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Procès Verbal - 8 pv cm 15 07 2014
Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune de Champtercier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 pv cm 15 07 2014)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Assurance,
Département :
Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE CHAMPTERCIER
Arrondissement :
DIGNE LES BAINS PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
Canton : CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 15 JUILLET 2014
DIGNE OUEST
L'an deux mil quatorze, le quinze Juillet à dix neuf heures,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs AILHAUD-BLANC - ARENA - MARTEL - PAUL - BERTIN - AUTRIC - BARDET - HAMOT - JAUFFRED - MARTIN - NÉEL-DELAFOSSE -
Etaient Absents / Excusés : Mesdames et Messieurs MASI - AMAUDRIC - PEREZ - ROUSSELET
Procuration de :
- Mme MASI à M. ARENA
- Mme AMAUDRIC à M. MARTIN
- M. PEREZ à Mme HAMOT
Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE est nommé secrétaire de séance.
Aucune remarque n'étant faite, le procès verbal du Conseil Municipal en date du 03/06/2014 est
validé à l'unanimité.
01 - REGLEMENT INTERIEUR CANTINE-GARDERIE-ACTIVITES PERISCOLAIRES - MODIFICATIONS RENTREE SCOLAIRE 2014/2015
Madame Bénédicte PAUL, adjointe aux affaires scolaires présente les modifications du règlement intérieur.
REGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE
ET DES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Responsabilité
La cantine, la garderie et les activités périscolaires sont sous la responsabilité de Madame le
Maire ou de son représentant. Les enfants sont sous la surveillance du personnel dûment
désigné par Madame le Maire de la commune de Champtercier et des intervenants
La commune est assurée au titre de la responsabilité civile pour les accidents pouvant
survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge. Les parents doivent contracter une police responsabilité civile pour couvrir les sinistres non couverts par l'assurance de la commune.
En cas de séparation des parents, la copie du jugement de divorce concernant les dispositions relatives à la garde de l'enfant doit être adressée au secrétariat de la mairie
La commune de Champtercier, se réserve le droit de décliner toute responsabilité vis-à-
vis des familles qui n'observent pas cette disposition. Cantine scolaire
La commune de Champtercier met à disposition de tous les enfants de l'école publique un restaurant scolaire pour le repas de midi. Le temps du repas est pour les enfants un moment privilégié :
Alimentation équilibrée, éducation au goût, moment d'échanges, temps ludique et de repos.
Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h35, les lundis, mardis, jeudis et vendredis
en période scolaire. Et les mercredis exceptionnellement travaillés toute la journée.
Inscriptions :
Tout enfant utilisant le restaurant doit remettre un ticket correspondant, portant son nom et prénom, faute de quoi l'enfant ne sera pas admis,
Toutefois et à titre exceptionnel, une tolérance d'un jour en vue de régularisation sera
accordée. Les inscriptions quotidiennes sont faites auprès du personnel de l'école lors de l'arrivée de l'enfant et avant 9 heures.
Le prix du ticket de cantine est fixé pour l'année scolaire, les tickets sont vendus par carnet de 10 le lundi matin par l'agent responsable de ce service. Les carnets de tickets sont remis, par le régisseur, aux parents ou adultes en charge de l'enfant. Le régisseur décline toute responsabilité après la remise des tickets.
Attention les familles doivent conserver les talons des carnets avec les dates pour que la mairie puisse établir une attestation.
Cependant pour un meilleur fonctionnement du service, les enfants ne seront acceptés qu' à partir de 3 ans (date anniversaire)
Règles de vie à suivre par les enfants :
a Aller aux toilettes avant de se rendre au repas, pour éviter d'avoir à se déplacer durant le repas,
a Se laver les mains avant de se mettre à table, pour chasser tous les petits microbes qui peuvent traîner sur nos mains,
a Manger dans le calme pour ne pas déranger les autres et pour que notre repas soit bien digérés,
a Se tenir correctement à table, parce que le temps du repas n'est pas celui du sport ou de la récréation. Notre corps a besoin d'être au calme pour bien profiter de ce que l'on mange.
a Goûter tous les aliments proposés. Le goût s'éduque et évolue : goûter à tout, c'est respecter la nourriture et le personnel qui l'a préparée.
a Respecter les adultes et les autres enfants,
a Aider à débarrasser la table en ramenant la vaisselle en bout de table (mais attention
: les enfants n'ont pas à se lever de table).
a Respecter le matériel (assiette, couverts, verre, table, chaise, etc.). Le matériel cassé
volontairement sera remplacé par la famille. Les médicaments, les régimes alimentaires
Toute distribution de médicaments par le personnel communal est formellement interdite (Sauf P.AI)
Pour tout régime alimentaire il faut fournir obligatoirement un certificat médical pour l'enfant concerné.
Gestion des comportements perturbateurs ou incorrects des enfants
Un cahier sera tenu par les personnes chargées de ce service pour signaler tout problème d'indiscipline caractérisée par :
> Un comportement perturbateur
> De l'impolitesse
> De la violence
En cas d'indiscipline caractérisée, d'impolitesse ou de comportement violent récurrent perturbant le bon déroulement du service, le Maire ou son représentant pourra interdire l'accès du restaurant scolaire.
Tout enfant cassant volontairement du matériel ou jetant de la nourriture devra nettoyer ses salissures. Les parents sont responsables financièrement de toute dégradation volontaire commise par leur enfant.
GARDERIE
La garderie fonctionne : le matin de 07h30 à 08h20
Le midi de 12h00 à 12h30 et de 13h00 à 13h35
Le soir de 16h45 à 18h30
Le mercredi de 07h30 à 08h20 et de 11h30 à 12h30
Les familles ou personnes désignées expressément par la famille sur la fiche d'inscription devront respecter les horaires de la garderie, accompagner les enfants pour les confier au personnel communal et les récupérer impérativement à l'heure. Au-delà des horaires, les
enfants sont sous la responsabilité de leur famille.
Le prix du ticket de garderie est fixé pour l'année scolaire, les tickets sont vendus par carnet de 10 le lundi matin par l'agent responsable de ce service.
Les parents peuvent signer une décharge auprès du personnel communal et de la mairie pour autoriser leur enfant à rentrer seul chez lui après l'heure de la fin de la garderie
Inscriptions :
Tout enfant utilisant la garderie doit remettre un ticket correspondant, portant son nom et
prénom, faute de quoi il ne sera pas admis.
Toutefois et à titre exceptionnel, une tolérance d'un jour en vue de régularisation sera
accordée.
Les inscriptions quotidiennes sont faites auprès du personnel de l'école lors de l'arrivée
de l'enfant et avant 9 heures.
Attention les familles doivent conserver les talons des carnets avec les dates pour que
la mairie puisse établir une attestation. Activités périscolaires gratuites
Les activités périscolaires gratuites, se composent d'ateliers qui ne sont pas obligatoires. Ces ateliers sont encadrés par le personnel communal et des intervenants qualifiés et/ou
diplômés. Ils sont à caractère culturel, artistique et sportif, ont lieu dans l'enceinte du groupe scolaire où dans des salles municipales réservées à cet effet le LUNDI, MARDI,
JEUDI ET VENDREDI DE 15H30 à 16H45.
Inscriptions :
Les enfants qui participent à ces ateliers doivent impérativement être inscrits L'inscription est trimestrielle et est définitive (sauf raison médicale avec justificatif)
Les parents doivent obligatoirement remplir les fiches d'inscription :
+ Fiche d'inscription aux activités périscolaires en déterminant les activités choisies. * Attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle accident
Les enfants dont le dossier est incomplet ne pourront pas participer aux activités. Ceux qui ne sont pas inscrits sont récupérés par leurs parents et leur sortie est définitive à 15H30.
Un planning des présences sera géré par un agent coordinateur et chaque intervenant fera l'appel.
Le nombre d'enfants par atelier étant limité, l'enfant pourra se voir proposer, à défaut d'obtenir son premier choix, son deuxième ou troisième choix
LIEUX DES ACTIVITES
Les activités sont organisées principalement dans les locaux scolaires et dans des salles communales,
LES CONDITIONS D'ACCUEIL
Les enfants seront pris en charge par les animateurs et/ou les intervenants dès le début de
l'activité. Ils seront sous leur responsabilité.
Les parents s'engagent à venir chercher leur enfant dès la fin des activités. Les enfants ne seront confiés qu'aux parents ou personnes mandatées inscrites sur le dossier d'inscription. Une pièce d'identité pourra leur être demandée. Les parents doivent préciser
lors de l'inscription si l'enfant arrive et/ou part seul.
En aucun cas, les parents ne doivent laisser à leurs enfants des objets de valeur, d'argent ou
d'objet dangereux.
LA CAPACITE D'ACCUEIL
L'ensemble des enfants scolarisés sur la commune peut bénéficier des activités.
En fonction de la capacité d'accueil des locaux et de l'activité proposée, le nombre d'enfants par groupe pourra être limité. Dans tous les cas les groupes sont composés de 15 enfants
maximum sauf pour les activités sportives
SANTÉ
Les enfants malades ne seront pas accueillis, aucun médicament ne sera donné même avec une
ordonnance, sauf en cas d'établissement d'un plan d'accueil individualisé (PAI).
En cas de maladie ou d'incident, les parents seront prévenus pour décider d'une conduite à tenir. Le cas échéant les parents seront tenus de récupérer leur enfant. L'agent coordinateur
se réserve le droit de faire appel à un médecin.
En cas d'urgence ou d'accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d'urgence. SANCTION ET EXCLUSION
L'exclusion temporaire, ou pour l'année scolaire, en cas de manquement grave aux règles de vie en collectivité, peut être prononcée par le Maire sur rapport des intervenants après
avertissement écrit. Tout manquement à la discipline ou à la politesse envers le personnel,
ainsi que toute manifestation perturbant le groupe ou le bon fonctionnement des activités
feront l'objet :
[ D'un avertissement écrit aux parents.
D D'une exclusion temporaire de trois jours en cas de récidive.
[ D'une exclusion définitive.
Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux parents par lettre 5
jours avant l'application de la sanction.
FAIT À CHAMPTERCIER, LE
Le Maire,
R. AILHAUD-BLANC
déclare avoir pris connaissance du règlement municipal de la restauration, de la garderie et
des activités périscolaires.
Signature de l’enfant (ou des enfants) et des parents
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
- _ APPROUVE le règlement présenté
- DIT que celui-ci est applicable à compter de la rentrée scolaire 2014/2015
POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
Madame Bénédicte PAUL présente également la note d'information relative à l'organisation des journées d'école :
HORAIRES DE LA JOURNEE D'ENSEIGNEMENT à partir du 02 SEPTEMBRE 2014
Lundi de 8H30 à 12H et de 13H45 à 15h30
Mardi de 8H30 à 12H et de 13H45 à 15h30
Mercredi de 8H30 à 11H 30
Jeudi de 8H30 à 12H et de 13H45 à 15h30
Vendredi de 8H30 à 12H et de 13H45 à 15h30 Les élèves des classes maternelles qui feront la sieste les après- midi seront encadrés par l'ATSEM jusqu'à 16h15 et éventuellement en garderie gratuite jusqu'à 16H45.
Après les journées d'enseignement la municipalité prendra en charge les enfants inscrits
aux différentes activités jusqu'à 16h45 :
1° Le LUNDI et Le VENDREDI à partir du 2 septembre :
- De 15H30 à 16H45 : dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP) gratuits mais non obligatoires encadrés par des intervenants spécialisés
Les activités proposées dans ces ateliers sont liées aux thèmes suivants pour le 1% trimestre lundi et vendredi :
I) Arts plastiques (2 intervenants)
II) Danse traditionnelle
III) Découverte de la nature
IV) Sport
V) Anglais
VI) Théâtre
VII) Contes et ateliers de citoyenneté
VIII) Atelier photo
2° Le MARDI et Le JEUDI à partir du 2 septembre :
- De 15H30 à 16H15 : pour une activité pédagogique complémentaire (APC durée de 45
minutes sur 24 semaines) organisée par les enseignants et garderie gratuite ensuite de 16h15 à 16h45.
- de 15h30 à 16h45 Les enfants qui n'auront pas ce jour là d'APC seront pris en charge par des agents communaux pour une activité bibliothèque, étude surveillée, jeux et garderie gratuite.
ATTENTION !!!
Les enfants qui participent à ces ateliers doivent impérativement être inscrits
L'inscription est trimestrielle et définitive (sauf raison médicale avec justificatif) Elle aura lieu pour le 1er trimestre à compter de la réception de ce courrier, jusqu'au 18 Août inclus en mairie au plus tard.
Les parents doivent obligatoirement remplir la fiche d'inscription aux activités périscolaires en déterminant les activités choisies et fournir une attestation d'assurance responsabilité civile et individuelle accident.
Les enfants dont le dossier est incomplet ne pourront pas participer aux activités.
Ceux qui ne sont pas inscrits sont récupérés par leurs parents ou peuvent quitter
l'école avec une autorisation parentale et leur sortie est définitive à 15H30.
Le planning des présences sera géré par un agent coordinateur et chaque intervenant procédera à l'appel des élèves
Lieux des activités :
Les activités sont organisées dans les locaux scolaires et dans les différentes salles communales. ACCUEIL GARDERIE
Les enfants peuvent bénéficier d'un accueil en garderie payante mais ils doivent être obligatoirement inscrits le matin auprès de l'ATSEM
Coût du ticket : 0,60 euros
Lundi, mardi jeudi et vendredi : de 07H30 à 08H20, de 12H00 à 12H30 et de 16H45 à
18H30
Mercredi matin : de 07H30 à 08H20 et de 11H30 à 12H30 et exceptionnellement les mercredis après-midi travaillés
RESTAURATION SCOLAIRE
Coût du ticket : 3.70 euros pour tous (enfants de la commune et hors commune)
A la rentrée les enfants ne seront acceptés à la cantine qu'à partir de l'âge de 3 ans (date anniversaire) Le prix du ticket de cantine est fixé pour l'année scolaire, les tickets sont vendus par carnet de 10 le lundi matin par l'agent régisseur. Les carnets de tickets sont remis, par le régisseur, aux parents ou adultes en charge de l'enfant. Le régisseur décline toute responsabilité après la remise des tickets.
