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Procès Verbal - PV7
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV7)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
À Procès-verbal
Exidenilz > Séance ordinaire du Conseil Municipal ur Vienne
Du 07 Avril 2025 à 18h30
Salle du Conseil Municipal de la Mairie
Vérification du quorum
Séance enregistrée à 18H34 par la municipalité ainsi que M. CARBAIN S. qui siège au CM
Présents : Jean François DUVERGNE, Joëlle GANTHEIL, Sonia FERNANDES, Claudette CAMGRAND, Thierry
GANTHEIL, Louis PENICAUT, Annabelle CLEMENT, Jérôme CHOISY, Sabrina RIBEIRO DA SILVA, Serge
CARBAIN
Absents/excusés : Alex Teddy HILBERGER, Virginie GOURSAUD), Christophe COURTIN, Nathalie DEGORCE,
Christopher HACKENSCHMIDT.
Pouvoirs : Alex Teddy HILBERGER p/ Thierry GANTHEIL, Virginie GOURSAUD p/ Sonia FERNANDES,
Nathalie DEGORCE p/ Claudette CAMGRAND, Christopher HACKENSCHMIDT p/ Joëlle GANTHEIL.
Désignation du secrétaire de séance : Annabelle CLEMENT
Après s'être assuré du quorum, d’avoir fait l’appel des présents, absents et procurations, M le Maire
demande à l'assemblée le rajout d’un point à l’ordre du jour : Demande de subvention DETR pour
l'atelier communal. Les membres présents acceptent cette demande de rajout.
M. CARBAIN S quitte la séance à 18H46 min.
Approbation de l'ordre du jour
| Voix pour | 14 | Voix contre Abstentions
Approbation du procès-verbal de la séance du 07 mars 2025
Voix pour 12 Voix contre Abstentions 2 (RIBEIRO DA SILVA S &
2 CARBAIN S)
Ordre du jour du Conseil Municipal du 07 avril 2025 :
1. Affaires financières
1.1 — Approbation du Compte Financier Unique CFU 2024 — Budget annexe Assainissement
1.2 - Approbation du Compte Financier Unique CFU 2024 - Budget annexe Lotissement Vigne du Couder 1.3 — Approbation du Compte Financier Unique CFU 2024 -— Budget annexe photovoltaïque 1.4 — Approbation du Compte Financier Unique CFU 2024 - Commune 1.5 — Fixation du taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2025 1.6 — Vote du Budget Primitif 2025
— Assainissement,
— Lotissement Vigne du Couder,
— Budget photovoltaïque
— Commune
1.7 — Demande de subvention auprès du Département de la Charente dans le cadre des vendredis de l’été 1.8 — Demande de subvention DETR -— Atelier communal
2. Informations diverses
Conseil Municipal du 07 avril 2025 — Salle du conseil de la Mairie 1- Affaires financières
1.1 — Approbation du Compte Financier Unique CFU 2024 - Budget annexe Assainissement
Le compte financier unique a une triple fonction :
— Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget au niveau du chapitre, pour les
réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
— Il présente les résultats comptables de l’exercice ;
— _Ilest soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice.
Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se
substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de
rendus de comptes et il retrace donc précisément l’exécution de l’année budgétaire 2024, dans le respect de l'instruction budgétaire et comptable M49.
Comme les textes l’exigent, ce document est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire, étant l’ordonnateur de la collectivité, assiste à la présentation de ce document; il
nommera, ensuite, un président de séance, M. Louis PENICAUT, doyen de l'assemblée, pour le débat auquel
il peut être présent et il se retirera lors du vote.
Nous devons donc prendre acte de l'exécution budgétaire de l’année 2024.
D'un strict point de vue budgétaire et comptable, l’autofinancement dégagé par la section de
fonctionnement est de 47 642,75 €. Le montant des Restes à Réaliser en dépenses en section
d'investissement est de 378 €. || n’y a pas de Restes à Réaliser en recettes.
Compte tenu de ces éléments, des ressources propres de la section d'investissement et du résultat
d'investissement reporté, il n’y a pas de besoin de financement de la section d'investissement.
