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Arrêté - AM 285 2024 ROLLIN SAS rue Lemoce Fraix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 285 2024 ROLLIN SAS rue Lemoce Fraix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
ORPI
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 :=1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n°285/2024
Réglementant le stationnement et la circulation en raison de travaux,
Rue Lemoce Fraix (dans sa partie comprise entre la rue des Petits Ecus et la rue de la Commanderie)
89500 Villeneuve-sur-Yonne du 02 au 06 décembre 2024.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 26 novembre 2024 par l’entreprise ROLLIN SAS sise 19, Grande Rue Saint-Antoine 89110 Aillant sur Tholon, concernant une intervention de terrassement ou de fouille sur le branchement de gaz de M. DOSNON, rue Lemoce Fraix, 89500 Villeneuve-sur-Yonne, du 02 au
06 décembre 2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur une partie de cette voie.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise ROLLIN SAS est autorisée à effectuer les travaux qui font l’objet de la demande ci-
dessus.
DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT
Article 2 : Du 02 au 06 décembre 2024, le stationnement de tout véhicule, autres que ceux du chantier, sera
interdit et considéré comme gênant sur tous les emplacements de stationnement situés rue Lemoce Fraix,
dans sa partie comprise entre la rue des Petits Ecus et la rue de la Commanderie à Villeneuve-sur-Yonne.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA CIRCULATION
Article 3 : En raison des travaux, la circulation de tous véhicules sera interdite pendant 2 jours, rue Lemoce
Fraix dans sa partie comprise entre la rue de la Commanderie et la rue des Petits Ecus.
Article 4 : Tout manquement aux dispositions relatives à la circulation sera passible d’une infraction de 4ème
classe soit 135 €.
DEVIATIONS
Article 5 : Les automobilistes souhaitant se rendre place de la République depuis la rue de la Commanderie
devront emprunter la rue du Collège, la rue Carnot puis la place Briard.
Les automobilistes souhaitant se rendre rue du Collège depuis la rue Lemoce Fraix devront emprunter la
place de la République, la place Briard, la rue Carnot puis la rue de la Commanderie.
= ——— = = —
Police Municipale&æ 03.86.87.33.58 1-1 policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM n° 285/2024
Article 6 : Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2°" classe
soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 7 : Les signalisations et pré-signalisations nécessaires à l'interdiction de stationner, de circuler et des
déviations seront fournies et mises en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.
Article 8 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état
et à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 9 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite auprès des riverains.
Article 10 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles
L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : ROLLIN SAS, M. le Commandant de la Communauté
de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la
commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de son
application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 26 novembre 2024.
La Maire, Nadège NAZE
Police Municipale&æ 03.86.87.33.58 !: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr