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Compte-Rendu - 2 CR CM du 12 mars 2014
Procès Verbal - 12 pv cm mars 2014
Document publié le Mercredi 5 mars 2014 par la commune de Champtercier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 pv cm mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
Département :
| Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE CHAMPTERCIER
| Arrondissement :
DIGNE LES BAINS PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
Canton : CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 05 MARS 2014
DIGNE OUEST
L'an deux mil quatorze, le cinq mars à dix neuf heures,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs AILHAUD-BLANC - MARTEL - ARENA - PAUL - RAME - AMAUDRIC - BARDET - CONCIATORE - ESMIOL - JAUFFRED -
Etaient Absents / Excusés : Messieurs MARTIN - NEÉL-DELAFOSSE
Procuration de M.NEÉL-DELAFOSSE à M. ARENA
Monsieur Daniel RAME est nommé secrétaire de séance.
Aucune remarque n'étant faite, le procès verbal du Conseil Municipal en date du 18/12/2013 est validé
à l'unanimité.
01 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
POTABLE - EXERCICE 2012 :
Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau
potable.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par
une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
*”_ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable. Ce dernier
sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
* DÉCIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.
POUR : 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00 02 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2012 :
Madame le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
*__ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Y DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.
POUR : 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
03 - CONVENTION INTERVENANT :
Madame le Maire expose l'organisation des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires depuis le 1° septembre 2013 et présente l'activité Judo qui a lieu tous les lundis de 15h30 à 16h45 en remplacement de l'activité Théâtre depuis le 6 janvier 2014.
Elle présente la convention de mise à disposition d'un intervenant entre l'Association Judo Club Champtercier et la Commune :
e Convention de mise à disposition d'un intervenant Sportif à raison de 1h15 par semaine, hors vacances scolaires le lundi pour un montant de 40.00€/séance à charge de la Commune du 06/01/2014 au 04/07/2014.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, émettent un avis favorable et autorisent Madame le Maire à signer ces conventions.
POUR : 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00 04 - PROJET DE DECRET PORTANT DELIMITATION DES CANTONS DES A.H.P.
Madame le Maire rappelle que la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités
avait, entre autres dispositions très contestées à l'époque, créé le Conseiller Territorial, élu
devant siéger respectivement dans une nouvelle assemblée départementale et au sein du
Conseil Régional.
Madame le Maire précise que sans remettre en cause les dispositions de cette loi, une
nouvelle loi refusée par le Sénat mais adoptée par 26 voix d'avance à l'Assemblée
Nationale le 17 mai 2013 a fait le choix de supprimer le Conseiller Territorial et de lier le
rééquilibrage démographique des cantons d'une autre règle constitutionnelle, celle de la
parité femme/homme dans la représentation électorale. De ce fait, dès 2015, il faudra élire
deux conseillers départementaux dans le cadre d'un binôme à parité par canton pour
composer le Conseil départemental. Ce qui a pour conséquence de diviser par deux le nombre
des cantons que nous connaissons.
Dans notre département et conformément aux dispositions légales, une nouvelle carte cantonale a été élaborée et présentée par Madame le Préfet pour avis du Conseil Général le
24 janvier dernier.
L'assemblée départementale a émis un avis défavorable au projet de décret portant
délimitation des cantons ainsi proposé.
Cet avis a été adopté à l'unanimité moins deux conseillers ne souhaitant se prononcer.
Après en avoir débattu le Conseil Municipal de CHAMPTERCIER :
+ Considérant l'avis unanime de rejet du projet de décret portant réforme de la carte
cantonale par l'assemblée départementale :
+ Considérant que nous ne nous résignons pas à voir gommer toutes les incohérences de
ce projet relevées par l'assemblée départementale ;
+ Considérant l'absence totale de concertation des élus locaux qui n'est pas digne d'une
démocratie moderne :
° Considérant que le seul critère démographique prenne volontairement le pas sur
l'étendue de nos territoires :
e Considérant qu'il revenait malgré tout au Conseil Général dans son avis de faire des
propositions pour corriger ce charcutage qui ne respecte ni les bassins de vie, ni les
bassins d'emploi, ni les communautés de communes existantes et encore moins les
populations dans leurs habitudes de vie.
