Procès Verbal - 16 pv cm 03 06 2014

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Procès Verbal - 16 pv cm 03 06 2014 Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 16 pv cm 03 06 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports, Département :

Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Arrondissement :

DIGNE LES BAINS PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

Canton : CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 03 JUIN 2014

DIGNE OUEST

L'an deux mil quatorze, le trois juin à dix neuf heures,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs AILHAUD-BLANC - ARENA - PAUL - MARTEL - BERTIN AMAUDRIC - AUTRIC - BARDET - HAMOT - MASI - NÉEL-DELAFOSSE - PEREZ - ROUSSELET

Etaient Absents / Excusés : Monsieur JAUFFRED - MARTIN

Monsieur Georges MARTEL est nommé secrétaire de séance.

Aucune remarque n'étant faite, le procès verbal du Conseil Municipal en date du 23/04/2014 est

validé à l'unanimité.

Madame le Maire propose de modifier exceptionnellement l'ordre du jour du Conseil Municipal et de commencer la séance par le point N°11 - GROUPE SCOLAIRE PIERRE GASSENDI, vu la présence

dans l'assemblée de Monsieur Eric TAVERNIER, Directeur d'Ecole.

Aucune opposition n'est faite à cette proposition.

11 - GROUPE SCOLAIRE PIERRE GASSENDI

- Proposition des horaires - Rentrée scolaire 2014/2015 :

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur TAVERNIER afin d'exposer aux membres du Conseil Municipal la proposition de l'équipe enseignante concernant le projet de modification des horaires.

Monsieur TAVERNIER prend la parole et explique que cette proposition aurait pour objectif un allègement des après-midis en favorisant le travail le matin 5 jours par semaine :

- 8h30 à 12h00 - 13h45 à 15h30

Le mercredi matin : 2 solutions seraient possibles :

- 8h30 à 11h30 comme actuellement

- 9h00 à 12h00

Mais également une meilleure répartition des temps d'APC.

APC de 15h30 à 16h15 les mardis et jeudis : ce qui semble plus pertinent surtout à partir du CE1.

La récréation se ferait à 15h15.

A noter dans ce dispositif, les APC ne se dérouleraient que sur une période allant de septembre - mars soit sur 36h00 d'APC dues par les enseignants. La mairie devra donc entre mars-juin prendre en charge les élèves.

Monsieur TAVERNIER soulignent que cet aménagement serait plus cohérent pédagogiquement,

puisqu'il est de plus en plus difficile en fin d'année de motiver les élèves.Les horaires concernant l'étude surveillée pourrait être modifié :

- Mardis et jeudis de 15h30 à 16h15

Et une 2°" étude pourrait être envisagée de 16h15 à 17h00 pour permettre aux élèves en garderie

une aide aux devoirs.

Madame le Maire remercie Monsieur TAVERNIER pour ces explications.

Madame HAMOT prend la parole est explique qu'effectivement l'idée d'augmenter de 15 minutes le temps des APC est plutôt positive. Mme HAMOT précise qu'une sortie (fin de classe) à 16h30 serait mal perçue par les parents d'élèves.

19h35 : Monsieur J.Marie MARTIN prend part à la séance.

Réflexions des élus sur la proposition de modification des horaires :

-__Ilest nécessaire d'uniformiser les horaires de début et de fin des journées de classe

- Le fait de rallonger la matinée d'un quart d'heure impacte les horaires des 2 services de la

cantine

- _ Questionnement sur les horaires du mercredi

Madame le Maire précise que cette proposition de modification horaire va impliquer un

réaménagement du temps de travail des agents communaux en charge de la restauration scolaire et qu'une 2° étude surveillée entrainerait un coût supplémentaire de 2h00/semaine pour la Mairie

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner un avis sur :

1 - Proposition de changement d'horaire des enseignants :

POUR : 02 ABSTENTIONS : 09 CONTRE : 03

2 - Proposition de modifier les horaires à la rentrée 2014 :

POUR : 14 ABSTENTIONS : 00 CONTRE : 00

Il est précisé qu'une décision sera prise lors du prochain conseil d'école en présence des délégués des parents d'élèves et des enseignants

- Compte rendu du Comité de Pilotage du mardi 20/05/2014 :

Présents :

Représentants de la mairie : PAUL Bénédicte et HAMOT Christine

Représentants des Parents : Mmes Anne-Laure REYNAUD et Edwige ESMIOL

Représentants de l'équipe enseignante : CESANNO Christine et TAVERNIER Eric.

Représentante DDCSPP : Mme CORRIOL Sandrine

Excusés : Christophe PEREZ et Adeline CHARAVIN.

Compte rendu : Christine HAMOT

Ordre du jour proposé :

Tous les présents sont d'accord pour dire que ce nouveau décret sur les aménagements possibles ne correspond pas tel quel à la réalité de l'école de Champtercier.

