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Procès Verbal - 46 pv cm du 27 10 16
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Champtercier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 46 pv cm du 27 10 16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation,
Département :
Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE CHAMPTERCIER Arrondissement :
DIGNE LES BAINS PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
Canton : CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 OCTOBRE 2016
L'an deux mil seize, le vingt-sept Octobre à dix-neuf heures,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs AILHAUD-BLANC — ARENA - MARTEL - PAUL - BARDET - HAMOT - - JAUFFRED - NÉEL-DELAFOSSE
” Etaient Absents / Excusés : Mesdames et Messieurs : AMAUDRIC - AUTRIC - BERTIN - MARTIN - ROUSSELET - PEREZ
Procuration de :
Mme AMAUDRIC à Mme PAUL
Mme AUTRIC à MME HAMOT
M. BERTIN à Mme AILHAUD-BLANC
M. MARTIN à M. BARDET
Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la Séance. Aucune remarque n'étant faite, le procès verbal du Conseil Municipal en date du 30/08/2016 est validé à l'unanimité.
M. Georges MARTEL est nommé secrétaire de séance.
01 - EAU ET ASSAINISSEMENT :
- Tarification
La séance débute avec une présentation faite par Mr NEEL-DELAFOSSE rappelant la situation actuelle du service eau et assainissement. La situation comptable et financière est saine aujourd'hui pour ces deux budgets, mais il faut tenir compte du transfert du service eau et assainissement à la communauté d'agglomération en 2020. Il est important de préparer ce transfert et tenir compte des frais réels liés à ce service pris en charge pour l'instant par le budget général.
Mr NEEL-DELAFOSSE propose deux variantes quant à l'augmentation des tarifs de l’eau et de l'assainissement, la première dite de base, puis une seconde proposant une hausse réduite.
e La variante de base propose une augmentation nécessaire pour assurer une pérennité du
service eau et assainissement au niveau financier tout en préservant le budget général,
une progressivité est respectée pour éviter de trop impacter les budgets modestes. "Hausse moyenne de l'ordre de 13% base 120 m3 pour le prix de l'eau “Impact de 8% pour la tranche de consommation 0-60m3).
“Hausse plus conséquente pour la location des compteurs (+ 20%), = Hausse de 18% pour le coût de l'assainissement.
Les hausses proposées dans cette variante mettent le tarif moyen (pour 120 m3) d'eau assainie et taxée (incluant tous les coûts) à 3.30 € le m3 (2.91€ pour l'année précédente). Un comparatif des tarifs pratiqués dans la région démontre que la commune de Champtercier reste attractive.
e Une deuxième variante propose une hausse réduite uniforme se limitant à : "5% pour le prix de l'eau,
" 10% pour le prix de location des compteurs,
" 18% pour l'assainissement.
Les hausses proposées dans cette deuxième variante mettent le tarif moyen (pour 120 m3) d'eau assainie et taxée (incluant tous les coûts) à 3.19 € le m3 (2.91€ pour l’année précédente). Nous sommes en deçà du prix moyen pratiqué dans les communes environnantes à savoir 3.39 € le m3.
(En annexe document de travail élaboré par Mr NEEL-DELAFOSSE). Madame le Maire souligne les impayés relativement importants des factures d'eau- assainissement et insiste sur la récupération de ces sommes nécessaires pour l'équilibre de la trésorerie du service eau et assainissement. Il faut engager les procédures adéquates pour arriver au paiement de ces factures.
Mr NEEL-DELAFOSSE propose également d'avancer d'une quinzaine de jours la période de relevés des compteurs afin de facturer la 1ère période au 15 mars et la seconde début octobre.
Les élus sont appelés à voter pour le choix de la tarification proposée suite à l'exposé de Mr NEEL- DELAFOSSE :
VARIANTE DE BASE :
1 — Tarification de l'eau :
TARIFS pour les PARTICULIERS :
Consommation de 0 à 60 m3 par an : 1,14€ par m3.
Consommation de 61 à 150 m3 par an : 1,38€ par m3.
Consommation de 151 à 250 m3 par an : 1,80€ par m3.
Consommation supérieure à 250 m3 par an : 2,15€ par m3.
Les limites de tranche s'appliquent prorata temporis et sont divisées par 2 pour une facturation semestrielle.
TARIF pour les PROFESSIONNELS ET INDUSTRIELS :
Professionnels et industriels :
Village de Vacances « Le Chandourène » : 1,62€ par m3.
Maison de Retraite « Les Lavandines » : 1,62€ par m3.
Entreprise PEREZ : 1,62€ par m3.
LT.E.P. : 1.62€ par m3.
TARIF pour les ELEVEURS :
Eleveurs : (pour les compteurs élevages) : 1,34€ par m3.
