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Conseil Municipal - Liste des Dlibrations CM 08042026
Procès Verbal - PV du 13 12 2023 signé
Procès Verbal - PV sign CM 180226
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 05h41 par la commune d'Ardres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV sign CM 180226)
Thèmes du document : Données personnelles, Budget, Justice et droit,
SAVE ET Poe
VILLE
D'ARDRES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
18
février
2026
ARDRES CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18/02/2026
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
4.
Débat
D'orientations
Budgétaires
JEUNESSE
2.
Modalités
d'organisation
de
l'ALSH
été
2026
3.
Précisions
sur
les
tarifs
ALSH
ADMINISTRATION
GENERALE
4.
Convention
RGPD
avec
le
CDG62
et
nomination
des
référents
5.
Publicité
des
décisions
du
Maire
PV
réunion
de
conseil
municipal
du
18
février
2026 L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-huit
février
à
dix-neuf
heures
et
cinq
minutes,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
Ardres,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ludovic
LOQUET,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
du
douze
février
deux
mille
vingt-six.
Etaient
présents
: Ludovic
LOQUET,
Gilles
COTTREZ,
Sylvie
BONNIÈRE,
Bernard
HENON,
Sophie
VANHAECKE,
Joël
VANDERPOTTE,
Marie-Hélène
LABRE,
Christiane
SPRIET,
Pierre
PREVOST,
René
DEMASSIEUX,
Chantal
BRISSAUD,
Edwige
THIRARD,
Carine
RENARD,
Brigitte
LEGRAND,
isabelle
REGNAUT,
Ludovic
BAROUX,
Maxime
LEFIEF,
Argentine
PRUVOST
et Anne-Sophie
DEVOS.
Excusés
avec
pouvoir
:
Frédéric
FEYS,
Marie-Claude
NEUVILLE,
Véronique
LANNOY,
Christophe
DUCROCQ,
Nathalie
BUCHE
et
Alexis
BATAILLE
qui
avaient
respectivement
donné
pouvoir
à
Ludovic
LOQUET,
Edwige
THIRARD,
Gilles
COTTREZ,
Sylvie
BONNIERE,
Bernard
HENON
et
Maxime
LEFIEF.
Absent
: Olivier
ROBE
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
LEGRAND
La
séance
est
ouverte
à
19h05
Il est
procédé
à
l'appel.
Le
Quorum
étant
atteint,
le Conseil
a pu
valablement
délibérer.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
neuf
décembre
deux
mille
vingt-cinq
est
unanimement
approuvé.
D26-01
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
Conformément
à
larticle
11
—
Titre
Il
de
la
Loi
92-125
du
6
février
1992
relative
à
PAdministration
territoriale
de
la
République,
l'examen
du
budget
primitif
doit
être
précédé
d'une
phase
préalabie,
constituée
par
le
débat
de
l'assemblée
délibérante
sur
les
orientations
budgétaires.
Ce
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
constitue
une
phase
importante
destinée
à
éclairer
le
vote
des
élus
et
doit
intervenir
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
le vote
du
budget.
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
doit
faire
l’objet
d’une
délibération.
REKRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la section
de
fonctionnement
présente
des
résultats
particulièrement
satisfaisants
:
+
les
dépenses
ont
été
maïtrisées
;
e
les
recettes
ont
été
supérieures
aux
prévisions
;
e
la gestion
traduit
une
utilisation
rigoureuse
des
deniers
publics.
Il rappelle
que
l'absence
de
décision
modificative
sur
l'exercice
précédent
démontre
la fiabilité
du
budget
primitif,
bien
construit
et correctement
exécuté.
I! conclut
que
ce
budget
se
clôture
en
excédent,
ce
qui
valide
les
choix
opérés.
Le
Maire
indique
que
:
e
la
dette
communale
poursuit
son
extinction
progressive
;
e
Ja part
du
capital
remboursé
est
désormais
supérieure
à
celle
des
intérêts.
PV
réunion
de
conseil
municipal
du
18
février
2026 Tous
les
emprunts
sont
à
taux
fixe,
en
conformité
avec
la
réglementation
et les
recommandations
prudentielles.
En
clôture
du
débat,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
ainsi
que
les
équipes
administratives
et techniques,
exprime
sa
satisfaction
quant
au
mandat
accompli
et
souligne
la
qualité
des
décisions
budgétaires
prises
et l'efficacité
de
l'ingénierie
financière
mise
en
œuvre.
