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Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°13 DM n°2 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
N° 15 09 13
1/2
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
_________________
Date de convocation
10 septembre 2015
_________________
Date du
Conseil Municipal
16 septembre 2015
_________________
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 28
Votants ----- 33
________________
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze,
Le seize septembre, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, CHERON, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN, TRICHET.
A l’exception de :
Madame DESSAUVAGES a donné pouvoir à Monsieur DONNE,
Monsieur ALLANIC a donné pouvoir à Monsieur DEUX,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur CAZIN a donné pouvoir à Monsieur GILLET,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LEVESQUE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
13/ EXERCICE 2015 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES – DECISION MODIFICATIVE N°2 – APPROBATION
Un exemplaire du document technique est joint en annexe.
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal subdélégué
EXPOSE :
La présente décision modificative est la seconde modification apportée au budget primitif 2015, avec le budget supplémentaire.
Pour le budget principal :
chap. 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 260,00 chap. 13 Subventions d' investissement reçues 54 700,00
chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 22 700,00 chap. 024 Cessions d'immobilisations 208 000,00
chap. 23 Immobilisations en cours -22 260,00
chap. 26 Immobilisations financières 260 000,00
Total Dépenses réelles 262 700,00 Total Recettes réelles 262 700,00
chap. 041 A l'intérieur de la section d'investissement 20 000,00 chap. 041 A l'intérieur de la section d'investissement 20 000,00
Total Dépenses d'ordre 20 000,00 Total Recettes d'ordre 20 000,00
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 282 700,00 TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT 282 700,00
OPERATIONS D'ORDRE
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
S'agissant du budget principal, elle ne porte que sur la section d'investissement. Elle intègre principalement les crédits nécessaires à la constatation de la transformation de la SEM Pornichet Evènements en Société Publique Locale.
L'ajustement du chapitre 16 résulte du réaménagement de la dette. N° 15 09 13
2/2
Pour le budget annexe Quai des Arts :
chap. 77 Produits exceptionnels 700,00
Total Dépenses réelles 0,00 Total Recettes réelles 700,00
chap. 042 Transfert entre sections 700,00
Total Dépenses d'ordre 700,00 Total Recettes d'ordre 0,00
TOTAL SECTION 700,00 TOTAL SECTION 700,00
chap. 23 Immobilisations en cours 700,00
Total Dépenses réelles 700,00 Total Recettes réelles 0,00
chap. 040 Transfert entre sections 700,00
Total dépenses d'ordre 0,00 Total Recettes d'ordre 700,00
TOTAL SECTION 700,00 TOTAL SECTION 700,00
OPERATIONS D'ORDRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
Gestion des Services
OPERATIONS D'ORDRE
SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
Il s'agit uniquement d'ajuster les crédits nécessaires à la passation des écritures d'amortissement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°2.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,
Vu la délibération n°14.12.11 en date du 17 décembre 2014 adoptant le budget principal et les budgets annexes pour l’exercice 2015,
Vu la délibération n°15.06.19 en date du 24 juin 2015 approuvant le budget supplémentaire pour l’exercice 2015,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 9 septembre 2015, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Approuve la décision modificative n°2 de l’exercice 2015, section par section, sans vote formel sur chacun des chapitres.
Pour le budget principal :
La section d’investissement, s'équilibre en dépenses et recettes à 282 700 € : approbation par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur BELLIOT, Madame CARNAC, Monsieur DUBOIS, Monsieur ROBIN, Monsieur TRICHET et Madame BERTHELIER).
Pour le budget annexe Quai des Arts :
La section de fonctionnement, s'équilibre en dépenses et recettes à 700 € : approbation à l’unanimité.
La section d'investissement s'équilibre en dépenses et recettes à 700 € : approbation à l’unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR