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Déliberation - 144 6
Déliberation - 144 4
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Saint-Père-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - 144 4)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR-Sous-Préfecture
de
SaintNazaire
044-214401879-20240693-1-DE
|
Acte certifié éxécutoire
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATELANTIQUE
Réception
par le Sous-Préfet
: 03-06-2624
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
Publication
le
: 03-06-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAI
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le trente
mai,
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
mai
2024.
ETAIENT
PRESENEFS
: M.
AUDELIN
J.P.,
M.
RICOUL
G.,
Mme
VALLÉE
G.,
M
EVAIN
P.,
M.
LOREAU
Y,
Mme
GAYAUD
S.,
M.
BÜREAU
S,
Mme
LERAY
À.
Adjoints,
M.
BOUYER
Jj.P.,
Mme
MICHOU
E,,
M.
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M,
M
AUGER
5,
M.
ROUAULT
JL,
Mme
BINET
M.,,
Mme
MABILEAU
C.
Mme
BERTHEBAUD
E,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
MELLERIN
N.
donne
pouvoir
à Mme
LERAY
A.,
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à M.
ROUAULT
J.L.,
Mme
HOURLIER-SAGÜERRE
K.
donne
pouvoir
à Mme
MATHY
M,
MAILLARD
B., Mme
GROLLIER
À.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
I.
QUORUM
: 12
SECRETAIRE
: Mme
VALLÉE
Ginette
Délib
: 2024/6.1.9/046
OBJET
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
PÈRE
EN
RETZ
ET
LE
COMITÉ
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
DE
LA
LIGUE
NATIONALE
CONTRE
LE
CANCER
/
LIEUX
LABELLISÉS
«ESPACE
SANS
TABAC
»
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
délibérante
que
le
label
« Espace
sans
tabac
»
a
pour
vocation
de
proposer,
en
partenariat
avec
la
ligue
contre
le
Cancer,
la
mise
en
place
d’espaces
publics
extérieurs
sans
tabac
non
soumis
à Pinterdiction
de
fumer
dans
les Heux
publics.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
une
volonté
de
dénormaliser
le
tabagisme,
de
protéger
les
jeunes
et
d'encourager
l'arrêt
du
tabac
tout
en
préservant
Penvironnement
de
la
pollution
des
mégots
de
cigatettes. Avec
Padoption
de
cette
convention,
seront
considérés
comme
des
espaces
sans
tabac
les
abords
des
établissements
scolaires
de
la
commune
comme
indiqué
dans
Pannexe
ci-joint.
Il
est
précisé
qu'après
signature
de
la
convention,
un
arrêté
municipal
sera
pris
pour
actet
3
l'interdiction
de
fumer
aux
abords
desdits
établissements
scolaires
et qu’une
signalétique
sera
mise
en place
pour
rendre
visible
les espaces
par la population.
Ï
Publié le 04 juin 2024 La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
à
l’unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
VALLÉE
Ginette
or
AUDELIN. AR-Sous-Préfecture
de
SaiïntNazaire
044-214401879-20240603-2-DE
Acte certifié éxécutoire
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Réception
par le Sous-Préfet
: 03-06-2024
| MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
Publication
le
: 03-06-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAI
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
mai,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
à
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
mai
2024,
ETAIENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
J.P.,
M.
RICOUL
G.,
Mme
VALLÉE
G.,
M
EVAIN
P.,
M
LOREAU
Y,
Mme
GAYAUD
S.,
M.
BUREAU
S.,
Mme
LERAY
À.
Adjoints,
M.
BOUYER
J.P.,
Mme
MICHOU
E.,
M.
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M.
M.
AUGERS,,
M.
ROUAULT
JL,
Mme
BINET
M,
Mme
MABILEAU
C.,
Mme
BERTHEBAUD
E,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
MELLERIN
N.
donne
pouvoir
à Mme
LERAY
À.,
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à M.
ROUAULT
J.L.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.
donne
pouvoir
à Mme
MATHY
M.,
MAILLARD
B., Mme
GROLLIER
A.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
I.
