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Déliberation - 144 11
Déliberation - 144 9
Déliberation - 144 2
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Père-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - 144 2)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
044-214491879-20231205-9-DE
Âcte
certifié
éxécutaire
Réception
par
Le
sous-Préfet
:06-12-2023
Ibyp
ARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publication
le
:05-12-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
Nombte
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
milie
vingt-trois,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 21
novembre
2023.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
J.P.,
M.
RICOUL
G.,
Mme
VALLÉE
G.,
M
EVAIN
P.,
Mme
MELLERIN
N.
M.
LOREAU
Y.,
Mme
GAYAUD
$.,
M.
BUREAU
S.,
Mme
LERAY
À.
Adjoints,
M.
BOUVYER
FJ.P.,
Mme
MICHOU
E.,
M
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M.,
Mme
HOURLIERSAGUERRE
K.,
M.
ROUAUET
EL,
M.
MAILLARD
B,,
Mme
GROELIER
À.
Mme
MABILEAU
C.,
Mme
BERTHEBAUD
E.,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
AUGER
S. donne
pouvoir
à Mme
VALLÉE
G., M.
PAUL
P.
donne
pouvoit
à M.
ROUAULT
J.L., Mme
COLIN
A.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.,
Mme
BINET
M.
QUORUM
: 13
SECRETAIRE
: M.
RICOUL
Gildas
Délib
: 2023/3.2.2/069
OBJET
: CESSION
DE
BIENS
MOBILIERS
En
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
à céder :
- Une
pelle
à pneus
MECALAC
714
MW,
acquise
par
la collectivité
en
février
2010.
Prix
de
cession
fixé
4 25
000
€, vendue
à EUROCAMAT-
56190
ARZAL..
Le
secrétafte
de
séance,
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
AUDEELIN.
Publié le 07 décembre 2023 AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
044-214401879-20231206-8-DE
Acte
certité
éxécutoire
Réception
par
Le
sous-Préfet
:05-12-2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publication
le
:65-12-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipai
: 21
novembre
2023.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
AUDELIN
LP.
M.
RICOUL
G.,
Mme
VALLÉE
G.,
M
EVAIN
P.,
Mme
MELLERIN
N.,
M.
LOREAU
Y.
Mme
GAYAUD
S.
M.
BUREAU
$S.,
Mme
LERAY
À.
Adjoints,
M.
BOUYER
J.P.,
Mme
MICHOU
E.,
M.
MOREAU
P.,
Mme
MATHYŸ
M.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.,
M
ROUAULT
JE,
M.
MAILLARD
B.,
Mme
GROËLIER
A,
Mme
MABILEAU
C.,
Mme
BERTHEBAUD
E,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
AUGER
S.
donne
pouvoir
à Mme
VALLÉE
G.,
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à M.
ROUAULT
F.L.,
Mme
COLIN
À.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.,
Mme
BINET
M.
QUORUM
: 13
SECRETAIRE
: M.
RICOUL
Gildas
Délib
: 2023/6.1.4/070
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
EN
FOURRIERE
DES
VEHICULES
La
Municipalité
est
de
plus
en
plus
souvent
confrontée
aux
incivilités
de
certains
propriétaires
de
véhicules
et notamment
celles
liées
au
stationnement.
Afin
d’y
temédier,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la convention
ci-jointe
afin
de
désigner
un
prestataire
pour
la fourrière
automobiles.
En
Foccurrence,
il
s’agit
de
la
Société
BENOIT
TRANS
DEP,
sise
4
avenue
des
Berthaudières
-
44680
Sainte
Pazanne.
Les
tarifs
appliqués
aux
propriétaires
des
véhicules
sont
ceux
fixés
par
arrêté
ministériel
publiés
au
Journal
Officiel. À
contrario,
le
tarif facturé
à la municipalité
pour
les
véhicules
enlevés
dont
les
propriétaires
n’ont
pas
pu
être identifiés
s’élèvera
à 133,34
€ HT.
tout
compris.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
Punanimité
Hadite
convention
avec
la
Société
Benoît
Ysans Dep
et autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
Le
Maire, ean-Pierre
AUDELIN.
Publié le 07 décembre 2023 AR-Sous-Préfecture
de
Saïnt
Nazaire
044-214401879-20231205-7-DE
Acte
certifié
éxécutoire
Réception
par
Le
sous-Préfet
:05-12-2023
IDRpARTEMENT
DE
LOÏREÉ-ATI
ANTIQUE
Publication
le
:05-12-2023
MAÏRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
Nombte
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
milie
vingt-trois,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
fean-Pierte,
Maire.
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 24
novembre
2023.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
j.P.,
M.
RICOUL
G.,
Mme
VALLÉE
G.,
M
EVAIN
P.,
Mme
MELLERIN
N,,
M.
LOREAU
Y.,
Mme
GAYAUD
$.,
M.
BUREAU
S$.,
Mme
LERAY
À.
Adjoints,
M.
BOUVYER
J.P.,,
Mme
MICHOU
E.
M.
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.,
M
ROUAULT
JL,
M.
MAILLARD
B.,
Mme
GROLLIER
À,
Mme
MABILEAU
C., Mme
BERTHEBAUD
E.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
AUGER
S. donne
pouvoir
à Mme
VALLÉE
G., M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à M.
ROUAULT
J.L.,
Mme
COLIN
A.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.,
Mme
BINET
M.
QUORUM
: 13
SECRETAIRE
: M.
RICOUL
Gildas
Délib
: 2023/
1.6.3
/071
OBJET
: CONTRAT
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
AVEC
LA
S.P.A.
La
convention
de
fouttière
animale
conclue
avec
la
SPA
étant
atrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2023,
il convient
de
se prononcer
sur
son
renouvellement.
Le
nombre
d'habitants
retenu
pour
le
calcul
de
la
redevance
communale
sera
celui
de
la
population
municipale
telle
que
figurant
dans
le
dernier
document
INSEE
en
vigueur
au
ler
janvier
de
chaque
année
concernée.
Pour
l’année
2024,
le
tarif pat
habitant
fixé
pout
l’année
2024
est
de
1,39
€ T'TC
;
Pour
l'année
2025,
le
taxif pat
habitant
fixé
pour
Pannée
2025
est
de
1,46
€ TTC
;
Pour
l’année
2026,
le tarif par
habitant
fixé
pour
l’année
2026
est de
1,53
€ T'TC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signet ledit contrat
de prestations
de
service.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
_ M.
jean-Pierre
AUDELIN.
Publié le 07 décembre 2023 AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
044-214401879-20231205-5-DE
Acte
certifié
éxécutcire
Réception
par
Le
sous-Préfet
:65-12-2023
IDRPARTEMENT
DE
LOIRE-
ATLANTIQUE
Publication
le
:05-12-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
novembre,
ie
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 21
novembre
2023.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
J.P.,
M.
RICOUL
G.,
Mme
VALLÉE
G.,
M
EVAIN
P.,
Mme
MELLERIN
N.
M.
LOREAU
Y,,
Mme
GAVAUD
$.,
M.
BUREAU
S$.,
Mme
LERAY
À.
Adjoints,
M.
BOUYER
J.P.,
Mme
MICHOU
E.,
M
MOREAU
P,,
Mme
MATHY
M,,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.,
M.
ROUAULT
JL,
M.
MAILLARD
B,,
Mme
GROLLIER
À.
Mme
MABILEAU
C., Mme
BERTHEBAUD
E,.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
AUGER
S. donne
pouvoir
à Mme
VALLÉE
G.,
M.
PAUL
P. donne
pouvoir
à M.
ROUAULT
J.L.,
Mme
COLIN
A.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.,
Mme
BINET
M.
QUORUM
: 13
SECRETAIRE
: M.
RICOUL
Gildas
Délib
: 2023/7.5.5/072
OBJET
: SUBVENTION
2023
— ASSOCIATION
RETZ’PYRO
Monsieur
le
Maire
informe
Passemblée
délibérante
que
Passociation
Retz’Pyro
vient
de
se
créer
pour
la
gestion
des
feux
d'artifice
de
la
commune
de
Saint
Père
en
Retz.
Afin
de
permettre
à Passociation
pérézienne
de
fonctionner,
il est proposé
de ki
verset
une
subvention
d’un
montant
de
500
€.
Après
en
avoir
dékbéré,
l'Assemblée
Délibérante
autorise
à l'unanimité
le versement
de
la
subvention
précitée.
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
AUDEELIN.
Publié le 07 décembre 2023 AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaïre
044-214401879-20231205-3-DE
|
Acte
certifié
éxécutoire
Réception
par
Le
sous-Préfet
:05-12-2023
prp
ARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publication
le
:65-12-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 21
novembre
2023.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
JP.
M.
RICOUL
G.,
Mme
VALLÉE
G.,
M
EVAIN
P.,
Mme
MELLERIN
N.,
M.
