Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 144 2
Déliberation - 144 12
Déliberation - 144 11
Déliberation - 144 7
Déliberation - 144 1
Déliberation - 144 8
Déliberation - 144 5
Déliberation - 144 3
Déliberation - 144 4
Déliberation - 144 9
Déliberation - 144 10
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Saint-Père-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - 144 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Aménagement du territoire,
AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
044-214401879-20230928-17-DE
Acte
certifié éxécutoire
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Réception
par Le sous-Préfet
: 28-09-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
Publication
le : 28-09-2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 19
septembre
2023.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
J.P.,
M.
RICOUL
G.,
M
EVAIN
P.,
Mme
MELLERIN
N,
Mme
GAYAUD
S.,
M.
BUREAU
S.
Adjoints,
M.
BOUYER
J.P.,
M.
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M.,
M.
AUGER
S.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.,
ROUAULT
J.L,
M.
MAILLARD
B.
Mme
GROLLIER
À.,
Mme
BERTHEBAUD
E,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
LOREAU
Y
; donne
pouvoir
à Mme
MATHY
M.,
Mme
LERAY
À.
donne
pouvoir
à M.
BUREAU
S., Mme
MICHOU
E.
donne
pouvoir
à Mme
BERTHEBAUD
E.,
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à M.
ROUAULT
J.L.,
Mme
MABILEAU
C.
donne
pouvoir
à M.
AUDELIN
J.P.,
Mme
VALLÉE
G., Mme
COLIN
À.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.,
Mme
BINET
M.
QUORUM
: 13
SECRETAIRE
: Mme
GAY
AUD
Séverine
Délib
: 2023/7.5.5/052
OBJET
: SUBVENTION
A
LA
MFR
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
- ETUDE
FAISABILITÉ
SUR
LE
PÔLE
RESTAURATION
Le
marché
de
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
au
restaurant
scolaire
arrivant
à échéance
le 31
août
2024,
une
réflexion
s’est
engagée
sur
les
différents
modes
d’approvisionnement
de
la
restauration
scolaire
municipale
en
privilégiant
une
cuisine
faite
à
partir
de
produits
locaux
et
de
produits
frais
distribués
par
des
spécialistes
de
la restauration.
Dans
cette
optique,
une
réflexion
s’est
engagée
avec
la
Maison
Familiale
Rurale
(MFR)
de
Saint
Père
en
Retz
dont
le pôle
restauration
ferait office
pour
la collectivité
de
cuisine
centrale
avec
livraison
de
repas
en
liaison
chaude
au
restaurant
scolaire.
Cette
solution
nécessite
des
études
complémentaires
pour
en
connaître
sa faisabilité.
Afin
de
permettre
la réalisation
de
ces
études
et
compte
tenu
de
la nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
pour
la
collectivité,
le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
d'accorder
à l'association
MFR
de
Saint
Père
en Retz
une
subvention
de
851
€.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Séverine
GAYAUD
M.
Jean-Pierre
AUDELIN
Re
Publié le 29 septembre 2023 AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
044-214401879-20230928-16-DE
Acte
ceriifié
éxécuioire
Réception
par
Le
sous-Préfet
: 28-09-2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publication le : 28-09-2028
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAÏIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ofdinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 19
septembre
2023.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
AUDELIN
JP,
M.
RICOUL
G.,
M
EVAIN
P.,
Mme
MELLERIN
N,
Mme
GAYAUD
$S.,
M
BUREAU
S$S.
Adjoints,
M.
BOUYER
JP,
M.
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M.,,
M
AUGER
S.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K,
ROUAULT
J£,
M
MAILLARD
B,
Mme
GROLLIER
À,
Mme
BERTHEBAUD
E,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
LOREAU
Y
; donne
pouvoir
à
Mme
MATHY
M.,
Mme
LERAY
À.
donne
pouvoit
à
M.
BUREAU
S,
Mme
MICHOU
E.
donne
pouvoir
à
Mme
BERTHEBAUD
E.,
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à
M.
ROUAULT
JL,
Mme
MABILEAU
C.
donne
pouvoir
à M.
AUDELIN
J.P., Mme
VALLÉE
G.,
Mme
COLIN
A.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.,
Mme
BINET
M.