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
FONCTIONNEMENT
Recettes d'ordre de fonctionnement 4 0,00 €
Dépenses d'ordre de fonctionnement 5 28 884,00 €
Résultat d'ordre de fonctionnement 6=4-5 -28 884,00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 7 = 3 +6 23 854,98 €
RESULTATS ANTERIEURS 8 23 787,77 €
RESULTAT CONSOLIDE 9=7 +8 47 642,75 €
Conseil Municipal du 07 avril 2025 — Salle du conseil de la Mairie RESULTATS ANTERIEURS 17 265 473,01 €
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT HORS R.A.R. 18 = 16 + 17 205 588,66 €
FINANCEMENT DES RESTES A REALISER 21 = 19 - 20 -378,00 €
Conformément à nos obligations légales, l'excédent de fonctionnement de 47 642,75 € sera affecté de la
manière suivante lors du budget primitif 2025 :
— 47 642,75 € en report de fonctionnement, au compte R002, en recettes.
L’excédent d'investissement de 205 210,66 € sera affecté de la manière suivante lors du budget primitif
2025:
—205 210,66 € en report d'investissement, au compte R001, en recettes.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal délibérante, sous la présidence de M Louis
PENICAUT, doyen de l’assemblée, après que Monsieur le Maire se soit retiré, décident :
e de prendre acte du Compte Financier Unique 2024, dont le détail est exposé ci-dessus, lequel peut se
résumer ainsi :
Conseil Municipal du 07 avril 2025 — Salle du conseil de la Mairie CFU 2024 ]
RESULTAT D'EXECUTION RESTES À REALISER RESULTAT CUMULE = A+B
Mandats émis | Titresémis Solde (A) Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT
(dont 1068)
Motal Budget 455 594,42] 40882583 253231,41 378,00 0,00 378,00] 252 853,41
Fonctionnement 66 826,07] 90 681,05) 23 854,98 | 23 854,98
Investissement 88 768,35) 28 884,00) -59 884,35 0,00 -378,00 -60 262,35
D02-Résultat 23 787,77] 23 787,77 23 787,77 reporté (N-1) L
Es SRRE BU 265473,01| 26547301 265 473,01
Total par section] Dépenses Recettes Solde (A) Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT
Fonctionnement 66 826,07 114 468,82 47 642,75 : 47 642,75
Investissement 88 768,35] 294 357,01 205 588,66 378,00) 0,00) 378,00] 205 210,66)
e de constater les identités de valeurs concernant les indications du compte financier unique
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement
du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
e d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
e d'approuver le Compte Financier Unique ;
e d'autoriser l'affectation du résultat compte tenu de l'excédent de fonctionnement de
47 642,75 €, comme suit, lors du vote du budget primitif 2025 :
— 47 642,75 € en report de fonctionnement, au compte R002, en recettes.
e d'autoriser l'affectation du résultat compte tenu de l'excédent d'investissement
de 205 210,66 €, comme suit, lors du vote du budget primitif 2025 :
— 205 210,66 € en report d'investissement, au compte R001, en recettes
| Voixpour _|12 Voix contre | Abstentions 1 JFD |
1.2— Approbation du Compte Financier Unique CFU 2024 - Budget annexe Lotissement Vigne du Couder
Le compte financier unique a une triple fonction :
— _ Ilrapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget au niveau du chapitre, pour les réalisations
effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
— Il présente les résultats comptables de l'exercice ;
— Ilest soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement
par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice.
Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se
substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de
rendus de comptes et il retrace donc précisément l'exécution de l’année budgétaire 2024, dans le respect de
l'instruction budgétaire et comptable M57.
Comme les textes l’exigent, ce document est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire, étant l’ordonnateur de la collectivité, assiste à la présentation de ce document; il
nommera, ensuite, un président de séance, M. Louis PENICAUT, doyen de l’assemblée, pour le débat auquel
il peut être présent et il se retirera lors du vote.
Nous devons donc prendre acte de l'exécution budgétaire de l’année 2024.
D'un strict point de vue budgétaire et comptable, l’autofinancement dégagé par la section de
fonctionnement est de 127 956,28 €. || n’y a aucun Restes à Réaliser, en dépenses et en recettes
d'investissement.
Conseil Municipal du 07 avril 2025 — Salle du conseil de la Mairie Compte tenu de ces éléments, des ressources propres de la section d'investissement et du résultat
d'investissement reporté, le besoin de financement de la section d'investissement est de 299 393,35 €.
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Recettes d'ordre de fonctionnement 4 777 182,91 €
Dépenses d'ordre de fonctionnement 5 713 235,33 €
Résultat d'ordre de fonctionnement 6=4-5 63 947,58 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 7 = 3 +6 12 785,56 €
RESULTATS ANTERIEURS 8 115 170,72€
RESULTAT CONSOLIDE 9=7+8 956,28 €
RESULTATS ANTERIEURS 17 -213 532,48 €
DEFICIT D'INVESTISSEMENT HORS R.A.R. 18 = 16 + 17 -299 393,35 €
0,00 € FINANCEMENT DES RESTES A REALISER 21 = 19 - 20
Conformément à nos obligations légales, l'excédent de fonctionnement de 127 956,28 € sera affecté de la
manière suivante lors du budget primitif 2025 :
— 127 956,28 € en report de fonctionnement, au compte ROO?2, en recettes, tout comme le déficit
d'investissement spécifiquement au compte D001 pour 299 393,35 €.