Les parents soulignent que des efforts d'adaptation ont été faits par les familles, et qu'il ne semble pas judicieux de changer de mode de fonctionnement à la rentrée 2014.

Les enseignants se posent la question de la pertinence pédagogique de l'aménagement proposé.Madame ESMIOL souligne toutefois que ces aménagements pourraient nourrir une nouvelle réflexion à partir d'un projet qui nécessiterait une plage horaire importante, exemple des sorties ski, ou

autres. Mesdames REYNAUD et ESMIOL nous informent également qu'elles n'ont pas eu forcément de retour de la part des parents suite à leur mail informant les parents de la réunion de ce mardi 20

mai.

Hypothèses d'explication :

- Les horaires ne favorisent plus les rencontres entre parents à la sortie des classes. - L'usage du mail n'est peut-être pas encore entré dans les habitudes de tous. - Il serait nécessaire de réfléchir à une planification des rencontres en fixant des dates suffisamment à l'avance pour que toutes les personnes concernées puissent être présentes.

Les parents demandent également un effort supplémentaire à la Mairie concernant la communication sur l'organisation des activités pour éviter les malentendus notamment une communication des listes

finales des activités par la liste de diffusion et une communication sur les adaptations et changements de dernière minute concernant la présence ou non de leur enfant dans certain atelier.

Mme GUILLOT qui coordonne le dispositif dresse le bilan suivant :

Après le tâtonnement du début d'année les habitudes ont été prises, les enfants savent maintenant où aller et avec qui, pour elle cela fonctionne.

Toutefois, elle apporte un bémol, le personnel et elle en particulier, doivent être très réactifs

durant les moments de transition entre la classe et l'activité, cela reste compliqué puisqu'il n'y a pas de temps de battement pour que le personnel s'organise afin de passer sereinement d'un temps à

l'autre.

- La question avait déjà été évoquée pour les mardis et jeudis à partir de la rentrée des vacances de

printemps, les 2 problèmes : un agent en moins (Mme ALBANESE, partie à la retraite) et les 15 min

de décalage entre APC et Bibliothèque. L'activité Bibliothèque à déjà été réduite de 15 min pour que les agents puissent être présents dans la cour pour recevoir l'ensemble des élèves, ceux en garderie

et ceux sortant d'APC.

Question posée également à Mme GUILLOT : le nombre d'enfants fréquentant les ateliers a-t-il

évolué entre septembre et mai ?

Oui sensiblement, cependant la proportion des enfants non inscrits aux activités, étude ou APC est

faible, 10 environ et pas forcement les mêmes, souvent des grands qui peuvent sortir seuls de

l'école parce qu'ils sont plus autonomes.

Nous soulignons tous que les modifications engagées entre le ler et le 2ème trimestre ont été

bénéfiques et ont amélioré l'ensemble du fonctionnement du dispositif.

Elles ont essentiellement concerné :

- Le temps d'APC proposé non pas en demi-classe mais par groupe de besoin est donc plus en

cohérence avec le projet d'école d'aide aux élèves en difficulté.

Pour l'équipe enseignante cela a permis un vrai travail, cependant des améliorations

sont encore nécessaires (proposition rubrique suivante).

- Le temps des activités, le choix fait au 1er trimestre de mélanger les enfants dans les

activités ne semblait pas pertinent et gênait la bonne marche de celles-ci, revenir à des

groupes en fonction des âges a simplifié la gestion et la mise en place des activités.La proposition de l'équipe enseignante est basée sur : l'allègement des après midis en favorisant le travail le matin 5 jours/semaine soit 8h30 à 12h00 - 13h45 à 15 h 30 à définir pour le mercredi

matin (2 solutions 8h30 à 11h30 comme actuellement ou de 9h00 à 12h00) mais également sur une

meilleure répartition des temps d'APC.

APC (15h30 à 16h15 mardis et jeudis) qui seraient allongés de 15 min, ce qui semble plus pertinent

surtout à partir du CE1.

La récréation se ferait à 15h15.

À noter dans ce dispositif, les APC ne se dérouleraient que sur une période allant de septembre -

mars (36h APC dues par les enseignants). La mairie devra donc entre mars-juin prendre en charge

les élèves.

Les enseignants soulignent que cet aménagement serait plus cohérent pédagogiquement, puisqu'il est de plus en plus difficile en fin d'année de motiver les élèves pour travailler, surtout quand leurs camarades se trouvent dans la cour et jouent.

Proposition de la mairie :

Les représentants de la mairie souhaiteraient également une discussion sur un changement d'horaire, et proposent une (fin de classe) sortie des élèves à 16h30 tous les jours.