QUORUM
: 13
SECRETAIRE
: Mme
GAYAUD
Séverine
Délib
: 2023/7.5.1/053
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'ÉTAT
DOTATION
«
FONDS
VERT
»
Le
Fonds
vert
à été
créé
en
2023
pour
accélérer
la
transition
écologique
et
apporter
un
appui
aux
collectivités
territoriales
et
leurs
partenaires
dans
leurs
projets
d'investissement
selon
trois
axes
: la
performance
environnementale,
Padaptation
du
territoire
au
changement
climatique
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Ce
fonds
permet
le déploiement
d’actions
territoriales,
sous
la
responsabilité
des
préfets.
Il vise
à
permettre
à
nos
territoires,
de
diminuer
leurs
dépenses
en
augmentant
leur
résilience
et
de
devenir
les acteurs
exemplaires
de
la transition
écologique.
C’est
dans
ce
contexte
que
la
municipalité
à
décidé
des
travaux
d’aménagement
de
la
performance
énergétique
de
ses
bâtiments
publics.
En
2021,
un
audit
thermique
et
énérgétique
a
été
réalisé
sur
le
complexe
polyvalent
«
de
la Bergerie
».
En
2023,
le
choix
de
la municipalité
se
porte
sur
la réalisation
des
travaux
préconisés
par
Paudit,
sur la petite
salle
de
la Bergerie,
Publié le 29 septembre 2023 Le
montant
desdits
travaux
s’élève
à la somme
de
68
636
€ comme
détaillé
dans
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
DÉPENSES
HT.
RECETTES
HT.
CHAUFFAGE
4370
€ | DETR
24
036
€
PLAFOND/ISOLATION/DOUBLAGE
28
318
€ | AUTOFINANCEMENT*
44
600
€
LUMINAIRES
ET
ELECTRICITE
4 802
€
VENTILATION
DOUBLE
FLUX
8 292€
OUVERTURES
22
854
€
COUT
HT.
68
636
€
68
636€
*Le
montant
de
la subvention
viendra
en
déduction
de
l’autofinancement
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
de
l’État
une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
pour
2023.
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
Séverine
GAYAUD
Le
Maire,
M.
Jean-Pierre
AUDELIN AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
044-214401879-20230928-15-DE
Acte
certifié
éxécutoire
Réception
par
Le
sous-Préfet
: 28-09-2023
[DEPARTEMENT
DE
LOIRE-
ATLANTIQUE
Publication
le : 28-09-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 19
septembre
2023.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
AUDELIN
JP,
M.
RICOUL
G.,
M
EVAIN
P.
Mme
MELLERIN
N.,
Mme
GAYAUD
S.,
M.
BUREAU
S.
Adjoints,
M.
BOUYER
JP.
M.
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M.,
M
AUGER
S.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K,,
ROUAULT
J.L,
M.
MAILLARD
B.,
Mme
GROLLIER
À.
Mme
BERTHEBAUD
E,,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
LOREAU
Y
; donne
pouvoir
à
Mme
MATHY
M.,
Mme
LERAY
A.
donne
pouvoir
à
M.
BUREAU
S.,
Mme
MICHOU
EF.
donne
pouvoir
à
Mme
BERTHEBAUD
E,.,
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à
M.
ROUAULT
J.L.,
Mme
MABILEAU
C.
donne
pouvoir
à M.
AUDELIN
J.P.,
Mme
V ALLÉE
G.,
Mme
COLIN
A.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L., Mme
BINET
M.
QUORUM
: 13
SECRETAIRE
: Mme
GAYAUD
Séverine
Délib
: 2023/7.6.3/054
OBJET
: RENOUVELLEMENT
ADHÉSION
AU
CONSEIL
D'ARCHITECTURE
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
(C.A.U.E.) POUR
2023
Le
Conseil
Municipal
est amené
à se prononcer
sur le renouvellement
de
son
adhésion
au
C.A.U.E.
de Loire-Atlantique
pour
Pannée
civile
2023.
Le
C.A.U.E.
est
à la
disposition
des
collectivités
locales
et des
administrations
publiques
qui
peuvent
le
consulter
sur
tout
projet
d'urbanisme,
d’architecture
ou
d’environnement
et dans
le cadre
de
l’accompagnement
de la maîtrise
d’ouvrage
publique.
Après
en
avoit
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
renouveler
sa
participation
financière
communale
au
CAUE
qui
s'élève
à la somme
de
480
€.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Séverine
GAYAUD
M.
Jean-Pierre
AUDELIN
GRR
s
D
SALE
à
|
*
<
RAT?
7
>
At
Ÿ Publié le 29 septembre 2023 AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
044-214401879-20230928-14-DE
Acte
certifié
éxécutoire
Réception
par
Le
sous-Préfet
: 28-09-2023
I
RPARTEMENT
DE
LOIRE-
ATLANTIQUE
Publication
le : 28-09-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 19 septembre
2623.
