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Déliberation - Délibération n°DEL 2021 54
Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°DEL 2021 54)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 08/09/2021
Reçu en préfecture le 08/09/2021
Affiché le 08/09/2021 ER
ID : 052-215200403-20210907-DEL2021_54-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2021- 54
D ARIEMENT EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : |
. Du mardi 7 septembre 2021 - en exercice 19
- présents 14 L'an deux mille vingt et un le 07 septembre, à Salle du Conseil
Municipal à 20H30. - votants 17
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
[ OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
iéniens de Le MES fhBQue Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Municipale Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER,
Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Catherine THIVET,
Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT,
Le Maire certifie que le compte Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
d élibérati été . . , ; recu À 1e porte de la mairie le & Procurations : Patrick BREYER à André NOIROT,
septembre 2021 et que la| Delphine ANDRE à Elie PERRIOT, Damien CORNU à Emilie
convocation du Conseil avait été BEAU
faite le O2 septembre 2021
Etaient absents excusés: Patrick BREYER, Delphine ANDRÉ,
Damien CORNU
Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ja délibération n° 2017/74 du 27 Juillet 2017 approuvant le règlement intérieur de la Médiathèque Municipale,
VU Ja délibération n°DEL-2020-119 du 30 novembre 2020 approuvant la modification du règlement intérieur de la Médiathèque Municipale,
Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal qu’il convient d’apporter quelques modifications au règlement intérieur.
En effet, les jeux de société pourront désormais être loués par carte et la caution de ceux-ci est supprimée.
Chaque Conseiller Municipal a été destinataire du règlement sur lequel les modifications apportées sont mentionnées en rouge. Envoyé en préfecture le 08/08/2021
Reçu en préfecture le 08/09/2021
Affiché le 08/09/2021 Em
ID : 052-215200403-20210907-DEL2021_54-DE
Madame Emilie BEAU, Adjointe au Maire, demande donc au Conseil Municipal :
- D’approuver le règlement intérieur de la médiathèque municipale avec les modifications apportées,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement intérieur qui sera joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’approuver le règlement intérieur de la médiathèque municipale avec les modifications apportées,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement intérieur qui sera joint à la présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 8 septembre 2021
A
Monsieur André NOIROT