Arrêté - AM 2024 290

Documents similaires

Arrêté - AM 2023 290

Arrêté - AM 2024 287

Arrêté - AM 2024 082

Arrêté - AM 2024 337

Arrêté - AM 2024 211

unknown - AM 2025 290

Arrêté - AM 2024 307

Arrêté - AM 2024 164

Arrêté - AM 2024 154

Arrêté - AM 2024 026

Arrêté - AM 2024 290 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 290)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance, Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-290 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensoie Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Permis de stationnement

Bénéficiaire : Association TEAM GREOUX BIKE

Objet : 25°"° édition de la « Rando d’or Verdon des Collines » Durée : 1 jour, 11 novembre 2024

Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-6 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1 et L.2125-1 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2024-226-006 en date du 12 août 2024 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, notamment son article 5 sur les dérogations individuelles accordées pour des manifestations sportives,

Vu l'arrêté municipal n°2013-275 en date du 10 décembre 2013 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Gréoux-les-Bains,

Considérant la demande formulée par Monsieur Jean-Philippe BARTOLOTTA, Président de l'association « TEAM GREOUX BIKE », sollicitant un permis de stationnement dans le cadre de la 25°" édition de la randonnée VTT labellisée « Rando d'Or, Verdon des Collines » le lundi 11 novembre 2024 ;

Considérant que cet événement va susciter un grand nombre de participants ;

Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public et le bon déroulement de cette manifestation sportive, de réglementer le stationnement ;

ARRETE

Article 1 : Stationnement interdit :

Le stationnement sera interdit aux points suivants :

- Les parkings 1 et 2 situés sur la Montée de la Moisson ;

- Le parking situé au Centre de Congrès « L'Etoile ».

Ces restrictions de stationnement prendront effet le lundi 11 novembre à 6h00 jusqu'à la fin de la manifestation à 18h00.

Article 2 : Stationnement de véhicules des participants et services de secours : Les participants pourront stationner leur véhicule sur ces parkings. il est rappelé que tous les accès d'entrée ou sortie devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.

Article 3 : Bruit :

Les nuisances susceptibles d'être occasionnées par l'ensemble des intervenants seront réduites pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables. Les pétitionnaires s'engagent à respecter les conditions édictées par l'arrêté préfectoral relatif aux nuisances sonores.

Article 4 : Propreté :

Les organisateurs doivent respecter les règles d'hygiène. Les zones d'installation, ainsi que leurs abords seront tenues propres en permanence pendant toute la durée de la manifestation. Les ordures ménagères seront déposées dans des containers à cet effet et mis à disposition par la commune en vue de leur ramassage.Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-290 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Article 5 : Responsabilité :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation des participants. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Chaque association doit obligatoirement disposer d’une police d'assurance contre tous les risques que peuvent entrainer les installations et tous risques causés à autrui.

Article 6 : Signalisation et barrières de protection :

Les panneaux de signalisation « interdiction de stationner », ainsi que les barrières métalliques correspondantes seront mises en place par les services techniques afin de délimiter les différentes zones et seront maintenus sous la responsabilité des organisateurs pendant toute la durée de la manifestation.

Article 7 : Réglementation :

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigueur.

Article 8 : Publication et affichage :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains.

Article 9 : Recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 10 :

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Gréoux-les-Bains, le 23 octobre 2024.

Le Maire,

Paul AUDAN