Conseil Municipal du 07 avril 2025 — Salle du conseil de la Mairie Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal délibérante, sous la présidence de M Louis
PENICAUT, doyen de l’assemblée, après que Monsieur le Maire se soit retiré, décident :
e de prendre acte du Compte Financier Unique 2024, dont le détail est exposé ci-dessus, lequel peut
se résumer ainsi :
[ CFU 2024
RESULTAT D'EXECUTION RESTES À REALISER RESULTAT CUMULE = A+B
Mandats émis | Titresémis Solde (A) Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT
(dont 1068)
Total Budget 1 765 020,68 1 593 583,61 -171 437,07] 0,00] 0,00] 0,00! -171 437,07]
Fonctionnement 764 398,69] 777 184,25] 12 785,56] 12 785,56]
Investissement 787 089,51 701 228,64 -85 860,87] 0,00 0,00! 0,00! -85 860,87]
002-Résultat a reporté (N-1) 115 170,72] 115 170,72] 115 170,72]
Ni Solde SL 213 532,48] -213 532,48] -213 532,48)
Total par section] Dépenses Recettes Solde (A) Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT
Fonctionnement 764 398,69] 892 354,97] 127 956,28] ü 127 956,28)
Investissement 1 000 621,98] 701 228,64 -298 393,35) 0,00! 0,00] 0,00) -299 393,35}
e de constater les identités de valeurs concernant les indications du compte financier unique relatives
au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan de
sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
e de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
e d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
e d’approuver le Compte Financier Unique ;
e d'autoriser l'affectation du résultat compte tenu de l'excédent de fonctionnement de 127 956,28 €,
comme suit, lors du vote du budget primitif 2025 :
— 127 956,28 € en report de fonctionnement, au compte R002, en recettes.
e d'autoriser l'affectation de résultat d'investissement spécifique au compte D001 qui sera repris pour
299 393,35 €.
[Voix pour 12 Voix contre | Abstentions 1 JFD
1.3- Approbation du Compte Financier Unique CFU 2024 - Budget annexe photovoltaïque
Le compte financier unique a une triple fonction :
— Il rapproche les prévisions où autorisations inscrites au budget au niveau du chapitre, pour les
réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
— Il présente les résultats comptables de l’exercice ;
— _Ilest soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement
par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice.
Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se
substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de
rendus de comptes et il retrace donc précisément l'exécution de l’année budgétaire 2024, dans le respect de
l'instruction budgétaire et comptable M57.
Comme les textes l’exigent, ce document est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire, étant l’ordonnateur de la collectivité, assiste à la présentation de ce document; il
nommera, ensuite, un président de séance, M. Louis PENICAUT, doyen de l’assemblée, pour le débat auquel
il peut être présent et il se retirera lors du vote.
Conseil Municipal du 07 avril 2025 -— Salle du conseil de la Mairie Nous devons donc prendre acte de l'exécution budgétaire de l’année 2024.
D'un strict point de vue budgétaire et comptable, l’autofinancement dégagé par la section de
fonctionnement est inexistant pour l'exercice 2024. Le montant des Restes à Réaliser en dépenses en
section d'investissement est de 94 565,09 € et les Restes à Réaliser en recettes en section d'investissement
est de 80 000 €.
Compte tenu de ces éléments, des ressources propres de la section d'investissement et du résultat
d'investissement reporté, il n’y a pas de besoin de financement de la section d'investissement.