(AMAUDRIC Raoul -AUTRIC Patrice - MAGAUD Guy — NEVE Maurice — JAUFFRED Jean- Pierre et Thierry — REYNAUD Nicolas - ARBEZ Guy)
Une nouvelle délibération du Conseil Municipal sera prise à chaque arrivée d'un nouvel abonné appartenant aux différents types d'usagers ci-dessous :
- Professionnels - Industriels - Eleveurs
TARIF LOCATION COMPTEURS (ABONNEMENT) PAR COMPTAGE DISTINCT en fonction du diamètre du compteur :
La location de compteurs @ 15mm est fixée à : 26,40€ par an
La location de compteurs @ 40mm est fixée à : 893€ par an
La location de compteurs @ 50mm est fixée à : 1 117€ par an
La location de compteurs @ 80mm est fixée à : 1 950€ par an
La location de compteurs @ 100mm est fixée à : 2 233€ par an
Les taux annuels s'appliquent prorata temporis 2 — Tarification de l'assainissement :
ASSAINISSEMENT
Consommation de 0 à 60 m3 par an : 1,27€ par m3.
Consommation de 61 à 150 m3 par an : 1,46€ par m3.
Consommation de 151 à 250 m3 par an : 1,57€ par m3.
Consommation supérieure à 250 m3 par an : 1,69€ par m3.
Gratuité à tous les abonnés qui ne rejettent pas d'eaux usées dans le réseau public d'assainissement en application du principe d'égalité devant les charges publiques. Les limites de tranche s'appliquent prorata temporis et sont donc divisées par 2 pour une facturation semestrielle.
Cette variante de base n'est pas retenue par les élus.
2EME VARIANTE PROPOSEE :
1 — Tarification de l'eau :
TARIFS pour les PARTICULIERS :
Consommation de 0 à 60 m3 par an : 1,11€ par m3.
Consommation de 61 à 150 m3 par an : 1,24€ par m3.
Consommation de 151 à 250 m3 par an : 1,62€ par m3.
Consommation supérieure à 250 m3 par an : 1,93€ par m3.
Les limites de tranche s'appliquent prorata temporis et sont divisées par 2 pour une facturation semestrielle.
POUR : 07 ABSTENTION : 02 CONTRE : 03
TARIF pour les PROFESSIONNELS ET INDUSTRIELS :
Professionnels et industriels :
Village de Vacances « Le Chandourène » : 1,52€ par m3.
Maison de Retraite « Les Lavandines » : 1,52€ par m3.
Entreprise PEREZ : 1,52€ par m3.
LT.E.P. : 1.52€ par m3.
POUR : 08 ABSTENTIONS : 04 CONTRE : 00 TARIF pour les ELEVEURS :
Eleveurs : (pour les compteurs élevages : 1,26€ par m3.
(AMAUDRIC Raoul -AUTRIC Patrice - MAGAUD Guy — NEVE Maurice — JAUFFRED Jean- Pierre et Thierry — REYNAUD Nicolas - ARBEZ Guy)
Une nouvelle délibération du Conseil Municipal sera prise à chaque arrivée d'un nouvel abonné appartenant aux différents types d'usagers ci-dessous :
- Professionnels - Industriels - Eleveurs
POUR : 08 ABSTENTIONS : 04 CONTRE : 00
TARIF LOCATION COMPTEURS (ABONNEMENT) PAR COMPTAGE DISTINCT en fonction du diamètre du compteur :
La location de compteurs @ 15mm est fixée à : 24,20€ par an
La location de compteurs @ 40mm est fixée à : 818.00€ par an
La location de compteurs @ 50mm est fixée à : 1 024.00€ par an
La location de compteurs @ 80mm est fixée à : 1 788.00€ par an
La location de compteurs @ 100mm est fixée à : 2 047.00€ par an Les taux annuels s'appliquent prorata temporis
POUR : 07 ABSTENTION : 04 CONTRE : O1
2 — Tarification de l'assainissement :
ASSAINISSEMENT
Consommation de 0 à 60 m3 par an : 1,27€ par m3.
Consommation de 61 à 150 m3 par an : 1,46€ par m3.
Consommation de 151 à 250 m3 par an : 1,57€ par m3.
Consommation supérieure à 250 m3 par an : 1,69€ par m3.
Gratuité à tous les abonnés qui ne rejettent pas d'eaux usées dans le réseau public d'assainissement en application du principe d'égalité devant les charges publiques.
Les limites de tranche s'appliquent prorata temporis et sont donc divisées par 2 pour une facturation semestrielle.
POUR : 03 ABSTENTION : 03 CONTRE : 06
Suite au rejet par les élus de la proposition de tarification de l'assainissement 2016-2017, Mr NEEL-DELAFOSSE souligne que cette décision est néfaste pour l'avenir par rapport à la non- augmentation du tarif de l'assainissement et propose une augmentation à minima de 10%. Mme le Maire demande si les élus présents souhaitent voter cette proposition :
POUR : 07 ABSTENTION : 03 CONTRE : 02 Il est procédé à un second vote avec les tarifs assainissement ci-après : Tarification de l'assainissement :
ASSAINISSEMENT
Consommation de 0 à 60 m3 par an : 1,19€ par m3.
Consommation de 61 à 150 m3 par an : 1,36€ par m3.
Consommation de 151 à 250 m3 par an : 1,46€ par m3.
Consommation supérieure à 250 m3 par an : 1,57€ par m3.
Gratuité à tous les abonnés qui ne rejettent pas d'eaux usées dans le réseau public d'assainissement en application du principe d'égalité devant les charges publiques.
Les limites de tranche s'appliquent prorata temporis et sont donc divisées par 2 pour une facturation semestrielle.
POUR : 08 ABSTENTION : O1 CONTRE : O1
Messieurs BARDET et MARTIN ne prennent pas part au vote car le sujet a déjà été voté.
Le Conseil Municipal,
VALIDE ces nouveaux tarifs.
DIT qu'ils seront applicables aux consommations postérieures au relevé opéré fin octobre début novembre 2016.
02 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE -— 2015
Madame le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable année 2015. Ce rapport permet d'informer les usagers du service, d'observer l’évolution de la consommation d'eau, de ses coûts et de suivre sur plusieurs années différents indicateurs de performance ; ce rapport est à disposition du public en mairie et est mis en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable. Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
*_ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. * DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.
POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00 03 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 2015
Madame le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement pour l'année 2015. Ce rapport permet d'informer les usagers du service, et de suivre sur plusieurs années différents indicateurs de performance ; ce rapport est à disposition du public en mairie et est mis en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
“ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Y DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.
POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
04 - CONVENTION DE DENEIGEMENT DES VOIES COMMUNALES — SAISON 2016/2017
Après consultation des entreprises SACCO ET MTP Madame le Maire précise qu'il n'y a pas augmentation des tarifs pour la saison 2016-2017 (du 14/11/2016 AU 15/03/2017) et propose aux élus présents de renouveler les deux conventions de déneigement des voies communales. (La convention distingue deux secteurs : secteur Sud de la commune et secteur Nord, les itinéraires sont détaillés définissant l’ordre des interventions). L'incidence budgétaire pour les astreintes est évaluée à la somme de 3600.00€ HT X 2=-7200 EUROS Madame le Maire présente les conventions de déneigement avec les entreprises SACCO et M.T.P. pour la saison 2016-2017. Intervention du 14/11/2016 au 15/03/2017. Après avoir consulté les Entreprises SACCO et MTP, Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'aucune augmentation des prix n'est prévue pour la saison 2016/2017. Le prestataire sera payé selon les dispositions suivantes :
1) Une astreinte 24/ 24 pour la campagne hivernale : 225.00 Euros HT la semaine soit un impact budgétaire de 3600 euros HT
2) Facturation horaire :
- heures de jour : 110.11 Euros de l'heure HT
- heures de nuit (22h00 à 6h 00) : 143.82 Euros de l'heure HT
Madame le Maire propose au conseil municipal d'accepter cette proposition.
POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable et autorisent Madame le Maire à signer les conventions présentées. CONVENTION DE DENEIGEMENT
COMMUNE DE CHAMPTERCIER (04660)
Saison 2016-2017
ENTRE LES SOUSSIGNES :
ENTREPRISE SACCO
El
La Commune de Champtercier, en vertu de la délibération en date du 27/10/2016 concernant le
déneigement de l'ensemble de la Voirie Communale au cours de la saison hivernale 2016-2017.
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1) GESTIONNAIRE :
Organisme : COMMUNE DE CHAMPTERCIER
Tél. : 04 92 31 10 37
Télécopie : 04 84 87 01 27
mairie@champtercier.fr
2) INTERVENANT :
Entreprise SACCO 04660 CHAMPTERCIER
tél. :
Portable :
N° de SIRET ou d'exploitant agricole : N° 421 634 189 000 11
3) DEFINITION PRECISE DU CIRCUIT A DENEIGER :
PARTIE SUD DE LA COMMUNE
Longueur de la voirie communale à déneiger : 14,450 KM
Longueur de la voie de liaison CD3 : 1,500 KM
Description de l'itinéraire, et ordre d'intervention des voies communales : Pour rejoindre les divers chemins communaux, l'entreprise empruntera le tracé de la RD3, sans intervention de déneigement
Départ du domicile en direction de structures sanitaires en priorité : Maison de retraite Les Lavandines — l'Hubac de Chadourène — Hubac de Chadourène (Chemin GARCIA/MASIA /DUPONT...) — Les Plaines (plus chemin ARENA et RAINA) — Chemin du Raya — Chemin accès Mme ROUX - Chemin des Hautes Plaines (1) — Chemin GRUET/LESTRADE (Hautes Plaines 2) - Chemin de St Jean — Chemin accès Famille ROBIC - La Barrière — La Clède (aire naturelle de camping) Chemin de St Français — Le Village - Le petit St Martin - Retour vers les plaines — La zone artisanale .
Le déneigement des Voies Privées reste à la charge des usagers. 4) MODALITES DE L'INTERVENTION :
Le début de l'intervention est à l'initiative de l'Agent Technique de la Commune qui enregistre quotidiennement les heures de départ et de retour de l'entreprise. Les voies communales devront être dégagées entre 8h00 et 21h00.
A) pour une chute de moins de 5 cm : pas de déneigement
B) pour une chute au delà de 5cm : une passe de déneigement
C) pour des chutes durables de 24h et plus : déneigement et élargissement des voies par plusieurs passes
5) MOYEN D'INTERVENTION :
La commune met à disposition la lame de déneigement et deux paires de chaînes. L'intervenant met à disposition de la Commune, son engin de travaux publics et le personnel nécessaire, durant la période du 14 novembre 2016 au 15 mars 2017 inclus, de jour comme de nuit ainsi que les dimanches et jours fériés, afin de déneiger le circuit défini au paragraphe 3. L'intervenant s'engage à disposer d'un téléphone portable afin de pouvoir être joint à tout moment. Le véhicule devra être présent sur la commune et conforme à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les travaux de déneigement. L'intervenant sera en situation régulière par rapport au code du Travail.