Les activités du lundi et vendredi se dérouleraient sur le créneau 15h30 - 16h30

Les mardis et jeudis une garderie avec jeux de société l'hiver (comme actuellement) serait animée par les personnels pour les élèves ne se rendant par aux APC.

La navette serait prévue à 16h30. La garderie payante serait prévue de 16h30 à 18h30.

- Horaire de l'étude surveillée.

Pourrait être également proposé sur un créneau 15h30-16h15 les mardis et jeudis.

Monsieur Eric TAVERNIER émet l'idée d'une deuxième étude 16h15-17h00 pour permettre aux élèves en garderie d'être aidés dans leurs devoirs.

Cette proposition engagerait un surcoût pour la Mairie de 2h00/par semaine.

Outre les ajustements en cours d'année et bénéfiques sur le fonctionnement des différentes

activités les parents ont le sentiment que :

- Les enfants ont été occupés mais n'ont pas forcement suivi une activité ayant un but pédagogique construit.

- Il n'y a pas eu vraiment non plus de lien entre les différentes activités et les intervenants.

- Qu'il serait nécessaire de proposer voire d'imposer un temps de concertation / coordination aux intervenants afin de déterminer ensemble les objectifs en fonction du projet initial.

- Mme Edwige ESMIOL pose la question de la (nécessité) mise en place de l'évaluation du dispositif (fonctionnement / objectifs / apports pédagogiques / impact sur les enfants).

Pour répondre à cela les représentants de la mairie soulignent :

- Un soutien a été apporté en cours d'année à certains intervenants.

- Que des essais de mise en relation de certains intervenants ont été faits sans retour

effectivement, cependant ces mêmes intervenants n'avaient pas l'obligation de travailler ensemble. - Que Madame HAMOT est allée à l'école rencontrer les intervenants afin de leur proposer de faire ensemble un bilan de l'expérience mais que ceux-ci encore une fois n'en ont pas manifesté le désiret que là encore il n'y avait pas d'obligation posée même si cela semble évident surtout pour les

intervenants qui continuent en 2014.

Pour septembre 2014 il nous semble impératif de prendre en compte ce temps de coordination qui pourrait éventuellement s'accompagner d'un temps de formation notamment pour Mme TRICHE.

De faire une réunion dès la rentrée dont le contenu pourrait s'accompagner d'un temps de réflexion sur l'accueil des enfants / gestion d'un groupe.

Nous n'avons à ce jour pas terminé la prospection.

Certains intervenants arrivent dans le dispositif, les représentants des parents comme les enseignants ont pu prendre connaissance des éléments de leur CV.

Mme SONNET en danse traditionnelle / Mmes POURRIERE et MESSINA en arts plastiques

et dessin / Mme Flora BERGER conteuse-atelier de mots.

Certains restent comme Mr SIBELLI en multisports / Mme AMIELH en musique / Mr

GUEDIRI pour le judo.

Le conseil d'école se réunira le 5 juin 2014 à 17 h 30

O1 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

RETIRE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 09/04/2014

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal :

3° De procéder, dans les limites d'un montant unitaire ou annuel de 1,5 Million d'€uros, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L

1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de

passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers

de justice et experts :

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement :

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice nécessaire ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- En première instance

- À hauteur d'appel et au besoin, en cassation

- En demande ou en défense

- Par voie d'action ou par voie d'exception

- En procédure d'urgence

- En procédure de fond

- Devant les juridictions administratives où judiciaires, répressives et non répressives,

devant le tribunal des conflits :

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre :

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 20 000€ par

année civile :

21° D'exercer, au nom de la commune, et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit

de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme :

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du

code de l'urbanisme :

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, valident l'ensemble des délégations ci-

dessus.

POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 0002 - DESIGNATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

RETIRE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 09/04/2014

Vu la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 28/03/2014,

Vu l'élection du Maire et des Adjoints lors de la séance du Conseil Municipal en date du 28/03/2014,

Madame le Maire propose d'instaurer les commissions communales suivantes :

COMMISSION FINANCES ET

PERSONNEL

MEMBRES

-_ Préparation des budgets

- Taxes locales

- Tarification

- Impôts Cadastre

- Gestion des carrières

- Recrutement

- Organisation du travail

-_ Formations

-__ Document Unique

Monsieur Patrick BERTIN, 4° Adjoint

Madame Katia AUTRIC - Déléguée

Monsieur Antoine ARENA

Madame Christine HAMOT

Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE

Madame Bénédicte PAUL

COMMISSION CCAS - AFFAIRES

SCOLAIRES - VIE ASSOCIATIVE -

SPORT

MEMBRES

SOUS COMMISSIONS :

