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Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - service environnement et voirie recrutement dagents contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sport,
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260615-DB20260621-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2026
Convocation 3 juin 2026
L'an deux-mille-vingt-six, le neuf juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Bruno BEUZIT, Maire.
PRESENTS : Bruno BEUZIT, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Patrick COSSON, Annie
LABBE, Pascal DUBRUNFAUT, Pascale GALLERNE, Emmanuel LE NOA, Céline PESTEL, Maxime LE CRONC, Pascale LABBE, Mohamed MEZILET, Pierre-Yves BRUNEL, Karine BOIVIN, Marie-Ange LE FLANCHEC, Pascal FOURNET, Bruno THYS, Aude SECONDINO, Pierre SALOU, Rokiatou KEIÏITA, Eric PRONGET, Marie PASCO, Pascal JEGO, Maryline MORFOUASSE
POUVOIRS : Mari COURTAS donne pouvoir à Maxime LE CRONC Abdel BELARBI donne pouvoir à Emmanuel LE NOA
Christine ORAIN donne pouvoir à Annie LABBE
Viviane BOULIN donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT
Annick MOISAN donne pouvoir à Patrick COSSON
Luc STRIDE donne pouvoir à Rokiatou KEITA
Yvon LE PERDU donne pouvoir à Marie PASCO
Catherine PEDRON donne pouvoir à Pascal JEGO
Estelle BREILLOT donne pouvoir à Maryline MORFOUASSE
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Yves BRUNEL
Membres en exercice : 33
Présents : 24
Votants : 33
2026-06-21 — Services environnement et voirie : recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique ;
Vu la note explicative de synthèse ;
Considérant que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, renouvellement compris, au cours d’une période de douze mois consécutifs ;
Considérant les besoins en renforts saisonniers au sein des services environnement et voirie durant la période estivale, afin d'assurer les tâches liées à la visibilité de la signalétique verticale, à la propreté urbaine, à l'entretien des espaces publics, des espaces verts et des équipements sportifs :
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service pendant les congés des agents ;
mis sur internet le 17 juin 2026 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le
ID : 022-212202154-20260615-DB20260621-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l'unanimité,
- DECIDE de créer à compter du 1° juillet 2026, en application de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique, pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité au sein des services environnement et voirie et assurer les tâches liées à la visibilité de la signalétique verticale, à la propreté urbaine, à l'entretien des espaces publics, des espaces verts et des équipements sportifs :
- deux emplois non permanents à temps complet (35h00 par semaine) dans le grade d’adjoint technique, pour une durée maximale de six mois.
Le recrutement de ces agents contractuels sera effectué par l'autorité territoriale, qui déterminera les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et le profil.
La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique, dans la limite de l'indice terminal du grade.
La rémunération sera déterminée en prenant notamment en compte, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Les heures supplémentaires seront rémunérées selon les dispositions réglementaires en vigueur,
Les agents recrutés bénéficieront du régime indemnitaire alloué aux agents contractuels de la collectivité selon les modalités prévues par la délibération relative au régime indemnitaire.
- DÉCIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires.
À Ploufragan, le 15 juin 2026
Le Maire N\ Le secrétaire de séance Bruno BEUZIT \G\ Pierre-Yves BRUNEL ah | DIM a )
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mis sur internet le 17 juin 2026