Compte-Rendu - 220419 CM CR

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Compte-Rendu - 220419 CM CR Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Sinard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 220419 CM CR)Thèmes du document : Environnement, Ruralité, Transports, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19.04.2022

Date de convocation : le 14 avril 2022

Ouverture de Séance : 18h30

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 10

Nombre de procurations : 4

Votants : 14

PRESENTS : Christian ROUX, Yvan BIOUD, Isabelle CHION VALLIER, Marina CORDONNIER, Colette GIROUD, Antoine PIETRERA, Denis QUANTIN, Alice SERTOUR, Nicolas VIBOUX, Marie-Christine VIOLA.

ABSENTS : Max BERNARD pouvoir à Denis QUANTIN, Fabienne CROZE pouvoir à Isabelle CHION VALLIER, Richard HAUTON pouvoir à Antoine PIETRERA, Patrice LETOURMY pouvoir à Colette GIROUD, Yvan ROUFET.

Secrétaire de séance : Denis QUANTIN.

ORDRE DU JOUR :

• Nomination du secrétaire de séance

• Approbation des comptes rendus des 15 et 29 mars 2022

• Agenda

• Avis de la commune de Sinard sur le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) n°3 • Commissions communales :

Village Digital

Finances/Budget/ Ressources Humaines

Ecole/Jeunesse

➢ Ecole

➢ Cantine

➢ Périscolaire

Travaux / Urbanisme

➢ Point sur les travaux divers

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme

Requalification Village et des hameaux

Vie Locale/Communication/Culture

Environnement/Cadre de vie

Agriculture

Questions diverses

1. Nomination du secrétaire de séance

Denis QUANTIN est nommé secrétaire de séance.

Vote pour à l’unanimité- 2 -

2. Approbation des comptes-rendus des 15 et 29 mars 2022

Vote pour à l’unanimité

3. Agenda

➢ Mercredi 20 avril à 18h : AG Lac Monteynard

➢ Dimanche 24 avril : élections présidentielles – 2 ème tour

➢ Mercredi 27 avril à 8h30 : réunion lancement RGPD

➢ Lundi 9 mai à 18h : Conférence Territoriale des Solidarités du Trièves

➢ Mardi 17 mai à 18h30 : Conseil Municipal

4. Avis de la commune de Sinard sur le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) n°3

La pollution de l’air constitue un problème majeur de santé publique : le rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement (AEE) publié fin 2020, fait état d’une exposition à un air de mauvaise qualité dans de nombreuses villes européennes. Malgré l’amélioration globale de la qualité de l’air relevée sur les dernières décennies, la France n’est pas épargnée par cette situation, y compris en zone rurale. Ainsi, Santé Publique France estime à 7 % la part des décès attribuables en France à la pollution de l’air aux particules (PM2,5) soit 40 000 décès par an et à 1 % la part de ceux attribuables à la pollution de l'air par le dioxyde d'azote soit 7 000 décès. Cette pollution représente une perte d’espérance de vie à 30 ans estimée à près de huit mois. Son coût sanitaire annuel est évalué à plus de 100 milliards d’euros. Au-delà de son impact sanitaire direct, la pollution de l’air a également des répercussions sur le fonctionnement des écosystèmes.

L’enjeu de la qualité de l’air de l’agglomération grenobloise fait l’objet d’un suivi particulier. La réglementation définit à cet effet une zone administrative de surveillance (ZAS) pour la qualité de l’air autour de l’agglomération grenobloise élargie à l’ensemble des communes des EPCI pour lesquels a minima une de ses communes fait partie de la zone administrative de surveillance

Les principaux secteurs d’émission identifiés sont :

• le secteur des transports qui contribue à près de deux tiers des émissions en NOx;

• le secteur résidentiel qui est à l’origine d’environ la moitié des PM10 et des COVnM, et les deux tiers des PM2,5 avec une contribution prépondérante du chauffage au bois ;

• le secteur agricole à l’origine de la quasi-totalité des émissions en NH3 ;

• le secteur industriel qui contribue à 40 % à l’émission des COVnM, précurseurs de l’ozone.