En cas d'empêchement ou de défaillance, le prestataire s'engage à faire assurer le service par tout moyen à sa convenance.
6) REMUNERATION :
Le prestataire sera payé selon les dispositions suivantes :
1) une astreinte 24/ 24 pour la campagne hivernale : 225.00 Euros HT la semaine. 2) Facturation horaire :
- heures de jour : 110.11 Euros de l'heure HT
-__ heures de nuit (22h00 à 6h 00) : 143.82 Euros de l'heure HT
7) MODE DE PAIEMENT :
Les sommes dues, au titre de la présente convention, seront payées à la fin de la campagne de déneigement.
Les factures détaillées seront libellées au nom de Commune de Champtercier 04660. Elles seront transmises à la Mairie de Champtercier, avec un Relevé d'Identité Bancaire. Elles seront payées par mandat administratif. Le prestataire fournira sa facture avant le 1er Mai.
8) ASSURANCE :
L'intervenant atteste qu'il est assuré pour les interventions de déneigement ; il doit fournir une attestation d'assurance avant le début des interventions.
9) DUREE DE LA CONVENTION :
La convention est établie pour la période du 14 novembre 2016 au 15 mars 2017 inclus
10) RESILIATION DE LA CONVENTION :
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par l’une ou l'autre des parties, en cas de manquement aux obligations de la présente convention avec un préavis de 30 jours.
En vertu de la délibération du 27/10/2016 concernant le déneigement des Voies Privées au cours de la saison hivernale 2016-2017 :
La Commune de CHAMPTERCIER propose aux propriétaires de voies privées la signature d'une convention de déneigement. Le déneigement de ces voies privées sera assuré par l'Entreprise SACCO chargée du déneigement de la Voirie Communale, est facturé par la Commune aux propriétaires signataires de la convention, en fin de saison, selon les tarifs approuvés lors du Conseil Municipal en date du 27/10/2016.
L'Entreprise SACCO s'engage :
À déneiger les voies privées après avoir déneiger la voirie communale, - À renseigner chaque propriétaire et le Secrétariat de Mairie sur le nombre de passages effectués sur les propriétés.
-__ L'entreprise devra impérativement fournir en fin de chaque semaine un état de ses interventions sur les voies communales et privées.
Fait à CHAMPTERCIFR, le
L'intervenant, Le Maire,
Richard SACCO Régine AILHAUD-BLANC
Pièces à fournir annuellement :
RIB
Description des véhicules
N° téléphone fixe
N° téléphone portable
Attestation d'assurance CONVENTION DE DENEIGEMENT
COMMUNE DE CHAMPTERCIER (04660)
Saison 2016 - 2017
ENTRE LES SOUSSIGNES :
ENTREPRISE M.T.P.
ET
La Commune de Champtercier, en vertu de la délibération du 27/10/2016 concernant le déneigement de l'ensemble de la Voirie Communale au cours de la saison hivernale 2016-2017
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1) GESTIONNAIRE :
Organisme : COMMUNE DE CHAMPTERCIER
Tél. : 04 92 31 10 37
Télécopie : 04 84 87 01 27
mairie@champtercier.fr
2) INTERVENANT :
Entreprise M.T.P. 04660 CHAMPTERCIER
tél. :
Portable : Gérant : _ Chauffeur :
N° de SIRET ou d'exploitant agricole : N°
3) DEFINITION PRECISE DU CIRCUIT A DENEIGER :
PARTIE NORD DE LA COMMUNE
Longueur de la voirie communale à déneiger : 11 KM
Longueur de la voie de liaison CD3 : 4KM
Description de l'itinéraire, et ordre d'intervention des voies communales :
Pour rejoindre les divers chemins communaux, l'entreprise empruntera le tracé de la RD3, sans intervention de déneigement ;
Départ du domicile en direction de : Campanelle (jusqu'au Ravin ) — Maison Gassendi — Descente vers le Pré de Saule - Direction le Village — Le Grand St Martin - Les Couestes - Chemin MEYNIER - Chemin Acco des Lombards - Chemin de Reynard — Chemin des Lombards Le déneigement des Voies Privées reste à la charge des usagers. 4) MODALITES DE L'INTERVENTION :
Le début de l'intervention est à l'initiative de l’Agent Technique de la Commune qui enregistre quotidiennement les heures de départ et de retour de l'entreprise. Les Voies Communales, devront être dégagées entre 8h00 et 21h00.
A) pour une chute de moins de 5 cm : pas de déneigement
B) pour une chute au delà de 5 cm : une passe de déneigement
C) pour des chutes durables de 24h et plus : déneigement et élargissement des voies par plusieurs passes
5) MOYEN D'INTERVENTION :
La commune met à disposition de l'intervenant une lame.
L'intervenant met à disposition de la Commune, son engin de travaux publics, 2 paires de chaînes et le personnel nécessaire, durant la période du 14 novembre 2016 au 15 mars 2017 inclus, de jour comme de nuit ainsi que les dimanches et jours fériés, afin de déneiger le circuit défini au paragraphe 3.