TRANSPORT SCOLAIRE GRATUIT
Le transport scolaire est organisé le matin et le soir et le mercredi à 11H30 (cf. règlement du transport scolaire)
Nous vous donnons rendez-vous le 1°" Septembre 2014 de 15h30 à 16h45 pour faire connaissance avec les intervenants et les différents
ateliers.
ATELIER THEATRE
Mme Sabou GOMIS
(Toute l'année)
Cet atelier vise à cultiver le plaisir du jeu, le partage artistique et l'exploration poétique .Il permettra à l'élève de s'éveiller à la pratique d'un art de la scène et par la même de trouver un espace d'expression personnelle au sein du groupe Cela lui permettra de prendre de l'assurance à l'oral, de renforcer ses capacités d'écoute, de développer son imaginaire.
ATELIER D'ARTS PLASTIQUES
Mme Isabelle MSSINA
Mme Chantal POURRIERE
(Toute l'année)
Cet atelier permet à l'enfant d'affirmer son autonomie, ses choix, ses goûts par l'apprentissage des différents techniques d'expression plastique, de développer l'esprit de curiosité et l'imaginaire, de favoriser l'expression, la communication des émotions et la créativité, la relation aux autres ainsi que l'ouverture culturelle ATELIER ANGLAIS
Mr Tim LOCKS
(Toute l'année)
En complémentarité avec le programme scolaire
Se familiariser avec le vocabulaire anglais selon l'âge à partir de différents supports (sport, arts plastiques, écriture)
DANSES TRADITIONNELLES
Mme Huguette SONET
(® Trimestre)
Danses traditionnelles de Provence, des Alpes et autre qui se font en ronde par 2 ou par 4.
ACTIVITE SPORTIVE
Mr Mathieu SCIBELLI (Toute l'année)
Mr Yacine GHEDIRI (2è"° et 3°" trim)
Initiation et apprentissage d'une activité sportive
Permet à l'enfant d'affirmer son autonomie, ses choix ses goûts
Apprentissage du jeu collectif et respect des règles
ACTIVITE BIBLIOTHEQUE
Sandra TRICHE
(Toute l'année)
Stimuler le goût de la lecture
Favoriser la concentration à travers l'écoute de contes
Développer son imaginaire
ACTIVITE JEUX - GARDERIE
Mme Jacqueline AMAUDRIC
Stéphanie Ribeau
Jeanine Guillot
(Toute l'année)
Participation à des grands jeux de société 02 - TARIFS CANTINE SCOLAIRE RENTREE SCOLAIRE 2014/2015 :
Madame le Maire propose de reconduire pour l'année scolaire 2014/2015, un tarif unique pour les enfants de la Commune et pour les extérieurs et informe les membres du Conseil Municipal de l'augmentation du prix des repas de la cantine scolaire par l'entreprise « LOU JAS » à
compter du 01/09/2014. Le montant facturé à la commune sera de 3.85€ HT par repas. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de répercuter l'augmenter
des prix sur les tarifs pour l'année scolaire 2014/2015, à savoir : 3,70€ le ticket
POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
03 - TARIFS GARDERIE SCOLAIRE RENTREE SCOLAIRE 2014/2015 :
Madame le Maire propose de reconduire pour l'année scolaire 2014/2015, un tarif unique pour les enfants de la Commune et pour les extérieurs et propose d'augmenter le tarif actuel de 0.10€ pour l'année scolaire 2014/2015, à savoir : O.60€ le ticket. AFNANAS ST
POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
Madame le Maire précise que cette recette sera réinvestie dans l'acquisition de matériel pour la garderie scolaire.
04 - COMMISSION COMMUNALE FINANCES ET PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION
RETIRE ET REMPLACE LA DELIBERATION EN DATE DU 10/06/2014
Vu la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 28/03/2014,
Vu l'élection du Maire et des Adjoints lors de la séance du Conseil Municipal en date du 28/03/2014,
Madame le Maire propose de rajouter Monsieur Georges MARTEL parmi les membres de la commission communale des Finances et du Personnel, afin que tous les services soient représentés.
Le reste des membres des diverses commissions reste inchangé.
COMMISSION FINANCES ET MEMBRES
PERSONNEL
- Préparation des budgets Monsieur Patrick BERTIN, 4" - Taxes locales Adjoint
- Tarification Madame Katia AUTRIC - Déléguée - Impôts Cadastre
- Gestion des carrières Monsieur Antoine ARENA - Recrutement Madame Christine HAMOT
- Organisation du travail Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE - Formations Madame Bénédicte PAUL -__ Document Unique Monsieur Georges MARTEL COMMISSION CCAS - AFFAIRES
SCOLAIRES - VIE ASSOCIATIVE -
SPORT
MEMBRES
SOUS COMMISSIONS : Madame Bénédicte PAUL, 2?"
Adjoint
1. Service à la personne, aux personnes Madame Christine HAMOT - âgées dépendantes, à la vie quotidienne | Déléguée
2. ECOLE - Rythmes scolaires
3. Vie associative - Jeunesse et Sport Madame Aude AMAUDRIC
4. Bibliothèque Madame Katia AUTRIC
Monsieur Thierry JAUFFRED
Madame Daouia MASI
Monsieur Christophe PEREZ
COMMISSION TRAVAUX - MEMBRES
ENVIRONNEMENT - APPEL D'OFFRES
SOUS COMMISSION : Monsieur Antoine ARENA, 1er
Adjoint
1. Appel d'Offres Monsieur Michel BARDET - Délégué
Monsieur Thierry JAUFFRED
Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE
Monsieur Georges MARTEL
Monsieur Jean-Louis ROUSSELET
COMMISSION URBANISME -
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
MEMBRES
- PLU
- Permis de Construire + Certificats de
conformité
- Programmes de logements (Lot des
Couestes)
- Zone Artisanale extension et zone
actuelle
- Agriculture
- Tourisme
Monsieur Georges MARTEL, 3ème Adjoint
Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE -
Délégué
Madame Aude AMAUDRIC
Madame Christine HAMOT
Madame Daouia MASI
Monsieur Antoine ARENA
Monsieur Michel BARDET
Monsieur Thierry JAUFFRED
Monsieur Jean-Marie MARTIN
Monsieur Christophe PEREZ
Monsieur Jean-Louis ROUSSELET
COMMISSION DEMOCRATIE MEMBRES
PARTICIPATIVE
- Site WEB Monsieur Patrick BERTIN - Bulletin Municipal Monsieur Jean-Marie MARTIN - Agenda Madame Daouia MASI
- Organisation de réunions publiques à | Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE thèmes Monsieur Christophe PEREZ COMMISSION DU PATRIMOINE MEMBRES
- Eglise
- Site GASSENDI
Madame Daouia MASI
Madame Bénédicte PAUL
Monsieur Antoine ARENA
Monsieur Michel BARDET
Monsieur J.Marie MARTIN
Monsieur Christophe PEREZ
Le Conseil Municipal de la Commune de Champtercier, après en avoir délibéré, Emet un avis favorable.
