Compte-Rendu - 191217 CR Seance du 17 decembre 2019

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Compte-Rendu - 191217 CR Seance du 17 decembre 2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Sinard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 191217 CR Seance du 17 decembre 2019)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Eau et assainissement, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17.12.19

Nombre de membres

En exercice : 13

Présents : 10

Nombre de procuration : 0

Votants : 10

PRESENTS : Christian ROUX, Fabienne CROZE, Colette GIROUD, Esméralda PLANA, Marie-Christine VIOLA, Max BERNARD, Yvan BIOUD, Richard HAUTON, Patrice LETOURMY, Christian MATTONE

ABSENTS : Josette ROVEDA, Dominique MOLINARI, Marc SCHMITT

Secrétaire de séance : Esméralda PLANA

ORDRE DU JOUR :

• Nomination du Secrétaire de séance

• Approbation des comptes rendus du 17 septembre 2019 et du 15 octobre 2019 • Agenda

• Point Communauté de Communes du Trièves

• Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement collectif du SIAM pour l’exercice 2018

• Dénomination des voies et numérotation métrique sur la commune et les hameaux

• Commissions communales :

Ecole/Jeunesse/Culture

➢ Ecole : demande de la classe de CE1/CE2

➢ Périscolaire « A Dos d’Ane » : Assemblée Générale du 9 décembre 2019 ➢ Cantine

Finances/Budget/Personnel

➢ Départ à la retraite de Régine VALENTIN

➢ Acquisition terrain Pré Mègne

➢ Hangar de La Blachette

Travaux / Urbanisme

➢ Point sur les travaux divers : programme paysager et urbanistique de la requalification du village et des hameaux, DECI, travaux assainissement de La Morte, mesures LIDAR Champ du Mouton ➢ Point sur les autorisations d’urbanisme

Vie Locale/Commerce/Communication

➢ Bulletin municipal

Environnement/Embellissement

Questions diverses

1. Nomination du secrétaire de séance

Esméralda PLANA est nommée secrétaire de séance.

Vote pour à l’unanimité

2. Approbation comptes rendus du 17 septembre 2019 et du 15 octobre 2019

Les comptes rendus sont approuvés.

Vote : 9 pour, 1 abstention- 2 -

3. Agenda

➢ Mercredi 8 janvier à 9h30 : Comité de pilotage – Programme « Requalification des espaces publics de Sinard et de ses hameaux »

➢ Vendredi 10 janvier à 19h00 : Vœux du Maire

➢ Mardi 14 janvier à 20h00 : Réunion Adjoints

➢ Mardi 21 janvier à 20h00 : Conseil Municipal

➢ Lundi 27 janvier à 18h00 à Saint-Martin de Clelles : Conseil Communautaire

➢ Mercredi 29 janvier à 17h30 : Réunion d’information SDH

➢ Jeudi 6 février à 18h30 à Mens : Conférence Territoriale

➢ Vendredi 21 février à 9h30 : Comité de Pilotage – Esquisse « Requalification des espaces publics de Sinard et de ses hameaux »

4. Point Communauté de Communes du Trièves

 Transfert de la compétence « eau » et « assainissement collectif » :

- Possibilité de retransférer la compétence « eau » aux communes si la communauté de communes est retenue pour cette compétence.

- Transfert de la compétence « assainissement » prévu en 2026

Les communes qui ont déjà transféré leur compétence à la communauté de communes sont satisfaites du service de l’intercommunalité.

 Présentation du dispositif Emala (Equipe Mobile de Liaison et d’Animation) : actions menées auprès des écoles du Territoire durant l’année 2019 ainsi que les perspectives et projets engagés pour 2020.

 Point sur le centre de tri des déchets ATHANOR : démantèlement de l’ancien site et construction d’un nouveau centre de tri en suspens.

5. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public collectif du SIAM pour l’exercice 2018

 Un point est fait sur le dernier Conseil Syndical du SIAM (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Plateau des Marceaux) du 25 novembre 2019 et sur l’approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public collectif pour l’exercice 2018.