Il précise
que
la commune
a obtenu
67
%
de
subventions
pour
ses
projets,
un
niveau
très
supérieur
à celui
constaté
dans
d’autres
collectivités
de
taille
comparable,
ce
qui
constitue
un
motif de
fierté
collective.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
ainsi
achevé
KARRE
Après
avis
favorable
de
la
commission
piénière,
le
conseil
municipal
prend
acte
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires.
D26-02
MODALITES
D'ORGANISATION
DE
L'ALSH
ETE
2026
Durant
l'été
2026,
la
commune
d'Ardres
proposera
un
accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement.
Cet
accueil
sera
reconduit
sur
des
bases
identiques
à
celles
de
2025
en
tenant
toutefois
compte
des
spécificités
du
calendrier
scolaire
2026.
Il
se
déroulera
sur
5
semaines,
du
06
juillet
au
07
août
2026
inclus,
et
permettra
l'accueil
d'enfants
de
4
à
17
ans
selon
l’organisation
suivante
:
- Semaine
1
: du
06
au
10 juillet 2026
- Semaine
2
: du
13
au
17
juillet
2026
- Semaine
3
: du
20
au
24
juillet 2026
- Semaine
4
: du
27
au
31
juillet 2026
- Semaine
5
: du
03
au
07
août
2026
Pour
chaque
semaine
il
est
prévu
un
accueil
de
224
enfants
maximum,
dont
40
enfants
de
— 6 ans
(au
maximum)
et
le nombre
de
+ 6
ans
en
complément.
L'encadrement
en
direction
et en
animation
sera
adapté
selon
les
normes
du
Service
départemental
à
la
jeunesse,
à
l'engagement
et
aux
sports
en
vigueur.
Ainsi
les
groupes
pour
les
5
semaines
seront
composés
de
8
enfants
pour
les
moins
de
6
ans
et de
12
enfants
pour
les
plus
de
6
ans.
Cet
encadrement
sera
enrichi
par
des
bénévoles
qui,
à
leur
demande,
ont
souhaité
intégrer
l'ALSH
afin
d'obtenir
une
première
expérience
dans
l'animation.
Ces
bénévoles
agiront
sous
le
statut
de
collaborateur
occasionnel
de
la
Ville
d'Ardres,
sous
la
responsabilité
de
l’équipe
d'encadrement
de
l'ALSH.
Pour
des
raisons
de
locaux,
de
restauration
et
de
praticité,
cet
ALSH
se
déroulera
sur
le complexe
scolaire
primaire
d’Ardres.
Les
projets
éducatif
et
pédagogique
seront
élaborés
en
fonction
des
spécificités
de
cette
année.
I
est
proposé
aussi
la
possibilité
dans
le
cadre
de
cet
ALSH
d'augmenter
la
capacité
d'accueil
de
manière
à
pouvoir
accueillir
des
Ardrésiens,
si
la
demande
le
justifiait,
au
fur
et
à
mesure
des
inscriptions.
La
modification
sera
faite
sous
forme
de
fiches
PV
réunion
de
conseit
municipal
du
18
février
2026 complémentaires
au
SDJES
et
l'encadrement
sera
alors
réadapté
en
fonction
des
normes. Un
accueil
et
un
départ
progressif
de
1h,
le
matin
de
8h
à
9h
et
le
soir
de
17h
à
18h,
seront
mis
en
place
en
utilisant
les
locaux
de
la
garderie.
Cet
accueil
progressif
sera
assuré
par
les
animateurs
et est
intégré
aux
Projets
Educatif
et Pédagogique.
L'ALSH
fonctionnera
donc
en
continu
de
8h
à
18h.
La
restauration
sera
assurée
le
midi
au
sein
des
locaux
de
la
cantine
d'Ardres.
Le
principe
de
la tarification
reste
identique
à
ceux
des
années
précédentes,
avec
la
proposition
d'un
tarif
aidé
et
d'un
tarif
plein
; une
distinction
entre
les
Ardrésiens,
Communes
partenaires
et
les
extérieurs.
Le
quotient
familial
qui
détermine
la
modularité
des
tarifs
est
maintenu
à
650€.
Cette
tarification
sera
forfaitaire
à
la
semaine
selon
une
base
journalière.
