
concession
temporaire, -
RAPPELLE
la
nature
précaire
de
ce
contrat,
-
PRECISE
que
l’exploitation
de
la
parcelle
sera
exécutoire
sous
réserve
de
la
notification
de
la
décision
du
préfet
relative
à
l'autorisation
d'exploiter
(suite
à
l’avis
de
la
Commission
Départementale
d'Orientation
Agricole)
et
après
la
signature
du
contrat,
- _
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
le contrat
de
concession
temporaire.
ions
diver.
—
Bordure
du
gave
d’Ossau
-
Une
partie
de
la falaise
en
bordure
du
gave
d’Ossau
menace
de
s'effondrer.
©
Une
signalisation
sera
mise
en
place
(rubalise
et panneau)
afin
de
prévenir
les
riverains
du
danger.
—
La
Poste
>
Rencontre
avec
Mme
ROHMAN,
directrice
adjointe
de
l’établissement
d'Oloron,
le
19
mars
2015.
Les
pétitions
lui
ont
été
remises
et
la
demande
de
maintien
d'horaires
fixes
pour
le
bureau
d’Ogeu-les-Bains
renouvelée.
Une
réunion
publique
sera
organisée
au
cours
du
mois
de
Juin
à
laquelle
seront
conviés
les
représentants
de
la
Poste
d’Oloron.
—
Vente
de
bois © Un
exploitant
forestier
a remis
un
devis
à la commune
pour
une
vente
de
bois
rendu
en
bord
de
piste.
Ogeu-les-Bains,
le
14
avril
2015
.
LE
Le Maire,
E.
>
Michel
LAURONCE.