Valide les commissions communales et les membres proposés.
CONTRE : 00 POUR : 14 ABSTENTION : 00
05 - DELEGUE COMITE DU PAYS DIGNOIS :
- Désignation d'un 3°" Délégué
RETIRE ET REMPLACE LA DELIBARATION EN DATE DU 09 AVRIL 2014 Vu la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 28/03/2014,
Vu l'élection du Maire et des Adjoints lors de la séance du Conseil Municipal en date du 28/03/2014,
Madame le Maire rappelle que les statuts du Comité du Pays Dignois prévoient que la Commune soit représentée à l'Assemblée générale par trois délégués dont un siège
également au Conseil d'administration
Le Conseil Municipal de la Commune de Champtercier, Après en avoir délibéré,
DESIGNE comme délégués auprès du Comité du Pays Dignois :
- Madame Christine HAMOT, Conseillère Municipale
- Madame Daouia MASI, Conseillère Municipale
Et Monsieur Jean- Marie MARTIN, Conseiller Municipal pour siéger au Conseil
d'administration
POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
- Cotisation 2014
Madame le Maire rappelle que le Conseil d'Administration du Comité du Pays dignois a adopté, le 25 mars 2009, le principe de mise en place d'une contribution annuelle des communes et des communautés de communes. Le pays dignois accompagne, aussi bien les projets communaux que les projets intercommunaux. Le montant de la participation pour l'année 2014 est fixé à 1.00€ / habitants (823 Habitants au 1* Janvier 2014 arrêté par l'INSEE) soit un montant de 823.00€ pour la Commune de CHAMPTERCIER.
Le Conseil Municipal, émet un avis favorable.
Dit que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
06 - PANDEMIE GRIPPALE :
- Information
- Plan de continuité d'activité
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'en cas de déclenchement par le gouvernement du niveau 5B ou 6 du plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale, le plan de continuité d'activités, qui définit les missions et rôles des agents territoriaux et des élus de la collectivité a pour objectif de maintenir l'activité au niveau le plus élevé tout en protégeant les personnes exposées à la pandémie grippale. Son élaboration est obligatoire pour les administrations de l'Etat. Elle est fortement recommandée pour les collectivités locales et les entreprises.
Définitions des missions et rôles des agents territoriaux et des élus de la collectivité de CHAMPTERCIER en cas de pandémie grippale. Ces dispositions ne sont applicables qu'en cas de déclenchement par le gouvernement du niveau 5B ou 6 du plan national de prévention et de lutte contre une pandémie du 20 février 2009 et sur instructions du Préfet de département et / ou de fort absentéisme dans les effectifs.
En cas de crise sanitaire grave, la mobilisation de tous les acteurs ayant en charge une mission de service public, à tous les échelons, sera indispensable et la gestion de l'évènement
facilitée si une démarche d'anticipation est adoptée.
Le Plan de Continuité d'Activité vise à prévenir et limiter une désorganisation multi secteur et multi forme et à préparer un retour à la normale en prévoyant le maintien des missions essentielles de services publics et la capacité opérationnelle de gestion de crise. En application du principe de droit de continuité des services publics et pour les nécessités de police administrative générale et spéciale, le présent plan fixe le cadre de fonctionnement minimum.
Les hypothèses à envisager prennent en considération les besoins prévisibles en terme de service public et de gestion de crise mais aussi les contraintes propres à la collectivité, notamment, un taux de personnels indisponible de 30 à 50 % (personnes malades + personnes justifiant d'une garde d'enfant ou d'une personne dépendante.) IX) Prévention/Information du personnel et des élus sur la situation sanitaire et
l'objet du PCA :
Avertissement : le présent plan vise à organiser une gestion de crise dans une hypothèse de
pandémie liée au virus H1 N1 ainsi que pour toute pandémie.
Caractéristiques du risque :
— une pandémie peut durer de 10 à 12 semaines:
— le temps d'incubation est de 2 à 3 jours:
— la maladie est très contagieuse (directe par voie aérienne (expectoration, postillons, etc. et indirecte par contacts): contagiosité dès les premiers jours et pendant 7 jours:
— symptômes typiques de la grippe saisonnière (fièvre, température supérieure à 38 °, courbatures...);
— la durée de la maladie est d'environ une semaine analogiquement à la grippe saisonnière;
— les rebonds ou »vagues sont possibles au printemps et ultérieurement:
— risque de réassortiment avec d'autres virus Hx Ny..
Prévention :
— hygiène, lavage des mains; (savon, solution hydro - alcoolique):
— vaccination (non obligatoire):
— limitation des contacts:
— distance de 2 m:
— _ évitement des lieux confinés ou de rassemblement de public.
Enjeux :
— protéger les populations contre le risque sanitaire;
— prévenir un pic d'absentéisme et un encombrement des capacités médicales.
— Assurer la continuité du service public: (eau, déchets, missions essentielles):
— gérer la crise(maintien de l'ordre public, maintien du lien avec les populations, information et communication, soutien)
Mobilisation :
En vertu du principe fondamental de continuité du service public et du statut général de la fonction publique, les fonctionnaires sont tenus de remplir les missions confiées par leurs supérieurs hiérarchiques. Seuls les ordres manifestement illégaux ou les situations exposant à un danger grave ou imminent peuvent donner lieu à un refus ou à l'exercice du droit de retrait.
Les délégataires de services publics : concession, fermage, sont tenus aux mêmes obligations de continuité ainsi que leurs personnels. Il appartient à l'exécutif de la collectivité territoriale de veiller à la continuité des services concédés.
Protections :
— masques FFP2:
— distances inter personne:
— nettoyage des objets et surfaces communs (téléphones, claviers, poignées de portes, digicodes etc...
— mouchoirs. IV) Protections individuelles et collectives
A) Protections individuelles :
Pour les agents directement exposés au public et pour la continuité des services, il est prévu des masques de protection respiratoire permettant de filtrer les éléments infectieux. Ces masques sont avant tout destinés aux personnels soignants, aux personnels d'accueil et aux
personnels d'entretien et d'exploitation.
Les agents appelés à manier des objets, documents, où monnaies peuvent être pourvus de gants.
B) Protections collectives :
Restrictions ou fermeture de l'accueil du public.