1. De réétudier le projet de décret portant délimitation des cantons des Alpes de
Haute Provence,
2. D'associer les élus locaux à une délimitation des cantons dans le département.
Le Conseil Municipal s'associe à la démarche de l'Association des Maires Ruraux des Alpes de Haute Provence qui appelle les communes rurales à se mobiliser pour faire
entendre leurs voix par délibération en joignant, le cas échéant, les pétitions qui
circulent déjà dans nos cantons.
POUR : 09 ABSTENTION : 02 CONTRE :00 05 - MARCHE DE TRAVAUX - AMENAGEMENT CHEMIN DE ST MARTIN
Madame le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 20/11/2013 l'Entreprise
COLAS MIDI-MEDITERRANNÉE, Agence de Manosque - Rue Alfred KASTLER - ZI St Maurice - 04100 MANOSQUE CEDEX pour un montant de 65 038.50€ HT soit 77 786.05€ TTCaété
retenue.
Un report des travaux en Avril 2014 avait été décidé.
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la date possible du début des
travaux est fixée à la semaine 13.
Dit que l'ordre de service sera transmis suite à cette délibération.
Le Conseil municipal émet un avis favorable.
POUR : 11 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
Monsieur Jean-Marie MARTIN prend part à la séance.
06 - RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DU TRANSFERT DE
CHARGES
Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport de la Commission
Locale d'Evaluation du Transfert de Charges, approuvé par le conseil communautaire lors de
sa séance du 11 décembre dernier.
Ce rapport constitue la synthèse des réunions de la commission lors du 2°"° semestre 2013.
Conformément à la règlementation en vigueur, ce rapport doit être présenté et soumis au
vote du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal,
VALIDE le rapport présenté.
POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00 07 - CONTRAT DE LOCATION SALLE POLYVALENTE YANN SIMEONT :
CONTRAT
DE LOCATION DE LA SALLE
POLYVALENTE YANN SIMEONI
MAIRIE DE CHAMPTERCIER
04660
Tél. 04 92 3110 37
Fax 04 92 3191 03
mairie(@champtercier.fr
ERP (ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC) de 4° CATEGORIE
AVIS FAVORABLE DE LA COMMISSION DE SECURITE : 12 juin 2008
CAPACITE D'ACCUEIL : 190 Personnes debout, 150 Places assises
SUPERFICIE : 190 M?
CONTRAT DE LOCATION :
Entre :
1) La Commune de CHAMPTERCIER représentée par Madame Isabelle COLOMBANI, Régisseur de Recettes, selon Arrêté Municipal n°04 047 27 2010 en date du 25/08/2010 à
& n° : 04 92 31 34 37 du lundi au vendredi
Portable : 06 74 56 O1 37
Adresse : Mairie de CHAMPTERCIER 04660
2) et Mure utilisateur, utilisatrice
Portable Enrerneseesrenrsrnene
Adresse :
Il est convenu de la mise à disposition de la salle polyvalente
La redevance pour la (les) période(s) d'occupation s'élèvera à la somme de
a €, payée par chèque en totalité lors de la remise des clés. Etat des lieux initial et remise des clés le vendredi de 17h45 à 18h00, ou le samedi matin sur rendez vous si deux locations
Etat des lieux final et récupération des clés le lundi de 8h30
(Merci de respecter scrupuleusement les heures de rendez-vous indiquées ci-dessus) La Commune décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d'objets ou matériel appartenant à des particuliers ou à des associations se trouvant dans l'enceinte de la salle ou à l'extérieur.
L'utilisateur fera son affaire de la garantie de ces risques, sans aucun recours contre la commune.