L'intervenant s'engage à disposer d'un téléphone portable afin de pouvoir être joint à tout moment. Le véhicule devra être présent sur la commune et conforme à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne les travaux de déneigement. L'intervenant sera en situation régulière par rapport au code du Travail.
En cas d'empêchement ou de défaillance, le prestataire s'engage à assurer le service par tout moyen à sa convenance.
6) REMUNERATION :
Le prestataire sera payé selon les dispositions suivantes :
1) une astreinte 24/ 24 pour la campagne hivernale : 225.00 Euros HT la semaine . 2) Facturation horaire :
- heures de jour : 110.11 Euros de l'heure HT
- heures de nuit (22h00 à 6h 00) : 143.82 Euros de l'heure HT
7) MODE DE PAIEMENT :
Les sommes dues, au titre de la présente convention, seront payées à la fin de la campagne de déneigement.
Les factures détaillées seront libellées au nom de Commune de Champtercier 04660. Elles seront transmises à la Mairie de Champtercier, avec un Relevé d'Identité Bancaire. Elles seront payées par mandat administratif. Le prestataire fournira sa facture avant le 1er Mai.
8) ASSURANCE :
L'intervenant atteste qu'il est assuré pour les interventions de déneigement ; il doit fournir une attestation d'assurance avant le début des interventions.
9) DUREE DE LA CONVENTION :
La convention est établie pour la période du 14 novembre 2016 au 15 mars 2017 inclus.
10) RESILIATION DE LA CONVENTION :
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par l’une ou l'autre des parties, en cas de manquement aux obligations de la présente convention avec un préavis de 30 jours.
Pièces jointes à la convention :
Un plan de déneigement
Le circuit de déneigement En vertu de la délibération en date du 27/10/2016 concernant le déneigement des Voies Privées au cours de la saison hivernale 2016-2017 :
La Commune de CHAMPTERCIER propose aux propriétaires de voies privées la signature d'une convention de déneigement.
Le déneigement de ces voies privées sera assuré par l'Entreprise M.T.P. chargée du déneigement de la Voirie Communale, sera facturé par la Commune aux propriétaires signataires de la
convention, en fin de saison, selon les tarifs approuvés lors du Conseil Municipal en date
du 27/10/2016.
L' Entreprise M.T.P. s'engage :
À déneiger les voies privées après avoir déneiger la voirie communale, - À renseigner chaque propriétaire et le Secrétariat de Mairie sur le nombre de passages
effectués sur les propriétés après chaque intervention.
-__ L'entreprise devra impérativement fournir en fin de chaque semaine un état de ses interventions sur les voies communales et privées.
Fait à CHAMPTERCIER, le
L'intervenant, Le Maire,
M. CATTANEO Régine AILHAUD-BLANC
Pièces à fournir annuellement :
RIB
Description des véhicules
Attestation d'assurance
N° téléphone portable : - Gérant : — Chauffeur :
N° téléphone fixe : 05 - CONVENTION DE DENEIGEMENT DES VOIES PRIVEES — SAISON 2016/2017
Une convention est proposée pour le déneigement des voies privées, avec les tarifs établis en fonction de la longueur de voie à dégager. Il est précisé que l'entreprise intervient à la demande de la mairie systématiquement à partir de 5 cm de neige.
CONVENTION DE DENEIGEMENT
DES ESPACES PRIVES
Saison 2016 - 2017
DU 14 NOVEMBRE 2016 AU 16 MARS 2017 INCLUS
ENTRE :
Monsieur/Madame : ire
et la Commune de CHAMPTERCIER représentée par son Maire
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
la Commune assure le déneigement des parties privées décrites ci-dessous : L'ENTREPRISE INTERVIENT À LA DEMANDE DE LA MAIRIE
SYSTEMATIQUEMENT À PARTIR DE 5 CM DE NEIGE
e Lieu précis :
Longueur de la Chaussée
REVÊTEMENT :......................................... ire Stockage de la neige :..................................... ue
Les tarifs 2016-2017 sont établis en fonction de la longueur de la voie privée (tarifs ci-joints)
Consignes à respecter :
- Aucun véhicule ne devra stationner sur l'espace à déneiger
- Dans le cas contraire, le service sera interrompu à l'appréciation du conducteur du chasse neige qui rendra compte à la Mairie
- Les zones de stockage de la neige dans la propriété devront être déterminées - Le revêtement de la voirie devra être en bon état afin de ne pas provoquer de dégât au matériel de déneigement
- Tous les obstacles susceptibles d'être dissimulés sous la neige devront être localisés et balisés - Le sablage n'est pas prévu dans cette convention
La Mairie ne saurait être tenue pour responsable de tout dégât dans l’espace désigné. 1Lest bien entendu que le fait de signer cette convention ne constitue pas un droit au déneigement mais reste facultatif ; il ne sera réalisé que dans la mesure où l'importance des chutes de neige permet au chasse neige de la Commune d'assurer en premier lieu le déneigement et donc la circulation sur la voie publique. Fait à Champtercier le :
Lu et accepté,
Le demandeur, Le Maire,
Régine AILHAUD-BLANC DENEIGEMENT
DES ESPACES PRIVES
SAISON 2016 — 2017
TARIFS TTC 2016 — 2017
LES TARIFS SONT ETABLIS EN FONCTION DE LA LONGUEUR DE LA VOIE A DEGAGER (CONFORMEMENT A LA DELIBERATION PRISE LE 27/10/2016)
JUSQU'A 50M : 33.70€ LE PASSAGE
DE 50 À 100M | 50.60€ LE PASSAGE
> De 100M et < DE 200M : 89.90€ LE PASSAGE
A PARTIR DE 200M : 89.90€
+ 22.50€ PAR TRANCHE DE 50M
Le Maire,
Régine AILHAUD-BLANC 06 — SMAB :
- Convention de constatation d'achèvement du programme et de ses modalités financières Programme n°56 — Travaux de traitement d'érosion — Chemin des Plaines — 2012
Il s'agit pour cette délibération et la suivante de constater l'achèvement de travaux réalisés en 2012 et 2013 et de signer une convention avec les modalités financières qui en découlent.
