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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 01 06 adoption du rcglement budgetaire et financier 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
ee
ONDRES Naturellement
DD
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le 12/01/2024
ID : 040-214002099-20240111-DELIB2024_01_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 11 JANVIER 2024
Délibération n° 2024-01-06
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 05/01/2024 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 05/01/2024
Qui ont pris part à la délibération
Présents: Éva BELIN; Pierre PASQUIER; Nadine DURU :; Jérôme NOBLE ; Frédéric LAHARIE ; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET: Sandrine COELHO : Christine VICENTE ; Miguel FORTE, Cyril DURU; Vincent POURREZ ; Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS ; Alain CALIOT; Mylène LARRIEU ; Delphine OUVRANS : Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY ; David PERRIARD ; Maya VALLART.
Absents excusés :
Serge ARLA donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 11/01/2024 Cindy ESPLAN donne procuration à Eva BELIN en date du 08/01/2024
Senay OZTURK donne procuration à Sandrine COELHO en date du 11/01/2024 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 09/01/2024 Christel EYREHAMOUNO donne procuration à Maya SUPERBIE VALLART en date du 08/01/2024 Bertrand LEIRIS donne procuration à François TRAMASSET en date du 08/01/2024
Absents :
Davy CAMY
Sébastien ROBERT
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
Objet : Adoption du règlement budgétaire et financier
Madame le Maire rappelle que par délibération n°2023-09-07 du 7 septembre 2023 la commune d'Ondres a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1°" janvier 2024.
L'adoption et la mise en œuvre de ce nouveau référentiel impose à la commune d'établir un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
Le RBF a pour objectif de donner un cadre à l'ensemble de la gestion financière de la collectivité en décrivant notamment les règles régissant la préparation, le vote et l'exécution du budget. Il doit également préciser les modalités de gestion pluriannuelle de la commune, des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Publié le 12/01/2024
ID : 040-214002099-20240111-DELIB2024_01_06-DE
Le règlement budgétaire et financier est adopté par le Conseil Municipal pour la durée de la mandature, et pourra toutefois être actualisé en cas de besoin et en fonction de l'évolution des dispositions législatives et règlementaires.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et
L.5217-10-8,
VU la délibération n°2023-09-07 adoptant le référentiel M57,
VU le projet de règlement budgétaire et financier,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1. Le règlement budgétaire et financier joint en annexe de la présente délibération est adopté.
ARTICLE 2. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Moure
Pour extrait conforme,
Le 12 janvier 2024,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le AL. /.. OA. / 2024
- après télétransmission électronique le A) O4. / 2024
- et mise en ligne sur le site de la commune le Az .QA. / 2024