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Déliberation - 144 9
Déliberation - 144 6
Déliberation - 144 1
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Saint-Père-en-Retz.
Lien du pdf (Déliberation - 144 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
AR-Sous-Préfecture
de
SaintNazaire
044-214461879-20230613-+-DE
|
Acte
cerlifié
éxécutoire
Réception
par te Sous-Préfet
: 13-06-2022
RPARTEMENT
DE
LOIRE-
ATLANTIQUE
Publication le : 13-06-2023
MAIRIE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
juin
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 24
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT
PERE
EN
RETZ
s'est
réuni
au
heu
ordinaire
de
ses
séances,
en
session
ordinaire,
sous
1
présidence
de
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 30
mai
2023.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
AUDELIN
J.P.,
M.
RICOUL
G.,
Mme
MELLERIN
N,
M.
LOREAU
YŸ.,
Mme
GAYAUD
S$S.,
M.
BUREAU
S.,
Mme
LERAY
À.,
Adjoints,
M.
BOUYER
JP.,
M
MOREAU
P.,
Mme
MATHY
M.,
M
AUGER
S.,
Mme
HOURLIER-SAGUERRE
K,,
M.
ROUAUL®T
FL,
M.
MAILLARD
B.,
M.
PAUL
P.,
Mme
COROLEER
L.,
Mme
GROLLIER
À.,
Mme
MABILEAU
C.,
Mme
BERTHEBAUD
E.
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mme
VALLÉE
G.
donne
pouvoir
à Mme
MABILEAU
C.,
M.
EVAIN
P., donne
pouvoir
à M.
ROUAULT
J.L.,
Mme
BINET
M.
donne
pouvoir
à M.
AUDELIN
J.P,
Mine
COLIN
A.
donne
pouvoir
à Mme
GROLLIER
A.
QUORUM
: 13
ABSENTE
: Mme
MICHOU
E.
SECRETAIRE
: M.
RICOUL
Gildas
Délib
: 2023/5.2.6/042
OBJET:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ET
DES
SUPPLEANTS
POUR
L’ELECTION
SENATORIALE
DU
24
SEPTEMBRE
2023
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
électoral,
et
notamment
ses
articles
L.283
et
suivants ;
Vu
le
décret
n°2023-257
du
06
avril
2023 ;
Vu
la
circulaire
NOR
:INT/A/08/00052/C
du
3
mars
2008
relative
à l'élection
et
au
imandat
des
assemblées
et des
exécutifs
locaux
;
Vu
la circulaire
NOR
: IOMA2308397F
du
30
mars
2023
relative
à la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs ;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la région
des
Pays
de
La
Loire
du
25
mai
2023 ;
CONSIDERANT
que
doivent
être
désignés
au
scrutin
proportionnel
à
la
plus
forte
moyenne
quinze
délégués
puis
cinq
suppléants
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal ;
CONSIDERANT
que
le quorum
est atteint
;
publié le 14 juin 2023 Le
Conseil
Municipal
a choisi
pour
secrétaire
Monsieur
RICOUL
Gildas.
Le
bureau
électoral
était
présidé
par
M.
AUDELIN
Jean-Pierre,
Maire.
Il comprenait
Mesdames
MELLERIN
Noëlle,
MABILEAU
Caroline,
GROLLIER
Anaïs,
M
BOUVYER
Jean-Pierre.
Le
Maire
à présenté
la liste de
candidats
:
-
Agir,
Grandir,
Vivre
Ensemble.
Le
bureau
électoral
a proclamé
élus
quinze
délégués
titulaires
et cinq
suppléants
:
Catégorie
de
délégués
Civilité
NOM
Prénoms
Qualité
des
conseils
municipaux
:
:
Délégué
conseil
Monsieur
AUDELIN
Jean-Pierre
municipal
Délégué
de
droit
Délégué
conseil
Délégué
de
droit
Madame
MICHOU
(LINZA)
Evelyne
municipal
;
Délégué
conseil
Délégué
de
droit
Monsieur
EVAIN
Pascal
municipal
:
Délégué
conseil
Délégué
de
droit
Madame
MELLERIN
(PITARD)
Noëlle
municipal
Monsieur
LOREAU
Yannick
Délégué
conseil
Délégué
de
droit
municipal
Madame
| GAYAUD
TOUDIC
(GAYAUD) Séverine
Dal
Délégué de droit
Monsieur
PAUL
Pascal
Délégué
conseil
Délégué
de
droit
municipal
;
Délégué
conseil
Délégué
de
droit
Madame
LERAY
Aurélie
municipal
.
:
Délégué
conseil
Délégué
de
droit
Monsieur
AUGER
Sébastien
municipal
.
Délégué
conseil
Délégué
de
droit
Madame
MATHY
{SAHRAOUI)
Myriam
municipal
:
Délégué
conseil
Délégué
de
droit
Monsieur
MAILLARD
Bertrand
municipal
Madame
| BERTHEBAUD
(BONNIN)
Elisabeth
Un
pas
Délégué de droit
:
_
Détégué
conseil
Délégué
de
droit
Monsieur
MOREAU
Philippe
municipal
Madame
HOURLIER
SAGUERRE
(HOURLIER)
Délégué
conseil
Délégué
de
droit
Karine
municipal
:
:
Délégué
conseil
Délégué
de
droit
Monsieur
ROUAULT
Jean-Louis
municipal
.
Délégué
conseil
Madame
GROLLIER
(GRONDIN)
Anaïs
municipal
Suppléant
,
Délégué
conseil
Monsieur
BUREAU
Stéphane
municipal
Suppléant
:
Délégué
conseil
Madame
VALLÉE
{(LOQUIN)
Ginette
municipal
Suppléant
:
:
Délégué
conseil
Monsieur
RICOUL
Gildas
municipal
Suppléant
4
Délégué
conseil
Madame
MABILEAU
(BOURMAUD)
Caroline
municipal
Suppléant
k
secrétaire
de
séance,