1. Service à la personne, aux personnes

âgées dépendantes, à la vie quotidienne

2. ECOLE - Rythmes scolaires

Vie associative - Jeunesse et Sport

4. Bibliothèque

s

Madame Bénédicte PAUL, 27° Adjoint

Madame Christine HAMOT - Déléguée

Madame Aude AMAUDRIC

Madame Katia AUTRIC

Monsieur Thierry JAUFFRED

Madame Daouia MASI

Monsieur Christophe PEREZ

COMMISSION TRAVAUX -

ENVIRONNEMENT - APPEL D'OFFRES

MEMBRES

SOUS COMMISSION :

1. Appel d'Offres

Monsieur Antoine ARENA, 1er Adjoint

Monsieur Michel BARDET - Délégué

Monsieur Thierry JAUFFRED

Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE

Monsieur Georges MARTEL

Monsieur Jean-Louis ROUSSELETCOMMISSION URBANISME -

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

MEMBRES

- PLU

- Permis de Construire + Certificats de

conformité

- Programmes de logements (Lot des

Couestes)

- Zone Artisanale extension et zone

actuelle

- Agriculture

- Tourisme

Monsieur Georges MARTEL, 3ème Adjoint

Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE -

Délégué

Madame Aude AMAUDRIC

Madame Christine HAMOT

Madame Daouia MASI

Monsieur Antoine ARENA

Monsieur Michel BARDET

Monsieur Thierry JAUFFRED

Monsieur Jean-Marie MARTIN

Monsieur Christophe PEREZ

Monsieur Jean-Louis ROUSSELET

COMMISSION DEMOCRATIE MEMBRES

PARTICIPATIVE

- Site WEB Monsieur Patrick BERTIN

- Bulletin Municipal Monsieur Jean-Marie MARTIN

- Agenda Madame Daouia MASI

- Organisation de réunions publiques à Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE

thèmes Monsieur Christophe PEREZ

COMMISSION DU PATRIMOINE MEMBRES

- Eglise

- Site GASSENDI

Madame Daouia MASI

Madame Bénédicte PAUL

Monsieur Antoine ARENA

Monsieur Michel BARDET

Monsieur J.Marie MARTIN

Monsieur Christophe PEREZ

Le Conseil Municipal de la Commune de Champtercier, après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable.

Valide les commissions communales et les membres proposés.

POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 0003 - INDEMNITES DU MAIRE - REPARTITION

Madame le Maire souhaite répartir une partie de son indemnité de Maire, pour un montant de

500.00€ entre les 4 conseillers délégués auprès des Adjoints

Cette indemnité sera répartie comme suit :

Déléguée de la Commission Finances et personnel :

- Madame Katia AUTRIC : 125.00€ Net

Déléguée de la Commission Affaires Scolaires - Vie Associative - Sport :

- Madame Christine HAMOT : 125.00€ Net

Délégué de la Commission Travaux - Environnement - APPEL D'OFFRES :

Monsieur Michel BARDET : 125.00€ Net

Conseiller Municipal : Commission démocratie Participative :

- Monsieur Jean-Marie MARTIN : 125.00€ Net

Dit que cette indemnité sera versée à compter du 1° Juillet 2014

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable.

POUR : 10 ABSTENTION : 04 CONTRE : 00

04 - DELEGATION DE SIGNATURE - ACTES NOTARIES

Le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPTERCIER,

DECIDE de donner délégation de signature des actes notariés à Monsieur Georges MARTEL, 3è"° Adjoint :

- En cas d'empêchement de Madame le Maire

- En cas de dossiers impliquant à titre personnel Madame Régine AILHAUD-BLANC, Maire de la

Commune de CHAMPTERCIER.

POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

05 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN VEHICULE COMMUNAL

La commune a été sollicitée par différentes associations sur la mise à disposition d'un

véhicule, notamment l'Association des Musiques et des Mots pour le transport de

matériel et l'Association JUDO Club pour le transport des adhérents pour des

compétitions.

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention de mise à

disposition d'un véhicule communal, et ses annexes.

Le Conseil Municipal de la Commune de Champtercier, Après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable. Et autorise Madame le Maire à signer la convention

POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00CONVENTION DE MISE A

MAIRIE DE CHAMPTERCIER DISPOSITION

LES D'UN VEHICULE COMMUNAL Tél. 04 92 31 10 37

Fax 04 92 31 91 03

mairie@champtercier.fr

Entre :

La Commune de CHAMPTERCIER représentée par le Maire, Madame Régine AILHAUD BLANC dûment habilitée par délibération du conseil municipal en date du Adresse

Téléphone

Ci-après désignée

Et

L'Association dont le siège social Se situe à

représentée par son Président M.

Ci-après désigné le demandeur,

Article 1 - OBJET

La commune met à la disposition du demandeur le véhicule lui appartenant pour le transport de personnes (y compris le chauffeur) et/ou de matériel.

Cette mise à disposition concernera les associations dont le siège social est sur Champtercier Le véhicule est prioritairement affecté aux activités des services municipaux.