LOREAU
Ÿ,,
Mme
GAY AUD
$.,
M.
BUREAU
S.,
Mme
LERAY
À.
Adjoints,
M.
BOUVŸER
J.P.,
Mme
MICHOU
E.,
M.
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.,
M.
ROUAULT
J.L,
M.
MAILLARD
B.,
Mme
GROLLIER
À.
Mme
MABILEAU
C.,
Mme
BERTHEBAUD
E.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
AUGER
S$. donne
pouvoir
à Mme
VALLÉE
G.,
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à M.
ROUAULT
J.L., Mme
COLIN
A.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.,
Mme
BINET
M.
QUORUM
: 13
SECRETAIRE
: M.
RICOUL
Gildas
Délib
: 2023/7.10.2/073
OBJET
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Le
comptable
public
sollicite
la
Collectivité
pour
admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvtables
d’un
montant
égal
à 64,60
€.
Toutes
les
tentatives
de
recouvrement
étant
épuisées,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
autorise
à Punanimité
admission
en
non-valeur,
les
crédits
étant
inscrits
au
Budget
de
la
Collectivité
2023
au
chapitre
65.
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
AUDELIN.
Publié le 07 décembre 2023 AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
044-214401870-20231298-6-DE
Acte
certifié
éxécutoire
Récepfion
par
Le
sous-Préfet
:05.12.2093
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publication
le
:05-12-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 21
novembre
2023.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
J.P.,
M.
RICOUL
G.,
Mme
VALLÉE
G.,
M
EVAIN
P.,
Mme
MELLERIN
N.,
M.
LOREAU
Y.,
Mme
GAYVAUD
S.,
M.
BUREAU
S.,
Mme
LERAY
À.
Adjoints,
M.
BOUYER
T.P.,
Mme
MICHOU
E.,
M
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.,
M
ROUAULT
JE,
M.
MAILLARD
B.,
Mme
GROLLIER
A.
Mme
MABILEAU
C.,
Mme
BERTHEBAUD
E,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
AUGER
S.
donne
pouvoir
à Mme
VALLÉE
G.,
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à M.
ROUAULT
I.L.,
Mme
COLIN
À.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.,
Mme
BINET
M.
QUORUM
: 13
SECRETAIRE
: M.
RICOUL
Gildas
Délib
: 2023/9.1.5/074
OBJET
:
ADOPTION
REGLEMENTS
INTERIEURS
DES
SALLES
DE
LA
BERGERIE
—
SALLES
ANNEXES
ET
DE
L'ESPACE
CULTUREL
ST
ROCH
Pour
des
raisons
de
simplification
de
la gestion
administrative,
de
sécurisation
du
processus
de
location
et de
paiement
et afin d’offrir
à l’usager
un
moyen
de
paiement
moderne
et automatisé,
les régies
concernant
les locations
des
salles
des
fêtes
de
la Bergerie,
des
salles
annexes
de la Mairie
et de
l'Espace
Culturel
St Roch
sont
supptimées
à compter
du
01/01/2024,
Dans
ces
conditions,
il
convient
d’établir
un
nouveau
règlement
intérieut
stipulant
notamment
les nouvelles
modalités
de
réservation,
de
paiement
et de
garanties
financières
pour
les
salles
concernées. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
les
règlements
intérieurs
des
sallefprécitées.
La
Le
secrétaite
de
séance,
M.
Gildas
RICOUL
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
AUDELIN.
Publié le 07 décembre 2023 AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
044-214401879-20231265-2-DE
Acte
certifié
éxécutoire
Réception
par
Le
sous-Préfet
:05-12-2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publication
le
:05-12-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 21
novembre
2023.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
J.P.,
M.
RICOUL
G.,
Mme
VALLÉE
G.,
M
EVAIN
P.,
Mme
MELLERIN
N.,
M
LOREAU
Ÿ.,
Mme
GAYAUD
S$., M.
BUREAU
S$S., Mme
LERAY
À.
Adjoints,
M.
BOUYER
J.P.,
Mme
MICHOU
E.,
M.
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.,
M.
ROUAULT
JL,
M.
MAILLARD
B.,
Mme
GROLLIER
À,
Mme
MABILEAU
C., Mme
BERTHEBAUD
E,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
AUGER
S.
donne
pouvoir
à Mme
VALLÉE
G., M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à M.
ROUAULT TL.
Mme
COLIN
A.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.,
Mme
BINET
M.