De
plus
il sera
appliqué
l’aide
de
la
CAF
dénommée
«
ATL
»,
attribuée
aux
familles
dont
le
QF
est
inférieur
ou
égal
à
celui
décidé
par
la
CAF,
actuellement
de
617€.
Si
la
CAF
venait
à
faire
évoluer
ce
QF,
la
Ville
d'Ardres
appliquerait
automatiquement
ce
changement
dans
sa
gestion
des
inscriptions.
Cette
aide
plafonnée
à
3,40€/jour
d'ALSH,
sera
versée
directement
par
la
CAF
à
la
Mairie
et
sera
donc
déduite
du
coût
des
familles
sur
présentation
d’une
notification
CAF
par
l'usager
lors
de
l'inscription.
Si
la
CAF
proposait
une
évolution
de
cette
aide,
la Ville
d'Ardres
appliquerait
automatiquement
la
nouvelle
tarification.
Tarifs
2026
: Participation
demandée
des
familles :
- Ardrésien
ATE
: 4,60€/jour
(QF
inférieur
ou
égal
à 617€)
- Ardrésien
aidé
: 8€/jour
(inférieur
ou
égal
à 650€)
- Ardrésien
plein
: 10
€/jour
(supérieur
à 650€)
- Extérieur
ATL
: 11,60£€/jour
(inférieur
ou
égal
à 617€)
- Extérieur
aidé
: 15€/jour
(inférieur
ou
égal
à 650€)
- Extérieur
plein
: 17€/jour
(supérieur
à 650€)
Il
est
précisé
que
lapplication
des
tarifs
aidés
et
ATL
ne
se
fera
que
sur
la
présentation
par
les
usagers
du
justificatif valide
de
la
CAF
attestant
de
leur
QF.
Toute
absence
devra
être
justifiée
par
un
certificat
médical
afin
d'ouvrir
le
droit
à
un
remboursement. Il est
précisé
au
Conseil
Municipal
que
les
communes
partenaires,
ayant
signé
une
convention
avec
la
ville
d'Ardres,
permettent
à
leurs
usagers
de
bénéficier
d’un
tarif
identique
à
celui
des
Ardrésiens.
En
contrepartie,
une
participation
financière
de
10€
/ journée
/enfant
sera
versée
à
la
ville
d'Ardres.
Une
dégressivité
du
tarif
à
hauteur
de
10%
sera
appliquée
aux
familles
à
compter
du
deuxième
enfant
de
la même
fratrie
inscrit
pendant
la même
semaine.
Les
conditions
de
rémunération
du
directeur,
des
adjoints,
des
animateurs
diplômés
et
stagiaires
ainsi
que
des
non
diplômés
restent
inchangées
à
celles
qui
ont
été
fixées
par
délibération
en
2015.
PV
réunion
de
conseil
municipal
du
18
février
2026 Après
avis
favorable
de
la
Commission
Plénière,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
à
l'unanimité
d'émettre
un
avis
favorable
en
vue
:
- d'organiser
l'ALSH
été
2026
sur
les
bases
exposées.
-
de
procéder
aux
actions
de
communication
nécessaires
afin
d'en
assurer
la
promotion.
- de
procéder
aux
déclarations
nécessaires
auprès
de
notre
partenaire,
la
CAF
du
Pas
de
Calais,
afin
de
percevoir
les
aides
financières
dans
le
cadre
des
prestations
de
service
et du
Contrat
Territorial
Global.
KRRE
Monsieur
Pierre
PREVOST
inferroge
sur les
communes
partenaires
bénéficiant
d'une
convention
avec
la
commune.
La
commune
: Autingues,
Nielles
Les
Ardres
et
Balinghen.
HRK
D26-03
PRECISIONS
SUR
LES
TARIFS
ALSH
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
a
informé
la
commune
qu'à
compter
de
2026,
l'Aide
au
Temps
Libres
(ATE)
ne
doit
pas
être
déduit
des
tarifs
affichés.