ETAIENT
PRESENTS
:
M
AUDELIN
EP,
M.
RICOUL
G.
M
EVAIN
P,
Mme
MELLERIN
N,
Mme
GAYAUD
$S,
M
BUREAU
S.
Adjoints,
M
BOUVYER
JP,
M.
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M,
M
AUGER
S.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K,,
ROUAULT
JE,
M.
MAILLARD
B.,,
Mme
GROLLIER
À,
Mme
BERTHEBAUD
E,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
LOREAU
Y
; donne
pouvoir
à Mme
MATHY
M.,
Mme
LERAY
À.
donne
pouvoir
à
M.
BUREAU
$S.,
Mme
MICHOU
E.
donne
pouvoir
à
Mme
BERTHEBAUD
E.,
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à M.
ROUAULT
J.L.,
Mme
MABILEAU
C.
donne
pouvoir
à M.
AUDELIN
J.P., Mme
VALLÉE
G.,
Mme
COLIN
A.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.,
Mme
BINET
M.
QUORUM
: 13
SECRETAIRE
: Mme
GAY
AUD
Séverine
Délib
: 2023/3.1.1/055
OBJET:
ACQUISITION
TERRAIN
LA
BASSE
ROBERDIÈRE
:
COMMUNE/Cts
DROUAL
Des
travaux
sont
programmés
dans
le
cadre
du
projet
de
restauration
hydromorphologique
du
ruisseau
du
Grésillon
; Le
contexte
urbain
de
Paval
du
ruisseau
avec
des
forts
enjeux
d'inondation
au
niveau
des
habitants
conduit
à un
programme
de
travaux
orienté
sur
le ralentissement
dynamique
de
Peau
en
amont.
À
cette
occasion
les
propriétaires
de
l’une
des
parcelles
concernées
par
ces
travaux
à
savoir
la
parcelle
cadastrée
AT
117,
d’une
contenance
de
fha
47a
38ca,
nous
ont
fait
part
de
leur
volonté
de vendre
cette
dernière.
La
commune
propriétaire
de
la
parcelle
contigüe
cadastrée
AT
55
est
également
bénéficiaire
sut
la parcelle
AT
117
d’un
emplacement
réservé
(N°3
au
PLU)
pour
l'aménagement
d’une
liaison
douce
le long
du
ruisseau
entre
la parcelle
AT
55
et le Chemin
de la Roberdière, Publié le 29 septembre 2023 Compte
tenu
de
l'intérêt
de
continuité
de
l’aménagement
de
zone
la naturelle,
nous
avons
proposé
à
M.
Philippe
DROUAL
teprésentant
les
Cts
DROUAL,
propriétaires,
d'acquérir
ce
terrain
au
prix
de
1
500
€ l’hectare
soit
au
total
: 2 210.70
€, les
frais
de
notaire
en
sus.
M.
DROUAL
nous
a fait part
de l’accord
de
l'indivision
à notre
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
principe
de
cette
acquisition. Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Séverine
GAYAUD
n-Pierre
AUDELIN AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
044-214401879-20230928-13-DE
|
Acte
certifié éxécutoire
Réception
par Le sous-Préfet
: 28-09-2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE- ATLANTIQUE
Publication
le : 28-09-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 19
septembre
2023.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
J.P.,
M.
RICOUL
G.,
M
EVAIN
P.,
Mme
MELLERIN
N,
Mme
GAYAUD
S.,
M.
BUREAU
S.
Adjoints,
M.
BOUYER
J.-P.
M.
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M.,
M.
AUGER
S.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.,
ROUAULT
J.L,
M.
MAILLARD
B,
Mme
GROLLIER
À.,
Mme
BERTHEBAUD
E,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
LOREAU
Y
; donne
pouvoir
à Mme
MATHY
M.,
Mme
LERAY
A.
donne
pouvoir
à
M.
BUREAU
S.,
Mme
MICHOU
E.
donne
pouvoir
à Mme
BERTHEBAUD
E,,
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à M.
ROUAULT
J.L.,
Mme
MABILEAU
C.
donne
pouvoir
à M.
AUDELIN
J.P.,
Mme
VALLÉE
G., Mme
COLIN
À.
ABSENTES
; Mme
COROLLER
L., Mme
BINET
M.
