Compte-Rendu - CM du 24052018

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Compte-Rendu - CM du 24052018 Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 24052018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU JEUDI 24 MAI 2018

INSTALLATION DE MME LE MAGOAROU DANIELLE

Le Maire rappelle que Martine LETELLIER a souhaité mettre fin à ses fonctions de conseillère municipale en raison de son indisponibilité. Compte tenu des démissions successives de Catherine JACOB, Gilles LE BRUN, Gaëlle CONNAN, Jean-Luc LE RHUN, suivants sur la liste menée par Michel DEVALLAN lors des élections municipales du 23 mars 2014, Danielle LE MAGOAROU est appelée à remplacer Martine LETELLIER. Le Conseil municipal procède donc à son installation en qualité de conseillère municipale.

Danielle LE MAGOAROU a ensuite pris la parole pour « rendre hommage à Martine LETELLIER qui a fait plus d’un mandat au service de la population ». Elle a ensuite présenté son parcours et déclaré que « bien qu’étant dans l’opposition, elle ne s’opposerait pas systématiquement aux décisions du Conseil municipal, notamment lorsqu’il s’agira de défendre le service public ».

ADHESION A LA SPLA (SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT)

Considérant l’intérêt de disposer d’outils adaptés à la mise en œuvre d’une politique d’aménagement, le Conseil approuve la participation de la commune au capital de la SPLA créée par LTC, à hauteur de 1 674 actions d’une valeur nominale de 0,50 € chacune, soit un montant total de 837 € et désigne Sylvie LE LOEUFF pour représenter la commune à l’assemblée spéciale. La SPLA sera opérationnelle le 1er janvier 2019 pour des interventions liées à l’habitat (neuf et réhabilitation) et remplacera donc la SEM qui se recentrera sur les secteurs de l’économie et de l’énergie.

REALISATION DE DEUX EMPRUNTS

Thierry LE CALVEZ rend compte des démarches effectuées auprès de plusieurs banques pour obtenir, d’une part, un prêt d’un montant de 460 000 € destiné à financer les travaux de construction de la salle socio-culturelle et, d’autre part, pour un prêt relais de 130 000 € dans l’attente du versement du fonds de compensation de la TVA. Sur proposition de la commission « finances », le Conseil décide de contracter le premier emprunt auprès du CMB, sur une durée de 20 ans, au taux de 1,63 % et le prêt à court terme auprès de la Caisse d’Epargne, sur une durée de 2 ans, au taux de 0,51 %.

3 abstentions : Jean ROUXEL, Rémy POMMELLEC et Danielle LE MAGOAROU

SALLE SOCIO-CULTURELLE « Le Patio » : RIDEAUX ET ECLAIRAGE DE SCENE

Matthieu DUPUIS explique qu’une consultation est lancée auprès de plusieurs fournisseurs de rideaux et d’éclairage de scène. Le Conseil autorise le Maire à signer le ou les marchés à intervenir. 3 abstentions : Jean ROUXEL, Rémy POMMELLEC et Danielle LE MAGOAROU

SALLE SOCIO-CULTURELLE « Le Patio » : TARIFS

Matthieu DUPUIS informe les élus que la salle sera ouverte à la location à compter du 1er avril 2019 et propose de retenir la grille des tarifs élaborée par la commission « bâtiments ». Ces tarifs (voir ci-joint) sont fonction de la configuration choisie (5 possibilités), la durée de la location et la qualité du loueur (association locale, particulier de Ploulec’h, association ou entreprise ou particulier extérieurs). La gratuité est votée pour toute manifestation organisée par l’école et les associations communales conserveront la possibilité d’une location gratuite une fois par an dans le cadre d’une manifestation ouverte au public.

3 abstentions : Jean ROUXEL, Rémy POMMELLEC et Danielle LE MAGOAROU

REGIME INDEMNITAIRE (CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS)

Jean-Marie BOURGOIN informe les élus qu’un responsable des services techniques a été recruté au grade de technicien principal 2ème classe à compter du 18 juin prochain et qu’il est nécessaire de lui attribuer un régiment indemnitaire. Dans le cadre du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP), le décrêt applicable aux techniciens n’étant toujours pas paru, il propose d’instituer l’ISS (Indemnité Spécifique de Service) relevant de l’ancien régime indemnitaire au profit du grade de technicien principal 2ème classe. Le Conseil valide la création de l’ISS au profit de ce grade, affectée d’un coefficient multiplicateur entre 1 et 16. Cette indemnité sera versée mensuellement et fera l’objet d’un arrêté individuel.TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS D’EAU POTABLE : CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LTC

Le Maire est autorisé à signer avec LTC une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux effectués sur les installations d’eau potable.

CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION ENTRE LTC ET LA COMMUNE DE PLOULEC’H POUR LA GESTION DE L’EAU POTABLE

La convention en date du 5 septembre 2017 est reconduite pour l’année 2018.

TRAVAUX DE VOIRIE A KERVIDERN : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Jean-Marie BOURGOIN propose de solliciter un fonds de concours de LTC pour les travaux d’enrobé à réaliser sur la voie communale de Kervidern, pour un montant de 16 674,63 € HT. La commune peut prétendre à un fonds de concours de 20 %.

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Le Maire est autorisé à signer le renouvellement du contrat pour la période 2018/2021. Ce contrat permet à la commune de bénéficier d’aides financières pour les accueils péri-scolaires, le centre de loisirs et le RPAM.

JURY D’ASSISES : TIRAGE AU SORT

En vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2019, les personnes suivantes ont été tirées au sort, à partir de la liste générale des électeurs de la commune :

 COJEAN Michel

 LE LOEUFF Manon

 PRIGENT Xavier

QUESTIONS DIVERSES

1. Départ en retraite : la cérémonie pour le départ en retraite de Jean-Pierre GUILLON est fixée au mercredi 20 juin à 18 H à la Mairie. A cette occasion, Benoît PETIBON recruté à compter du 18 juin sera présent.

2. Bulletin municipal : la parution est prévue au cours de la deuxième quinzaine du mois de juin.

3. Prochain conseil municipal : il est fixé au jeudi 28 juin à 18 H 30.

4. Expo de peintures à la Chapelle du Yaudet : Thierry LE CALVEZ informe les élus que, dans le cadre du Circuit des Chapelles, l’artiste Ricardo CAVALLO exposera ses œuvres dans la Chapelle du Yaudet du 15 juillet au 12 août. Le vernissage est prévu le samedi 14 juillet. Une soirée d’échange sur le thème de l’art et l’église se tiendra, en présence de l’artiste, le vendredi 10 août à 20 H 30 dans la Chapelle. Des riverains et des élus assureront des permanences tout au long de cette exposition.

5. Visite guidée de la salle Le Patio : des élus assureront la visite du chantier samedi 26 mai de 10 H à 12 H 30.