En application de la directive européenne n° 2008/50/CE du 21 mai 2008, l’Etat a mis en place l’outil PPA (plan de protection de l’atmosphère) de façon à respecter les valeurs limites de concentration de polluants atmosphériques. Le premier PPA de l’agglomération grenobloise a été adopté en 2006, le second en 2014. Malgré les améliorations obtenues, ce dernier a été mis en révision en octobre 2019 pour faire face à la persistance de dépassements des valeurs limites réglementaires. De plus, le plan national de réduction des émissions PREPA et la loi Climat et Résilience fixent des objectifs à atteindre en matière de réduction des émissions de polluants atmosphériques à l’horizon 2020, 2025 et 2030.

Le périmètre du PPA3 intègrerait les 27 communes de la communauté de communes du Trièves.

La DREAL invite l'ensemble des collectivités et EPCI concernés à rendre un avis avant le 26 avril 2022 (en l'absence d'avis, celui-ci est réputé favorable).

Le nouveau PPA de l’agglomération grenobloise regroupe au total 32 actions (elles-mêmes découpées en sous actions) regroupées en 17 défis. Le découpage sectoriel retenu pour décliner le plan d’actions est le suivant :

• Industrie-BTP ;- 3 -

• Résidentiel-Tertiaire ;

• Agriculture ;

• Mobilité-Urbanisme ;

• Transversal ;

• Communication.

Ces 32 actions sont analysées dans l’annexe à la présente délibération et appréciées en mettant en parallèle l’impact pour les habitants du territoire au regard du bénéfice pour la qualité de l’air.

Considérant la nécessité du PPA et de son plan d’action,

Considérant que l’extension du périmètre grenoblois conduit à regrouper des territoires dont la nature, les problématiques et les enjeux sont très différents (avec notamment des territoires dont le bassin de mobilité est plutôt tourné vers l’agglomération lyonnaise comme le nord de la Bièvre) et à ne pas en intégrer certains dont les enjeux en termes de pollution du bassin grenoblois sont majeurs (notamment l’Oisans, avec les mouvements de population en hiver liés aux activités de ski)

Considérant que la population des territoires ruraux est particulièrement exposée aux conséquences économiques de la transition énergétique tant pour le remplacement de véhicules visés par les actions MU.2 et T1.1 que pour l’usage des appareils de chauffage visés par l’action RT 1.2,

Considérant que pour ces deux aspects, l’effort demandé à la population en zone rurale est disproportionné par rapport à l’effet attendu et que les moyens pour le remplacement des véhicules et pour les appareils de chauffage ne peuvent être mobilisés également dans des petites collectivités rurales et dans les grosses collectivités urbaines, créant de facto une inégalité face à ces mesures,

Considérant qu’il n’existe pas à ce jour d’aides d’un montant suffisant pour les nouveaux fonds de remplacement d’appareils de chauffage visés par l’action RT 1.2,

Considérant que, pour les actions MU.2 et T1.1, il n’existe pas toujours de solution pour le déploiement de motorisation alternative économiquement viable pour un certain nombre de véhicules,

Considérant que l’action MU.2.1 propose des solutions tournées principalement sur la logistique, mais qu’elle empêchera les acteurs économiques des territoires ruraux de travailler ou de se fournir dans la ZFE, créant ainsi une distorsion de concurrence,

Considérant que pour qu’une disposition règlementaire soit pleinement efficace et protectrice, il est nécessaire qu’elle soit adaptée pour être partagée par les élus et comprise par les populations concernées,

Considérant que le dispositif de mesure de la qualité de l’air est insuffisamment décrit en zone rurale et qu’il repose principalement sur des modélisations, notamment pour l’appréciation des émissions de particules fines liées au chauffage au bois,