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal suite aux travaux réalisés par le SMAB en 2012, à la demande de la commune de Champtercier le long du chemin de la Plaine sur le ravin de la Rigouette, que ces travaux sont terminés à ce jour, il convient de solder cette opération. L'intervention du SMAB n'ayant pas, à l'époque, fait l'objet d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, il convient aujourd'hui de régulariser la situation.
Madame le Maire présente la convention qui a pour objet la constatation d'achèvement du programme et de ses modalités financières.
Cette convention induit le transfert des ouvrages réalisés.
Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal d'approuver la convention présentée et de l'autoriser à la signer.
POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
Convention annexée à la présente délibération.
- Convention de constatation d'achèvement du programme et de ses modalités financières — Programme n°74 — Travaux de réfection du passage à Gué — Travaux d'Urgence 2013
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que des travaux d'urgence ont été réalisés par le SMAB, en 2013, pour la réfection du passage à gué (dalle béton) de la zone d'activité de Champtercier.
Ces travaux ont fait suite à la crue du 03 juin 2013 survenue sur le ravin de Champtercier.
Ils avaient pour objectif de :
- Rétablir et sécuriser la circulation pour tous types de véhicules et pour tous les usagers
(riverains, engins agricoles et autres engins de chantier).
- Protéger une canalisation AEP reliant les réseaux de Digne les Bains à Champtercier (située
en amont du passage à gué).
- Protéger une canalisation de distribution traversant le ravin sous le passage à gué.
Ils ont consisté à :
- _ Démolir et évacuer l’ancienne dalle en béton armé. Les travaux ont été réalisés au BRH. Les
matériaux ont été évacués au dépôt de l’entreprise COSEPI pour être recyclés ultérieurement.
-_ Reconstruire la dalle en béton armé de mêmes dimensions que l’ancienne (12 m de long / 4m
de large / 30 cm d'épaisseur). Le lit du ravin a préalablement été terrassé pour venir implanter
la nouvelle dalle en butée contre le mur transversal existant (niveau supérieur de la dalle calé
sur le niveau de la crête du seuil aval). Des scellements ont été réalisés entre la dalle et le mur
(ferraillages scellés chimiquement).
- Créer une bêche d'ancrage en amont de la dalle pour empêcher son affouillement. Le
ferraillage de cette bêche en béton est jointif de la dalle. La profondeur totale de l'ouvrage anti-
affouillement (y compris l'épaisseur de la dalle) est de 1 m.
-__ Reprofiler le lit au droit de la zone de chantier et notamment en aval pour corriger les effets de
renvois survenus après le déplacement de l’ancienne dalle.
Ils ont été réalisés selon la procédure d'urgence en application de l'article R. 214-44 du Code de
l'Environnement.
Aujourd'hui, ces travaux sont achevés et il convient de solder l'opération.
Cette intervention du SMAB n'ayant pas, à l'époque, fait l’objet d'une convention de délégation de
maîtrise d'ouvrage, il convient aujourd’hui de régulariser la situation. Madame le Maire présente la convention qui a pour objet la constatation d'achèvement du programme et de ses modalités financières.
Cette convention induit le transfert des ouvrages réalisés.
Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal d'approuver la convention présentée et de l'autoriser à la signer.
POUR : 12 ABSENTION : 00 CONTRE : 00
Convention annexée à la présente délibération.
07 — TABLEAU DES EMPLOIS :
- Création d’un emploi d’Adjoint Administratif de 2°"° Classe, à temps complet - Création d’un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2°"° Classe, à temps complet
Le Maire propose à l'assemblée de créer un tableau des emplois pour assurer une meilleure visibilité des emplois communaux.
Ce tableau sera annexé à toutes les délibérations autorisant la création où la suppression d'un emploi permanent titulaire ou contractuel (article 3-3 de la loi n°84-53 du 26/01/1984).