Suppression des réunions non indispensables:
Hygiène et distance:
Télétravail. REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMPTERCIER
04660
Tél. 04 92 31 10 37
Fax 04 92 31 91 03
mairie@champtercier.fr
RESPONSABLE DE LA COORDINATION
Régine AILHAUD-BLANC
Suppléant : Georges MARTEL
| N TECHNIQUES ECOLE PERSONNEL
Antoine ARENA Bénédicte PAUL Patrick BERTIN
Suppléant : Michel BARDET Suppléant : Christine HAMOT Suppléant : Katia AUTRIC
INFORMATION POPULATION
(MAIL - COURRIEL - FAX)
Ÿ
J.Marie MARTIN
Suppléant : Christophe PEREZ PERSONNES CAPABLES D'ASSURER LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE
SECRETARIAT + POSTE :
4 AGENTS
EN CAS D'ABSENTEISME DES 4 AGENTS 1 ELU DE LA COMMISSION COMMUNALE DU PERSONNEL
SERVICES TECHNIQUES :
3 AGENTS
EN CAS D'ABSENTEISME DES 3 AGENTS 1 ELU DE LA COMMISSION COMMUNALE DES SERVICES TECHNIQUES
GARDERIE - CANTINE SCOLAIRES ET RYTHMES SCOLAIRES :
3 AGENTS
EN CAS D'ABSENTEISME DES 3 AGENTS 1 ELU DE LA COMMISSION COMMUNALE ECOLE MISSIONS DU SECRETARIAT
TELETRAVAIL
REPERTORIER LES PERSONNES ISOLEES DE LA COMMUNE
PREVISIONS DES STOCKS POUR FOURNITURES
COMPTE RENDU DE L'ORGANISATION ET DE LA GESTION
ACCUEIL TELEPHONIQUE ++
MAIL+
FAX++ MISSIONS INDISPENSABLES
SI 30% D'ABSENTEISME
SECRETARIAT
MISSIONS A MAINTENIR | A REDUIRE| A SUPPRIMER EFFECTIFS
NECESSAIRES
ENREGISTREMENT DES DECES ++ 1
ENREGISTREMENT DES ++ 1
NAISSANCES
PIECES ADMINISTRATIVES + + 1
COMPTABILITE + + 1
FINANCES + + 1
PAYES ++ 1
ACCUEIL DU PUBLIC ++ 0
POLICE ADMINISTRATIVE ++ 1
AGENCE POSTALE 0
MISSIONS INDISPENSABLES
SI 30% D'ABSENTEISME
TECHNIQUES
MISSIONS A MAINTENIR| À REDUIRE | A SUPPRIMER EFFECTIFS
NECESSAIRES
INTERVENTIONS SUR FUITES ++ 1
D'EAU
(AEP-ASSAINISSEMENT)
APPROVISIONNEMENT EN EAU ++ 1
POTABLE
SUIVI DES BASSINS ++ 1
TRANSPORT SCOLAIRE ++ 1
NETTOYAGE DE VILLAGE + 0
RAMASSAGE DES DECHETS ++ 1
TRI + 0
PREVOIR ETIQUETAGE DES VANNES DES BASSINS
PREVISIONS DES STOCKS EN MATERIEL POUR REPONDRE AUX BESOINS
MISSIONS INDISPENSABLES
SI 30% D'ABSENTEISME
ATSEM ET AGENTS DE L'ECOLE
MISSIONS A MAINTENIR A REDUIRE A SUPPRIMER CANTINE +
GARDERIE +
RYTHMES SCOLAIRES ++
NETTOYAGE DES LOCAUX ANNUAIRE DE GESTION DE CRISE
SERVICES DEPARTEMENTAUX ET PARTENAIRES D'URGENCE
SERVICE TELEPHONE FAX OBSERVATIONS
PREFECTURE 0492367200 0492315102 (SIDPC) |24h/24het 7j/7
04 92 32 40 63 (Cabinet)
POMPIERS 18
GENDARMERIE 17
SAMU 15
CELLULE DE CRISE MUNICIPALE
SERVICE TELEPHONE FAX OBSERVATIONS
SECRETARIAT 0492311037 |04 92 31 9103
CHARGE DES RELATIONS 04 92 32 31 66 Le Maire
PUBLIQUES 06 30 99 26 42
04 92 3154 66
06 89 12 57 26
Régine AILHAUD-BLANC
3ème ADJOINT
Georges MARTEL
RESPONSABLE TRAVAUX 04 92 32 2101
06 01731919
04 92 31 96 35
06 37 15 64 74
1% ADJOINT
Antoine ARENA
Michel BARDET
RESPONSABLE ECOLE 04 92 32 01 99 22" ADJOINT
06 70 11 29 10 Bénédicte PAUL
04 92 36 08 69 Christine HAMOT
06 82 03 52 29
RESPONSABLE PERSONNEL 06 83 80 02 43 4e ADJOINT
06 60 02 08 71
Patrick BERTIN
Katia AUTRIC
RESPONSABLE POPULATION 04 92 34 53 70
06 33 42 98 65
06 82 19 87 68
Jean Marie MARTIN
Christophe PEREZ MAIRE ET CONSEIL MUNICIPAL
Sur le répondeur de la Mairie, le numéro d'astreinte doit être communiqué.