Les
tarifs
2026
de
l'ensemble
des
produits
municipaux
avaient
été
fixés
par
la
délibération
D25-46
lors
du
conseil
du
09
décembre
2025.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Plénière,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
à
l'unanimité
de
valider
la
présentation
suivante
de
la
tarification
qui
n’amène
aucun
changement
tarifaire
au
fonctionnement
de
nos
ALSH
ni de
l'S'Pass
Ados :
Petites vaconçes
Semaine
de
4jours |
Semaine
de 5jours
Ardrésien
QF
intérieur
cu
égal
à 650
20,00
€
25,00€
Arirésien
QF
supérieur
à 650
28,09€
35,00€
Extérieur
QFinférieurou
égal
à 650
AGGDE
50,00
€
Extérieur QFsupérieur
à 650
48,00€
60,00
€
Sur
présentation
de
la notification
ATL,
une
réduction
de
3.40
€ par
jour
sera
appliquée
ALSH
Eté Semaine
de
4jours |
Semaine
de
5 jours
Arirésien
OF
inférieur ou
égal à 650
32,09€
49,00€
Ardrésien
QF
supérieur
à
650
40,00€
50,00 €
Extérieur
QFinférieurou
égal
à 650
60,00€
75,00€
Extérieur
QFsupérieur
à 650
68,00 €
85,09€
Sur
présentation
de
la notification
ATL,
une
réduction
de
5.40
£ par jour
sera
appliquée
PV
réunion
de
conseil
municipal
du
18
février
2026 Pour
l'accueil
adolescent
(S'Pass
Ados)
le tarif
reste
le suivant
:
Ardrésien
aidé
: 2€/
demi-journée
(inférieur
ou
égal
à 650)
Ardrésien
plein
: 3,10€/
demi-journée
Extérieur
aidé
: 4,10€
Extérieur
plein
: 5,30€
I
est
à
noter
que
les
familles
aidées
sont
celles
dont
le
Quotient
Familial
(QF)
est
<
ou
égal
à 650
et que
le tarif plein
est
pour
les familles
dont
le QF
est
> à 650.
D26-04
CONVENTION
RGPD
AVEC
LE
CDG62
ET
NOMINATION
DES
RÉFÉRENTS Vu
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
-
Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
;
Vu
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée,
dite
«
Informatique
et
Libertés
» ;
Vu
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
;
Considérant
l'obligation
pour
les
collectivités
de
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
et de
tenir
un
registre
des
traitements :
Considérant
que
la
mutualisation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-
Calais
(CDG62)
permet
de
bénéficier
d'un
DPO
externe
agréé
CNIL,
d'un
accompagnement
complet
(diagnostic,
registre,
sensibilisation,
suivi)
et
d'un
service
continu
inclus
dans
la
cotisation
additionnelle
;
Considérant
que
la
commune
doit
désigner
un
référent
RGPD
et
un
suppléant
pour
assurer
le
lien
avec
le
DPO
;
Le
Maire
rappelle
que
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
impose
aux
collectivités
territoriales
de
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPO)
et
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
pour
garantir
la
conformité
des
traitements
de
données
personnelles.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Plénière,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité
d'émettre
un
avis
favorable
sur
:
e
L'autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
avec
le CDG62
et tous
actes
afférents
;
e
La
désignation
de
LEMPEREUR
Audrey,
Cadre
Administratif,
en
qualité
de
référent
RGPD
pour
la commune ;
e
La
désignation
d'un
suppléant
RGPD,
à
définir
en
concertation
avec
le
Directeur
Général
des
Services
(DGS).
La
convention
est
annexée
à
la
présente
délibération.
PV
réunion
de
conseil
municipal
du
18
février
2026 D26-05
PUBLICITE
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Monsieur
le
Président
informe
la
commission
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations. Les
dispositions
de
l'article
L
2122-23
du
CGCT
imposent
au
maire
de
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
été
amené
à
prendre
dans
le
cadre
des
délégations
d'attributions
accordées
par
le
conseil
municipal
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
même
CGCT.
M.
Christian
Concession
de
3m2
|07/11/2025
|
450€ |
Ardres
DELVINQUIER
pour
15
ans
M.
Mme
HEMBERT-
Concession
de
3m?
|20/11/2025
|450€ |
Bois
en
NOREL
Bernard
pour
15
ans
Ardres
M.
Mme
BALLOY-
Concession
de
3m2
]|26/11/2025
|
450€ |
Bois
en
JACOB
Francis
pour
15
ans
Ardres
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ses
décisions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
20h08.
La
secrétaire
de
séance
Brigitte
LEGRAND
PV
réunion
de
conseil
municipal
du
18
février
2026