Désignation du véhicule :

Modèle véhicule / immatriculation :

N°contrat d'assurance :

Compagnie :

Objet du prêt :

Destination et nombre de km à effectuer :

Dates et heures de prêt :Article 2 - ETENDUE DE L'AUTORISATION DE MISE A DISPOSITION

La Ville autorise le demandeur à utiliser le véhicule aux conditions générales suivantes :

- Un véhicule par mois et par association _

- Les déplacements s'effectuent uniquement en région PACA

Toute demande supplémentaire sera étudiée et ne pourra être accordée que dans

l'hypothèse où la période concernée est libre.

- Une photocopie recto-verso du permis de conduire de tous les conducteurs éventuels sera jointe à la présente convention. Tout conducteur, n'ayant pas fourni de photocopie de son permis de conduire au moment de la signature de la présente convention, devra le faire avant

de pouvoir conduire le véhicule.

- Le conducteur doit être titulaire du permis B depuis deux ans au moins.

Article 3 - MODALITES DE MISE A DISPOSITION ET DE RESTITUTION

La réservation s'effectue auprès du service administratif par écrit 15 jours avant la date

du déplacement souhaité sur l'imprimé prévu à cet effet. La confirmation ou infirmation sera

faite par le service administratif 7 jours avant la date d'utilisation

La commune s'engage à fournir des véhicules en bon état de marche, avec un réservoir plein.

Les documents de bord et la clé du véhicule seront remis par le responsable du service

technique ou son représentant, puis lui seront restitués au retour. 1 chèque de caution de

500 euros

Le véhicule est stationné devant le local des services techniques et il devra être retourné à

cette même adresse aux heures ouvrées des services de la mairie. Le demandeur s'engage à

rendre le véhicule en bon état ou à le remettre en état à ses frais dans les meilleurs délais.

Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est interdit de fumer, boire et manger à

l'intérieur.

Le véhicule est remis propre et le plein de carburant est effectué. Tous les frais engagés

pour le déplacement sont à la charge du demandeur (péage, stationnement, nettoyage ..).

Le véhicule sera retiré le jour ouvrable précédent au Service Technique à 17h30.

Il sera restitué le jour ouvrable suivant à 7h30.

Le véhicule sera mis à disposition le réservoir plein de gasoil et devra être restitué

de la même manière.

Un état des lieux sera réalisé par l'agent du service technique en présence du demandeur au départ et au retour du véhicule. Le demandeur devra présenter le carnet de bord dûment

complété au responsable du service transport ou à son représentant.

Article 4 - MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

En cas de non-respect de la présente convention (véhicule rendu sale ou sans le plein de

carburant, kilométrage sans rapport avec le trajet annoncé...) le véhicule ne sera plus prêté à

l'association en cause.

Pénalités :

- Si le plein n'est pas effectué ou est incomplet, la différence sera facturée à l'association

utilisatrice.

- Si le véhicule n'est pas rendu propre, le nettoyage intérieur et extérieur sera également

facturé.Article 5 - COUVERTURE DES RISQUES

Les responsabilités du président et de l'association utilisatrice sont totales si les règles de la présente convention ou du code de la route n'ont pas été respectées (notamment conducteur non habilité...)

Le demandeur s'engage à prendre à sa charge les conséquences de toutes infractions et sinistres dont il est à l'origine C'est pourquoi le demandeur devra présenter à la commune une attestation d'assurance prise pour l'emprunt du ou des véhicules.

En cas d'accident, l'utilisateur s'engage à faire le nécessaire auprès de l'assurance et à informer la commune sans délai, par tout moyen à sa convenance.

S'il est responsable du sinistre, le montant de la franchise ou de l'intégralité des réparations (si le véhicule n'a pas de couverture tous risques) sera à la charge du demandeur. La commune se réserve le droit de se retourner contre l'utilisateur pour couvrir les dépenses engendrées.

Article 6 : INDISPONIBILITE DES VEHICULES

En cas de problème technique, le Service administratif informera dans les meilleurs délais le référent de l'association mentionné sur la présente convention.

Article 7 : INFORMATION DE LA MAIRIE PAR L'ASSOCIATION

En cas de non-utilisation du véhicule par l'association, cette dernière préviendra le Service Administratif au moins 48 Heures avant la date d'utilisation prévue.

Article 8 : TARIF

Le véhicule est mis à disposition gracieusement.

Article 9 : RESILIATION

En cas de non respect des clauses contractuelles ci dessus décrites, ce véhicule ne fera plus l'objet d'un prêt à l'association concernée pendant une durée d'un an minimum.

Article 10 : LITIGES

Tout litige concernant le présent règlement sera géré par l'autorité municipale.