FAX DE LA MAIRIE : 04 92 31 91 03
NOM PRENOM | FONCTIONS TEL TEL DOMICILE | TEL PORTABLE
BUREAU
AILHAUD-BLANC |Régine MAIRE 04 92 32 3166 |06 30 99 26 42
ARENA Antoine 18 ADJOINT 0492 322101 |06 O1 73 19 19
PAUL Bénédicte | 2" ADJOINT 04 92 320199 |06 70 11 29 10
MARTEL Georges | 3€" ADJOINT 0492315466 |06 89 12 57 26
BERTIN Patrick AFME ADJOINT 06 83 80 02 43
AMAUDRIC Aude CM 04 92 3204 61 |06 81 03 O2 84
AUTRIC Katia CM 06 60 02 08 71
BARDET Michel CM 04 92 3196 35 |06 37 15 64 74
HAMOT Christine CM 04 92 36 08 69 |06 82 03 52 29
JAUFFRED Thierry CM 04 92 314302 |06 86 36 10 52
MARTIN J-Marie CM 04 92 3453 70 |06 33 429865
MASI Daouia CM 04 92 319094 |06 81 17 23 81
NÉEL-DELAFOSSE |Gérard CM 04 92 314855 |06 07 09 20 69
PEREZ Christophe CM 06 82 19 87 68
ROUSSELET Jean-Louis CM 06 11 97 66 09
20 PERSONNEL ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE
NOM PRENOM | FONCTIONS TEL TEL TEL PORTABLE BUREAU DOMICILE
MAIRIE
PALLINI CAROLE | ADJOINT AD |04 92 3110 37 |04 92 31 91 63 |06 79 15 89 O2
DOUSSON CINDY ADJOINT AD |04 92 31 10 37
LATY SANDRA | ADJOINT AD |04 92 31 10 37
POSTE
COLOMBANI ISABELLE | AGENT |0492 345521 |0492 321781
QUALIFIEE
PERSONNEL TECHNIQUES DE LA COMMUNE
NOM PRENOM | FONCTIONS TEL TEL TEL PORTABLE BUREAU DOMICILE
ARBEZ CYRIL ADJOINT TECH |06 33 58 46 81
COMTE JPAUL | ADJOINT TECH |06 77 23 35 25
ESMIOL FREDERIC | ADJOINT TECH
21 ANNUAIRE DES LIEUX PUBLICS
ETABLISSEMENT | IDENTITE DU | TEL BUREAU TEL TEL PORTABLE | OBSERVATIONS PUBLIC
RESPONSABLE DOMICILE
EGLISE Le Maire 04 92 32 3166 |06 30 99 26 42 |R. AILHAUD-
BLANC
1 Adjoint 0492322101 [0601731919 |Antoine ARENA
LA POSTE Isabelle
COLOMBANT |04 92 34 55 21
LIEUX PUBLICS DE LOISIRS
ETABLISSEMENT | IDENTITEDU | TELPROF. TEL TEL PORTABLE | OBSERVATIONS
PUBLIC RESPONSABLE DOMICILE
SALLE Isabelle 04 92 34 55 21 REGISSEUR
POLYVALENTE | COLOMBANI
STADE Le Maire 04 92 32 3166 |06 30 99 26 42 |R. AILHAUD-
BLANC
1° Adjoint 0492322101 [0601731919 |Antoine ARENA
BIBLIOTHEQUE | SandraTRICHE
LIEUX PUBLICS ACCUEILLANT DES ENFANTS
NOM DE ADRESSE | COORDONNEES | CAPACITE | IDENTITEET | COORDONEES
L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL | QUALITE DU DU
RESPONSABLE | RESPONSABLE
DIRECTEUR ECOLE : M. Eric TAVERNIER : 04 92 31 45 30
ECOLE PRIMAIRE [LE VILLAGE | 04 92 31 45 30 B. PAUL 04 92 32 O1 99
ET 06 70 11 29 10
ECOLE
MATERNELLE C.HAMOT _|06 82 03 52 29
22 ASSOCIATIONS
NOM DE
L'ASSOCIATION
IDENTITE DU PRESIDENT TELEPHONE INFOS
UTILES
OBSERVATIONS
JUDO CLUB
CHAMPTERROIR
RENCONTRE ET
PARTAGE
COMITE DES FETES
FANFARE DIGNOISE
DES MUSIQUES ET
DES MOTS
ARTS DOISE
SENTIER CULINAIRE
JUDO CLUB
M. J-J. LAHOUTTE
M.R. SULPICE
Mme B. MARTEL
M. JT. HERREWYNN
M. À. ARENA
Mme C. CARDON-DUBOIS
ET
Daniel RAME
M. Y. SERGENT
M.F.PAYAN
Mr Guillaume NOUAIL
04 92 31 23 64
06 71 97 24 08
04 92 31 54 66
04 92 31 54 66
04 92 320121
06 15 64 07 76
06 70 00 96 45
06 89 58 57 17
06 76 31 72 81
23 PERSONNES SOUS SURVEILLANCE MEDICALE OU BENEFICIAIRE DE SOINS REGULIERS
(ASSISTANCE RESPIRATOIRE....)
NOM PRENOM ADRESSE TELEPHONE(S) | OBSERVATIONS
ROUX CECILE HUBAC DE 04 92 3148 67
CHADOURENE
VEZZARO T. PIERRE LE VILLAGE LISTE ROUGE
PERSONNES SANS MOYEN DE LOCOMOTION
NOM PRENOM ADRESSE TELEPHONE(S) OBSERVATIONS
ROUX CECILE HUBAC DE 04 92 3148 67
CHADOURENE
RESIDENCES SECONDAIRES
NOM DU ADRESSE RESIDENCE | ADRESSE RESIDENCE | TELEPHONE(S) | OBSERVATIONS
PROPRIETAIRE SECONDAIRE PRINCIPALE
24 ANNUAIRE ACTIVITES ECONOMIQUES
ENTREPRISES - ARTISANS - COMMERCANTS
RAISON SOCIALE IDENTITE DE ADRESSE COORDONNEES COORDONNEES
L'EXPLOITANT PROF. PERSONNELLES
EURL SEGOND- SEGOND J- Z. A. |04 92 31 46 00 04 92 31 46 00
MENUISERIE Claude
ENTREPOTS MASCIO - Secours populaire Z. À.
LOCATION
ENTREPOTS MASCIO - Z.A
LOCATION
TRANSPORT RAPIDE TRABUC RN Z.A. |0492315771 04 92 32 30 69
MARBRERIE PEREZ PEREZ Z.A. |0492 312471 04 92 31 90 54
ELECTRO-CONFORT - ALBANESE Z.A. |04 92 31 90 78 09 71 26 65 63
ELECTRICITE Serge
SOGEBAT - SOCIETE RASO Sérafino Z.A. |0492 3150 68 04 92 31 90 59
GENERALE DU BATIMENT
ALPES DETERGENTS ROUX Joël Z.A 04 92 310215
ORTHOPEDIE HAMOT Z.A 09 80 48 02 24 06 61 55 86 O1
ENTREPRISE DE BONOMO Z.A. |0492312971
MACONNERIE Antonio
ENTREPRISE CARRELAGE LONGO Jacques Z.A. |0492 320064 04 92 31 90 00
REVETEMENTS 09 77 94 84 06
ENTREPRISE MENUISERIE | ARENA Vincent Z.A. |04 92 31 44 80
PEINTURE BATIMENT - REKIA Farid Z. A. 09 80 54 02 85
COULEUR BOURGEON
SARL BARO BARO Robert Z.A. |04 92 3117 82
25 RAISON SOCIALE IDENTITE DE ADRESSE |COORDONNEES | COORDONNEES
L'EXPLOITANT PROF. PERSONNELLES
HORS ZONE ARTISANALE
BRUNEL CONSTRUCTIONS | BRUNEL Alain HUBAC DE 0492 316657
CHADOURENE
ENTREPRISE DE TURREL Max HUBAC DE 04 92 320557 |09 77 05 53 90
MENUISERIE CHADOURENE
CHASSE PECHE NATURE MAGAUD Gilbert | HUBAC DE 0492321885 |04 92 32 18 85
CHADOURENE | 06 07 47 7110
ASSISTANT ENTREPRISES |PERLES Hervé HUBAC DE 04 92 31 93 21
CHADOURENE
CAPTAIN' JO ANIMATION |FUNEL Frédéric | HUBAC DE 0492320013 |04 86 89 90 62
CHADOURENE
RESTAURANT ARTS D'OISE |PAYAN Frédéric |LE VILLAGE 06 89 58 57 17
BOITE A BISCUITS Mme et M. LA CLEDE « LE | 04 92 31 93 47
GIRAUD PANORAMA »
SANTONNIERS VOLPES Patrick |LE VILLAGE |04 92 3143 28 |09 71 49 81 81
et Annie
VENTE A LA FERME M. F.JARRY LE PETIT ST 06 40 39 49 60
MARTIN
ENTREPRISE DE BOVIS J-LOUIS |LE VILLAGE |04 92 31 82 89
MACONNERIE 09 64 20 55 79
ETABLISSEMENTS DIVERS
NOM DE L'ETABLISSEMENT ADRESSE NUMERO DE TEL
ILT.EP LA VILLAGE 04 92 31 34 02
MAISON DE RETRAITE LES
LAVANDINES
LA CLEDE 04 92 30 91 20
MAISON DE LA CHASSE Z.A - HUBAC DE CHADOURENE 04 92 31 02 43
RENOUVEAU VACANCES LA CLEDE 04 92 31 06 39
26 - Désignation d'un référent
Après présentation des documents faisant référence à la lettre de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales en date du 20 juillet 2009, Madame le Maire propose de désigner un référent :
— Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE
Le Conseil Municipal, émet un avis favorable.