Suite au départ par voie mutation de deux agents appartenant à la filière administrative, Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer :
=“ un emploi d'Adjoint Administratif de 2°" Classe, à temps complet
=" un emploi d'Adjoint Administratif Principal de 2°" Classe, à temps complet
Il vous est proposé :
D'adopter le tableau des emplois suivant à ce jour :
CADRES OÙ EMPLOIS CATEGORIES | EFFECTIFS PF ENERRONSCREE
DE SERVICE
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur B 1 35 HEURES
Adjoint administratif de 1*° classe C 2 35 HEURES
Adjoint administratif principal de 2°" classe GC 1 35 HEURES
Adjoint administratif de 2°"° classe C 1 35 HEURES
Agent administratif qualifié contractuel 1 20 HEURES FILIERE TECHNIQUE C L 35 HEURES
Agent de Maîtrise C 1 28 HEURES
Adjoint technique de 1°° Classe C 1 35 HEURES
Adjoint technique principal de 2°"° Classe C 2 35 HEURES
Adjoint technique de 2°" Classe € 3 28 HEURES
Adjoint technique de 2°"® Classe
14
TOTAL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Champtercier,
POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 34 ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant que le quorum est atteint et qu'en conséquence la validité des délibérations est assurée ;
> Décide de créer,
- à compter du 1° décembre 2016 : |
. un emploi d’Adjoint Administratif de 2°" Classe, à temps complet
- à compter du 14 Novembre 2016 :
. un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2°"° Classe, à temps complet
> Dresse le tableau des emplois de la Commune ci-dessus
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget principal de la Commune de Champtercier, chapitre 012.
08 - GROUPE SCOLAIRE PIERRE GASSENDI :
- Convention restauration scolaire - Retire et remplace la délibération du 30/08/2016
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une nouvelle convention relative à la livraison et à la fourniture de repas, établie pour l’année scolaire 2016-2017 entre l'APAJH du 04 et la Commune de Champtercier à compter du 1° Octobre 2016.
Madame le Maire précise que la convention pourra être dénoncée à tout moment à l'initiative de la Commune en cas de problèmes graves concernant : La confection, la composition et l'hygiène des repas servis.
Lou Jas s'engage à fournir des repas confectionnés selon le calendrier suivant : LUNDI — MARDI — JEUDI ET VENDREDI uniquement le Midi.
Les repas seront mis à disposition aux environs de 11h00 et livrés avec un véhicule qui présente les garanties requises en matière d'hygiène et de propreté, conformément aux prescriptions formulées par les services vétérinaires départementaux. L'entreprise Lou Jas s'engage à élaborer les menus ainsi que les repas selon les règles de l’art et en respectant la législation adéquate en vigueur suivant les recommandations du GEM-RCN (Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition).
Les menus seront communiqués à la commune toutes les semaines .Le responsable se réservant le droit
de modifier le menu en fonction de l'approvisionnement.
Les repas seront facturés au prix unitaire de 3.60 € HT (+ TVA en vigueur) Ce prix reste ferme et définitif pour l’année scolaire 2016/2017.
Le montant prévu de la dépense sur un an pour la commune s'élève à 23 328.00 euros HT pour en moyenne 45 repas distribués par jour. (144 jours de classe sur 36 semaines x 45 x 3.60 = 23 328.00 HT ou 24 611.00 TTC).
Après lecture de la convention, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l'approuver et de l’Autoriser à la signer.
POUR : 12 ABSENTION : 00 CONTRE : 00
Convention annexée à la présente délibération.
- Tarif unique et prix de la restauration scolaire année 2016/2017 - Retire et remplace la
délibération du 30/08/2016
Une nouvelle convention relative à la livraison et à la fourniture des repas pour la restauration scolaire, établie pour l'année scolaire 2016-2017 entre l'APAJH du 04 et la Commune de Champtercier sera effective à compter du 1° Octobre 2016.
Les repas seront facturés au prix unitaire de 3.60 € HT (3.80 euros TTC, TVA 5.5%) soit une augmentation de 0.7 centimes par rapport au prix antérieur (3.53 euros HT soit 3.72€ TTC). Ce prix restera ferme et définitif pour l’année scolaire 2016/2017.
Madame le Maire propose de reconduire pour l’année scolaire 2016/2017 un tarif unique pour les enfants de la Commune et pour les extérieurs, et afin de répercuter l'augmentation appliquée par le fournisseur pour l’année scolaire 2016/2017 de fixer le montant du ticket à 3.80 euros.
POUR : 12 ABSENTION : 00 CONTRE : 00
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de reconduire une tarification unique du repas pour la cantine scolaire et de fixer le coût du ticket pour l’année scolaire 2016/2017 à 3.80 euros.
- Etudes surveillées
Dans le cadre des activités périscolaires, il est décidé de reconduire un jour par semaine le lundi de 16h30 à 17h30 le service d'étude surveillée pour l'année scolaire 2016-2017, applicable à compter du 14 novembre 2016.
Pour assurer le fonctionnement du service, la Commune envisage de faire appel, notamment, à un fonctionnaire de l'Education Nationale enseignant qui sera rémunéré par la Commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires.
Les communes ont, en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement.
La réglementation fixée par le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précise les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat.