QUORUM :
13
SECRETAIRE
: Mme
GAY AUD
Séverine
Délib
: 2023/3.1.1/056
OBJET :
ACQUISITION
DU
CENTRE
ROUTIER
DÉPARTEMENTAL
:
COMMUNE/CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Le
conseil
municipal
a approuvé
lors
de
sa
séance
du
24
avril
2023
le principe
de
l’acquisition
du
centre
routier
départemental
situé
11,
rue du
Moulin
Neuf
au prix
de
130
000
€.
La
commission
permanente
du
Conseil
Départemental,
par
délibération
du
22
juin
2023,
à
autorisé
la cession
de
ce bâtiment
à la commune.
Un
prêt
à
usage
d’une
durée
de
15
ans,
renouvelable
ensuite
d’année
en
année
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
sera
formalisé
dans
Pacte
au
bénéfice
du
Conseil
Départemental
afin
de
permettre
le
stationnement
de
ses
véhicules,
le
stockage
de
matériels
et
matériaux.
La
possibilité
d’installer
sur
cet emplacement
des
ombrières
est accordée
à la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
l’acquisition
de
ce
bâtiment
situé
sut
la parcelle
cadastrée
YC
188
au
prix
mentionné
ci-dessus
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte correspondant. Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Séverine
GAYAUD
M.
Jean-Pierre
AUDELIN
Publié le 29 septembre 2023 AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
L
044-214401879-20230928-12-DE
Acte
certifié
éxécutoire
Réception
par
Le
sous-Préfet
: 28-09-2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publication le : 28-09-2023
MAIRIE
DE
SAINT PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 19 septembre
2023.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
J.P.,
M.
RICOUL
G.,
M
EVAIN
P.,
Mme
MELLERIN
N,
Mme
GAYAUD
S.,
M.
BUREAU
S.
Adjoints,
M.
BOUYER
J.P.
M.
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M.,
M.
AUGER
S.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.,
ROUAULT
J.L,
M.
MAILLARD
B,.
Mme
GROLLIER
À.,
Mme
BERTHEBAUD
E,,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
LOREAU
Y
; donne
pouvoir
à Mme
MATHY
M.,
Mme
LERAY
À.
donne
pouvoir
à M.
BUREAU
S$., Mme
MICHOU
E.
donne
pouvoir
à Mme
BERTHEBAUD
E,,
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à M.
ROUAULT
J.L.,
Mme
MABILEAU
C.
donne
pouvoir
à M.
AUDELIN
J.P.,
Mme
VALLÉE
G., Mme
COLIN
À.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L., Mme
BINET
M.
QUORUM
: 13
SECRETAIRE
: Mme
GAYAUD
Séverine
Délib
: 2023/3.2.1/057
OBJET:
CESSION
DELAISSÉ
DE
VOIRIE
IMPASSE
DU
MEUNIER:
COMMUNE/HERVOUET
M.
et
Mme
HERVOUET
ont
sollicité
la
commune
afin
d’acquérir
un
espace
vert
(parcelle
AC
250)
situé
devant
leur propriété,
Impasse
du
Meunier.
Compte
tenu
de
la
configuration
des
lieux
nous
avons
proposé
à
M.
et
Mme
HERVOUET
d'acquérir
« la dent
creuse
» (AC
257p
d’environ
12
m?)
située
entre
cet
espace
vert
et la propriété
voisine
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé.
Cette
opération
nécessitera
l’intervention
d’un
géomètre
dont
les
honoraires
seront
à leur
charge
ainsi que
les
frais
du
notaire.
Ces
espaces
feront
au préalable
de
leur
cession,
l’objet d’un
déclassement
du
domaine
public.
M.
et Mme
HERVOUET
nous
ont
répondu
être intéressés
par
cette
proposition.
Après
en
avoit
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le principe
de
cette
cession
et
sollicite
le Service
de
PInspection
Domaniale.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Séverine
GAYAUD
M.
Jean-Pierre
AUDELIN
=
Publié le 29 septembre 2023 AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
ou
2
044-214401879-20230928-11-DE
Acte
certifié
éxécutoire
Réception
par
Le
sous-Préfet
: 28-09-2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publication
le : 28-09-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 19
septembre
2023.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
J.P.,
M.
RICOUL
G.,
M
EVAIN
P.,
Mme
MELLERIN
N,.
Mme
GAYAUD
S.,
M.
BUREAU
S.
Adjoints,
M.
BOUYER
J.P.
M.
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M.,
M
AUGER
S.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.,
ROUAULT
J.L,
M.
MAILLARD
B,.
Mme
GROLLIER
À.,
Mme
BERTHEBAUD
E,,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
LOREAU
Y
; donne
pouvoir
à Mme
MATHY
M.,
Mme
LERAY
À.
donne
pouvoir
à M.