POUR: 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
07 - TRAVAUX LOTISSEMENT LES COUESTES :
- Consultation des entreprises
Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Antoine ARENA, premier Adjoint, afin d'effectuer la présentation du rapport concernant le Marché de travaux : Viabilisation du Lotissement Les Couestes.
Le présent rapport établi en application de l'article 79 du code des marchés publics a pour objet de présenter à l'acceptation de l'autorité compétente un projet de contrat passé avec l'entreprise :
SARL SACCO - Rue Ferdinand Lesseps - BP 9011- 04990 DIGNE LES BAINS CEDEX 9
Pour la réalisation de l'opération :
LOTISSEMENT « LES COUESTES » 9 LOTS
TRAVAUX DE VIABILISATION
I - NATURE et ÉTENDUE DES BESOINS À SATISFAIRE
Par délibération, le Conseil Municipal va décider de prendre en considération l'opération sus visée.
I-1 - NATURE DES PRESTATIONS
- Réaménagement du lotissement
- Réfection des réseaux et de la voirie
1-2 : BESOINS A SATISFAIRE
Réaménagement du lotissement pour former 9 lots de terrains à bâtir viabilisés.
27 I-3 : ESTIMATION PRÉVUE DE L'OPÉRATION
Le montant hors taxes prévu par la collectivité pour l'opération est de :
TRAVAUX H.T. T.V.A . 20.0% T.T.C.
COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX | 170 849.98€| 34 170.00€ 205 019.98€
II - ÉCONOMIE GÉNÉRALE DU MARCHÉ
II-a - Pour les travaux :
Le montant du projet de contrat attribué à l'entreprise SACCO s'élève à :
TRAVAUX H.T. T.V.A . 20.0% T.T.C.
OFFRE SACCO 133 949.75 € 26 789.95 € | 160 739.70 €
II-b - LES DÉLAIS
Le délai d'exécution prévu NON COMPRIS la période de préparation qui est de 1
semaine est de : 35 JOURS.
III - DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
III - 1 AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURENCE
Date d'envoi à la publication le : 26 mai février 2014
Date limite de réception des offres le : Lundi 30 juin 2014 à 12h00
III - 2 RÉUNION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Les membres de la commission d'appel d'offres régulièrement convoqués se sont
réunis le Lundi 30 juin 2014 à 18h00 à la Mairie de Champtercier pour examiner les CINQ
plis reçus avant la date limite de réception.
28 III-2-a : EXAMEN DES CANDIDATURES
Après ouverture des enveloppes, la commission a retenu les 5 candidatures qui
sont :
- 1 - EUROP TP
- 2 - DURANCE TRAVAUX
- 3 - MINETTO
- 4 - SACCO
- 5 - SANCHEZ
III-2-b : JUGEMENT DES OFFRES
Conformément au règlement de la consultation la commission décide d'attribuer
les notes suivantes pour chacune des offres :
Une note sur 20 pondérée à 40% pour la valeur technique suivant le mémoire technique
Une note sur 20 pondérée à 60% pour le prix
La somme des 2 notes pondérées donne une note sur 20 qui permet de classer les offres.
En annexe les tableaux d'analyse et de notation des offres.
NOTA : Le critère prix
20 x (prix moyen)"
Note de l'offre de prix = ------"""
(prix moyen)" + (prix de l'offre)"
Avec n compris entre 4 et 8 selon la dispersion des offres.
Compte tenu de l'écart de prix important entre les offres de prix qui est de 103 998.75 €
HT, par rapport à l'estimation de 170 849.98€ HT,
Nous prenons pour valeur n = 8
a) Valeur technique de l'offre :
L'analyse des mémoires techniques portée dans l'annexe « B » ci jointe, fait ressortir :
L'entreprise DURANCE TRAVAUX en premier, avec une note de 18.5/20 justifiée par une analyse minutieuse propre au chantier des travaux et des matériaux utilisés ainsi
qu'une planification cohérente.
L'entreprise SACCO est classée deuxième avec une note de 17.9/20.
29 Prix des prestations :
L'analyse des prix portée dans l'annexe « C » ci jointe désigne :
L'entreprise SACCO le moins disant, avec une note de 18/20.
L'entreprise DURANCE TRAVAUX est classée deuxième avec une note de 17/20
Les trois autres entreprises ont été classées malgré que leurs offres soient au
dessus de l'estimation.
b) Récapitulatif :
Suivant le tableau récapitulatif porté dans l'annexe « D », le tableau suivant
récapitule et classe les offres :
Classement Offres La valeur Le Prix TOTAL
technique
Pondérée à | Pondérée /20
40% à 60%
1 -4- SACCO 7.2 10.8 17.9
gêne -2- DURANCE TRAVAUX 7.4 10.2 17.6
3m -3- MINETTO 5.8 6.5 12.3
aire -5- SANCHEZ 3.0 3.8 6.8
père -1- EUROP TP 5.6 10 6.6
Ce tableau classe l'offre le mieux disant, et qui est :
L'entreprise SACCO qui regroupe :
- le prix le moins disant
- le prix est inferieur de 22% du coût prévisionnel.
- le délai est de 35 jours plus une semaine de préparation.
- un mémoire technique qui est excellent.
La commission décide de retenir l'entreprise SACCO
Pour le montant de :
TRAVAUX H:T.: T.V.A . 20.0% T.T.C.
OFFRE SACCO 133 949.75 € 26 789.95 € 160 739.70 €
30 Vu l'avis d'appel public à la concurrence en date du 26/05/2014 - Marché Public de Travaux - Procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics concernant les travaux de viabilisation du Lotissement Les Couestes.