L'utilisateur s'assurera, le cas échéant, des autorisations nécessaires à sa manifestation :
æ Déclaration d'ouverture de buvette payante, Le fonctionnement des buvettes payantes est soumis à la réglementation en vigueur et à l'autorisation du Maire
par une demande préalable à effectuer en Mairie environ 15 jours avant la manifestation.
© Programmation d'œuvres musicales ou théâtrales, en cas de production
artistique assujettie aux droits d'auteurs (SACEM), l'utilisateur en supportera les charges.
Le signataire du présent contrat certifie en avoir pris intégralement connaissance et s'engage à le respecter et à le faire respecter.
Il certifie l'exactitude des informations et renseignements qu'il a donnés et s'engage
à assumer financièrement et juridiquement tout non respect du présent contrat. Pour les associations, les personnes responsables sont le Président de l'association et la personne signataire du contrat de location.
Chaque association de la commune utilisatrice de la salle polyvalente, doit produire
une fois par an une attestation d'assurance responsabilité civile garantissant sur l'année les risques de dégradations de la salle et du matériel.
Dans le cadre d'une utilisation régulière de la salle par les associations de la
commune, de l'école et l'Ttep une convention est signée entre les parties et un calendrier est élaboré.
La Sono appartenant à la mairie, peut être mise à disposition aux associations de la commune en contre partie d'un chèque de caution.
Le règlement est annexé au contrat et faït partie intégrante REGLEMENT SALLE POLYVALENTE YANN SIMEONI
CHAMPTERCIER
Périodes de location : SEPTEMBRE À JUIN
Objet de la manifestation:
Nombre de personnes prévues : environ personnes
RESERVATION :
L'utilisateur doit impérativement renvoyer à la gestionnaire par retour de courrier :
1) le règlement et contrat de location signé et renseigné.
2) un chèque de caution de location de 50% du montant de la location qui sera
encaissé
en cas d'annulation moins de 15 jours avant la date prévue pour la réservation sauf
cas exceptionnels : Décès, annulation mariage, maladie grave.
3) un chèque de caution pour les dégradations de 800 euros.
Cette caution ne sera restituée qu'après vérification qu'aucune dégradation,
détérioration, dysfonctionnement ou manque de matériel n'aient été constatés.
4) un chèque de caution pour le nettoyage de 150 euros
5) un chèque du montant total de la location.
6) une attestation de responsabilité civile en cours de validité doit obligatoirement
être fournie et annexée au présent contrat.
L'attestation de responsabilité civile, les chèques de caution et le chèque de paiement
doivent obligatoirement être au même nom.
Tous les chèques (1 chèque par objet) sont à libeller à l'ordre du Trésor Public.
Les demandes de réservations seront enregistrées dans l'ordre d'arrivée des
contrats et chèques d'acomptes dûment signés.
En cas de demandes multiples pour la même période la salle sera attribuée au
premier règlement reçu par la gestionnaire. CONDITIONS GENERALES D'OCCUPATION :
La salle polyvalente est réservée prioritairement aux associations de la commune dont le siège social est domicilié sur la commune. Dans la limite d'un total de 15
week-end toutes associations confondues et suivant le programme annuel établi
d'accord partie avec la municipalité
Elle est louée :
- Aux associations de la commune
- Aux habitants de la commune (sont considérés comme « habitant » de la
commune les personnes qui résident sur la commune et les personnes inscrites sur le rôle d'imposition de l'une des 4 taxes directes (taxe d'habitation, taxe
foncière bâti, taxe foncière non bâti, taxe professionnelle).
- Aux associations ou aux personnes extérieures à la commune.
Toute sous-location ou utilisation illégale de la salle sont strictement interdite et
peut être l'objet de poursuite devant les tribunaux compétents.
Il est interdit de la louer à des mineurs sans qu'un adulte se porte garant et soit
présent dans la Salle Polyvalente pendant l'intégralité de la manifestation.
