Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 144 8
Déliberation - 144 9
Déliberation - 144 10
Déliberation - 144 1
Arrêté - 143 7
Déliberation - 144 5
Déliberation - 144 3
Déliberation - 144 2
Déliberation - 144 4
Déliberation - 144 11
Déliberation - 144 7
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Saint-Père-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - 144 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
AR-Sous-Préfeciure
de
Saint
Nazaire
044-214401879-20230427-6-DE
Acte
certifié
éxécutoire
Réception
par
Le
sous-Préfet
:27-04-2023
IDRPARTEMENT
DE
LOIRE-
ATLANTIQUE
Publication
le
:27-04-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
les
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: {8
avril
2023.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
J.P.,
M
EVAIN
P.,
M.
LOREAU
Y.,
M.
BUREAU
S.,
Mme
LERAY
A,
Adjoints,
M.
BOUYER
J.P.,
Mme
MICHOU
E.,
Mme
MATHY
M,
M.
AUGER
S.,
M
ROUAULT
JJ,
Mme
GROLLIER
A.
Mme
MABILEAU
C.,
Mme
BERTHEBAUD
E.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
RICOUL
G.
donne
pouvoir
à M.
AUDELIN
J.P.,
Mme
VALLÉE
G.
donne
pouvoir
à M.
BUREAU
S.,
Mme
MELLERIN
N.
donne
pouvoir
à
M.
AUGERS,,
Mme
GAYAUD
$.
donne
pouvoir
à
M.
ROUAULT
J.L.,
M.
MOREAU
P.
donne
pouvoir
à
Mme
MABILEAU
C.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.
donne
pouvoir
à Mme
MATHY
M.
M.
PAUL
P. donne
pouvoir
à Mme
LERAY
À., M.
MAILLARD
B., Mme
COLIN
A.
QUORUM
: 13
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.,
Mme
BINET
M.
SECRETAIRE
: M.
LOREAU
Yannick
Délib
: 2023/5.6.5/036
OBJET:
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
En
application
des
articles
L
2122-22
et
LL,
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité
de
déléguer
à
Monsieur
le Maire
lattribution
suivante
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat
à savoir
:
-
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Yannick
LOREAU
Jean-Pierre
AUDELIN.
SE
,
Publié le 02 mai 2023 AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
044-214401879-20230427-3-DE
Acte
cerlifié
éxécutoire
Réception
par
Le
sous-Préfet
:27-04-2023
IDEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publication
le
:27-04-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trais,
les
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaite,
sous
la présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
avril
2023.
ETATENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
J.P.,
M
EVAIN
P.,
M.
LOREAU
Y.
M.
BUREAU
S.,
Mme
LERAY
À.
Adjoints,
M.
BOUYER
J.P.
Mme
MICHOU
E,.,
Mme
MATHY
M,
M.
AUGER
$S,
M.
ROUAULT
JI,
Mme
GROLLIER
À,
Mme
MABILEAU
C.
Mme
BERTHEBAUD
E,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
RICOUL
G.
donne
pouvoir
à M.
AUDELIN
J.P.,
Mme
VALLÉE
G.
donne
pouvoir
à
M.
BUREAU
$.,
Mme
MELLERIN
N.
donne
pouvoir
à
M.
AUGERS.,,
Mme
GAYAUD
$.
donne
pouvoir
à
M.
ROUAULT
JL.
M.
MOREAU
P.
donne
pouvoir
à
Mme
MABILEAU
C.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.
donne
pouvoir
à Mme
MATHY
M,
M.
PAUL
P. donne
pouvoir
à Mme
LERAY
A., M.
MAILLARD
B., Mme
COLIN
A.
QUORUM
: 15
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.,
Mme
BINET
M.
SECRETAIRE
: M.
LOREAU
Yannick
Délib
: 2023/3.2.2/037
OBJET
: CESSION
DE
BIENS
MOBILIERS
En
application
de
Particle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
autotise
à Punanimité
Monsieur
le Maire
à céder :
-
Un
tracteur
New
Holland
immatriculé
DN-944-SX,
acquis
par
la
collectivité
en
janvier
2015.
Prix
de
cession
fixé
à 24
000
€, vendu
à la
Société
Machines
agricoles
HAMON,
-
Une
débroussailleuse
hydraulique
FERRI
TKP
710,
acquise
par
la
collectivité
en
juillet
2017.
Prix
de
cession
fixé
à 9 600
€, vendue
à la Société
Machines
agricoles
HAMON,
-
Une
pelle
à pneus
MECALAC
714
MW,
acquise
par
la collectivité
en
février
2010.
Prix
de
cession
fixé
à 36
000
€,
vendue
à Kleber
Malécot.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Yannick
LOREAU
TEE
Pie
AUDELIN.
Publié le 02 mai 2023 AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
044-214401879-20230427-5-DE
Acte
certifié
éxécutoire
Réception
par
Le
sous-Préfet
:27-04-2023
DEPARTEMENT
DE
LOÏIRE-ATLANTIQUE
Publication
le
:27-04-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Les
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
otdinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maite.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
avril
2023.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
[.P.,
M
EVAIN
P,,
M.