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Recettes d'ordre de fonctionnement 4 0,00€
Dépenses d'ordre de fonctionnement 5 0,00 € Résultat d'ordre de fonctionnement 6=4-5 0,00€
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 7 = 3 +6 0,00 €
RESULTATS ANTERIEURS 8 0,00 €
RESULTAT CONSOLIDE 7+8 0,00 €
RESULTATS ANTERIEURS 17 0,00 €
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT HORS R.A.R. 18 = 16 + 17 15 000,00 €
FINANCEMENT DES RESTES A REALISER 21 = 19 - 20 -14 565,09 €
Conseil Municipal du 07 avril 2025 — Salle du conseil de la Mairie Conformément à nos obligations légales, l'excédent de fonctionnement est inexistant sur l'exercice 2024, il
n'y aura donc pas de report de fonctionnement, au compte R002 lors du budget primitif 2025 :
L'excédent d'investissement de 434,91 € sera affecté de la manière suivante lors du budget primitif 2025 :
— 434,91 € en report d'investissement, au compte R001, en recettes.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal délibérante, sous la présidence de M Louis PENICAUT, doyen de l'assemblée, après que Monsieur le Maire se soit retiré, décident :
e de prendre acte du Compte Financier Unique 2024, dont le détail est exposé ci-dessus, lequel peut se résumer ainsi :
C CFU 2024 |
RESULTAT D'EXECUTION RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = A+B
Mandats émis | Titresémis Solde (A) Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT
(dont 1068)
Total Budget 0,00) 15 000,00! 15 000,00] 84 565,09 80 000,00! -14 565,09] 434,91
Fonctionnement 0,00] 0,00] 0,00) 0,00]
Investissement 0,00) 15 000,00! 15 000,00! 94 565,09 80 000,00] -14 565,09) 434,91
002-Résultat G | enorté (N-1) 0,00 0,00! ds ; ; 0,00) |
001- Solde d'inv. Ze ln 0,00] 0,00] 0,00]
Total par section] Dépenses Recettes Solde (A) Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT
Fonctionnement 0,00 0,00) 0,00! = 0,00)
Investissement 0,00) 15 000,00! 15 000,00 94 565,09 80 000,00 -14 565,09] 434,91
e de constater les identités de valeurs concernant les indications du compte financier unique relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
e d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
e d'approuver le Compte Financier Unique ;
e d'autoriser l'affectation du résultat compte tenu de l’excédent d'investissement
de 434,91 €, comme suit, lors du vote du budget primitif 2025 :
— 434,91 € en report d'investissement, au compte R001, en recettes
| Voix pour 12 Voix contre Abstentions | 1JFD
1.4 - Approbation du Compte Financier Unique CFU 2024 - Budget principal Commune
Le compte financier unique a une triple fonction :
— Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget au niveau du chapitre, pour les réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
— Il présente les résultats comptables de l'exercice ;
— Ilest soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice.
Le compte financier unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se
substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de
8
Conseil Municipal du 07 avril 2025 — Salle du conseil de la Mairie rendus de comptes et il retrace donc précisément l’exécution de l’année budgétaire 2024, dans le respect de l'instruction budgétaire et comptable M57.
Comme les textes l’exigent, ce document est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire, étant l’ordonnateur de la collectivité, assiste à la présentation de ce document; il
nommera, ensuite, un président de séance, M. Louis PENICAUT, doyen de l’assemblée, pour le débat auquel
il peut être présent et il se retirera lors du vote.
Nous devons donc prendre acte de l'exécution budgétaire de l’année 2024.
D'un strict point de vue budgétaire et comptable, l’autofinancement dégagé par la section de
fonctionnement est de 577 303,29 €. Les Restes à Réaliser, en dépenses d'investissement sont de 131
100,16 €. Il n’y a aucun Reste à réaliser en recettes d'investissement.
Compte tenu de ces éléments, des ressources propres de la section d'investissement et du résultat
d'investissement reporté, le besoin de financement de la section d'investissement est de 34 901,39 €.
