Déliberation - Delib. avril

Documents similaires

Déliberation - delib 24 avril

Déliberation - delib 29 avril

Déliberation - delibs mai 2023

Déliberation - delib janv 2022 1

Déliberation - delibs janvier 2024

Déliberation - Deliberations CM 18 mai 2026

Déliberation - 27 avril

Conseil Municipal - CM 5 SEPT

Déliberation - deliberation cm decembre 2025

Déliberation - delib 22 nov

Déliberation - Delib. avril Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Veurey-Voroize. Lien du pdf (Déliberation - Delib. avril)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi, Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le

ID : 038-213805401-20250404-2024013B-BF

Département: ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2025

Commune de Veurey-Voroize N° 2025-013

7.1 décision budgétaire

L'an deux mille vingt cinq le treize mars le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault

Maire ë

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal :3 mars 2025

PRESENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, , Elise GUTEL, Guy JULLIEN, Philippe HERAUD, Catherine

ZWOLAKOWSKI, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Sébastien LEMAUFF, Jean Michel

DETROYAT, Monique RAMUS, Laurent CAUSSE.

ABSENTS EXCUSES : Aurore PIERRE pouvoir € Zwolakowski, Jean Marc QUINODOZ pouvoir P Monier,

Jean Michel MAY pouvoir V Eugene

N° 2025-13: Affectation du résultat Budget communal avec intégration des résultats du budget

annexe de la maison de santé annule et remplace

- Vu la clôture du budget annexe en date du 31/12/2024,

Vu les comptes de gestions et de résultats,

Considérant l'erreur matérielle sur l'affectation des résultats sur les budgets principaux et annexe,

résumé ainsi : les résultats reportés sur le budget principal de l'exercice 2022 suivants : - 950 207,92€ pour la section d'investissement et + 651 940,32€ pour la section de fonctionnement. Or, ces résultats de clôture s'élevaient respectivement à - 1 018 135,19€ et + 803 940,06€, comme repris dans votre budget 2023. Pour le Budget annexe : Reprise au 002 en recettes de fonctionnement la somme de 105 053,25€ alors que le résultat de clôture au 31/12/2023 était de 73 267,10€.

Mme le Maire fait part du tableau correctif suivant

BUDGEF PRINCIPAL annexe Malson de santé

8202. 5. 7

à réaliser à mettre sur 2025

La liste des restes à réaliser est jointe à cette délibération.

Ily a une inscription de 185 226,16€ à l'opération 10024, opération qui n'existait pas dans le budget 2024, Pour un état des restes à réaliser cohérent et concordant avec le budget 2025, la solution consiste à inscrire, dans l'état des restes à réaliser, la somme de 186 226,16€ au compte 231, sans n° d'opération.Envoyé en préfecture le 04/04/2025

Reçu en préfecture le 04/04/2025

Publié le

ID : 038-213805401-20250404-2024013B-BF

La trésorerie peut conserver et modifier le dernier flux xml transmis, mais il faut transmettre un état des restes à réaliser corrigé avec une délibération "annule et remplace" en justifiant par une erreur de

saisie présentant les reports suivants:

e Opération 10001:37 258,65€

e 2041512:104 100,00€

e 2188: 17 682,86€

e 231: 185 226,16€

Mme le Maire propose compte tenu de l’ensemble des indications d’affecter les résultats Ddu

budget principal et du budget maison médicale ainsi :

Affectation résultat sur le

_ budget principal

reports CA 2023 au BP 2024

‘excedent reporté de la section investissement de l'année 2023

excedent reporté de la section fonctionnement de l'année 2023

résultats de cloture 2023 ï : :

excedent reporté de la section investissement de l'année 2023 534 386,12

excedent reporté de la section fonctionnement de l'année 2023 966 021,32 total

l'affectation au 1068

ltats 2024

résultats section investissement

de la sect fonctionnemen

É cloture 2024 section investiss de l'année 2024

ion fonctionnement de l'année 2024

Reste à réaliser à mettre sur 2025

end

-761 135,94

715 625,65

. -226 749,82

1681 646,97

-344 267,67

POUR CONTRE ABSTENTION

15 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 13 mars 2025

Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZEEnvoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié le

ID : 038-213805401-20250416-2025018-DE

Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2025

Commune de Veurey-Voroize N° 2025-018

L'an deux mille vingt cinq le quatorze avril le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault

Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal-:4 avril 2025 —. - —

PRESENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Guy JULLIEN,

Philippe HERAUD, ; Jean Michel MAY, Catherine ZWOLAKOWSKI, Véronique EUGENE, Danielle BRET

DREVON, Sébastien LEMAUFF, Jean Michel DETROYAT, Monique RAMUS, Laurent CAUSSE.

