Arrêté - AM 2024 154

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Arrêté - AM 2024 154 Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 154)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Assurance, Département

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-154 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Portant permis de stationnement

Bénéficiaire : Atelier Musical Grysélien

Objet : Spectacles de fin d'année

Durée : 2 jours, 28 et 29 juin 2024

Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2122-1, ainsi que l’article L.2125-1,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu l'arrêté municipal n°2006-246 réglementant la circulation et divagation des chiens et des chats en date du 7 septembre 2006,

Vu l'arrêté municipal n°2013-177 en date du 19 juin 2013 réglementant l'accès à la Placette Pauline et les Jardins de Marthe sur la commune de Gréoux-les-Bains, Vu l'arrêté municipal n°2021-203 en date du 29 septembre 2021 relatif à la lutte contre le bruit et les nuisances sonores et notamment son article 1 portant des dérogations collectives accordées lors de circonstances particulières telles que des fêtes ou manifestations ;

Considérant la demande formulée le 8 juin 2024 par Madame Mirjam REINHARD, représentante de l'association « Atelier Musical Grysélien », afin d'organiser des spectacles de fin d'année sur l'espace scénique du Parc Pauline les 28 et 29 juin 2024,

Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public et le bon déroulement de cette manifestation, d'autoriser l'utilisation de l'espace public sur la commune de Gréoux-les-Bains.

ARRETE

Article 1 : Autorisation :

L'association « Atelier Musical Grysélien » est autorisée à organiser sur l'espace scénique du Parc Pauline, des répétitions et spectacles de fin d'année avec les élèves de l'Atelier Musical Grysélien de la façon suivante :

Vendredi 28 juin, théâtre Samedi 29 juin, musique

Répétition 16h30

Spectacle 20h00 17h00

Article 2 : Diffusion sonore

La pétitionnaire est autorisée à utiliser des appareils à diffusion sonore pour les répétitions musicales. Les nuisances susceptibles d'être occasionnées pendant les répétitions seront réduites autant que faire se peut, pour ne pas gêner la tranquillité publique au-delà des limites tolérables.

Article 3 : Propreté

Les participants sont tenus de respecter la propreté des lieux. Tous papiers, résidus d'aliments ou autres détritus doivent être jetés dans les corbeilles à déchets pour cet usage ou conservés sur soi.

Article 4 : Chiens

Sur l'ensemble de la manifestation et tout au long de cette dernière, les chiens devront être tenus en laisse ou attachés. Les animaux seront vaccinés et identifiables tel que l’exige la réglementation en vigueur. La preuve doit être fournie à tout moment. Leur présence ne doit pas gêner où rendre dangereux les différents contrôlesDépartement

Alpes-de-Haute-Provence N°2024-154

Canton REPUBLIQUE FRANCAISE

Valensole Liberté — Egalité — Fraternité

Commune

Gréoux-les-Bains ARRETE DU MAIRE

Article 5 : Responsabilité

La responsabilité de la commune de Gréoux-les-Bains ne peut être engagée pour les dégradations, vols, incendies ou tous autres dommages qui pourraient être causé aux matériels des participants installés sur les différents sites. Tous les participants professionnels doivent obligatoirement disposer d'une police d'assurance contre tous les risques que peuvent entrainer les installations et tous risques causés à autrui.

Article 6 : Véhicules des services de secours

Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant aux services de secours, au SMUR et à tous les véhicules de lutte contre incendie.

Article 7 : Publication et affichage

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains.

Article 8 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 9 :

L'Association « Atelier Musical Grysélien », Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de Centre de secours, seront chargés de l’exécution du présent arrêté chacun en ce qui les concerne.

Fait à Gréoux-les-Bains, le 24 juin 2024

Le Maire,

Paul AUDAN