Article 11 : MODALITES ET INFORMATION DE LA RESILTATION

Le Maire informera l'association de la résiliation par courrier adressé à son président et ce sans préavis.

CHAMPTERCIER le

Signature du Président de l'association Le Maire, Précédée de la mention « lu et approuvé »

QE dc

DFICHE DE RESERVATION DU VEHICULE ASSOCIATIF

Nom de l'Association :

OBJET :

Nom du conducteur N°1 : Age :

Téléphone :

N° Permis de Conduire B : Délivré le :

Nom du conducteur N°2 : Age :

Téléphone :

N° Permis de Conduire B : Délivré le :

(annexe 1)ETAT DU VEHICULE ASSOCIATIF

(annexe 2 à présenter à l'état des lieux)

Nom de l'Association :

A la mise à disposition

Date

Kilométrage

Plein de carburant OUI

NON

Propreté intérieure BON

MOYEN

MAUVAIS

Etat carrosserie

Etat intérieur

Observations

Signature Association

A la restitution

OUI

NON

BON

MOYEN

MAUVAIS

Signature du représentant de la mairie06 - MISE À DISPOSITION D'UNE PARCELLE COMMUNALE

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention de mise à disposition temporaire de la parcelle B420 appartenant au domaine communal au profit de

Monsieur Michel DURANTT qui utilisera cet espace à titre personnel en vue d'exercer une

activité de jardinage.

Le Conseil Municipal de la Commune de Champtercier, Après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable. Et autorise Madame le Maire à signer la convention

POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

CONVENTION DE MISE A

MAIRIE DE CHAMPTERCIER DISPOSITION D'UNE PARCELLE

04660 COMMUNALE A UN PARTICULIER Tél. 04 92 31 10 37

Fax 04 92 31 91 03

mairie@champtercier.fr

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Commune de Champtercier, représentée par Madame Régine AILHAUD-BLANC,

Maire en exercice à cette fin habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 28/03/2014

ET

Monsieur Michel DURANTT, domicilié le Village 04660 CHAMPTERCIER

VU l'article L.2121-29 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L.2122.21 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 23/04/2014

Considérant la parcelle B420, terrain communal, situé au Village et d'une superficie

de la46caIL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1“: La présente convention a pour objet la mise à disposition temporaire

de la parcelle B420 appartenant au domaine communal au profit de Monsieur Michel

DURANTTI qui utilisera cet espace à titre personnel en vue d'exercer une activité de jardinage.

ARTICLE 2 : La parcelle N°B420 est mise à disposition de Monsieur Michel

DURANTT pour une durée d'un an, renouvelable par accord tacite. Cette mise à disposition est consentie aux conditions ci-après :

ARTICLE 3 : L'occupant s'engage à n'apporter aucune modification aux mieux occupés sans avoir au préalable recueilli l'accord exprès et écrit de la Commune et à les

restituer à l'état initial. Un état des lieux contradictoire sera établi à l'arrivée de l'occupant sur le site et en fin d'occupation.

ARTICLE 4 : La Commune s'engage à maintenir le terrain libre de toute occupation

autre pendant la durée de la présente convention de mise à disposition du terrain communal

ARTICLE 5 : L'accès voirie se fera exclusivement dans les conditions prévues par la Commune

ARTICLE 6 : La redevance due est annuelle. Un titre de recette sera émis par les services administratifs de la commune.

Son montant s'élève à 50.00€.

ARTICLE 7 : La présente convention prend effet au 04/06/2014

et sera résiliée de plein droit dans les cas suivants :

1- Cessation de l'activité de Monsieur Michel DURANTT, élément substantiel de la

mise à disposition

2 - Non-respect des lois et règlements en vigueur

3 - Non-respect des clauses de la présente convention

Pour accord,

Fait en double exemplaire, à CHAMPTERCIER, le

Lu et approuvé,

Monsieur Michel DURANTTI Pour la Commune,

Exploitant du bien Le Maire,

Régine AILHAUD-BLANCMadame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention de mise à disposition temporaire de la parcelle B420 appartenant au domaine communal au profit de Monsieur Frédéric PAYAN qui utilisera cet espace à titre personnel en vue d'exercer une

activité de jardinage.

Le Conseil Municipal de la Commune de Champtercier, Après en avoir délibéré, Emet un avis favorable. Et autorise Madame le Maire à signer la convention.

POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

CONVENTION DE MISE A

04680 COMMUNALE A UN PARTICULIER Tél. 04 92 31 10 37

Fax 04 92 31 91 03

mairie@champtercier.fr

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Commune de Champtercier, représentée par Madame Régine AILHAUD-BLANC,

Maire en exercice à cette fin habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 28/03/2014

ET

Monsieur Frédéric PAYAN, domicilié le Village 04660 CHAMPTERCIER

VU l'article L.2121-29 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L.2122.21 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal du 23/04/2014

Considérant la parcelle B420, terrain communal, situé au Village et d'une superficie de la4écaIL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1°": La présente convention a pour objet la mise à disposition temporaire

de la parcelle B420 appartenant au domaine communal au profit de Monsieur Frédéric PAYAN qui utilisera cet espace à titre personnel en vue d'exercer une activité de

jardinage.