LOREAU
Y.
M.
BUREAU
S.,
Mme
LERAY
À.
Adjoints,
M.
BOUYER
J.P.,,
Mme
MICHOU
E.,
Mme
MATHY
M.
M
AUGER
$.
M.
ROUAULT
JE,
Mme
GROLLIER
A.,
Mme
MABILEAU
C.
Mme
BERTHEBAUD
E.
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
RICOUL
G.
donne
pouvoir
à M.
AUDELIN
Y.P,,
Mme
VALLÉE
G.
donne
pouvoir
à M.
BUREAU
$.,
Mme
MELLERIN
N.
donse
pouvoir
à M.
AUGER
S., Mme
GAYAUD
S.
donne
pouvoir
à
M.
ROUAULT
J.L.,
M.
MOREAU
P.
donne
pouvoir
à
Mme
MABILEAU
C.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K,
donne
pouvoir
à Mme
MATHY
M.,
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à Mme
LERAY
À., M.
MAILLARD
B., Mme
COLIN
A.
QUORUM :
13
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.., Mme
BINET
M.
SECRETAIRE
: M.
LOREAU
Yannick
Dékb
: 2023/4.1.1/038
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
— AVANCEMENT
DE
GRADE
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'Assemblée
Délibérante
de
la
possibilité
pour
un
agent
de
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
en
2023
en
qualité
d’adjoint
administratif
principal
2°
classe.
Dans
ces
conditions,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
suit :
Nombre
Ouverture
de
poste
Fermeture
de
poste
à la nomination
de
_
Pagent
Î
Adjoint
Administratif Principal
2°%
Adjoint
Administratif
territorial
classe
à temps
complet
à temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Yannick
LOREAU
ean-Picrre
AUDELIN.
Publié le 02 mai 2023 AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
044-214401879-20230427-1-DE
Acte
certifié
éxécutoire
Réception
par
Le
sous-Préfet
:27-04-2033
|[npp
ARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publication
le
:27-04-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
les
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipat
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
muaicipal
: 18
avril
2023.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
J.P.,
M
EVAIN
P.,
M.
LOREAU
Ÿ.,
M.
BUREAU
S.,
Mme
LERAY
À.
Adjoints,
M.
BOUYER
J.P.,
Mme
MICHOU
E,,
Mme
MATHY
M.
M.
AUGER
S.,
M
ROUAULT
J.L,
Mme
GROLLIER
A,
Mme
MABILEAU
C.
Mme
BERTHEBAUD
E.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
RICOUL
G.
donne
pouvoir
à M.
AUDELIN
Jj.P.,
Mme
VALLÉE
G.
donne
pouvoir
à M.
BUREAU
S,.,
Mme
MELLERIN
N.
donne
pouvoir
à
M.
AUGERS,,
Mme
GAYAUD
S$.
donne
pouvoir
à
M.
ROUAULT
J.L.,
M.
MOREAU
P.
donne
pouvoir
à
Mme
MABILEAU
C.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.
donne
pouvoir
à Mme
MATHY
M,
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à Mme
LERAY
À.,
M.
MAILLARD
B.,
Mme
COLIN
A.
QUORUM
: 13
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L., Mme
BINET
M.
SECRETAIRE
: M
LOREAU
Yannick
Délib
: 2023/8.3.1/039
OBJET
: DENOMINATION
DE
VOIES
- ZA
DE
LA
HURLINE
Le
permis
d'aménager
relatif à l'extension
de
la Zone
Artisanale
de
la Hurline
vient
d’être
accordé
à la Communauté
de
Communes
du
Sud
Estuaire.
Afin
d’effectuer
la numérotation
de
voirie
des
lots,
il convient
de
dénommer
les
voies
qui
les
desserviront.
Âprès
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
propose
à Punanimité
de
dénommer
:
-
Ja
voie
externe
dans
le
prolongement
de
la
rue
de
la
Hurline
: Rue
de
La
Hurline
-
La
voie
interne
: Rue
des
Artisans.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Yannick
LOREAU
ean-Pierre
AUDELIN.
Publié le 02 mai 2023 AR-Sous-Préfecture
de
Saint
Nazaire
044-214401879-20230427-2-DE
Acte
certifié
éxécutoire
Réception
par
Le
sous-Préfet
:27-04-2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Publication
le
:27-04-2023
MAÏTRIE
DE
SAINT
PÈRE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 AVRIL
2023
Nombte
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
les
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
avril
2023.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
J.P.
M
EVAIN
P.,
M.
LOREAU
Y.,
M.
BUREAU
S.,
Mme
LERAY
À.
Adjoints,
M.
BOUYER
J.P.,
Mme
MICHOU
E.,
Mme
MATHY
M.
M.
AUGER
S.,
M
ROUAULT
JL,
Mme
GROLLIER
A,
Mme
MABILEAU
C.,
Mme
BERTHEBAUD
E.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
RICOUL
G.
donne
pouvoir
à M.