QUORUM
: 13
SECRETAIRE
: M.
RICOUL
Gildas
Délb
: 2023/2.2.6/075
OBJET:
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
RUE
DE
PAIMBOEUF
-
ETABLISSEMENT
DE
SERVITUDES
DE
PASSAGE
AU
PROFIT
DE
TE
44
Les
travaux
d’effacement
des
réseaux
rue
des
Vannes
et
rue
de
Paimboeuf
nécessitent
la
modification
du
téseau
électrique.
En
conséquence,
il convient
d'établir
une
convention
avec
TE
44
afin
de
créer
à son
profit,
à titre gratuit,
une
servitude
sut la parcelle
ÂB
116
(proptiété
de la commune)
afin
:
-
D'établir
à demeure
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
3 mètres,
ainsi
que
ses
accessoires,
-__
De
poser
sur
socle
un
ou
plusieurs
coffret(s)
et/ou
ses
accessoires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
convention
présentée
et autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
Le
Maïte,
__M.
Jean-Pierre
AUDELIN.
ee
,
Publié le 07 décembre 2023 AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
Acte
certifié
éxécutoire
Réception
par
Le
sous-Préfet
:05.12.2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publication
le :
05-12-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAÏIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 2
novembre
2023.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
J.P.,
M.
RICOUL
G.,
Mme
VALLÉE
G.,
M
EVAIN
P.,
Mme
MELLERIN
N,,
M.
LOREAU
Y.,
Mme
GAYAUD
S$., M.
BUREAU
S$., Mme
LERAY
À.
Adjoints,
M.
BOUVYER
]J.P.,
Mme
MICHOU
E.,
M.
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.,
M.
ROUAULT
JL,
M.
MAILLARD
B.
Mme
GROLLIER
À,
Mme
MABILEAU
C., Mme
BERTHEBAUD
E.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
AUGER
S.
donne
pouvoir
à Mme
VALLÉE
G.,
M.
PAUL
P.
donne
pouvoit
à M.
ROUAULT
FL,
Mme
COLIN
A.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.,
Mme
BINET
M.
QUORUM :
15
SECRETAIRE
: M.
RICOUL
Gildas
Délib
: 2023/8.8.6/076
OBJET
: IDENTIFICATION
DES
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
-
SAINT
PERE
EN
RETZ
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
de
répondre
au
double
défi
d’acceptabilité
locale
et territoriale
d'une
part,
et
d'accélération
et de
simplification
d'autre
patt
Vu
Particle
L141-5-3
du
code
de
l'énergie ;
Vu
la concertation
organisée
avec
la population
de
là commune ;
Il
est
exposé
:
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
Paccélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et à répondre
à l’enjeu
de l’acceptabilité
locale,
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
{zones
d'accélération
pour
limplantation
d'installations
terrestres
de
production
d’énetgies
renouvelables,
ainsi que
de leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les énergies
renouvelables
(NR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'ENR
déjà
installée,
(L141-5-3
du
code
de Pénergie).
Publié le 07 décembre 2023 Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt
et en
continu.
Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et d’une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Il est
précisé
que
:
- Pout
un
ptojet,
le fait d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
- Les
zones
d'accélération
doivent
contribuer
à
atteindre
les
objectifs
nationaux
inscrits
dans
le cadre
de
la loi de
programmation
pluriannuelle
de
Pénergie,
- L.
314-41.
du
code
de
Pénergie
prévoit
que
les candidats
retenus
à l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d'appel
à projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
ou
par
Pétablissement
publie
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
d'implantation
de
linstallation
en
faveur
de
la transition
énergétique,
- Les
zones
seront
transmises
au
référent
départemental,
puis
soumises
au
comité
régional
de
Péneïgie,
- Des
zones
d'exclusion
pourront
être
définies
à lissue
du
processus,
- Les
zones
pourront
être inscrites
dans
les documents
d'urbanisme
(PLU,
SCOT)
-
Conformément
à
l’article
L
141-5-3
If
alinéa
2
du
code
de
l'énergie,
les
communes
identifient par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
les
modalités
qu’elles
déterminent
librement.
Article
L.
141-5-3
II
du
code
de
l'énergie
:
20
Après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement,
les
communes
identifient,
par
délibération
du
conseil
municipal,
des
zones
d'accélération
mentionnées
au
1 du
présent
article
et
les
transmettent,
dans
un
délai
de six mois
à compter
de
la mise
à disposition
des
informations
prévues
au
10
du
présent
I,
au
référent
préfectoral
mentionné
à
l'article
L.
