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Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Carlencas-et-Levas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220411 CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
COMMUNE DE CARLENCAS ET LEVAS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le onze avril , les membres du Conseil Municipal de
la commune de Carlencas et Levas
se sont réunis en session ordinaire à 18h00 à la mairie de Carlencas, sur la
convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire le 6 avril 2022, conformément à l'article L2121,10 du code général
des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme TOLUAFE Sylvie, Mme RADURIAU Linda, Mme ARNAUD Émilie,
Mr POUJOL Cédric, Mr ALZIEU Marc, Mr BOUCHET Joël, Mr MITTENAERE Johnny.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mr FIGAROL Gérard a donné pouvoir à Mr POUJOL Cédric.
Mr GIMENO Michel a donné pouvoirà Mme RADURIAU Linda.
Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L2121,15 du code des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire
de séance pris au sein du Conseil Municipal, Mme Arnaud Émilie est
désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 07 MARS 2022
Le compte rendu du 7 mars 2022 est voté et approuvé à l'unanimité. Mme le Maire fait
procéder à la signature du registre.
2. CONVENTION POUR UTILISATION DE MATÉRIELS MUTUALISÉS PAR GRAND ORB
Madame le Maire porte à la connaissance du conseil que dans le cadre de la solidarité
territoriale renforcée, la Communauté de Communes
Grand Orb, celle-ci met à disposition du matériel
mutualisé.
La liste de ce matériel est détaillée :
Sono portative (1), Barnum 5mx8m (2), petit barnum 3mx3m(3), Tarière thermique(1), détecteur de fuites d’eau(1), désherbeur thermique(1),
Broyeur(2), grille Heras(100m), barrière de police(50),
tables(30), chaises{200), estrades de 30m2(2)... Il faudra commander deux semaines en avance afin de pouvoir les réserver.
Afin d'en bénéficier, les modalités de mise à disposition du matériel et ses conditions
d'utilisation doivent faire l’objet d’une convention. Lors des emprunts, il sera important de contrôler l’état initial du matériel car la dégradation
constatée sera à la charge de la commune. Mr Mittenaere interroge l'assemblée sur l'utilité de ce
matériel. Plusieurs élus en soulignent un intérêt global. l'essai du désherbeur thermique, de la
tarière et l’utilisation de l’estrade sont cités.
Décision : Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir
délibéré, approuve à l’unanimité, les termes de la convention pour l’utilisation du matériel mutualisé.
Madame le Maire est autorisée à la signer.
3. CONVENTION DE PRÊT POUR LES ASSOCIATIONS DU VILLAGE DE MATÉRIELS MUTUALISÉS GRAND
ORB
Afin que les associations de la commune puissent utiliser le matériel mutualisé de la Communauté
de Communes, Madame le Maire propose de mettre en place une convention de prêt afin de
dédouaner la commune d’une éventuelle dégradation.
Décision : Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir
délibéré, approuve à l’unanimité, la mise en place d’une convention pour l’utilisation du matériel de
Grand Orb par les associations du village.
4. TAXES DIRECTES LOCALES 2022 ET AUTRES
Une enquête a été diligentée par le C.C.I.D. (Commission Communale des Impôts Directs), afin de
vérifier la conformité du cadastre sur la commune. La mairie a été prévenue le lundi 04/04/2022
pour une visite en date du 07/04/2022 avec l'employé communal. Certaines propriétés ont été
vérifiées de l’extérieur où de l’intérieur si les personnes étaient présentes. Certains élus confirment
qu'ils ont bien été contrôlés. Madame le Maire précise que ce service du CCID avait en 2021
diligenté une 1ere enquête sans en référer à la commune.
Madame le Maire propose au conseil, au vu de la conjoncture actuelle (pouvoir d'achat) de
n'augmenter aucunes taxes cette année.
Taux de référence 2021 | Taux votés 2022
L Taxe foncière (bâti) | 32.79 | 32,79
[___ Taxe foncière {non bâti) | 56.24 | 56.24
Délibération : Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal approuve à l'unanimité ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2022.
5 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION :
Madame la Secrétaire présente les Comptes de Gestion et Comptes administratifs 2021
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2021 : Fonctionnement
Dépenses :
Recettes :
Excédent :
Excédent antérieur :
Excédent global :
Investissement
Dépenses :
Recettes :
Déficit :
Déficit antérieur :
Déficit global :
139 165.62 €
154 458.47€
15 292.55€
141 173.50€
156 466.05€
134 302.97€
25 706.25€
108 596.72€
23 880.71€
132 477.43€
COMPTE DE GESTION ET ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2021 :
Exploitation
Dépenses :
Recettes :
Déficit :
Excédent antérieur :
Excédent global :
Investissement
Dépenses :
Recettes :
Excédent :
Excédent antérieur :
Excédent global :
44 180.49 €
37 394.49 €
6786.00 €
117 312.00€
110 526.00€
14 186.41 €
25 123.41€
10 937.40 €
71 051.53 €
81 988.93 €
Madame le Maire quitte la pièce. Madame la secrétaire présente le vote.
Le Conseil Municipal approuve et signe à l'unanimité le Compte administratif.
Madame le Maire réintègre la pièce.
L'ensemble du Conseil Municipal approuve et signe à l’unanimité le Compte de Gestion. Le Conseil Municipal vote et approuve l'affectation des résultats au Budget Communal 2022 ainsi
qu'au Budget Eau et Assainissement 2022, à l'unanimité.