Considérant que cette méthode est insuffisante pour les zones rurales compte-tenu des conséquences qu’elles auraient à subir en cas de surévaluation,

Entendu l’exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré :

• EMET

o Un avis défavorable pour les actions RT 1.2, MU.2 et T1.1 du plan d’actions si elles ne

s’accompagnent pas d’un fonds interterritorial et d’une participation significative de

l’Etat permettant la mise en œuvre équitable de ces actions dans tous les territoires

o Un avis favorable pour les 29 autres actions, la qualité de l’air étant un objectif

pleinement partagé par le territoire du Trièves,- 4 -

o Une réserve sur la mesure de l’état initial de la pollution en zone rurale,

• PROPOSE

o Que l’ensemble du territoire Alpes Sud Isère soit inclus dans le périmètre du PPA

o De constituer un fonds interterritorial avec une participation proportionnelle au

nombre d’habitants et des aides homogènes sur l’ensemble de la zone, à la fois pour

la mesure RT1.2 et pour la mesure MU.2,

o De conditionner l’application des actions RT 1.2, MU.2 et T1.1 à une participation

significative de l’Etat à ce fonds interterritorial,

o De conditionner l’application des actions RT 1.2 à des mesures spécifiques pour

permettre une égalité de traitement pour tous les acteurs économiques de

l’ensemble de la zone, notamment en terme d’accompagnement et pour prendre en

compte les possibilités techniques et économiques de motorisation alternative,

o De renforcer le dispositif de mesure de pollution en zone rural.

• AFFIRME

o Son intention de s’inscrire pleinement dans les enjeux d’amélioration de la qualité de

l’air à travers les actions suivantes :

Résidentiel et tertiaire Agriculture Transversal - Etudier la mise en

œuvre d’un Fonds Air Bois

- Renforcer le soutien

financier de la CCT à la

rénovation énergétique

- Organiser des bancs

d’essai pour les tracteurs

- Développer le dispositif

de plateformes pour les

déchets verts et broyage

(pour éviter le brûlage à

l’air libre)

Mobilités et urbanisme

- Développer les modes de déplacements actifs

- Développer l’usage du train et l’offre de mobilité à partir des gares (navettes de rabattement, vélo, covoiturage…)

- Développer l’offre de transports partagés Pep’s Trièves

- Étudier les possibilités de télétravail et développement des espaces de coworking, dans un objectif de réduction des navetteurs Trièves- Grenoble

- Développer le tourisme décarboné

- Créer une plateforme logistique avec mutualisation de véhicules propres avec l’entreprise à but d’emploi Pep’s Trièves

- Renforcer les aides à la conversion- 5 -

PPA3 Agglomération Grenobloise

Avis détaillé par action

DEFI INDUSTRIE ACTIONS

I.1

Réduire les émissions

des

gros émetteurs

industriels

I.1.1 Viser les valeurs basses des NEA-MTD en NOx,

PM, COV pour les gros émetteurs industriels. Favorable

I.2

Réduire les émissions

de

particules et d’oxydes

d’azote des

installations de

combustion

I.2.1 Sévériser le niveau d’émissions de particules et

de NOx des installations de combustion de

puissance comprise entre 1 et 50 MW

Favorable

I.2.2 Sévériser le niveau d’émissions de particules et

de NOx des installations de combustion de

puissance comprise entre 0,4 et 1 MW (secteur

industriel et chaufferie collective résidentielle)