La salle et l'ensemble du matériel qui s'y trouvent, sont placés sous l'entière
responsabilité de l'utilisateur quel qu'il soit, qu'il paie ou non un loyer.
Une visite et un état des lieux seront alors effectués en présence d'une personne de
la Mairie dûment habilitée. L'état des lieux sera signé et conservé par la personne de
la Mairie jusqu'à la restitution des clés le lundi, qui donnera lieu à une nouvelle visite
afin de vérifier la conformité de la salle et du matériel avec l'état des lieux initial.
Les clés de la salle seront remises lors de l'état des lieux.
SECURITE :
La salle est équipée d'un téléphone accessible pour les numéros d'urgence :
15 SAMU : 17 POLICE : 18 POMPIERS
L'utilisateur s'engage à ouvrir et à vérifier la bonne ouverture de tous les accès
extérieurs de la salle avant la manifestation et durant toute sa durée. Il s'engage à la
fin de la manifestation à refermer toutes les portes d'accès extérieures.
L'utilisateur s'engage à respecter et à faire respecter par toutes les personnes présentes dans la salle durant la location, le présent contrat et règlement, de bonne
utilisation du matériel ainsi que toutes les consignes de sécurité et l'interdiction de fumer. Code de la santé publique L3511-7 et R3511-1
Amende correspondante:
Art. R. 3512-1. - Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif mentionné à l'article
R. 3511-1 hors de l'emplacement mentionné à l'article R. 3511-2 est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la troisième classe.
En cas de non respect de ces dernières, l'utilisateur sera juridiquement et
financièrement responsable.
L'utilisateur devra prendre toutes les dispositions pour une parfaite conservation des
lieux et aucune modification de l'agencement de la salle ne devra être effectuée.
Toute manifestation nécessitant une mise en place importante, doit faire l'objet d'un
accord préalable avec un plan à l'appui pour ne pas obstruer les portes de secours.
Le stockage et l'apport de matériel et matériaux en supplément, ne répondant pas aux
normes de sécurité en vigueur est strictement interdit. Ceci s'applique en particulier
aux matériaux inflammables.
Les locaux pourront, dans la mesure du possible, être mis gratuitement à la
disposition de l'organisateur, la veille de la manifestation.
MATERIEL DISPONIBLE :
Le matériel de la salle ne devra en aucun cas sortir du périmètre de la salle. Il sera
impérativement nettoyé après toute utilisation. Le matériel disponible est composé de : 150 chaises pliantes, 28 tables pliantes, 5 chariots, disposés dans le local au fond de
la salle.
La salle est équipée de divers matériels professionnels : un piano de cuisson, une hotte, une plaque avec four, une plonge et un évier, un lave-vaisselle, une armoire
frigorifique, dans le coin cuisine.
Un congélateur et une machine à glaçon au sous-sol.
ENTRETIEN :
2 balais, 1 pelle métallique, des sacs poubelles et 2 raclettes, sont disponibles dans la
salle polyvalente.
Le nettoyage intégral de la salle et du matériel, du local cuisine et des sanitaires, incombent à l'utilisateur qui fournit les produits nécessaires et doit rendre la salle dans un état parfait de propreté. Les tables et chaises doivent être nettoyées et
rangées sur les chariots dans la salle du fond.
L'utilisateur doit évacuer les ordures ménagères issues de sa manifestation dans /es conteneurs prévue à cet effet à coté des toilettes publiques, s'ils sont déjà pleins,
vers d'autres conteneurs à coté de la mairie. Il est strictement interdit de déposer des sacs poubelles à côté des conteneurs déjà pleins. En outre, l'utilisateur s'engage à respecter les consignes de tri sélectif des emballages ménagers recyclables
(poubelles jaunes) et ceux du verre.
Les abords de la salle doivent être maintenus en parfait état.
A défaut de non respect des consignes citées précédemment, la caution du
ménage de 150 euros sera retenue. UTILISATION :
Il est demandé aux utilisateurs :
æ De veiller à la tranquillité des habitants riverains.