ABSENTS EXCUSES : Aurore PIERRE

N° 2025 018 : Tour des templiers phasage et demande de subventions

L'adjoint aux travaux fait part de l’évolution de l’étude pour la sécurisation de la tour des templiers.

Lors d’une réunion il a été convenu de passer à la phase optionnelle et ainsi donner mandat à LG

architecte pour lancer la phase rédaction des offres.

Une mission d’'OPC sera lancée dans le but de suivre les relevés des fissuromètres, l’état du chantier

et aussi de trouver des aides financières.

Ilest transmis l'information reçue par mail que pour le moment aucun nouveau dossier n’est reçu par

la DRAC, il conviendra d’en tenir compte pour les perspectives financières.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 14 avril 2025

Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZEEnvoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié le

ID : 038-213805401-20250416-2025021-DE

Département : ISERE ‘ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2025

Commune de Veurey-Voroize N° 2025-021

L'an deux mille vingt cinq le quatorze avril le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault

Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal :4 avril 2025 LU

PRESENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Guy JULLIEN,

Philippe HERAUD,; Jean Michel MAY, Catherine ZWOLAKOWSKI, Véronique EUGENE, Danielle BRET

DREVON, Sébastien LEMAUFF, Jean Michel DETROYAT, Monique RAMUS, Laurent CAUSSE.

ABSENTS EXCUSES : Aurore PIERRE

N° 2025 021 : Job été

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements

publics, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article

34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci

doit mentionner sur quel grade il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison des congés d'été des agents titulaires Il y aurait lieu, de créer 5 emplois

saisonniers d'agent technique à temps incomplet à raison de 30 heures de travail sur 2 semaines qui

seront répartis selon les besoins des services durant les mois de juillet et août 2025

Mme le Maire demande au conseil :

- De créer 5 emplois saisonniers d'agent technique

- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 30 heures/semaine.

- Décide que la rémunération correspond au SMIC horaire

- Modifie le tableau des emplois permanents de la commune tel qu'annexé à la présente délibération,

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 14 avril 2025

Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZEEnvoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié le

ID : 038-213805401-20250416-2025025-DE

Département : ISERE EXTRAIT DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement

: GRENOBLE ANNEE 2025

Commune de Veurey-Voroize N° 2025-022

L'an deux mille vingt cinq le quatorze avril le Conseil Municipal de la

Commune de VEUREY VOROIZE dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale

Rigault Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

_ Date de Convocation du Conseil Münicipal :4 avril 2025

PRESENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc

QUINODOZ, Elise GUTEL, Guy JULLIEN, Philippe

HERAUD, ; Jean Michel MAY, Catherine ZWOLAKOWSKI, Véronique

EUGENE, Danielle BRET DREVON, Sébastien LEMAUFF, Jean

Michel DETROYAT, Monique RAMUS, Laurent CAUSSE.

ABSENTS EXCUSES : Aurore PIERRE

N° 2025 022 : subvention exceptionnelle

L'adjoint aux finances fait part d'une demande de l'association au pied

de ma tour pour une aide sur un projet d'impression de

300 brochures sur la flore de la commune pour une aide de 300€.

POUR CONTRE ABSTENTION

. 14

0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroïze, le 14 avril 2025

Pascale RIGAULT,Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié le

ID : 038-213805401-20250416-2025022-DE

Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2025

Commune de Veurey-Voroize - N° 2025-022

L'an deux mille vingt cinq le quatorze avril le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY VOROIZE

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault

Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal :4 avril 2025 == ———— _—

PRESENTS : Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Guy JULLIEN,

Philippe HERAUD, : Jean Michel MAY, Catherine ZWOLAKOWSKI, Véronique EUGENE, Danielle BRET

DREVON, Sébastien LEMAUFF, Jean Michel DETROYAT, Monique RAMUS, Laurent CAUSSE.