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Recettes d'ordre de fonctionnement 4 1 683,28€
Dépenses d'ordre de fonctionnement 5 29 60828€
Résultat d'ordre de fonctionnement 6=4-5 -27 925,00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 7 = 3 +6 253 574,02 €
RESULTATS ANTERIEURS 8 323 729,27 €
RES T CONSOLIDE 9=7+8 577 303,29 €
RESULTATS ANTERIEURS 17 -137 966,90 €
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT HORS R.A.R. 18 = 16 + 17 96 198,77 €
FINANCEMENT DES RESTES A REALISER 21 = 19 - 20 131 100,16 €
Conseil Municipal du 07 avril 2025 -— Salle du conseil de la Mairie Conformément à nos obligations légales, l'excédent de fonctionnement de 577 303,29 € sera affecté de la manière suivante lors du budget primitif 2025 :
— 34 901,39 € au compte R1068 affectés en réserves en recettes d'investissement pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,
— 542 401,90 € en report de fonctionnement, au compte ROO2, en recettes, tout comme l'excédent
d'investissement spécifiquement au compte RO01 pour
96 198,77 €.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal délibérante, sous la présidence de M Louis PENICAUT, doyen de l’assemblée, après que Monsieur le Maire se soit retiré, décident :
e de prendre acte du Compte Financier Unique 2024, dont le détail est exposé ci-dessus, lequel peut se
résumer ainsi :
L CFU 2024 |
RESULTAT D'EXECUTION RESTES A REALISER RESULTAT CUMULE = A+B
Mandats émis | Titres émis Solde (A) Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT
(dont 1068)
Total Budget 1 816 737,90 2 490 239,96 673 502,06 131 100,16] 0,00] 131 100,16] 542 401,90]
Fonctionnement 1 433 579,31 1 687 153,38] 253 574,02] 253 574,02]
Investissement 245 191,69] 479 357,36) 234 165,67] 131 100,16 0,00] -131 100,16] 103 065,51)
[002-Résultat reporté (N-1) 323 729,27] 323 729,27] 323 729,27]
Eu Solde d'il 437 965,00 137 966,90 437 966,90]
Total par section] Dépenses Recettes Solde (A) Dépenses Recettes Solde (B) EXCEDENT DEFICIT
Fonctionnement 1 433 579,31 2 010 882,60] 577 303,29) 577 303,29]
Investissement 383 158,50] 479 357,36] 96 198,77] 131 100,16] 0,00! -131 100,16] -34 901,39]
e de constater les identités de valeurs concernant les indications du compte financier unique relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
e de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
e d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
e d'approuver le Compte Financier Unique ;
e d'autoriser l'affectation du résultat compte tenu de l’excédent de fonctionnement de 577 303,29 €, comme suit, lors du vote du budget primitif 2025 :
— 34 901,39 € au compte R1068 affectés en réserves en recettes d'investissement pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
— 542 401,90 € en report de fonctionnement, au compte RO02, en recettes.
e d'autoriser l'affectation de résultat d'investissement spécifique au compte R001 qui sera repris pour 96
198,77 €.
| Voix pour | 12 | Voix contre Abstentions 1JFD
10
Conseil Municipal du 07 avril 2025 — Salle du conseil de la Mairie 1.5 — Fixation du taux d'imposition des 3 taxes directes locales pour 2025
La mise en œuvre concomitante de la réforme du financement des collectivités locales et celle des
impositions de production, a entraîné à compter de 2021, des modifications substantielles dans le calcul
des bases prévisionnelles et des taux de fiscalité directe locale.
La perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales des communes est compensée par le
glissement de la TFB départementale. Ce transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) se traduit par un rebasage du taux communal de TFPB. Ainsi, pour les communes,
le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour 2025, correspondra à la somme des
taux 2024 de la commune et du département.
En cohérence avec les éléments d’arbitrage du budget primitif 2025 et notre stratégie financière, il est
proposé de maintenir à l'identique les taux d'imposition en vigueur pour l’année 2025.
Les taux communaux de fiscalité proposés sont donc, en 2025 :
a Taux de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires : 14,21 %
a Taux de la taxe sur les propriétés foncières bâties (TFB) : 40,41 %
o Taux de la taxe sur les propriétés foncières non bâties (TFNB) : 55,75 %
a Contribution Foncière des Entreprises (CFE) : 21,70 %
Il y a lieu de rappeler que l’État procédera à une revalorisation des bases fiscales de +1,7 %.
Ce sont là, les seuls taux appliqués à la TH, la TFB, la TFNB, seules taxes directes locales perçues par la
commune de d’Exideuil-sur-vienne, pour lesquels Monsieur le Maire est responsable devant les Exideuillais.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident :
e d'approuver la fixation des taux tels qu’indiqués ci-dessus ;
e de donner mandat à Monsieur le Maire, ou à défaut à son représentant, afin de prendre toute mesure
nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération, à réception des états officiels de notification
des taux.
L Voix pour 13 Voix contre | Abstentions
1.6 — Vote du Budget Primitif 2025 - Assainissement
Le vote du Budget Primitif (B.P.) constitue un acte majeur du Conseil Municipal.
Il constitue un acte politique fort, traduisant les priorités de l’équipe municipale.
C’est également un document de prévision budgétaire permettant aux services de mettre en œuvre ces priorités.
