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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 069 2023 Demande de Subvention Ponts Bascule
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 069 2023 Demande de Subvention Ponts Bascule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DE_069_2023
GIBERT GIBERT
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 14 décembre 2023
Délibération N° DE_069_2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
35 23 30
Date de la convocation :
07/12/2023
Pour Contre Abstention
30 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois, à 10 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle
des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la
présidence de Francis SAINT-LEGER.
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph
BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno
DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Francis GIBERT,
Louis GIBERT, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ,
Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Gilles PASCAL,
Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent
RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Francis
SAINT-LEGER, André THEROND, Julien TUFFERY
Représentés : Patrice MONTEIL représenté par Francis
SAINT-LEGER, Eric ROUX représenté par Bruno DURAND,
Patrice SAINT-LEGER représenté par Gisèle GERBAL,
Pierre-Emile SYLVAIN représenté par Guy GALTIER,
Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis ALLE,
Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL, Didier
VIGOUROUX représenté par Francis GIBERT
Absents et Excusés : Maxime ATGER, Jean-Luc
GOAREGUER, Aurélie MALAVAL, Christian PASCON,
Lydie ROCHER
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Didier BRUNEL est nommé(e) à l’unanimité secrétaire de séance.
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION PONTS BASCULE
Le président rappelle à l'assemblée que l’agriculture et la sylviculture constituent une des principales économies de la Communauté de communes Randon-Margeride. Fort de ce contexte, il est proposé la mise en place de ponts bascules mutualisés à l’ensemble des entreprises agricoles du territoire.
L’économie agricole et sylvicole représente 28 % des emplois (source INSEE 2015). Au travers des projets proposés, il s’agit de soutenir cette économie.
Lieu d’implantation :
- Grandrieu
- Rieutort de Randon-Monts-de-Randon
- Châteauneuf-de-Randon
Le coût du projet est estimé à 151 000 € HT.
Le cofinancement de ce projet serait assuré par le FEADER, le LEADER, la Région, le Conseil Départemental et l'Etat au titre de la DETR.
PREFECTURE DE LA LOZERE
Date de reception de l'AR: 21/12/2023 048-200069102-DE_069_2023-DE DE_069_2023
Après délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- APPROUVE le projet de création de 3 ponts bascules
- AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès du FEADER, le LEADER, la Région, le Conseil Départemental et l'Etat au titre de la DETR, à hauteur de 80% - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Francis SAINT-LEGER
Président de séance
Didier BRUNEL
Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour
lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la
justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet w w w .telerecours.fr
PREFECTURE DE LA LOZERE
Date de reception de l'AR: 21/12/2023 048-200069102-DE_069_2023-DE