BUREAU
S., Mme
MICHOU
E.
donne
pouvoir
à Mme
BERTHEBAUD
E.,
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à M.
ROUAULT
J.L.,
Mme
MABILEAU
C.
donne
pouvoir
à M.
AUDELIN
J.P.,
Mme
VALLÉE
G.,
Mme
COLIN
À.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L., Mme
BINET
M.
QUORUM :
13
SECRETAIRE
: Mme
GAY AUD
Séverine
Délib
: 2023/1.5.1/058
OBJET
:
CONVENTION
ATLANTIC'EAU/COMMUNE
: TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
RÉSEAU
D’EAU
POTABLE
RUE
DU
BOIVRE
La
construction
de
deux
maisons
à caractère
social
par
la
société
FALIMMO
aux
numéros
32
et
34
rue
du
Boivre
(permis
accordé
le
14
mars
2022)
nécessite
l’extension
du
réseau
d’eau
potable
(30
mètres)
qui
sera
raccordé
sur la canalisation
rue
de Paimboeuf.
Le
financement
de
cette
extension
est à la charge
de
la commune
(selon
les règles
de
financement
d’Atlantic’ Eau).
Afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux,
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
à caractère
technique
et financier
avec
Atlantic’Eau.
Le
montant
total
de la participation
de
la commune
s’élève
à la somme
de 4 680
€TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
termes
de
la convention
ci-annexée
et autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Séverine
GAYAUD
M.
Jean-Pierre
AUDELIN
Publié le 29 septembre 2023 AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
044-214401879-20230928-10-DE
Acte
certifié
éxécutoire
Réception
par
Le
sous-Préfet
:28-09-2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-
ATLANTIQUE
Publication
le
:28-09-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
le
Conseit
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 19
septembre
2023.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
AUDELIN
JP,
M.
RICOUL
G.,
M
EVAIN
P.,
Mme
MELLERIN
N,
Mme
GAYAUD
S.,
M.
BUREAU
$S.
Adjoints,
M.
BOUYER
JP.
M.
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M.,,
M
AUGER
$S.,
Mme
HOUREIER-SAGUERRE
K,,
ROUAULT
JL,
M
MAILLARD
B.
Mme
GROLLIER
À,
Mme
BERTHEBAUD
E,,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
LOREAU
Y
; donne
pouvoir
à Mme
MATHY
M.,
Mme
LERAY
À.
donne
pouvoif
à
M.
BUREAU
$S.,
Mme
MICHOU
FE.
donne
pouvoir
à
Mme
BERTHERBAUD
E,.,
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à M.
ROUAULT
J.L.,
Mme
MABILEAU
C.
donne
pouvoir
à M.
AUDELIN
J.P., Mme
VALLÉE
G.,
Mme
COLIN
A.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
1.
Mme
BINET
M.
QUORUM
: 13
SECRETAIRE
: Mme
GAYAUD
Séverine
Délib
: 2023/3.5.10/059
OBJET
: CLASSEMENT
DANS
LA
VOIRIE
COMMUNALE
/
APPROBATION
DU
FABLEAU
DE
RECENSEMENT
Monsieur
le Maire
expose
qu'un
recensement
général
des
voies
publiques
appartenant
à la
Commune
et affectées
à la circulation
générale
à été
effectué
par
le service
de
Purbanisme
et arrêté
au
er
janvier
2023.
Celui-ci
indique
que
le
linéaire
réel
est
de
63
08?
mètres
linéaires,
soit
434
mètres
linéaires
de
différence
avec
le dernier
recensement.
Selon
le
décompte
la
Direction
Générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
nouvelle
longueur
de
voirie
classée
dans
le Domaine
Public
Communal
est de
61
471
ml.
Il rappelle
qu'historiquement,
l'ordonnance
n059-115
du
7 janvier
1959,
les circulaires
n 0426
du
31
juillet
1961
et n 032
du
16
janvier
1962
et les
décrets
n 964
du
14
mars
1964
et 76-790
du
20
août
1976
ont
décrit la voirie
publique
communale
comme
comprenant
5 parties
:
*
les voies
communales
et leurs
dépendances
(talus,
accotements...)
à caractère
de chemin,
‘les
voies
communales
qui
ont
caractère
de
rue,
en
principe
désignées
par
un
nom,
*
les voies
communales
à caractère
de place
ouverte
à la circulation
publique,
*
les
chemins
routiers
ouverts
à la circulation
publique,
*
les voies
vertes
et pistes
cyclables
affectées
à la circulation
générale.