6. RESTES À RÉALISER : AFFECTATIONS
Madame la secrétaire présente les restes à réaliser au Budget Communal 2021 en recettes
d'investissement :
Chapitre 13 Subvention d'investissement : 33 000€
Le Conseil Municipal vote et approuve les restes à réaliser et leur affectation au Budget Communal
2022 à l'unanimité.
7. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS : BUDGET COMMUNAL // BUDGET EAU ASSAINISSEMENT
Madame le Maire présente les budgets :
e Budget Eau-Assainissement 2022 :
L DEPENSES D'EXPLOITATION |
| Chap. | Libellé | TOTAL
(011 [Charges à caractère général |
68 703.19
42 [Opération ordre transfert entre sections | 25 790.37 |
168 [Dotations aux amortissements | 2 000.00 |
(14 [Atténuations de produits | 6 000.00
165 lAutres charges de gestion courantes
| 2279.25
1023 Mirement à la section d'investissement |
40 000.00)
[TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES _ — — —"—"— — LE _.
144 772.81)
A RÉCENTES DO —
| Chap. | Libellé | TOTAL
002 [Excédent antérieur reporté | 110 526.00!
\042 (Opération d'ordre entre section | 11 146.81.
170 lentes produits et prestation services
| 23 100.00!
_1 [TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION | CUMULEES A _144 772.81) DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. | Libellé TOTAL |
|040 [Opération d'ordre entre sections 11 146.81 |
|020 [Dépenses imprévues 6 632.49
120 Immobilisations incorporelles 10 000.00 |
[21 Immobilisations corporelles 100 000.00!
[23 Immobilisations en cours 20 000.00!
TOTAL ! DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES _ on 147 779.30]
[ de RECETTES D'INVESTISSEMENT ‘ |
Chap. | Libellé TOTAL |
1001 [Solde d'exécution d'investissement reporté 81 988.93
\021 Virement de la section de fonctionnement 40 000.00!
.040 (Opérations d'ordre entre section 25 790.37|
[TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES _ 147 779.30]
Le Conseil Municipal vote et approuve à l'unanimité le Budget Eau et Assainissement 2022.
e Budget Communal 2022 :
D. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT |
| Chap. | Libellé TOTAL Ï
1011 [Charges à caractère général 58 626.12|
012 [Charges de personnels, frais assimilés 99 700.00!
165 lAutres charges de gestion courante 38 900,00!
166 [Charges financières 4 500.00 |
(67 | Charges exceptionnelles 1 000.00 1168 Dotations aux provisions |
1 000.00!
[TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT OLIS | 203 726.12]
EE mecoescEroncomeEr _
| Chap. | Libellé | TOTAL |
002 [Excédent antérieur reporté | 56
988.62,
170 Produits des services | 34
000.00
173 Impôts et taxes | 70
158,50
[174 | Dotations et participations | 33
579.00||
175 lAutres produits de gestion courante |
9 000.00!
[LTOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES _—__—— | ___—— 203 726.12)
—— — ——————————.……_…. — __———_——
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
| Chap. | Libellé | TOTAL
1001 [solde d'exécution d'investissement reporté |
132 477.43
116 lEmprunts et dettes assimilées | 22 000.00!
121 Immobilisations corporelles | 125 113.79)
[TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 .
279 591.22]
LE RECETTES D'INVESTISSEMENT |
| Chap. | Libellé [__RAR20O21 | vor | TOTAL |
|1068 [Excédents de fonctionnement capitalisés | | 66 547.10| 66 547.10]
[10222 fFcrva | | 110713. 110 713.79]
113 [Subventions d'investissement | 33 000.00! 36 400.00|
99 400.00]
[TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEM ENT CUMULEES | 279 591.22| Le Conseil Municipal vote et approuve à l'unanimité le Budget Communal 2022.
Mme le Maire précise que des pénalités liées à une erreur sur les déclarations des années
précédentes à l'agence de l’eau ont fortement impacté le budget.
Cette année, la commune touchera la FCTVA à hauteur de 110 713,79€ Correspondant aux arriérés non perçus depuis
2015 dû à une absence de déclaration.
Les dépenses de Fonctionnement se devront d’être rigoureuses puisque là aussi, une absence de déclaration met à mal le Budget Communal.
L'Urssaf réclamant à ce jour pour non déclaration et
non-paiement un montant arbitraire d'environ 36 000€. La secrétaire en place depuis le mois de novembre a régularisé les déclarations
et la commune attend donc de pouvoir clore ce problème
mais se doit de prévoir la somme nécessaire au Budget.
Le remboursement de la dette (emprunt réalisé exclusivement pour la mairie) s'élève intérêt et capital à 26 500€/an environ pour
130 habitants et ce jusqu’en 2030.
De manière générale et afin de pallier aux impayés des exercices précédents, le Conseil Municipal
adopte une gestion rigoureuse de son Budget et afin de pouvoir continuer à investir sereinement
pour la commune, Madame le Maire fera appel aux diverses subventions possibles,
Le Conseil Municipal vote et approuve le budget à l'unanimité. Les élus sont invités à le signer.
8. DIVERS
Madame le maire donne la parole et invite les élus à s'exprimer.
9. QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions
+++
Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et le public, et
lève la séance à 19h43,
Sylvie TOLUAFE
Maire