Favorable

I.3

Réduire les émissions

diffuses de particules

des

chantiers, des

carrières,

des plateformes de

concassage/recyclage,

des

cimenteries et des

producteurs de chaux

I.3.1 Réduire les émissions diffuses de poussières en

abaissant le niveau

maximal des valeurs de retombées des poussières

globales

Favorable

I.3.2 Favoriser les bonnes pratiques sur les chantiers

pour améliorer la

qualité de l’air

Favorable

DEFI RESIDENTIEL TERTIAIRE ACTIONS

RT1

Réduire l’impact du

chauffage sur la

qualité de

l’air

RT.1.1 Poursuivre et étendre la prime Air Bois sur le

reste du territoire Favorable

RT.1.2 Interdire l’usage et l’utilisation des foyers

ouverts et des appareils

non performants

Défavorable

RT.1.3 Favoriser la filière professionnelle bois bûche

de qualité Favorable

RT2

Soutenir la rénovation

énergétique des

logements, locaux

d’activités et

bâtiments

publics

RT.2.1 Développer / Amplifier l’usage du service

public des plateformes de rénovation énergétique Favorable

RT3

Limiter les utilisations

de

solvants et autres

produits

d’entretien émetteurs

de

composés organiques

volatils

RT.4.1 Sensibiliser le grand public et les acheteurs

publics aux émissions

des solvants, peintures et autres produits

d’entretien.

Favorable- 6 -

DEFI

MOBILITES

URBANISME

ACTIONS ACTIONS

MU.1

Poursuivre et

amplifier

les mesures visant à

diminuer la

circulation

routière

MU.1.1 Promouvoir et développer les modes de

déplacement actifs Favorable

MU.1.2 Développer les offres et l’attractivité des

transports partagés Favorable

MU.1.3 favoriser le report modal et accompagner le

changement de

comportement

Favorable

MU. 2

Réglementer l’accès

aux

zones densément

peuplées grâce au

dispositif de ZFEm

MU.2.1 Poursuivre la ZFE VUL/PL pour optimiser la

logistique

MU2.2 Etudier et mettre en place une ZFE pour les

voitures particulières

Défavorable

MU.3

Aménager les voies

rapides pour réduire

les

émissions

MU.3.1 Réduire la vitesse réglementaire sur certains

tronçons autoroutiers après études préalables Favorable

MU.3.2 Mettre en œuvre des voies réservées (VR2+

et transports collectifs) Favorable

MU3.3 Suivre les émissions issues de l’A 480 Favorable

MU.4

Accélérer le

verdissement

des véhicules

MU.4.1Renforcer le maillage en énergies

alternatives Favorable

MU.4.2 Poursuivre et amplifier la conversion

énergétique des flottes de

véhicules et leur optimisation

Favorable

MU.5

Limiter l’exposition

des

populations dans les

zones les plus

polluées

MU.5.1 renforcer la prise en compte de la qualité de

l’air dans les

problématiques liées à l’urbanisme

Favorable

DEFI AGRICULTURE ACTIONS

A1

Favoriser la prise en

compte de la qualité

de

l’air dans les

pratiques

agricoles

A.1.1 Développer l’approche qualité de l’air dans les

formations et

informations destinées aux agriculteurs.

Favorable

A.1.2 Encourager l’adoption de techniques, de

matériels et de bonnes

pratiques permettant de réduire les émissions des

activités agricoles

Favorable

A2

Réduire les émissions

du

secteur agricole

A.2.1 Soutenir les exploitants adoptant des

pratiques plus vertueuses Favorable

A.2.2. Encourager les techniques et les matériaux

d’épandage et d’élevage

moins émissifs

Favorable- 7 -

DEFI TRANSVERSAL ACTIONS

T.1

Faire respecter les

réglementations et

renforcer les

contrôles

T.1.1 Renforcer les contrôles sur les véhicules Défavorable

T.1.2 Renforcer le contrôle des installations de

combustion de puissance

comprise entre 1 et 50 MW

Favorable

T.1.3 Renforcer le contrôle des stations de

distribution de carburants

(stations-services)

Favorable

T.2

Agir en transversalité

sur

des problématiques

ponctuelles

T.2.1 Renforcer le dispositif de pic de pollutions

T2.2 Accompagner l’interdiction de brûlage à l’air

libre

Favorable

DEFI COMMUNICATION ACTIONS

C1 Piloter, organiser, évaluer

C.1.1 Mettre en place une gouvernance pour le suivi

régulier des actions Favorable

C.1.2 Organiser une communication sur la mise en

œuvre des actions et

sur les contrôles déployés des différentes

interdictions

Favorable

C2

Renforcer la

communication

auprès du

grand public et la

formation des acteurs

relais

C2.1 Sensibiliser le grand public à la qualité de l’air,

former les acteurs

relais et favoriser l’engagement des citoyens

Favorable

Le problème des différences entre les territoires et l’agglomération est abordé (mobilités, chauffage, etc).