Le budget primitif - Assainissement - de la Commune d’Exideuil-sur-vienne pour l’exercice 2025
s’équilibre comme suit :
11
Conseil Municipal du 07 avril 2025 — Salle du conseil de la Mairie SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 : Charges à caractère général 52 200,00 €
012 : Charges de nnel 5042,75€
014 : Atténuations de produits 1 000,00 €
65 : Autres cha de on courante 100,00 €
66 : Charges financières 11 000,00 €
67 : Charges exceptionnelles 500,00 €
68 : Dotations aux provisions et dépréciation 1 800,00 €
023 : Virement à la section d'investissement 0,00 €
042:0 ons d'ordre de transfert entre sections 30 000,00 €
TOTAL 101 642,75 €
013 : Atténuations de charges 0,00 €
70 : Produits de services domaines et ventes diverses 53 000,00 €
74 : Dotations, subventions et participations 0,00 €
75 : Autres produits de gestion courante 1 000,00 €
77 : Produits ex onnels 0,00 €
78 : Reprises sur provisions 0,00 €
002 : Excédent résultat de fonctionnement reporté 47 642,75 €
042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
TOTAL 101 642,75 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
16 : Emprunts et dettes assimilés 0,00 € 16 500,00 € 16 500,00 €
20 : Immobilisations incorporelles 378,00 € 129 600,00 € 129 978,00 €
21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 32 200,00 € 32 200,00 €
23 : Immobilisations en cours 0,00 € 1 680 000,00 € 1 680 000,00 €
001 : Déficit d'investissement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 378,00 € 1858 300,00 € 1858 678,00 €
10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 2 900,34 € 2 900,34 €
13 : Subventions d'investissement reçues 0,00 € 559 400,00 € 559 400,00 €
16 : Emprunts et dettes assimilés 0,00 € 1 061 167,00 € 1 061 167,00 €
021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 : Excédent d'investissement reporté 0,00 € 205 210,66 € 205 210,66 €
040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections 0,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
TOTAL 0,00 € 1 858 678,00 € 1858 678,00 €
Le budget primitif 2025 est voté par nature et par chapitre, des précisions sur les différents crédits ouverts dans ces budgets sont apportées dans les documents comptables et budgétaires ci-joint. 12
Conseil Municipal du 07 avril 2025 — Salle du conseil de la Mairie Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident :
— d'approuver le budget primitif 2025 du budget annexe "Assainissement" de la Commune, dont les
documents comptables et budgétaires, sont annexés à la présente délibération ;
— de dire que le budget annexe "Assainissement" de la Commune est voté par nature et par chapitre ;
— de donner mandat à Monsieur le Maire ou à défaut à son représentant, afin de prendre toute mesure
nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
| Voix pour 13 Voix contre | Abstentions
1.7 — Vote du Budget Primitif 2025 - Lotissement Vigne du Couder
Le vote du Budget Primitif (B.P.) constitue un acte majeur du Conseil Municipal.
Il constitue un acte politique fort, traduisant les priorités de l’équipe municipale.
C'est également un document de prévision budgétaire permettant aux services de mettre en œuvre ces
priorités.
Le budget primitif - Lotissement Vigne du Couder - de la Commune d’Exideuil-sur-Vienne pour l'exercice
2025 s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 : Charges à caractère général
65 : Autres cha de gestion courante
66 : Charges financières
023 : Virement à la section d'investissement
042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 : Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
TOTAL
70 : Produits de services domaines et ventes diverses
75 : Autres produits de gestion courante
77 : Produits exceptionnels
002 : Excédent résultat de fonctionnement reporté
042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
043 : Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
TOTAL
Conseil Municipal du 07 avril 2025 — Salle du conseil de la Mairie
140 000,00 €
98 891,85 €
11 500,00 €
0,00 €
843 522,08 €
11 500,00 €
1105 413,93 €
27 677,00 €
0,00 €
0,00 €
127 956,28 €
938 280,65 €
11 500,00 €
1 105 413,93 €
13 SECTION D'INVESTISSEMENT
16 : Emprunts et dettes assimilés 0,00 € 23 000,00 € 23 000,00 €
001 : Déficit d'investissement reporté 0,00 € 0,00 € 299 393,35 €
040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections 0,00€| 938 280,65€
23000,00€| 1260 674,00€|
10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 : Emprunts et dettes assimilés 0,00€ 417 151,92 € 417 151,92 €
021 : Virement de la section de
fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 : Excédent d'investissement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections 0,00 € 843 522,08 € 843 522,08 €
TOTAL 0,00 € 1260674,00€| 1260 674,00 €
Le budget primitif 2025 est voté par nature et par chapitre, des précisions sur les différents crédits ouverts
dans ces budgets sont apportées dans les documents comptables et budgétaires ci-joint.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident :
— d'approuver le budget primitif 2025 du budget annexe "Lotissement Vigne du Couder" de la
Commune, dont les documents comptables et budgétaires, sont annexés à la présente délibération ;
— de dire que le budget annexe "Lotissement Vigne du Couder" de la Commune est voté par nature et
par chapitre ;
— de donner mandat à Monsieur le Maire ou à défaut à son représentant, afin de prendre toute mesure
nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
Voix pour | 13 Voix contre | | Abstentions
1.8 - Vote du Budget Primitif 2025 - Budget annexe photovoltaïque
Le vote du Budget Primitif (B.P.) constitue un acte majeur du Conseil Municipal.