ARTICLE 2 : La parcelle N°B420 est mise à disposition de Monsieur Frédéric PAYAN

pour une durée d'un an, renouvelable par accord tacite. Cette mise à disposition est

consentie aux conditions ci-après :

ARTICLE 3 : L'occupant s'engage à n'apporter aucune modification aux mieux occupés

sans avoir au préalable recueilli l'accord exprès et écrit de la Commune et à les restituer à l'état initial. Un état des lieux contradictoire sera établi à l'arrivée de

l'occupant sur le site et en fin d'occupation.

ARTICLE 4 : La Commune s'engage à maintenir le terrain libre de toute occupation

autre pendant la durée de la présente convention de mise à disposition du terrain communal

ARTICLE 5 : L'accès voirie se fera exclusivement dans les conditions prévues par la

Commune

ARTICLE 6 : La redevance due est annuelle. Un titre de recette sera émis par les

services administratifs de la commune.

Son montant s'élève à 50.00€.

ARTICLE 7 : La présente convention prend effet au 04/06/2014

et sera résiliée de plein droit dans les cas suivants :

1- Cessation de l'activité de Monsieur Frédéric PAYAN, élément substantiel de la mise à disposition

2 - Non-respect des lois et règlements en vigueur

3 - Non-respect des clauses de la présente convention

Pour accord,

Fait en double exemplaire, à CHAMPTERCIER, le

Lu et approuvé,

Monsieur Frédéric PAYAN Pour la Commune,

Exploitant du bien Le Maire,

Régine AILHAUD-BLANC07 - LOTISSEMENT LES COUESTES :

- Bureau d'étude

Suite à la consultation de trois bureaux d'études concernant la mission : « Assistance à

maîtrise d'ouvrage et suivi de chantier» pour les travaux de viabilisation du Lotissement Les Couestes, et suite à la réunion des membres de la commission communale des travaux en date du 22/05/2014, Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la proposition du Bureau d'Etudes SCP BEAUMET FRAISSE, domicilié à MANOSQUE a été retenue pour un montant HT de 6 000.00€. Le Conseil Municipal de la Commune de Champtercier, après en avoir délibéré, Emet un avis favorable.

POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

- Consultation des Entreprises :

Madame le Maire informe les membres du conseil de l'avis d'appel public à la concurrence en date du 26/05/2014. La date limite de réception des offres est fixée au Lundi 30/06/2014 à 12h00. La commission d'Appel d'Offre se réunira le 30/06/2014 à 18h00. L'analyse des offres sera présentée lors du prochain conseil municipal.

08 - ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA MAIRIE :

Compte tenu de l'organisation des rythmes scolaires et du départ à la retraite d'un Agent des Services Techniques, mais également pour faire face aux divers remplacements lors des congés annuels des agents, Madame le maire présente une étude comparative sur la base de 6h00/semaine effectuée suite à la demande de devis à 3 entreprises de nettoyage. Madame le Maire précise que seule 2 entreprises ont répondu.

Madame le Maire propose de retenir l'entreprise: NIP Nettoyage Industriel Particulier, domiciliée à PEYRUIS, pour un montant mensuel TTC de 662.40€ et ce pour une année à compter du 15/07/2014.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal émettent un avis favorable et

autorisent Madame le Maire à signer le devis présenté.

POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

09 - DOSSIER DE REGULARISATION DE PROTECTION DES CAPTAGES :

- Enquête publique - Présentation des devis

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le dossier d'Enquête publique des sources :

- Feuille d'amène

- La Clède

- Acco des Lombards

PHASE 1 : DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE :

Dans le cadre de la régularisation des captages, Madame le Maire précise que chaque source possédant un arrêté de DUP ancien, autorisant les travaux de dérivation, il n'est pas nécessaire de reformuler une demande au titre du Code de l'Environnement, et donc d'effectuer une notice d'incidence selon l'Article R214-32 du Code de l'Environnement.Chaque dossier d'enquête publique demandera donc la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection ainsi que l'autorisation de dériver et de distribuer les eaux pour la consommation en eau humaine. Chaque dossier indiquera en outre un prélèvement annuel pour information.

Incidence des travaux de protection sur un site Natura 2000 :

Même si un captage ne se situe pas dans une entité Natura 2000, et dans la mesure où des travaux de protection seront réalisés, il est nécessaire de remplir une fiche d'évaluation d'incidence des travaux.