5. Commissions communales

Village Digital

• Mercredi 27/04/2022 : réunion DPO / RGPD

• Voir les besoins des bénévoles de la bibliothèque pour le remplacement de l’ordinateur.

Finances / Budget/ Ressources Humaines :

• Les entretiens annuels d’évaluation sont finis. Dans l’ensemble, le personnel est satisfait.

Ecole/Jeunesse

➢ Ecole : 119 enfants et 2 nouvelles élèves ukrainiennes à la rentrée.

Il s’agit de 2 fillettes de 8 et 9 ans (CE1).

Il faudrait 130 écoliers pour garder la 6ème classe.

D’autres ukrainiens (2 familles avec 4 enfants) vont arriver sur Treffort.

➢ Cantine

RAS

➢ Périscolaire

Un panneau précisant les horaires de disponibilité de la cour a été posé. Il est précisé que la cour est réservée au périscolaire jusqu’à 18h30.

Travaux Urbanisme- 8 -

➢Maison du Collet : tout fonctionne, elle a été proposée à la Préfecture pour l’accueil de réfugiés. Pour autant avant de la rendre habitable, hormis le fait que le chauffage fonctionne, qu’il y a de l’eau et l’électricité, il faudrait faire quelques travaux de rafraichissement.

➢ Point sur les travaux divers :

• Les travaux pour l’assainissement du hameau des Jaillets ont débuté.

• L’ordre d’exécution a été donné à Trièves Travaux pour la sécurisation du Collet. Travaux prévus en septembre.

• Lotissement l’Orée des Prés : les travaux de viabilisation seront réalisés par Pélissard et débuteront cette semaine. Pour la nouvelle voirie, la première tranche est à réaliser dans les meilleurs délais.

• Réfection de la cour de l’école : le dossier est finalisé. Un nouveau jeu est à soumettre aux enseignants. Les travaux devraient débuter dès les vacances d’été. Les WC seront quant à eux refait en 2023.

• Fauries : la route a été sondée. Une ancienne route a été trouvée et il semble que la couche d’enrobé trouvé ne soit pas très favorable à la stabilité de la couche en surface.

➢ Point sur les autorisations d’urbanisme en cours.

- Plusieurs demandes ont été réceptionnées pour la pose de panneaux photovoltaïque. - Maison Polidori : agrandissement des portes et fenêtres de toit.

- Transfert PC Rubaud à la Ferme aux coquelicots.

Requalification du Village et de ses hameaux

• Une expérimentation est à faire à la Croix de Portier avec les autocars et les tracteurs d’ici la fin du premier semestre.

Vie locale/Communication/Culture

- Les articles pour le bulletin de juin sont attendus.

Environnement/Cadre de Vie

➢Des nouveaux petits lapins en bois, crées par l’agent technique communal, ont été installés sur la commune.

Agriculture

➢ RAS

6. Questions diverses

- La participation des communes au syndicat Serpaton TV est en baisse. Actuellement, 1815 € sont versés par Sinard.

- Problème de l’autocar garé sur le parking de l’école. Le Maire va rédiger un courrier aux VFD. - Fresque du climat : réunion à venir.

- Actions réalisées ou à venir pour la transition écologique.

- La commission « sentiers » de la Communauté de communes du Trièves travaille sur un projet dénommé « Tour de l’Obiou ».

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La séance est levée à 21 heures