Il constitue un acte politique fort, traduisant les priorités de l’équipe municipale.
C'est également un document de prévision budgétaire permettant aux services de mettre en œuvre ces
priorités.
Le budget primitif - Photovoltaïque - de la Commune d’Exideuil-sur-Vienne pour l’exercice 2025
s'équilibre comme suit :
14
Conseil Municipal du 07 avril 2025 — Salle du conseil de la Mairie 011 : Charges à caractère général 1 000,00 €
66 : Charges financières 2 400,00 €
67 : Charges exceptionnelles 0,00€
042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
5 100,00€
ÉRRRRE sets 2 |
70 : Produits de services domaines et ventes diverses 0,00 €
74 : Dotations, subventions et participations 3 400,00 €
TOTAL 3 400,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
16 : Emprunts et dettes assimilés 0,00 € 4 300,00 € 4 300,00 €
20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00€
21 : Immobilisations corporelles 94 565,09 € 0,00 € 94 565,09 €
23 : Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00€
TOTAL 94 565,09 € 4 300,00 € 98 865,09 €
13 : Subventions d'investissement reçues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 : Emprunts et dettes assimilés 80 000,00 € 18 430,18 € 98 430,18 €
27 : Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 : Opérations d'ordre de transfert entre
sections 0,00 € 0,00 € 0,00 €
001 : Excédent d'investissement reporté 0,00 € 434,91 € 434,91 €
TOTAL 80 000,00 € 18 865,09 € 98 865,09 €
Le budget primitif 2025 est voté par nature et par chapitre, des précisions sur les différents crédits ouverts
dans ces budgets sont apportées dans les documents comptables et budgétaires ci-joint.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident :
— d'approuver le budget primitif 2025 du budget annexe "photovoltaïque" de la Commune, dont les
documents comptables et budgétaires, sont annexés à la présente délibération ;
— dedire que le budget annexe "photovoltaïque" de la Commune est voté par nature et par chapitre ;
— de donner mandat à Monsieur le Maire ou à défaut à son représentant, afin de prendre toute mesure
nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
Voix pour | 13 | Voix contre | | Abstentions
15
Conseil Municipal du 07 avril 2025 - Salle du conseil de la Mairie 1.9 — Vote du Budget primitif 2025 —- Commune
Le vote du Budget Primitif (B.P.) constitue un acte majeur du Conseil Municipal.
Il constitue un acte politique fort, traduisant les priorités de l’équipe municipale.
C'est également un document de prévision budgétaire permettant aux services de mettre en œuvre ces
priorités.
Le budget primitif de la Commune d’Exideuil-sur-Vienne pour l’exercice 2025 s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011 : Charges à caractère général
012 : Charges de personnel
014 : Atténuations de produits
65 : Autres charges de gestion courante
66 : Charges financières
67 : Charges exceptionnelles
68 : Dotations aux provisions et dépréciation
023 : Virement à la section d'investissement
042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL
013 : Atténuations de charges
70 : Produits de services domaines et ventes diverses
73 : Impôts ettaxes
731 : Impositions directes
74 : Dotations, subventions et participations
75 : Autres produits de gestion courante
76 : Produits financiers
77 : Produits ex onnels
78 : Reprises sur provisions
002 : Excédent résultat de fonctionnement reporté
042 : Opérations d'ordre de transfert entre sections
TOTAL
Conseil Municipal du 07 avril 2025 — Salle du conseil de la Mairie
495 550,00 €
903 270,00 €
0,00 €
117 500,00 €
11 000,00 €
2 000,00 €
5 000,00 €
710 661,50 €
20 000,00 €
2 264 981,50 €
500,00 €
105 142,75 €
302 300,00 €
661 015,00 €
504 900,00 €
126 891,85 €
30,00 €
16 800,00 €
0,00 €
542 401,90 €
5 000,00 €
2 264 981,50 €
16 e.