Une augmentation de la participation des communes a été votée.

Un emprunt va être contracté suite aux travaux du collecteur des Jaillets et de La Morte. Par la suite, proposition d’un nouvel emprunt pour l’acquisition d’un groupe électrogène pour parer, en cas de coupure d’électricité, au dysfonctionnement de la pompe de relevage des Cadorats.

 Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public collectif pour l’exercice 2018 est présenté au Conseil Municipal :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a transféré sa compétence du Service Public d’Assainissement Collectif au SIAM (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Plateau des Marceaux) pour les hameaux des Jaillets et de La Morte.

Conformément aux articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante du SIAM a voté lors de son dernier Conseil Syndical le 25 novembre 2019, le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2018 (RPQS).

Monsieur le Maire rappelle que ce rapport doit être ensuite présenté par le Maire des communes concernées au Conseil Municipal avant la fin de l’année suivante (soit le 31 décembre 2019).

Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif – exercice 2018 est présenté aux Conseillers Municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ADOPTE le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif pour l’exercice 2018 du SIAM.

Vote pour à l’unanimité.- 3 -

6. Dénomination des voies et numérotation métrique sur la commune et les hameaux

 Un point est fait sur la procédure engagée par la commission « Adressage ». Le travail de dénomination des voies et de numérotation métrique est terminé. 58 rues ont été nommées. La numérotation métrique démarre au début de la rue concernée. La dénomination des voies a été faite au plus près des lieux-dits ou des montagnes composant le paysage de notre village. Deux matinées de présentation à la population ont eu lieu.

Dans l’ensemble les choix du nom des voies ont convenu.

Un courrier sur la marche à suivre va être adressé à chaque habitant.

 La délibération est présentée au Conseil Municipal :

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et places publiques.

La dénomination des voies de l’ensemble de la commune, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

A ce titre une commission a été constituée et présente ce jour la liste des propositions de dénomination des voies de l’ensemble de la commune ainsi que la numérotation des habitations.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se positionner sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE de procéder à la dénomination des voies de la commune et de ses hameaux,

VALIDE l’intégralité des dénominations des voies telle qu’annexée à la présente délibération,

ADOPTE le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d’adressage, sauf pour la « Route de la Plaine »,

PRECISE que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont inscrits au budget,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette opération.

Vote pour à l’unanimité.

Liste des noms de voies – Annexe à la délibération

Numéro Nom

1 Chemin de la Brise

2 Route du Barrage

3 Chemin de Champ-Fleuri

4 Chemin de Molinière

5 Place de l'Eglise

6 Place de la Mairie

7 Allée du Château

8 Rue de la Fontaine Tarta- 4 -

9 Chemin de la Blachette

10 Chemin des Clos

11 Rue des Artisans

12 Route du Lac

13 Impasse des Grillons

14 Chemin du Petit Bois

15 Chemin de Buissonnière

16 Chemin des Touches

17 Rue de la Croix de Portier

18 Chemin des Dourches

19 Impasse du Prieuré

20 Chemin du Champ du Mouton

21 Impasse du Pinjallas

22 Impasse de l'Obiou

23 Impasse du Connex

24 Chemin de Pépineyres

25 Impasse du Tabor

26 Impasse des Criquets

27 Passage du Bourg

28 Rue de la Versanne

29 Rue Pré Mègne

30 Passage du Garillou

31 Impasse du Verger

32 Passage de Pré Marolle

33 Impasse de Pré Manelier

34 Impasse des Essartons

35 Impasse des Coquelicots

36 Passage de l'école

37 Espace des Quatre Chemins

38 Impasse de la Grange

39 Route du Collet

40 Impasse de l'Oche

41 Chemin des Crêtes

42 Chemin de Vière

43 Chemin de Loule

44 Montée du Château d'Eau

45 Chemin de la Motte

46 Chemin de la Mignardière

47 Allée des Châtaigniers

48 Chemin de Gampalon

49 Impasse de la Fontaine

50 Impasse du Four

51 Route des Jaillets

52 Impasse des Grais

53 Chemin des Fauries- 5 -

54 Impasse du Sénépy

55 Impasse de la Luzerne

56 Chemin de Blanche

57 Chemin de la Tine

58 Impasse de la Source

7. Commissions communales :

Ecole/Jeunesse/Culture

➢ Ecole :