Publié le 29 septembre 2023 Le
code
de
la voirie
routière
(et
notamment
ses
articles
L.
141-1
à L.
141-12)
détermine
le
droit
applicable
à la voirie
publique
communale.
Ce
statut
de la voirie
publique
communale
à été
précisé
dans
le cadre
de questions/réponses
au
Sénat
ou
de
jurisprudence
:
Q/R
Sénat
‘7
08465
-M
Simon
Sutour
-
publiée
JQ
Sénat
22/06/2000,
p.
2230.
«
Il
convient
toutefois
de
préciser
que
conformément
à
l'article
L.
141-1
du
code
de
la
voirie
routière,
seules
les
voies
publiques
dénommées
voies
communales
font
partie
du
domaine
public
routier
communal.
Bien
qu'intégrés
à
la
voirie
communale,
les
chemins
ruraux
qui
font
partie
du
domaine
privé
des
communes
ne
sont
pas
des
voies
communales.
Si
leur
entretien
ne
constitue
pas
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes,
les
chemins
ruraux
qui
comme
tout
bien
privé
de
la commune,
sont
aliénables,
peuvent
être
incorporés
par
décision
du
conseil
municipal
dans
le
domaine
public
communal
et
devenir
alors
voies
communales.
Dans
ces
conditions,
les
communes
pourront
bénéficier
d'une
aide
au
titre de la DGF
pour
faire
face
à leur
entretien
».
Les
voies
communales
sont
les
voies
qui
.font
pattie
du
domaine
public
routier
communal
(Code
de
la
voirie
routière,
article
L.
141
1),
Les
chemins
ne
doivent
pas
se
situer
dans
une
zone
urbanisée
car,
dans
ce
cas,
ils
constituent
une
voie
communale
(Conseil
d'Etat
11.05.1984,
Epoux
Atribey,
Rec.
CE.
L
‘affectation
à
l'usage
du
public
peut
s'établir
notamment
par
la
destination
du
chemin,
jointe
soit
au
fait d'une
circulation
générale
et continue,
soit
à l'entretien
depuis
plus
de
30
ans,
soit à
des
actes
réitérés
de
surveillance
et
de
voirie
de
l'autorité
municipale
(Cour
de
cassation,
7.02.1996,
n
° 94
83.678.
En
l'espèce,
la
voie
de
circulation
litigieuse
intitulée
«
sentier
rural
»
était
désignée
comme
« chemin
» dans
les
documents
administratifs).
L'affectation
à l'usage
public
peut
être
une
affectation
professionnelle
(agricole
ou
forestière)
ou
d'agrément
(randonnée,
pêche,
chasse...).
Les
dispositions
de
l'article
L.
161
2
du
Code
rural
posent
un
principe
de
présomption
d'affectation
à
l'usage
du
public
dans
les
cas
suivants
: Utilisation
du
chemin
rural
comme
voie
de
passage,
des
actes
réitérés
de
surveillance
ou
des
actes
réitérés
de
voirie
de
l'autorité
municipale.
Il
peut
s'agir
de
panneaux
de
signalisation
ou
d'arrêtés
municipaux
limitant la circulation
à certains
types
de véhicules.
Enfin,
la loi
2004-1343
portant
simplification
du
droit
à modifié
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.
141-1
à
L.
141-12
afin
de
permettre
le
classement
d'une
voie
communale
dans
le
domaine
public
communal
sans
enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
à
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulations
assurées
par
la voie.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
modifier
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
publique
communale
tel
qu'il
est
annexé
à la présente
délibération,
-
de
préciser
que
cette
modification
emporte
classement
de
l'ensemble
des
voies
qui
y
figurent
à la voirie
publique
communale,
-
d'arrêter
par
voie
de
conséquence,
le
linéaire
de
la
voirie
publique
communale
à
61 471
mètres
linéaires
-
de
mandater
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
et l'autoriser
à signer
tout
document
utile
à cette
fin.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Séverine
GAYAUD
M.
Jean-Pierre
AUDELIN AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
044-21440t879-20230928-9-DE
Acte
certifié
éxécutoire
Réception
par
Le
sous-Préfet
: 28-09-2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-
ATLANTIQUE
Publication
le : 28-69-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PEÉRE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPALE
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Nombte
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
ie
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 19
septembre
2023.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
AUDELIN
JP,
M.
RICOUL
G,
M
EVAIN
P,
Mme
MELLERIN
N,
Mme
GAYAUD
S.,
M.
