Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM du 24052018
Compte-Rendu - CM 25 janvier 2012
Compte-Rendu - CM du 13092017
Compte-Rendu - CM du 25032019
Compte-Rendu - CM du 30112017
Compte-Rendu - CM du 29092016
Compte-Rendu - CM du 10042019
Compte-Rendu - CM du 15112016
Compte-Rendu - CM du 07122016
Compte-Rendu - CM du 08 decembre 2021
Compte-Rendu - CM du 01062017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Ploulec'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 01062017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H
DU JEUDI 1 er JUIN 2017
DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LEGUER AU 30/06/2017
Jean ROUXEL, Vice-Président du SI du Léguer, rappelle que le marché de prestation avec Lannion- Trégor Communauté pour l’exploitation des installations d’eau potable arrive à expiration le 30 juin 2017. Pour pouvoir confier la maîtrise d’ouvrage à LTC, les communes de Trédrez-Locquémeau et Ploulec’h doivent dissoudre ce syndicat au 30 juin 2017 et reprendre la charge de la gestion de l’eau au niveau communal en attendant le transfert de la compétence à Lannion-Trégor Communauté au 1 er janvier 2020. Les élus, à l’unanimité, ont voté la dissolution du SI du Léguer au 30/06/2017.
DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LEGUER : BUDGET AUTONOME ET DELEGATION DE GESTION DE L’EAU POTABLE A LTC
Dans le cadre de cette dissolution, le Conseil décide de créer un budget autonome « eau potable » à compter du 1 er juillet 2017 et autorise le Maire à signer une convention de délégation de gestion de l’eau potable avec LTC.
CONSTRUCTION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE : CLAUSE D’INSERTION
Yannick GAUTIER explique qu’il est possible d’introduire une clause d’insertion sociale dans les consultations d’entreprises afin de favoriser le retour à l’emploi des personnes en insertion. Le maître d’ouvrage réserve une part du travail générée par un marché public à ces publics en difficulté. Dans le cadre de la construction de la salle socio-culturelle, le Conseil décide d’intégrer cette clause d’insertion dans les consultations à venir, pour un total de 455 heures réparties sur les lots gros œuvre, menuiserie intérieure, cloison-doublage, électricité et étanchéité. L’ensemble du lot « peinture, revêtements muraux » sera également réservé à une structure de l’insertion par l’activité économique.
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES
En vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2018, les personnes suivantes ont été tirées au sort, à partir de la liste générale des électeurs de la commune :
JEZEQUEL Nolwenn
MERCIER Jean
PHILIPPE Eric
QUESTIONS DIVERSES
1. Pacte financier et fiscal communautaire : Jean-Marie BOURGOIN informe les élus de certaines dispositions introduites dans ce pacte financier et fiscal 2017/2020 qui doit être soumis aux prochains conseils communautaires des 22 et 28 juin prochains et qui impacteront les communes.
2. Demande d’installation d’une orthoptiste : Yannick GAUTIER explique qu’une orthoptiste souhaite s’installer sur la commune de Ploulec’h et intégrer la maison médicale. Dans l’attente des travaux d’extension, cette professionnelle de santé pourrait bénéficier d’un local dans le bâtiment route de Kérissy. Une décision sera prise lors du prochain conseil municipal. Yannick GAUTIER informe également les élus que Monsieur Loïs QUINAUD, Architecte, a été retenu pour la maîtrise d’œuvre relative à ces travaux d’extension à réaliser à la maison médicale.
3. Travaux d’assainissement collectif à Kerjean : Jean ROUXEL explique que les travaux sont retardés, dans l’attente d’une subvention de l’Agence de l’Eau d’un montant de 150 000 €.