Vu l'ouverture des candidatures, l'analyse des offres par le Bureau d'Etude SCP BEAUMET FRAISSE et l'avis des Membres de la Commission Communale des Marchés lors des commissions des 30/06/2014 et 10/07/2014,
Madame le Maire propose de retenir l'Entreprise SACCO SE, domiciliée à ZI St Christophe - 04000 DIGNE LES BAINS, pour un montant de 133 949.75€ HT soit 160 739.70€ TTC. Dit que les crédits ont été prévus au budget de l'exercice 2014.
Le Conseil municipal émet un avis favorable.
POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
08 - AMENAGEMENT ILOT D'ORDURES MENAGERES - HUBAC DE CHADOURENE
- Demande de subvention dans le cadre des amendes de Police
L'lot d'ordures ménagères de l'Hubac de Chadourène est situé en bordure de la RD3. Nous souhaitons l'aménager d'une part pour améliorer la sécurité des usagers lors de la dépose des ordures ménagères et d'autre part sécuriser la sortie des véhicules de la voirie communale n°A23 sur la RD3.
Le projet d'aménagement consiste à :
1) Au niveau du carrefour voie communale RD3 :
- Encastrer des bordures I2 au sol et à avancer les balises J3 existantes 2) Sur la zone d'arrêt :
- Réduire la dalle béton sur laquelle sont déposés les containers et l'enduire d'un
enrobé de couleur pour une meilleure visualisation
- Poser une bande de rive.
Madame le Maire propose de demander auprès du Conseil général, dans le cadre des amendes de police, une subvention de l'Etat, selon le Plan de financement prévisionnel suivant :
ESTIMATION DES TRAVAUX:_ Aménagement flot ‘lerdures ménagères Montant Total HT des Travaux ; 12 634.05€
TVA 20.00% ; 2 526.81€
Montant Total TTC : 15 160.86€
DEMANDES DE SUBVENTION
- Amendes de Police (50%) ; 6 317.00€
RESTE À LA CHARGE DE LA COMMUNE ; 8 843.86€ TTC
Le Conseil municipal émet un avis favorable, autorise Madame le Maire à transmettre le dossier de demande d'aide financière auprès des services de l'Etat, et s'engage à financer la
part non subventionnée des travaux.
POUR : 13 ABSTENTION : O1 CONTRE : 00
31 09 - TRAVAUX PASSAGE A GUE ZONE ARTISANALE CHAMPTERCIER : - Répartition du financement
Madame le Maire rappelle que dans le cadre des travaux réalisés en urgence par le SMAB pour le compte de la Commune, au niveau du passage à gué situé sur le ravin de Champtercier en juin 2013 suite à une crue torrentielle, une convention entre la Commune de Champtercier
et la Famille ESMIOL a été validée par le Conseil Municipal en date du 23/06/2013.
Le plan prévisionnel du financement des travaux avait été équitablement réparti entre la
Commune de Champtercier et la Famille ESMIOL.
La dite convention précisant que le montant définitif de la participation de chaque
cosignataire serait recalculé, à l'issue des travaux, en fonction :
Ÿ Du montant définitif des travaux
Ÿ Du taux de subventions obtenu
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le montant de
l'autofinancement
qui reste à la charge de la commune est de 9 500.51€ TTC
Madame le Maire précise également que ce passage à gué qui permettra l'accès au chantier
du parc photovoltaïque de la Crau est situé dans la zone d'activités de la commune dont la
compétence a été transférée à la communauté de communes Asse Bléone Verdon .
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que le montant de l'autofinancement qui reste à la charge de la commune soit reparti entre la famille ESMIOL, signataire de la convention, la CCABV, et la commune de Champtercier, pour un montant de
3 166.83€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la proposition
effectuée par Madame le Maire.
POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
10 - MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de {1 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.
32 Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et
collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et
intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des
dépenses publiques : aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de
30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas
absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les
services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers
d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale
globale).
La Commune de CHAMPTERCIER rappelle que les collectivités de proximité que sont les
communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur
de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre
ensemble » ;
-_ Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire :
- Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la
croissance économique et l'emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà
fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise
pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la Commune de CHAMPTERCIER estime que les attaques récurrentes de certains
médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C'est pour toutes ces raisons que la commune de CHAMPTERCIER soutient les demandes de
l'AMF :
- Réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat,
- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation
de la dépense,
- Réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à
plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des
collectivités locales.
POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
11 - AMENAGEMENT DE L'AIRE DE RETOURNEMENT - HUBAC DE CHADOURENE
Le secteur de l'hubac de Chadouréne est situé dans la zone à urbaniser AUBe. Dans le PLU,
l'ouverture à l'urbanisation de cette zone est soumise à un renforcement des équipements : création d'un retournement en extrémité, régularisation foncière de la voirie pour permettre
l'accès public au réservoir d'eau potable de Salomon
Madame le Maire
- présente un projet de modification de la voirie permettant un retournement des véhicules de service
- précise que la régularisation foncière est en cours avec les propriétaires concernés et que
des devis relatifs aux travaux d'aménagement du retournement vont être demandés.
33 Additif_:
Convention de délégation de compétence relative à l'exploitation en régie et au
financement des services réguliers routiers assurant, à titre principal à l'intention des
élèves, la desserte des établissements d'enseignement.
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la Convention de délégation de
compétence relative à l'exploitation en régie et au financement des services réguliers
routiers, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements
d'enseignement.
Convention entre le Conseil général des Alpes de Haute Provence et la Commune de
Champtercier conclue en application de :
La loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des Transports Intérieurs :
La loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les communes les départements, les régions et
l'Etat ;
Le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de
personnes et aux transports routiers non urbain de personnes :
Du code de l'Education
Du Code des transports
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable et autorise Madame le
Maire à signer la convention présentée.
POUR : 14 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00
12 - QUESTIONS DIVERSES
SENATORIALES : Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la
présence de Monsieur Jean-Yves ROUX, le 30 juillet 2014 à 14h00 en Mairie.
BILAN ELECTORAL : Madame le maire propose d'organiser à la rentrée de septembre une
rencontre avec tous les élus afin de faire un premier bilan :
- Bilan des différentes commissions
- Projets de chaque délégation
- Préparation des budgets 2015
De planifier les autres commissions communales :
- URBANISME afin de présenter aux élus le PLU, et faire le compte rendu de
la rencontre avec les services de la DDT.
- VIE ASSOCIATIVE
- SITE WEB
34 - RENCONTRE AVEC LE CENTRE GESTION 04: Madame le Maire informe de
l'organisation d'une rencontre à la rentrée en présence de Monsieur Philippe
DAUMAS du CDG04, des élus et du personnel communal afin de travailler tous
ensemble sur le règlement intérieur de la Commune. Madame le Maire souhaite que
les agents soient impliqués dans l'élaboration de ce document.
La séance est levée à 21h10
Vu et Certifié exact, le Vu et Certifié exact, le 16 JUL. 20
17 JUIL 204
Secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard NÉEL-DELAFOSSE Régine AILHAUD-BLANC
MAIRIE DE (| ; T CHAMPTERCIER LE 2
Alpes de Haute-Provence
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