BUREAU
S.
Adjoints
M
BOUVYER
JP,
M.
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M.
M.
AUGER
S.
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.,
ROUAULT
JE,
M.
MAILLARD
B.,
Mme
GROLELIER
A,
Mme
BERTHEBAUD
E,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
LOREAU
Y
; donne
pouvoir
à
Mme
MATHY
M.,
Mme
LERAY
À,
donne
pouvoir
à
M.
BUREAU
$,
Mme
MICHOU
K.
donne
pouvoir
à
Mme
BERTHEBAUD
E,.,
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à
M.
ROUAULT
J.L.,
Mme
MABILEAU
C.
donne
pouvoir
à M. AUDELIN
J.P., Mme
VALLÉE
G., Mme
COLIN
A.
ABSEN'TES
: Mme
COROLLER
L.,
Mme
BINET
M.
QUORUM
: 13
SECRETAIRE
: Mme
GAY AUD
Séverine
Délib
: 2023/9.1.5/060
OBJET
:
PROJET
D’IDENTIFICATION
DE
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
/MODALITES
DE
CONCERTATION
Afin
d’accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
et
renforcer
l’adhésion
des
projets
dans
les
territoires,
la loi d'accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023
(loi « APER
»)
fait de
la planification
territoriale
une
disposition
majeure,
en
remettant
les communes
au
cœur
du
dispositif.
Elle
prévoit
que
les
communes
puissent
définir,
au
plus
tard
le
31
décembre
2023,
et
après
concertation
des
habitants,
des
« zones
d’accélération
»
favorables
à
laccueil
des
projets
d'énergies
renouvelables
(Article
L1411-5-3
du
code
de Pénergie).
Afin
de
permettre
aux
communes
de
mener
à
bien
cet
exercice,
et
dans
l'objectif
de
rendre
accessible
au
public
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
énergies
renouvelables,
le
ministère
de
la
Transition
énergétique,
le
Cerema
et
l’Institut
national
de
Pinformation
géographique
et
forestière
(IGN)
mettent
en
ligne
un
portail
cartographique
:
https://geoservices.ign.fr/pottail-cartographique-enr.
Publié le 29 septembre 2023 Dans
les
«zones
d’accélération
»,
les
délais
des
procédures
seront
plus
précisément
encadrés
et les
projets
pourront
bénéficier
d’avantages
dans
les procédures
d’appels
d'offres
afin
de
faciliter
leur
déploiement
(points,
bonus,
modulation
tarifaire,
etc.).
L'objectif
est
d’attirer
Pimplantation
des
projets
sur
les
emplacements
que
les
collectivités
auront
jugé
les
plus
oppottuns
dans
leut projet
de
territoire.
Les
projets
situés
dans
la
zone
sont
soumis
aux
mêmes
procédures
réglementaires,
notamment
le respect
de
la séquence
« éviter-
réduire
- compenser
».
En
lien
avec
la
stratégie
du
Plan
Climat
Air
Energie
(PCAET)
du
territoire,
les
lieux
d'implantation
sont
définis
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public.
La
cartographie
de
ces
zones
d’accélération
est
arrêtée
par
le
référent
préfectoral
après
avis
du
comité
régional
de
l’énergie.
Dans
ces
conditions,
des
outils
et
suppotts
de
concertation
seront
proposés
à
la
population,
à savoir :
-
Mise
à
disposition
du
public
d’un
dossier
de
concertation
en
Mairie
et
sur
le
Site
Internet
de
la commune
-
Le
public
pourra
formuler
ses
observations
pendant
la durée
de
la concertation
sur un
registre
ouvert
en
Mairie
à
cet
effet
et
par
courrier
électronique
envoyé
à
l’adresse
suivante
: urbanisme(@saintpereenretz.fr
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
les
modalités
de
concertation
telles
qu’exposées
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Séverine
GAYAUD
M.
Jean-Pierre
AUDELIN AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
044-214401879-20230928-7-DE
Acte
certifié
éxécutoire
Réception
par
Le
sous-Préfet
: 28-09-2023
IDEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publication le : 28-09-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
Ia
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire,
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 19
septembre
2023.
ETATENT
_PRESENTS
:
M
AUDELIN
JP,
M.
RICOUL
G.,
M
EVAIN
P.,
Mme
MELLERIN
N,
Mme
GAYAUD
S.,
M
BUREAU
S.
Adjoints
M
BOUYER
JP.
M.
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M.
M
AUGER
S$S.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K,,
ROUAULT
J1,
M.