 Courrier reçu de la classe de Sylvie BARBE, CE1 et CE2, sollicitant pour leur tranche d’âge, des tracés de jeux au sol ou sur les murs dans la cour de l’école. Des propositions intéressantes ont été faites. Monsieur le Maire fera une réponse écrite.

 Une délégation de parents souhaite être reçue par les élus pour aborder la mise en place du service minimum d’accueil en cas de grève dans l’école.

Se pose également la question de l’organisation de la restauration scolaire qui ne peut être assurée si le personnel de la commune et celui de la « cuisine » du collège de Monestier de Clermont sont en grève. Nous recevrons les délégués des parents d’élèves élus.

➢ Périscolaire « A Dos d’Ane » : Deux assemblées générales ont eu lieu, faute de quorum lors de la première assemblée, le périscolaire a été fermé pendant trois jours.

Mme Edith BUISSIERE a été élue Présidente.

Marie-Christine VIOLA, présente à l’Assemblée Générale, a rappelé les mises à disposition (salles et personnel) que la commune octroie au périscolaire.

Finances/Budget/Personnel

➢ Personnel : Pot de départ à la retraite de Régine Valentin : vendredi 7 février 2020 à 18h30 au restaurant scolaire.

Le poste d’ATSEM de la classe de PS/MS a été attribué à Amandine CONTOZ, et celui de la classe de GS a été attribué à Charlène VIALARON.

➢ Finances :

 Acquisition auprès de l’Etat du terrain situé à Pré Mègne de 5 000 m2 pour 4 885 €.  Hangar de La Blachette : rendez-vous avec la propriétaire qui a été informée de la délimitation d’un emplacement réservé sur ce bâtiment. Le prix de vente proposé est trop important pour la commune, et sans rapport avec le prix évalué par France Domaine.

Travaux/Urbanisme

➢ Point sur les travaux divers :

 Programme paysager et urbanistique de la requalification du village et des hameaux : vendredi 13 décembre a eu lieu le 3ème atelier. Le bureau d’études « Amaury Dubois » a exposé le diagnostic résultant de leur travail mené sur la commune. Ce projet prend forme par la présentation de plusieurs propositions d’aménagement très intéressantes.

 DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) : le bureau d’études « Nicot » nous a fait parvenir les documents qu’il a établi correspondant au Schéma Directeur de DECI.

Une réunion de présentation du projet par le bureau d’études est en cours de programmation avec la communauté de communes du Trièves, le SDIS et la Commune.- 6 -

 Travaux assainissement de La Morte : les travaux de transfert des eaux usées réalisés par le SIAM se terminent.

Pour la suite des travaux de collecte à mener par la Commune, il sera nécessaire de programmer sur les prochains budgets plusieurs tranches de travaux (1, 2 ou 3 tranches) en tenant compte de la deuxième phase du curage du lagunage.

 Mesures LIDAR au Champ du Mouton réalisées par le cabinet SINTEGRA : les 1ère mesures ont eu lieu au mois de novembre 2019. Les 2èmes mesures seront réalisées en mars 2020. Les résultats livrés à la fin du 1er semestre 2020.

Vie Locale/Commerce/Communication

➢ Bulletin municipal : sortie du prochain bulletin prévue en février 2020.

8. Questions diverses

➢ Signalement de l’éclairage du Chemin des Jaillets la journée, et de l’absence de lumière à l’angle de la Salle Polyvalente et du chemin piétonnier.

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La séance est levée à 21h00