QUORUM
: 12
SECRETAIRE
: Mme
VALLÉE
Ginette
Délib
: 2024/7.1.4/047
OBJET
: ESPACE
CULTUREL
ST
ROCH
: REMBOURSEMENT
D’UNE
SOMME
PERÇUE
PAR
UN
RÉGISSEUR
DE
RECETTES
La
régie
de
recettes
de l’Espace
Culturel
St Roch
créée
en
2012
et modifiée
en
2024
pour
permettre
Pencaissement
des
recettes
par
billetterie
ne
mentionne
pas
les
modalités
de
remboursement
des
réservations
payées
par
les usagers
qui
n’ont
pu
participer
à Pévènement
du
fait de
son
annulation.
Dans
ces
conditions,
il
convient
de
procéder
au
remboursement
de
lusager
; l’ordonnateur
constatera
la
dépense
en
émettant
un
mandat
ordinaire
en
section
de
fonctionnement
au
nom
de
Pusager
renseigné
de
son
RIB
pour
un
virement
bancaire.
Les
mandats
setont
traités
hors
régie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
à
Punanimité
le
remboursement
des
réservations
payées
pour
des
évènements
qui
n’ont
pas
eu
Heu.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
VALLÉE
Ginette
M.
Jean-Pierre
AUDELIN
Publié le 04 juin 2024 AR-Sous-Préfecture
de
SaintNazaire
044-214401879-20240603-3-DE
|
Acte
cent
ME
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Réception
par
le Saus-Prélet
: 03-06-2024
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
Publication
le : 03-06-2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAI
2024
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
mai,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
otdinaite
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 23
mai
2024.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
J.P.,
M.
RICOUL
G., Mme
VALLÉE
G.,
M
EVAIN
P,
M
LOREAU
YŸ.,
Mme
GAYAUD
S.,
M
BUREAU
S$S.,
Mme
LERAY
À.
Adjoints,
M.
BOUYER
J.P.,
Mme
MICHOU
E.,
M.
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M,
M
AUGERS,,
M.
ROUAULT
JL,
Mme
BINET
M,
Mme
MABILEAU
C.
Mme
BERTHEBAUD
E,,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
MELLERIN
N.
donne
pouvoir
à Mme
LERAY
À.
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à M.
ROUAULT
T.L.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.
donne
pouvoir
à Mme
MATHY
M.,
MAILLARD
B.,
Mme
GROLLIER
A.
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.
QUORUM : 12 SECRETAIRE
: Mme
VALLÉE
Ginette
Délib
: 2024/7.5.1/048
OBJET:
AMI
CŒUR
DE
BOURG
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
CRÉATION
DE
HALLES
SUR
LA
PLACE
DU
MARCHÉ
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante
que
la candidature
de
la commune
à Pappel
à
manifestation
d'intérêt
«Cœur
de
Bourg
/Cœur
de
Ville»
à
été
retenue
par
le
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
au
titre de
sa politique
de
soutien
aux
territoires.
Le
plan
guide
opérationnel
des
opérations
identifiées
ayant
été validé
par le comité
d'engagement,
il convient
de
déposer
pour
chaque
opération
éligible
un
dossier
de
demande
de
subvention.
La
construction
de
halles
ouvertes
sur
la place
du
marché
qui
s'inscrit
dans
une
opération
globale
de
réaménagement
de
la Place
du
Marché
devrait
permettre
à cet
emplacement
de
retrouver
son
attractivité
sociale
et commerciale
en
redynamisant
le marché
hebdomadaire
et en
encourageant
le
regroupement
de
producteurs
locaux.
Cette
opération
ayant
déjà
fait l’objet d’une
dérogation
pour
un
démarrage
anticipé,
Publié le 04 juin 2024 PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
HT.
RECETTES
H.T.
T'errassement/Assainissement
65
435
€ |
Subvention
départementale
(50
%)
167
822
€
Gros
œuvre
25
893
€
Charpente
métallique
92
461€ |
Autofinancement
167
822
€
Etanchéité
32
832€
Couverture
zinc
33
481
€
Bardage
53
000
€
Electricité
32
542
€
TOTAL
335
644€
TOTAL
335
644
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- d’ approuver
l’opération
sus
mentionnée
- d’
approuver
le plan
de
financement
ci-dessus,
- d’ autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
la subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
VALLÉE
Ginette
Le
Maire,
TT
Me Jean-Pierre
AUDELIN