181-28-10
du
présent
code,
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
elles
sont
membres
et,
le
cas
échéant,
à
l'établissement
public
mentionné
à
l'article
L.
143-16
du
code
de
l'urbanisme.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède :
Les
éléments
nécessaires
à la compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les ENR :
- Le
cahier
d'accompagnement
mis
en
place
en
région
Pays
de
la Loire
par les services
de
l'État
et leurs
partenaires
« note
d'accompagnement
»
- La
loi d'accélération
de la production
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023
- La
liste des
« zones
d’accélération
» localisées
sur la commune
- La
synthèse
du
diagnostic
du
PCAET
de
la Communauté
de
Communes
Sud
Estuaire
- La
stratégie
PCART
de la Communauté
de
Communes
Sud
Estuaire Ont
été
mis
à disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes
:
- En
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
: www.saintpereenretz.fr
- Sur
support
papier,
pendant
la
durée
de
la
concertation,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
: 1 Place
de
la Mairie
— 44320
Saint
Père
en
Retz
de
9h00
à 12h00
et de
14h00
à 17h00
du
lundi
au vendredi.
Le
public
a pu
formuler
des
observations
et propositions,
pendant
la durée
de
la concertation
:
- Par
courrier
électronique
envoyé
à l'adresse
suivante
: urbanisme@saintpereenretz.
fr
-
Sur
le
registre
de
concertation
ouvert
À
cet
effet,
et
accessible
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouvertute
: 9h00
à
12h00
et de
14h00
à 17h00
du
lundi
au
vendredi.
Le
bilan
de
concertation,
annexé
à la présente
décision,
est synthétisé
ci-après :
- Aucune
observation
n’a
été
consignée
sur le registre,
Seule
nous
est parvenue
par
courrier
électronique
une
demande
d’éclaircissement
sur la légende
cartographique.
- Aucune
consultation
du
dossier
en
Mairie
n’a
eu
lieu
pendant
la
période
de
mise
à
disposition. Après
en
avoit
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
:
-
approuve
le
bilan
de
la
concertation
qui
n’entraîne
aucune
modification
sur
le
projet,
-
identifie
les
zones
d’accélération
pout
Pimplantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
sur les
cartes
annexées
à la présente
décision,
- charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre,
au
référent
préfectoral,
à
l'EPCI
et
au
PETR,
les
zones
identifiées
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
AUDELIN. AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
044-214401879-26231205-1-DE
Acte
certifié
éxécutoire
Réception
par
Le
sous-Préfet
:05-12-2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publication
le
:05-12-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 21 novembre
2023.
ETAIENT
PRESENTS
:M.
AUDELIN
J.P.,
M.
RICOUL
G.,
Mme
VALLÉE
G.,
M
EVAIN
P.,
Mme
MELELERIN
N,,
M.
LOREAU
Y.,
Mme
GAYAUD
$.,
M.
BUREAU
S.,
Mme
LERAY
À.
Adjoints,
M.
BOUYER
J.P.,
Mme
MICHOU
E.,
M.
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M.
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.,
M
ROUAULT
JL,
M.
MAILLARD
B.,
Mme
GROLLIER
À.
Mme
MABILEAU
C.,
Mme
BERTHEBAUD
E,.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M. AUGER
S$. donne
pouvoir à Mme
VALLÉE
G., M. PAUL
P. donne
pouvoir à M. ROUAULT'I.L.,
Mme
COLIN
A.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.,
Mme
BINET
M.
QUORUM
: 13
SECRETAIRE
: M.
RICOUL
Gildas
Dékib
: 2023/3.2.1/077
OBJET
: CESSION
DES
ATELIERS
MUNICIPAUX
RUE
DE
BLANDEAU
La
commune
vient
d'acquérir
l'ancien
centte
d'exploitation
départemental
situé,
11
rue
du
Moulin
Neuf
afin d'y transférer
les ateliers
municipaux.
Après
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
principe
de
la
cession
des
ateliers
municipaux
actuel
situés
36
rue
de
Blandeau,
sur
la
parcelle
cadastrée
AT
76,
d'une
contenance
de
3309
m°
et
sollicite
le
service
de
l'Inspection
Domaniale
afin
d'évaluer
ce
bien. Le
secrétairà
dé
séance,
Le
Maire,
M.
Gildas
RICOUL
N
Lo
_—s
ti
Publié le 07 décembre 2023