16 : Emprunts et dettes assimilés 0,00 € 82 000,00 € 82 000,00 €
20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 60 400,00 € 60 400,00 €
21 : Immobilisations corporelles 131 100,16 € 215427,00 € 346 527,16 €
23 : Immobilisations en cours 0,00 € 1 119 000,00 € 1 119 000,00 €
26 : Participations, créances rattachées à des
participations 0,00 € 3 100,00 € 3 100,00 €
27 : Autres immobilisations financières 0,00 € 340 823,48 € 340 823,48 €
001 : Déficit d'investissement reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
TOTAL 131 100,16 € 1 825 750,48 € 1956 850,64 €
10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 74 201,39 € 74 201,39 €
13 : Subventions d'investissement reçues 0,00 € 573 600,00 € 573 600,00 €
16 : Emprunts et dettes assimilés 0,00 € 312 188,98 € 312 188,98 €
021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 710 661,50 € 710 661,50 €
024 : Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 170 000,00 € 170 000,00 €
001 : Excédent d'investissement reporté 0,00 € 96 198,77 € 96 198,77 €
040 : Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
TOTAL 0,00 € 1956 850,64 € 1956 850,64 €
Le budget primitif 2025 est voté par nature et par chapitre, des précisions sur les différents crédits ouverts
dans ces budgets sont apportées dans les documents comptables et budgétaires ci-joint.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident :
— d’approuver le budget primitif 2025 "commune", dont les documents comptables et budgétaires, sont
annexés à la présente délibération ;
— de dire que le budget "commune" est voté par nature et par chapitre ;
— de donner mandat à Monsieur le Maire ou à défaut à son représentant, afin de prendre toute mesure
nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente délibération.
Voix pour | 13 Voix contre | | Abstentions
1. 10 - Demande de subvention auprès du Département de la Charente dans le cadre des vendredis de l'été
Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que pour les 3 soirées « Vendredis de l’été » prévus les 5 juillet, 25 juillet et 22 août 2025, la commission animation a programmé des spectacles vivants pour lesquels la municipalité peut prétendre à une subvention du Département de la Charente dans le cadre de l’aide à la diffusion en lien avec les territoires.
Une délibération est nécessaire pour le dépôt du dossier de demande d’aide.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident :
— De solliciter une subvention auprès du Département de la Charente pour les soirées « Vendredis de
l'été »
— D’autoriser M. le Maire ou un adjoint, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
17
Conseil Municipal du 07 avril 2025 — Salle du conseil de la Mairie Voix pour 13 Voix contre | Abstentions
1.11 - Demande de subvention DETR : atelier communal
Monsieur le Maire informe :
Suite à la révision du projet de création d’un atelier technique, il a été nécessaire de revoir la demande de
subvention DETR, car le projet sera réalisé par phases et non de manière globale.
Suite à l'entretien avec Monsieur Jean-Charles JOBART, Sous-Préfet de Confolens, ila-été convenude
modifier le projet en 3 phases :
- Phase 1- Local administratif et personnel
- Phase 2 - espace technique
- Phase 3 — local logistique et matériels
La demande DETR pour 2025 se fera sur les phases 1 et 2 pour un montant de 388 403.90 € H.T (travaux).
La phase 3 pourra être réalisée en 2026-2027.
Ainsi, la demande de subvention initiale doit être modifiée, ce qui rend indispensable la présentation d'une
nouvelle délibération pour valider ce changement.
L'urgence de cette délibération réside dans le fait que le dossier doit être transmis dans un délai de 4 semaines à la demande de Jérémy GAULTIER, secrétaire général de la Sous-Préfecture. Afin de respecter ce délai, il est essentiel d'ajouter ce point à l'ordre du jour. Cela permettra de faciliter les démarches administratives et, surtout, de s'assurer que la délibération soit prise dans les délais impartis.
Par ailleurs, cette nouvelle délibération vise également à anticiper les futures modifications nécessitant une délibération pour l'atelier communal.
A l'écoute de cet exposé, les membres du Conseil Municipal :
- autorisent Monsieur le Maire à solliciter les organismes suivants dans le cadre du financement du projet :
- L'état pour la DETR ;
- L'état par le plan de relance ;
- La région Nouvelle Aquitaine, via la Communauté de Communes par les fonds européens ;
- Le Département de la Charente par les fonds d'investissement.
| Voix pour | 13 | Voix contre ] | Abstentions [
2- Informations Diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00
Procès-verbal approuvé en séance du 16 mai 2025,
Publié le 23 mai 2025 sur le site internet de la commune.
La secrétaire de séance: Le Maire, Annabelle Jean-François DUVERGNE
18
Conseil Municipal du 07 avril 2025 - Salle du cons