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Déliberation - Deliberation DEL 2022 15
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL 2022 15)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 ER
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_15-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 15
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de conseillers :
. Du mercredi 16 mars 2022 - en exercice 19
L’an deux mille vingt-deux le 16 mars, à Salle du Conseil - présents 15 Municipal à 20H30. - votants 17
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
- absents 2
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire OBJET
Modification des délibérations o o L Etaient __ présents André NOIROT, Emilie BEAU
n°2019/129 etn 2020/46 Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Reversement de la différence ue ? entre le prix du repas du Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT, collégien et le prix du repas de
l'élève des écoles maternelle et
primaire par la Commune de
Bourbonne les Bains pour les
Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER,
Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
familles des enfants résidant sur Htocurations Le Que ï PERRIOT = nristian TROISGROS,
la Commune de Bourbonne les prime ANIETTTANCE
Bains ide OS Etaient absents excusés : Elie PERRIOT, Delphine ANDRÉ ionnées
Etaient _absents non _excusés Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
21 mars 2022 et que la convocation
du Conseil avait été faite le
11 mars 2022
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collechvités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT que les repas du Collège Montmorency de la Commune de Bourbonne les Bains sont de trés grandes et bonnes qualités,
CONSIDERANT le transfert de la compétence scolaire ef restauration scolaire à la Communauté de Communes des Savoir Faire/CIAS Avenir à compter du 1 avril ZOIS, Envoyé en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
Affiché le 21/03/2022 ER
ID : 052-215200403-20220316-DEL2022_15-DE
CONSIDERANT que la Communauté de Communes des Savoir Faire/CIAS Avenir a augmenté les farifs des repas à 1a cantine périscolaire de Bourbonne les Bains avec le prix du repas minimum à 4.66 € et le prix du repas maximum 4 5.66 € et ce, à compter du 1€ janvier 2022,
Il s'avère, donc, nécessaire de modifier, à compter de la date de transmission aux services de l’Etat dudit projet de délibération, la différence de remboursement entre le prix du repas du collégien soit 3.45 € et le prix du repas des enfants des écoles maternelle et primaire qui peut varier, dorénavant, entre 4.66 € et 5.66 € soit un reversement aux familles d’un minimum 1.21 € et d’un maximum de 2.21 € par repas au titre de l’année 2022.
Cette modification ne concerne que cette donnée et le reste des délibérations n°2019/129 et n°2020/46 sont inchangés.
Madame Marie-France MERCIER, Adjointe au Maire, demande à l’assemblée, de bien vouloir :
- Approuver ledit reversement,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier,
- Dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D’approuver les modalités de reversement susvisées,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier,
- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 21 mars 2022
LUE E Monsieur André NOIROT