ABSENTS EXCUSES : Aurore PIERRE

N° 2025 022 : dépôt Déclaration préalable

Mme le Maire fait part des projets en cours et demande au conseil de valider les dépôts de déclarations

préalables pour les parcelles suivantes :

- Volets et dépassé de toit Espace Michel Brunel : parcelle AD152

- Toiture église : parcelle AD445

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 14 avril 2025

Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZEEnvoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié le

ID : 038-213805401-20250416-2025023-DE

Département: ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Arrondissement : GRENOBLE ANNEE 2025

Commune de Veurey-Voroize N° 2025-023

L'an deux mille vingt cinq le quatorze avril le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault

Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal :4 avril 2025 au -

—— PRESENTS: Pascale RIGAULT, Philippe

MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Guy JULLIEN,

Philippe HERAUD,: Jean Michel MAY, Catherine ZWOLAKOWSKI, Véronique EUGENE, Danielle BRET DREVON, Sébastien

LEMAUPFF, Jean Michel DETROYAT, Monique RAMUS, Laurent CAUSSE.

ABSENTS EXCUSES : Aurore PIERRE

N° 2025 023 : dépôt Déclaration préalable

L'adjoint à l'urbanisme fait part d'une demande d'urbanisme au compte de Mme le Maire.

Il s'agit d’une déclaration préalable déposé par DP HELLO WATT RENOVATION 038 540 25 20022 en qualité de mandataire pour M.Jean-Yves

RIGAULT pour installation de 12 panneaux photovoltaïques en

surimposition toiture.

La référence cadastrale de la parcelle: B 718 au n°2 lotissement le Belvédère

I! demande au conseil de l’autoriser à instruire le dit dossier et signer les pièces afférentes.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 14 avril 2025Envoyé en préfecture le 16/04/2025

Reçu en préfecture le 16/04/2025

Publié le

ID : 038-213805401-20250416-20250024-DE

Département : ISERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement

: GRENOBLE ANNEE 2025

Commune de Veurey-Voroize N° 2025-024

L'an deux mille vingt cinq le quatorze avril le Conseil Municipal de la Commune de VEUREY

VOROIZE dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Pascale Rigault

Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

- Date de convocation du Conseil Municipal.:4-avril 2025 __

— - - PRESENTS

: Pascale RIGAULT, Philippe MONIER, Jean Marc QUINODOZ, Elise GUTEL, Guy

JULLIEN, Philippe HERAUD, : Jean

Michel MAY, Catherine ZWOLAKOWSKI, Véronique EUGENE, Danielle BRET

DREVON, Sébastien LEMAUFF, Jean Michel DETROYAT, Monique RAMUS, Laurent CAUSSE. ABSENTS EXCUSES

: Aurore PIERRE

N° 2025 024 : Passage de l’ex cabinet médical en crèche provisoire pour la période

des travaux

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 1311-15,

Vu la demande de l'association intercommunale « les petits bouts » sollicitant la mise à disposition des équipements communaux suivants : Ex

cabinet médical place du perron

Vu l'intérêt de mutualiser les moyens techniques entre collectivités voisines et pour maintenir le service d'accueil des enfants en bas

âge

Mme le Maire demande au conseil de :

1. De mettre à disposition de l'association l’ensemble du bâtiment à noter que le rez de chaussée sera pour l'accueil des enfants et non l'étage

réservé aux agents à compter du 01/05/2025 pour la durée des

travaux estimés à 5 mois.

2. De préciser que cette mise à disposition s'effectuera selon les modalités financières suivantes :- refacturation des

fluides en prorata entre communes et loyer auprès de l'association qui correspond à

celui du bâtiment en travaux

3. De charger Mme. le Maire de veiller à la bonne exécution de la présente décision.

4. De charger les services de remettre en œuvre les contrats d'assurance, les contrats d'électricité et de gaz, ainsi que la téléphonie.

PE POUR CONTRE ABSTENTION

Û 14 0 0

Fait et délibéré à Veurey Voroize, le 14 avril 2025

Pascale RIGAULT, Maire de VEUREY VOROIZE