© D'éviter les bruits intempestif de musique, de moteur, de portières et des cris
à l'extérieur de la salle.
© De maintenir fermée la porte de secours donnant sur les habitations voisines.
Il est strictement interdit de déposer des détritus et d'uriner aux abords de la salle.
Les toilettes sont situées au sous-sol du bâtiment et une poubelle à l'intérieur de la
salle.
Tous les luminaires de la salle doivent être éteints et les robinets d'eau et de gaz
fermés après l'utilisation de la salle.
Les extincteurs situés dans la salle ne sont à utiliser qu'en cas d'extrême nécessité.
L'utilisateur s'engage à les remplacer en cas d'utilisation.
À CHAMPTERCIER, en 2 exemplaires originaux (1 pour l'utilisateur et 1 pour la
Mairie)
Le
L'utilisateur, Pour la commune
Le Maire,
(Faire précéder la signature de la mention
« Lu et approuvé sans réserve »
et parapher toutes les pages du présent contrat) ANNEXE 1
Tarif Hiver |Tarif Eté |Montant |Montant de
TARIFS LOCATIONS du 1°" du 1*mai |de la la Caution
octobre au |au 30 caution de
30 avril septembre |garantie |nettoyage
La journée hors Week End
Particuliers habitants dans la |73€ 55€ 800 € 150 €
Commune
Week End
habitants dans la Commune: 275€ 220€ 800 € 150 €
du Vendredi 17h45 au Lundi
08h30
Associations communales pour |gratuit 800 € 150,00 €
l'année et ponctuellement
FF
La journée hors Week End
Associations ou personnes 204 € 186 € 800 € 150 €
extérieures à la Commune
Week End
Associations ou personnes 408 € 336€ 800 € 150 €
extérieures à la Commune
du Vendredi 16h00 au Lundi
09h00
Associations hors communes 10 € par séance d'une 800 € 150€
pour l'année heure
Prêt de la sono aux associations 150 €
de la commune ETAT DES LIEUX - AVANT 0 / APRES +
Personnel d'Accueil:
Très satisfaisant QO + Satisfaisant Q + Médiocre Q +
Hall d'entrée :
Portes, sols, murs :
Etat : Très satisfaisant O # Satisfaisant Q + Médiocre Q +
Observations :
Cuisine :
Plan de travail, réfrigérateurs, cuisinière, four, évier, lave vaisselle, comptoir, sols,
téléphone :
Etat : Très satisfaisant Q # Satisfaisant Q < Médiocre Q + Observations :
Salle :
Tables, chaises, rideaux, extincteurs, sols :
Etat : Très satisfaisant Q & Satisfaisant Q + Médiocre DO +
Observations :
Vestiaire :
Matériel divers, congélateur, sols :
Etat : Très satisfaisant O ® Satisfaisant Q + Médiocre Q + Observations :
Toilettes (sous sol) :
WC, murs, lavabos, machine à glaçons, congélateur, sols, escalier :
Etat : Très satisfaisant D & Satisfaisant Q + MédiocreQ0 + Observations :
REMISE DES CLEFS LE A
Après discussion, les membres du Conseil Municipal, valident le contrat de la salle polyvalente
Yann SIMEONI.
Dit que le règlement sera mis en place à compter du 1° septembre 2014.
POUR : 07 ABSTENTION : 04 CONTRE : 01 08 - COMITE DES FETES :
- Tente festivité
Madame le Maire précise que la mairie est propriétaire de la tente festival, acquisition effectuée en 2007.
Madame le Maire propose de faire effectuer un contrôle de sécurité et de céder la tente festivité à titre gratuit, à l'Association du Comité des Fêtes.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable.
