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Document publié le Jeudi 3 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 09 06 delib adoption reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille,
Envoyé er prétecture le 11/0/2086 Reçu
er
gré
Publié le 11/00/2686
ture 1e TT/00EUSS
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de membres en exercice : 33 Date de convocation :
03 septembre 2026
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
SEIGNANX
Séance du 09 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf septembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Seignanx, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil, Maison Clairbois, 1526 Avenue de Barrère à Saint-Martin-de-Seignanx, sous la Présidence de Julien FICHOT. Nombre de présents : 22 Nombre de votants : 28 Résultat du vote : UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Présents : 22 - BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
-
BIAUDOS :
Lucile COMBROUZE
- ONDRES : Guillaume DE BLIGNIÈRES ; Jean-Guy RENON ; Murielle O’BYRNE - SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX : Pascal LANNEBERE ; Armelle PARROUFFE - SAINT-LAURENT-DE-GOSSE :
Isabelle CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX :
Julien
FICHOT;
Fabienne
HONTABAT;
Claire
MÉTAY
;
Philippe SABATHÉ
;
-
TARNOS
:
Marc
MABILLET
;
Isabelle
DUFAU
;
Christophe
GARANS
;
Aurélie
ORDUNA
;
isabelle
PANELAY
; Alain
PERRET
; Emmanuel
SAUBIETTE
; Cécile
TROISVALLETS
;
Antoine
ROBLES ; Alice CASSAÏNG Pouvoirs : 6 - ONDRES
:
Patrick DE CASANOVE a donné
pouvoir à Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
; Sylviane
LECLOU a donné pouvoir à Jean-Guy RENON ; - SAINT-BARTHÉLEMY : Didier HERBERT a donné pouvoir à Jean-Romain LESTANGUET - SAINT-MARTIN DE SEIGNANX
:
Gilles PEYNOCHE a donné pouvoir à Julien FICHOT
-
TARNOS
:
Élisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA
;
Patrick
CENDRES
a
donné pouvoir à Christophe GARANS Absents : 5 - ONDRES : Cyprine
LAVAUD ;
Martine SEGUI
- SAINT-MARTIN
DE SEIGNANX : Carine GLEIZES
- TARNOS
:
Nicolas DOMET
; Marie-Ange
DELAVENNE
Secrétaire de séance
:
Isabelle CAZALIS Envoyé er prétecture le 11/0/2086 Reçu en grétecture te 11/00/2086
2026-09-06
Adoption du règlement budgétaire et financier
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
impose
à
la
Communauté de communes d'établir un règlement budgétaire et financier (RBF). Ce règlement a vocation à :
-
Préciser les modalités de gestion pluriannuelle de la Communauté (autorisations de programme, autorisations d'engagement et crédits de paiement y afférents) ;
-
Préciser les modalités d'information du Conseil communautaire sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice ;
-
Plus généralement, rappeler dans un document unique les règles qui s'appliquent à la Communauté en matière de gestion budgétaire et comptable.
La Communauté de communes a approuvé son règlement budgétaire et financier par délibération du 15 décembre 2021. Il a été révisé par délibération du 8 novembre 2023. Le renouvellement du Conseil communautaire consécutif aux élections des 15 et 22 mars 2026 impose une nouvelle adoption du RBF, qui doit intervenir avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l’assemblée. Il pourra, néanmoins, être révisé à tout moment au cours de la mandature par un nouveau vote de l’Assemblée délibérante. Le document soumis au vote est une version actualisée du document adopté le 8 novembre 2023 dernier. VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L. 5217-10-8 ; VU la délibération n°2021-12-05 du 15 décembre 2021 portant adoption du règlement budgétaire et financier ; VU la délibération n°2023-11-02 du 8 novembre 2023 portant modification du seuil de rattachement des charges et produits et modification du règlement budgétaire et financier ;
Après en avoir délibéré, Le Conseil communautaire à l'unanimité,
APPROUVE le règlement budgétaire et financier joint en annexe de la présente délibération ; PREND ACTE que la présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l’envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à Saint-Martin de Seignanx le 10 septembre 2026
Utien FICHOT