Dossier d'enquête parcellaire :

La commune étant propriétaire des parcelles contenant les sources, il ne devrait pas être nécessaire de monter de dossiers d'enquête parcellaire.

Montant du devis du Bureau d'Etudes H2EA :

6 045.00€ HT soit 7 254.00€ TTC TVA : 1 029.00€

PHASE 2 : SUIVI ADMINISTRATIF :

Lors de l'instruction du dossier auprès des services concernés et la phase d'enquête publique, H2EA sera au côté de la Commune afin d'en faciliter l'aboutissement. Le Bureau d'Etudes peut également assister la commune lors du passage au CODERST (Prestation complémentaire éventuelle)

Montant du devis du Bureau d'Etudes H2EA :

1 000.00€ HT soit 1 196.00€ TTC TVA : 196.00€

Prestations complémentaires éventuelles :

- Déplacement en Mairie 750.00€ HT

- Présence lors du CODERST : 750.00€ HT

La facturation de la phase 2 n'interviendra qu'après l'enquête publique.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal,

- Emettent un avis favorable

- Autorisent Madame le Maire à signer le devis présenté.

POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

Madame le Maire informe qu'elle a sollicité le service des domaines pour une estimation

financière des éventuelles servitudes liées aux périmètres rapprochés des captages

10 - INFORMATIQUE :

Suite aux divers problèmes rencontrés (notamment sur le poste comptable), des devis pour remplacer le matériel informatique défectueux ont été demandés .

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur J.Marie MARTIN pour leur présentation

ENTREPRISES OBJET MONTANT TTC PROPOSITIONS BERGER-LEVRAULT INSTALLATION ET MISE À JOUR DU

SYSTEME D'EXPLOITATION

XP VERS VISTA VERS WINDOWS 7

PROFESSIONNEL

1 279.20€

1 279.20€

BERGER-LEVRAULT INSTALLATION ET MISE À JOUR DU

SYSTEME D'EXPLOITATION

XP VERS WINDOWS 7 PROFESSIONNEL 644.40€

644.40€

20ENTREPRISES OBJET MONTANT TTC PROPOSITIONS

BERGER-LEVRAULT | ACQUISITION MATERIEL 910.80€ PACK TRANQUILITE (ANTIVIRUS - 414.00€

SAUVEGARDE.) 189.60€

LOGICIEL BUREAUTIQUE + ONDULEUR 1 514.40€

INSTALLATION ET PARAMETRAGE + 900.00€

CONTROLE CONFORMITE 2 414.40€ 2 414.40€

DELL ACQUISITION MATERIEL

532.80€

CONTACT 04- INSTALLATION + TRANSFERT DES

INFORMATIQUE DONNEES 90.00€

BERGER-LEVRAULT | INSTALLATION LOGICIELS E-MAGNUS

1 POSTE MAITRE + POSTE ELEVE 768.00€ 1 390.80€

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

1 - Retiennent les 3 dernières propositions pour un montant total TTC de 1 390.80€

2 - Proposent l'acquisition d'un ordinateur Portable pour remplacer celui de Madame le Maire 3 - Autorisent la signature du bon de commande concernant l'acquisition de 6 ordinateurs

portables pour le groupe scolaire Pierre Gassendi et un TBI( tableau blanc interactif) suite à l'octroi d'une subvention dans le cadre de la DETR 2014.

POUR : 14 ABSTENTION : 00

12 - QUESTIONS DIVERSES

- ELECTIONS SENATORIALES :

Madame le Maire précise que les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 20/06/2014 afin de désigner leurs délégués et suppléants selon le décret n°2014-532 du 26/05/2014, au sein du collègue électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.

CONTRE : 00

Madame le Maire étant absente ce jour là, elle sera représentée par le premier Adjoint Monsieur ARENA Antoine

Madame le Maire, Madame Bénédicte PAUL et Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE font

part de leur candidature.

- BIBLIOTHEQUE :

Madame Daouia MASI propose l'acquisition de matériel pour la Bibliothèque: suite aux transferts de compétences, l'acquisition de matériel incombe à la CCABV.

21- COMMISSION VOIRIE CCABV :

Suite à la dernière commission Voirie, Monsieur ARENA informe les membres du Conseil

Municipal des projets communaux prévus au budget :

- Réfection de la placette à la Zone Artisanale : 80 000.00€

- Traversée du Village (Eclairage public) : 35 000.00€

- Travaux passage à gué (Zone Artisanale) : 3 000.00€

La séance est levée à 21h30

Vu et Certifié exact, le 40/06/50 4 Vu et Certifié exact, le 10 JUIN 201

Secrétaire de séance, Le Maire,

Georges MARTEL Régine AILHAUD-BLANC

MAIRIE DE

CHAMPTERCIER

v

Alpeg de Haute-Provence

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