POUR : 10 ABSTENTION : 02 CONTRE : 00
09 - DEMANDE D'UTILISATION D'UNE PARCELLE COMMUNALE PAR UN PARTICULIER
- PARCELLE B420 - Le Village
Madame le Maire soumet aux membres du conseil municipal le courrier de Monsieur Frédéric PAYAN Sollicitant l'autorisation d'utiliser une parcelle communale (B420) d'une superficie de 1a46ca. Ce terrain serait utilisé dans la continuité de son activité afin d'y aménager un petit jardin potager. Monsieur PAYAN précise également qu'avec l'accord de la municipalité et le restaurant dont il est le gérant, des visites ponctuelles (Ecoles, Groupes, Associations.) pourraient être organisées. Plusieurs propositions sont émises :
- Mise à disposition de la parcelle en contrepartie d'une activité jardin dans le cadre des activités périscolaires
- Location de la parcelle à Monsieur PAYAN
- Partage de la parcelle entre plusieurs utilisateurs afin de répondre à de la demande sur la commune
- Vérifier que ce terrain est exempt de réseaux
- Rencontrer Monsieur PAYAN
Aucune décision n'est prise
10 - STATUTS DU FUTUR SYNDICAT DES ENERGIES DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE
Madame le maire informe les membres du conseil municipal que le comité syndical de la FDCE
a adopté les nouveaux statuts du syndicat départemental.
Les modifications statutaires proposées portent sur :
L'adoption d'une nouvelle dénomination: la FDCE devient le SDE 04, Syndicat d'énergie
des Alpes de Haute-Provence.
+ Une nouvelle gouvernance à mettre en œuvre suite à la départementalisation et à la
disparition des syndicats primaires d'électrification : en effet, ce seront désormais les communes qui adhèreront directement au SDE 04.
En raison de la période de transition, il convient d'avoir une double adoption des statuts par :
- l'ensemble des conseils municipaux qui devront délibérer après notification par le
président du SDE 04,
- les comités syndicaux des syndicats qui sont actuellement membres de la FDCEO4.
La nouvelle gouvernance adoptée par le comité syndical de la FDCEO4 repose sur un système
d'élection à deux niveaux avec la mise en place de collèges électoraux, préservant ainsi la base territoriale des syndicats actuels, et nous permettant de préserver la proximité et
l'implication des élus locaux. + Des modifications concernant les compétences pour permettre au nouveau syndicat
départemental de continuer à rendre le service aux communes en matière d'éclairage
public par le biais des conventions de mandat : il en est de même pour les communications
électroniques (fibre optique).
e Enfin, le projet de statuts modifiés comporte quelques modifications de pure forme pour
en faciliter la compréhension ou en préciser la portée.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque syndicat et chaque commune, actuellement adhérent de la FDCE et/ou prochainement
adhérent au futur SDE 04, doivent se prononcer dans un délai de trois mois à dater de la
notification des nouveaux statuts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les nouveaux statuts du SDE 04 tels qu'ils sont présentés et auxquels est
annexée la liste, mise à jour, des collectivités adhérentes, et la composition des collèges
électoraux.
POUR : 07 ABSTENTION : 05 CONTRE : 00
11 - QUESTIONS DIVERSES
- Régularisation Source feuille d'Amène
Madame le Maire fait part de la délibération de la Commune de THOARD en date du 16/12/2013 : avis favorable à la cession de la parcelle cadastrée N n°139 de 2 264m2 au profit de la commune de Champtercier pour l'Euro symbolique. Valeur vénale fixée à 230.00€.
Avant de clôturer la séance, Madame le Maire remercie chaleureusement et très sincèrement
les membres du conseil municipal pour leur soutien et leur implication durant ces 6 années de
mandat et au travers de la secrétaire de mairie, Madame le Maire remercie également tout le
personnel communal.
La séance est levée à 21h30.
Madame le Maire propose le verre de l'amitié.
Vu et Certifié exact, le 18 HA OU Vu et Certifié exact, le 11 SAN nu
Ua cûT
Secrétaire de Séance, Le Maire,
Daniel RAME Régine AILHAUD-BLANC
ë: 5160) 14 Alpes de Hess Fr Eee = Al