AUDELIN
J.P.,
Mme
VALLÉE
G.
donne
pouvoir
à
M.
BUREAU
$.,
Mme
MELLERIN
N.
donne
pouvoir
à
M.
AUGER
S$.,
Mme
GAYAUD
S$.
donne
pouvoir
à
M.
ROUAULT
J.L.,
M.
MOREAU
P.
donne
pouvoir
à
Mme
MABILEAU
C.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.
donne
pouvoir
à Mme
MATHY
M,
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à Mme
LERAY
À.,
M.
MAILLARD
B.,
Mme
COLIN
À.
QUORUM
: 13
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.,
Mme
BINET
M.
SECRETAIRE
: M.
LOREAU
Yannick
Délib
: 2023/3.6/040
OBJET
: ÉCHANGE
DE
TERRAINS
: COMMUNE/M.
BOUYER
M.
BOUVŸER
a
obtenu
l'autorisation
en
date
du
17
mai
1999
de
créer
un
ruisseau
d’eau
au
lieudit
la Basse
Goguillais.
Selon
le
dossier
du
projet
de
création
de
cette
réserve,
le plan
d’eau
devait
englober
une
païtie
du
fossé
communal
cadastré
section
ZO
n°71
et
en
contre
partie
rétablir
la
continuité
du
fossé
sut
la parcelle
ZO
n°72,
ce
qui
est effectif à ce
jour.
Cependant
la
modification
administrative
du
parcellaire
n’ayant
pas
eu
lieu
en
temps
voulu,
il convient
de
régulariser
cette
situation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
Péchange
de
terrains
suivants
:
-
La
commune
cède
à
M.
BOUYER
une
pattie
de
la
parcelle
(ancien
fossé)
cadastrée
section
ZO
n°71p
d’une
surface
d'environ
760
m°?,
-
M.
BOUYER
cède
à la commune
une
partie
de
la parcelle
(correspondant
au
fossé
dévié)
cadastrée
ZO
n°72p
d’une
surface
d'environ
466
m?
-
De
consulter
le
service
de
lInspection
Domaniale
pour
l'évaluation
du
prix
desdits
terrains. Les
frais
de
géomètre
et
du
Notaire
seront
à la
charge
de
M.
BOUYER
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Yannick
LOREAU
Jean-Pierre
AUDELIN.
Publié le 02 mai 2023 AR-Sous-Préfecture
de
Saïnt
Nazaïre
044-214401879-20230427-4-DE
Acte
certifié
éxécutoire
Réception
par
Le
sous-Préfet
:27-04-2023
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-
ATLANTIQUE
Publication
le
:27-04-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 AVRIL
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
les
vingt-quatre
avril,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ofdinaite,
sous
la présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
avril 2023,
ETAIENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
J.P.,
M
EVAIN
P.,
M.
LOREAU
Y.
M.
BUREAU
S.,
Mme
LERAYŸ
À.
Adjoints,
M.
BOUVYER
J.P.,
Mme
MICHOU
E.,
Mme
MATHY
M,
M
AUGER
5,
M.
ROUAULT
LE,
Mme
GROLLIER
À.,
Mme
MABILEAU
C.,
Mme
BERTHEBAUD
E.
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
EXCUSÉS
: M. RICOUL
G. donne pouvoir à M. AUDELIN
J.P., Mme
VALLÉE
G. donne
pouvoir
à M.
BUREAU
S$., Mme
MELLERIN
N.
donne
pouvoir
à M.
AUGER
$.,
Mme
GAYAUD
S.
donne
pouvoir
à
M.
ROUAULT
J.L.,
M.
MOREAU
P.
donne
pouvoir
à
Mme
MABILEAU
C.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K.
donne
pouvoir
à Mme
MATHY
M.
M.
PAUL
P.
donne
pouvoir
à Mme
LERAY
À., M.
MAILLARD
B., Mme
COLIN
À.
QUORUM
: 13
ABSENTES
: Mme
COROLLER
L.,
Mme
BINET
M.
SECRETAIRE
: M.
LORFAU
Yannick
Délib
: 2023/3.1.1/041
OBJET:
ACQUISITION
DU
CENTRE
ROUTIER
DÉPARTEMENTAL:
COMMUNE
/CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Compte
tenu
de
la
fermeture
du
centre
routier
départemental
situé
sut
la
parcelle
YC
n°188,
11
rue
du
Moulin
Neuf,
la commune
à proposé
son
acquisition
au
Conseil
Départemental
afin
d’y transférer
les services
techniques
municipaux.
Les
services
du
Conseil
Départemental,
en
date
du
6
avxil
2023
ont
donné
leur
accord
pour
céder
cet
immeuble
à la commune
au
ptix
de
130
000
€.
Cette
cession
aurait
lieu
sous
condition
de
conserver
au
bénéfice
des
services
départementaux,
une
surface
de
stockage
d'environ
200
m2.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
principe
de
cette
acquisition
selon
les conditions
sus
mentionnées.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
Yannick
LOREAU
Jean-Pierre
AUDELIN.
Publié le 02 mai 2023