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Compte-Rendu - cr cm 20220411
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20220411)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
DÉLIBÉRATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2022
Convocation
du
05/04/2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
onze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BICHES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Denise
PERRET
Présents
:
PERRET
Denise,
DORDOIGNE
Serge,
BUISSON
Xavier,
ROLLOT
Guillaume,
LECERF
Annie,
ZUIDERWUHK
Christian,
DESOINDRE
Nicolas,
RHOUMY
Éric.
Absent
ayant
donné
pouvoir
: GENDRA
Nicolas,
GUENOT
Christophe
Absent
excusé
: GENDRA
Nicolas,
GUENOT
Christophe
Secrétaire
de
séance
: ROLLOT
Guillaume
Madame
Le
Maire,
demande
l’approbation
du
conseil
municipal
du
28
février
2022.
Madame
Le
Maire
demande
l’avis
au
Conseil
Municipal
si
elle
peut
ajouter
le
vote
d’une
délibération
l’autorisant,
pour
les
dépenses
imprévues,
à
prendre
des
arrêtés
de
virement
de
crédits
d’un
chapitre
à
un
autre,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles.
Cet
ajout
à l’ordre
du
jour
est
accepté
à l’unanimité.
Y
Application
de
la fongibilité
des
crédits
:
CONSIDÉRANT
que
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
Conseil
Municipal
à
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
l’unanimité
l’application
de
la
fongibilité
des
crédits
tel
qu’énoncé
ci-dessus
dans
le
cadre
de
l’instruction
comptable
et
budgétaire
M57.
Ÿ_
Approbation
du
Compte
de
Gestion,
du
Compte
Administratif
2021
et
Affectation
de
résultat
:
Madame
Le
Maire,
présente
le
Compte
Administratif
2021
au
Conseil
Municipal,
qui
s’établit
ainsi
:
Section
de
Fonctionnement :
Dépenses
: .............,,......... 224
328.27
€
Recettes
: ...................... 275
616.55
€
Excédent
de
clôture
: .............51
288.28
€
Section
d’Investissement
:
Dépenses
: ..............,......... 128
140.50
€
Recettes
: ................,...... 228
215.19
€
Excédent
de
clôture
: .........…
100
074.69
€
Hors
de
la
présence
de
Madame
Denise
PERRET,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
2021
de
la
Commune. Après
présentation,
le
Compte
de
Gestion
2021
établi
par
Monsieur
BROUSSE,
Trésorier,
est
adopté
à l’unanimité. Constatant
que
le
Compte
Administratif
présente
un
excédent
de
114
003.21
€,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
Affectation
au
compte
1068
: 114
003.21
€
Ÿ_
Présentation
du
projet
du
Budget
Primitif
2022
:
Suite
à la commission
finances
qui
s’est
réuni
le jeudi
20
janvier
2022
en
Mairie
avec
la présence
de
Monsieur
Didier
BROUSSE,
Madame
Le
Maire,
présente
le
projet
de
budget
primitif
2022
au
Conseil
Municipal.
Y”_
Vote
du
budget
primitif
:
Madame
Le
Maire
présente
le Budget
Primitif au
Conseil
Municipal :
_
DÉPENSES
|
RECETTES
.
Section
de
fonctionnement
—
366
788.74
€.
DURS
7366
788.74
€
|
Section
d’investissement
51
200.92
€
178
085.61
€
TOTAL
417
989.66
€
544
874.35
€
Le
Conseil
Municipal
vote
le budget
à l'unanimité.
Lors
du
vote
du
budget
primitif,
des
devis
ont
été
validés :
-
Volets
de
l’agence
postale
: La
Menuiserie
GEFFROY
Jean-Paul
de
Biches
a été
retenue
pour
un
montant
de
2 442.00
€ TTC.
- _ Réfection
de
la couverture
en
ardoises
artificielles
du
toit
de
la chaufferie
: Daniel
BREUGNOT
pour
un
montant
de
8 628.05
€ TTC.
Ÿ”
Vote
des
taxes
locales
2022 :
Madame
Le
Maire
dit
que
les
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
sont
inchangés
par
rapport
à l’année
2021.
Elle
propose
les taxes
suivantes
:
-Taxe
foncière
bâti
(TFB)
: 30.28%
-Taxe
foncière
non
bâti
(TFNB)
: 33.65
%
Le
Conseil
Municipal
vote
ces
taux
à l'unanimité.
Ÿ
Participation
au
Capital
de
la
SCIC
des
viandes
du
Nivernais
:
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
contribuer
à
la
création
de
la
Société
Coopérative
d'Intérêt
Collectif
des
viandes
du
Nivernais
sur
la
commune
de
Corbigny,
en
souscrivant
une
part
sociale
à 500
€. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
avec
8 votes
POUR
et
2
abstentions.
Ÿ
Soutien
à l'Ukraine :
Vu
l’article
L1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriale, Vu
l’urgence
de
la situation,
Face
à la
situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
semaines
l'Ukraine,
Madame
Le
Maire
appelle
à
participer
à la solidarité
Nationale
pour
soutenir
la population
Ukrainienne.
Sensibles
aux
drames
humains
que
ce
conflit
engendre,
la
commune
de
Biches
tient
à
apporter
son
soutien
et sa solidarité
au peuple
ukrainien.
Madame
Le
Maire
propose
de
faire
un
don
d’un
montant
de
250
€
qui
sera
versé
au
fonds
d’action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
activé
par
le
Centre
de
crise
et
de
soutien
du
MEAE,
auprès
du
service
recettes
de
la
DSFIPE
en
lui
faisant
parvenir
par
courriel
ou
voie
postale
une
copie
de
la
délibération
ayant
décidé
du
versement
du
don,
la
date
du
versement
et
l’affectation
des
fonds,
en
l’espèce
l’Ukraine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l’unanimité.
Ÿ_
Vote
des
subventions
versées
aux
associations
:
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
répartition
des
subventions
pour
les
associations.
Association
Vote
en
2022
Prévention
Routière
0
Secours
Populaire
80
Anciens
Combattants
de
Biches
250
Comité
de
Jumelage
30
Club
Aïnés
Ruraux
300
Brochet
Bichois
300
Association
de
Fleury
200
Comité
des
Fêtes
350
Association
COMEMO-AMT
50
Association
France
Vascularités
100
Chats
Libres
du
Bazois
30
Judo
Club
du
Bazoïis
0
Téléthon
100
Jeunes
Agriculteurs
0
TOTAL
1
790
euros
Pour
l'année
prochaine,
le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
associations
fassent
une
demande
de
subvention
et
donnent
leur
bilan.
Ÿ”
Questions
diverses
:
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
gendarmerie
a
alerté
de
l’installation
de
communautés
itinérantes
sur
certaines
communes
de
la
Nièvre
donc
il
est
recommandé
aux
habitants
d’être
très
vigilants.
Le
repas
de
fin
d’année
des
aînés
initialement
prévu
le
11
décembre
2021
a
été
reporté
le
samedi
14
mai
2022
à
cause
de
la
pandémie
liée
au
COVID
19.
La
commune
de
Biches
organise
pour
les
grands
et
les
petits,
une
chasse
aux
œufs
(de
Pâques)
le
samedi
16
avril
2022
à
15h30
sur
le
site
de
Fleury.
Madame
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
le
deuxième
tour
des
élections
présidentielles
aura
lieu
le
dimanche
24
avril
prochain.
Séance
levée
à 21H09