La rémunération versée sera égale au montant des indemnités fixées par le décret n°66-787 du 14/10/1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal. Les montants plafonds de rémunération s'établissent ainsi :
Taux maximum (valeur des traitements Nature de l'int i
DS PUNNENRENNN LESRSRRES des fonctionnaires au 1er juillet 2010)
Heure d'enseignement
instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur
d'école élémentaire
instituteurs exerçant en collège 21,61 euros
Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non
21,61 euros
les fonctions de directeur d'école 24,28 euros
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les 26 71 fonctions de directeur d'école [1 EUFOS
Heure d'étude surveillée
instituteurs exerçant ou non les f i j | çant ou non les fonctions de directeur iè46 euros d'école élémentaire
instituteurs exerçant en collège 19,45 euros
Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non 21 86
les fonctions de directeur d'école 109 DOS
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les 24 04
fonctions de directeur d'école RS
Heure de surveillance
instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur
d'école élémentaire 10,37 euros
instituteurs exerçant en collège 10,37 euros
Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non M EBèutéé
les fonctions de directeur d'école PS0 __.
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les 12,82 euros
fonctions de directeur d'école
Madame le Maire propose de retenir le montant correspondant à la qualification de l'enseignant recruté, Monsieur Eric TAVERNIER, Professeur des Ecoles de classe normale exerçant la fonction de directeur d'Ecole : 21,86 euros de l'heure.
Invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE pour l’année scolaire 2016/2017, de faire assurer les missions d'Etudes Surveillées, au titre
d'activité accessoire, par un enseignant contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n°66-787 du 14/10/1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.
POUR : 12 ABSENTION : 00 CONTRE : 00
Suite à la demande des parents d'élèves et dans le cadre des activités périscolaires, il est décidé de reconduire un jour par semaine le lundi de 16h30 à 17h30 le service d'étude surveillée pour les élèves de l'école élémentaire (du CP au CM2), pour l'année scolaire 2016-2017, applicable à compter du 14 novembre 2016.
Il vous est proposé d'approuver le règlement intérieur de ce service qui sera assuré par un enseignant du groupe scolaire Pierre Gassendi.
POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.
Règlement intérieur annexé à la présente délibération. 09 - ASSOCIATION LES »Z » ARTS DANCE : Demande de subvention exceptionnelle 2016
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle d'aide au démarrage pour l’association Les « Z » Arts Dance.
Cette association a été créée en date du 10/08/2016, la Présidente est Madame Nadège BORG. Cette association à but non lucratif a pour but l'éveil artistique des enfants âgés de 4 à 10 ans au travers de diverses situations ludiques et d'expressions.
Cette demande de subvention exceptionnelle permettrait de financer du matériel, l'assurance ainsi que les projets de l'association (stages, spectacles, événements)
Madame le Maire vous demande de vous prononcer :
- POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR 2016 POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
- MONTANT DE LA SUBVENTION PROPOSE : 200.00 euros
POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
10 — COMPTEURS LINKY
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal des inquiétudes de certains habitants sur la mise place des compteurs Linky ainsi que de leur questionnement sur la responsabilité des communes.
Madame le Maire rappelle que bien que la commune soit propriétaire du réseau d'électricité, elle en a transféré la compétence au Syndicat départemental des Energies(SDE).
Elle précise aussi qu'il est illégal de s'opposer à l'installation de ces compteurs, les délibérations prises par certaines communes sont nulles et ont été bloquées par le Préfet.
Les membres du conseil municipal considèrent qu'ils ne sont ni juridiquement, ni techniquement compétents pour évaluer la nocivité des compteurs et qu'ils ne prendront pas d’arrêtés pour s'opposer à leur installation sur la commune
Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal décident de transmettre cette délibération aux administrés qui les solliciteront.
POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
11 - QUESTIONS DIVERSES -— A votre convenance.
- Convention de mise à disposition du personnel
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la convention de mise à disposition de Mme Eveline DURAND, pour la semaine du 24 au 28/10/2016. Ma nomination de Mme Eveline DURAND, par voie de mutation, sera effective au 14/11/2016.
- Accueil des migrants
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de l’arrivée, ce matin, de 40 personnes âgées de
25 à 40 ans, pakistanais, afghans et soudanais.
Madame le Maire informe également les membres du conseil municipal du problème des mineurs, qui pour l'instant sont en attente de placement.
Elle propose d'adresser aux habitants de la commune un courrier d'information et d'y joindre celui de Monsieur le Préfet.
20 - Inscription scolaire
Monsieur Eric TAVERNIER, Directeur du groupe Scolaire sollicite l'autorisation des élus pour la scolarisation de 2 enfants tchéchènes âgés de 4 et 6 ans dès le 3 Novembre 2016. Les enfants et leur famille sont actuellement accueillis chez Monsieur TAVERNIER. Les élus émettent un avis favorable
Madame le Maire précise qu'une évaluation du niveau scolaire des enfants sera faite par un psychologue.
Autres informations :
- Madame le Maire informe de la venue de Monsieur le Sénateur, Jean-Yves ROUX sur la commune le Jeudi
10/11/2016 à 17h30.
- Prêt CRCA d'une montant de 190 000.00€ - Lotissement les Couestes : Demande remboursement anticipé de 80 000.00€ et prorogation de 6 mois.
La séance est levée à : 22H00 / Vu et Certifié exact, le # Nevembe Vu et Certifié exact, lea dre
Secrétaire de séance, LAE Le Maire, a M. Georges MARTEL Régine AILHAUD-BLANC
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