MAILLARD
B.,
Mme
GROLLIER
À,
Mme
BERTHEBAUD
E,,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
LOREAU
Y
; donne
pouvoir
à Mme
MATHY
M.,
Mme
LERAY
À.
donne
pouvoir
à
M.
BUREAU
S.,
Mme
MICHOU
E.
donne
pouvoir
à
Mme
BERTHEBAUD
E,.,
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à
M.
ROUAULT
J.L.,
Mme
MABILEAU
C.
donne
pouvoir
à M.
AUDELIN
J.P.,
Mme
VALLÉE
G.,
Mme
COLIN
A.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
JL.
Mme
BINET
M.
QUORUM
: 13
SECRETAIRE
: Mme
GAY
AUD
Séverine
Délib
: 2023/1.7.2/061
OBJET :
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
COMMUNES
DE
CORSEPT,
SAINT
PÈRE
EN
RETZ
ET
SAINT
BREVIN
LES
PINS
Dans
le cadre
de
la révision
du
PLU
en
PLUXI
et de
la conservation
par
les
communes
de
la
compétence
pluviale,
avec
par
ailleurs
une
logique
d'optimisation
de
gestion
et
de
rationalisation
de
la
commande
publique,
la commune
de
Saint
Brévin
les
Pins
et les
communes
de
Corsept
et
Saint
Père
en
Retz
proposent
la constitution
d’un
groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
d’un
marché
public
relatif à l’étude
et Pétablissement
d’un
plan
de
zonage
des
eaux
pluviales
et son
règlement
associé,
Les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement
de
ce groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la convention
constitutive
jointe.
La
convention
constitutive
sera
soumise
dans
les
mêmes
termes
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Brévin
les
Pins
et des
conseils
municipaux
de
Saint
Père
en
Retz
et de
Corsept.
La
coordination
du
groupement
sera
assurée
par
la commune
de
Saint
Brévin
les Pins.
Le
coordonnateur
sera
chatgé
de
la
passation,
la
signature,
la
notification
du
marché.
Chaque
meinbre
du
groupement
prendra
en
charge
Pexécution
de
celui-ci,
Publié le 29 septembre 2023 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
:
-
décide
de
la
création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Saint
Brévin
les
Pins
et
les
communes
de
Saint
Père
en
Retz
et
Corsept
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public
relatif
à l’étude
et
l'établissement
d’un
plan
de
zonage
des
eaux
pluviales
et de
son
règlement
associé,
-
approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
coordonné
par la
commune
de
Saint
Brévin
les
Pins,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
constitutive.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Séverine
GAYAUD
M.
Jean-Pierre
AUDELIN AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
D
044-214401879-20230928-8-DE
Acte
certifié
éxécutoire
Réception
par
Le
sous-Préfet
: 28-09-2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publication
le : 28-09-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 19
septembre
2023.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
AUDELIN
JP.
M.
RICOUL
G.,
M
EVAIN
P.,
Mme
MELLERIN
N,
Mme
GAYAUD
S.,
M.
BUREAU
S$.
Adjoints,
M.
BOUYER
JP,
M.
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M.,
M
AUGER
S.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K,,
ROUAULT
JL,
M.
MAILLARD
B.,
Mme
GROLLIER
À,
Mme
BERTHEBAUD
E,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
LOREAU
Y
; donne
pouvoir
à
Mme
MATHY
M.,
Mme
LERAY
A.
donne
pouvoir
à
M.
BUREAU
S,
Mme
MICHOU
E.
donne
pouvoir
à
Mme
BERTHEBAUD
E.,
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à
M.
ROUAULT
J.L.,
Mme
MABILEAU
C.
donne
pouvoir
à M.
AUDELIN
J.P.,
Mme
VALLÉE
G.,
Mme
COLIN
A.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L., Mme
BINET
M.
QUORUM
: 13
SECRETAIRE
: Mme
GAY AUD
Séverine
|
Délib
: 2023/1.2.5/062
OBJET
: RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D’EAU
POTABLE
EN
2022
En
application
de
Particle
D
2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
le
Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
adhérente
à
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
est destinataire
du
rappott
annuel
adopté
par
cet établissement.
Dans
chaque
commune
avant
transféré
cette
compétence
en
matière
d’eau
potable,
le
q
y
P
P
>
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
le rapport
annuel
dudit
service
public.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
pris
acte
dudit
rapport.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Séverine
GAYAUD
M.
Jean-Pierre
AUDELIN
Publié le 29 septembre 2023